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Conseil Municipal - CM 2023 12 01 Complet
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Saint-Yvi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 12 01 Complet)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 84-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2023-84
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
1er décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice 21
Présents 14
Votants 15
Date de la séance : 1er décembre 2023
Date de la convocation : 24 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le premier décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L.
Etaient absents ayant donné procuration à :
HUON E., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A.
Etaient absents excusés : FRANCOIS B., LE MELL B., LE COZ T., LE NAOUR L., BIZIEN E., TOULARASTEL Ph.
Patrick DANARD a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2023
Les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2023.
Le compte-rendu comporte une erreur administrative de reprise au point n°11 Administration générale – Convention de partenariat avec la Maison de l’Emploi de Rosporden. La modification sera faite comme suit :
« [...] Après délibération, le Conseil municipal décide :
- De valider la nouvelle convention de partenariat proposée 2024-2026 ; - D’autoriser le Maire à la signer ainsi que la convention opérationnelle « Opus »
Pour 1 FRANCOIS B.
Contre 14
PAGNARD G., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E.,
PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl.,
FRANCOIS B., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO
H., HUON E., KERHERVE J., COTTEN A.-H.,
CASTERAS L.
Abstention 0
Procès-verbal :
Après avoir présenté le projet de délibération, Guy PAGNARD rappelle qu’en 2021 ; le vote pour la reconduction de la convention de partenariat n’avait pas été mené, ce point ayant été sorti de l’ordre du jour faute d’un compte-rendu d’activité en
Envové en oréfeciure le 65/12/2623
Reçu en préfecture le 05/13/2023
Publié le
ID : 099-212902720-20231201-DELIB 2023 84-DE
2020 et l’arrêt maladie de l’animatrice. Pôle Emploi demande la signature une nouvelle convention qui prendrait effet à partir du 15 mars 2024. Il rappelle avoir demandé des informations complémentaires sur la fréquentation des Saint-Yviens pour l’année 2022, suite à la réunion de présentation du bilan 2022, fin juin en mairie de Rosporden. Cinq personnes ont ainsi été reçues en 2022, pour 19 rencontres, et 2 personnes ce premier semestre 2023. La question de l’utilité de la Maison de l’Emploi pour les habitants de Saint-Yvi ainsi que le reste à charge par personne suivie pour la commune se pose.
René ALTERO souligne qu’au regard des éléments chiffrés, cela représente un coût important pour la commune. Il explique que si le Conseil souhaite être cohérent par rapport au service de transport scolaire dont la suppression a été votée avant l’été, il faudrait alors voter contre cette reconduction de convention.
Brigitte FRANCOIS souligne qu’à ses yeux, il faut penser à la solidarité territoriale en demandant aux partenaires s’il est possible de définir dans la convention une participation fixe.
Lydie CASTERAS pense qu’il faut arrêter sachant que Pôle Emploi est présent à Concarneau.
Hervé LE MAO ajoute qu’il est dommage de faire doublon avec Pôle Emploi situé à Concarneau. Il explique que, dans son vécu personnel, il ne connaissait même pas l’existence de la Maison de l’Emploi.
Guy PAGNARD ajoute qu’en parallèle le service de transport à la demande de Coralie (service de l’agglomération) est désormais disponible pour se rendre à Concarneau.
Brigitte FRANCOIS rappelle que le rapport d’activité de la Maison de l’Emploi met en avant d’autres services en terme d’accompagnement (aide à l’inscription notamment).
Hervé LE MAO explique que Pôle Emploi le fait aussi.
Guy PAGNARD ajoute que la Maison de l’Emploi porte cela mais également la formation professionnelle pour le retour à l’emploi. Il rappelle par ailleurs que pour les 16-26 ans, la Mission locale est présente pour les accompagner.
Henriette PRUD’HOMME signifie que ce qui serait intéressant, selon elle, serait de connaître la proportion de personnes inscrites à Pôle Emploi résidant à Saint-Yvi par rapport au nombre de personnes fréquentant la Maison de l’Emploi.
Brigitte FRANCOIS explique que ce qui l’ennuie c’est la perte de proximité humaine que la non reconduction de cette convention implique.
Guy PAGNARD rappelle que l’E-bus de l’agglomération vient chaque semaine au Bourg. Il souligne par ailleurs qu’il y a un projet de Maison France Services à Rosporden qui devrait voir le jour d’ici quelques années. Pour lui, la question à se poser c’est celle du nombre d’usagers. »
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- De modifier dans le compte-rendu tel qu’indiqué ci-dessus »
- D’approuver ce procès-verbal.
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 84-DE
Pour 15
PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L., HUON E.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
A Saint-Yvi, le 1er décembre 2023
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 05/12/2023
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902720-20231201-DELIB_2023_84-DE
x
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
FGhn;
:
PROCES-VERBAL
) Saint-Yvi
Sant-lvi
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
21
Date
de
la
séance
: 29
septembre
2023
Présents
15
Date
de
la
convocation
: 22
septembre
2023
Votants
15
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-neuf
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi
—- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G.,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.
BOURDON
J.-CI.,
FRANCOIS
B.,
DANARD
P,
GUILLOU
D,
LE
MAO
H.,,
HUON
E,
KERHERVE
J.,
COTTEN
A.-H.,,
CASTERAS
L.
Etaient
absents
excusés
:
PELIZZA
À,
LE
MELL
B,
LE
NAOUR
L,
LE
COZT,
BIZIEN
E.,
TOULARASTEL
Ph. Elodie
HUON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
INR
RIRE
RRARRE
RAR
#%
REIN
EN
HIER
xx
OBJET
1: AJOUT
DE
DEUX
POINTS
A L'ORDRE
DU
JOUR
M.
le Maire
ouvre
la séance
et
propose
au
Conseil
municipal
d'adjoindre
le point
suivant
à l'ordre
du
jour
:
- Administration
générale
- Modification
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
de
voirie
de
Rosporden
-__ Enfance-Jeunesse
- Fixation
des
tarifs
séjour
Ski
2024.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'accepter
cette
modification
de
l'ordre
du
jour
et
de
soumettre
ce
point
au
vote
après
la délibération
n°2023-78.
PAGNARD
G.
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
PRUD'HOMME
H,
Pour
14
|
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.,
DANARD
P,
GUILLOU
D.
HUON
E,
KERHERVE
J.,,
COTTEN
A.-H.,
CASTERAS
L.
Contre
O0
Abstention
oO
Procès-verbal
:
Sans
objet.
ID
: 029-212902720-20231201-DELIS
OBJET
2 : APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2023
Les
conseillers
municipaux
ont
pu
prendre
connaissance
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
juin
2023.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'approuver
ce
procès-verbal,
PAGNARD
G,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
PRUD'HOMME
H,
Pour
4
| NIQUE
C.,,
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B.
DANARD
P,
GUILLOU
D,
HUON
E,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L.
Contre
0
Abstention
0
Procès-verbal
:
Sans
objet.
OBJET
3 : FINANCES
- ACQUISITION
FONCIERE
- PARCELLE
D 651
À BOIS
DE
PLEUVEN
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 1311-
10; Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.1212-1
et
L. 1211-1
:
Vu
le décret
n°86-455
du
14
mars
1986
relatif
à la
suppression
des
commissions
des
opérations
immobilières
et
de
l'architecture
et
modalités
de
consultation
du
service
des
Domaines
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2001
modifiant
l'arrêté
du
5 septembre
1986
relatif
aux
opérations
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
et
organismes
publics
;
Considérant
le souhait
de
ia commune
de
Saint-Yvi
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
à la
référence
D 651,
située
à Bois
de
Pleuven,
mesurant
T1
145m?,
afin
de
permettre
le développement
d’un
cheminement
doux
rejoignant
le chemin
communal
au
Sud,
à
Kerembleis
(en
limite
avec
la
commune
de
La
Forêt-
Fouesnant). L'acquisition
portera
sur
Une
bande
forestière
longeant
la limite
ouest
de
la
parcelle,
sur
une
largeur
de
4 à
6 mètres
et
sur
une
longueur
estimée
de
500
mètres
;
Considérant
le
classement
de
la
parcelle
en
zone
N,
zone
naturelle,
au
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
la concertation
préalable
avec
le propriétaire
de
la parcelle
et
l'option
envisagée
d'acquérir
une
bande
longeant
la
parcelle,
dans
la
continuité
du
chemin
communal
qui
arrive
au
Nord
de
cette
parcelle,
route
de
Saint-Yvi
(Voie
n°29),
à la
sortie
du
centre
de
soin
Jean
Tanguy
;
ID : 029-212902720-20231201-DELIS
Le
coût
d'achat
est
fixé
à 2,00€/m2.
Les
frais
de
bornage
et
de
transaction
immobilière
ainsi
que
le repositionnement
de
la clôture
existante
seront
à la
charge
de
la collectivité.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'autoriser
l'acquisition
d'une
bande
de
la parcelle
D 651
de
4 à
6 mètres
de
larges
pour
une
longueur
estimée
de
500
mètres,
au
prix
de
2€/m2;
-__ D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
PAGNARD
G,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,
PRUD'HOMME
H,
Pour
14
|
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,,
FRANCOIS
B.,
DANARD
P,
GUHLOU
D.
HUON
E,,
KERHERVE
3,
COTTEN
A.-H.,
CASTERAS
L.
Contre
0
Abstention
0
Procès-verbal
:
Sans
objet.
OBJET
4 : FINANCES
- ACQUISITION
FONCIERE
- PARCELLES
AE
3, AE
8, À
743
ET
A 778
A KERSOUAREC
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 1311-
10; Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.1212-1
et
EL. 1211-1;
Vu
le
décret
n°86-455
du
14
mars
1986
relatif
à la
suppression
des
commissions
des
opérations
immobilières
et
de
l'architecture
et
modalités
de
consultation
du
service
des
Domaines
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2001
modifiant
l'arrêté
du
5 septembre
1986
relatif
aux
opérations
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
et
organismes
publics
;
Considérant
le souhait
de
la commune
de
Saint-Yvi
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
à la
référence
AE
3, AE
8, A743
et
À 778,
située
à Kersouarec,
mesurant
6 7272,
afin
de
permettre
le développement
d'un
cheminement
doux
faisant
le
tour
du
bourg;
Considérant
le classement
de
la parcelle
en
zone
N,
zone
naturelle,
au
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
la concertation
préalable
avec
les
propriétaires
des
parcelles
;
m1 nvOoyÉ
en
fé
2083
ID:
029-212902720-20231201-DELIS
2023
S4-DE
Le
coût
d'achat
est
fixé
à 2,40€/m2.
Les
frais
de
bornage
et
de
transaction
immobilière
seront
à la
charge
de
la collectivité,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'autoriser
l'acquisition
d'une
bande
de
la parcelle
AE
3, AE
8, A743
et
À 778,
au
prix
de
2,40€/m?
;
-__ D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
PAGNARD
G.,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
PRUD'HOMME
H,
Pour
14
|
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B,,
DANARD
P,
GUILLOU
D,
HUON
E,,
KERHERVE
J.,
COTTEN
A.-H.
CASTERAS
L.
Contre
O0
Abstention
©
Procès-verbal
:
Sans
objet.
OBJET
& : FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l’article
L1612-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57:
Vu
la délibération
n°2023-12
en
date
du
31
mars
2023
du
Conseil
municipal
approuvant
le Budget
Primitif;
Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L1612-1,
L1612-9
et
L1612-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
dans
les
différents
chapitres
du
budget
principal.
Dépenses
n
Recettes
n
Diminution
|
Augmentation
| Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
Désignation
D-60612 : Fournitures
non
stockables
-
Energie
-
Electricité
26
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60621
: Fournitures
non
stockées
-
Combustibles
18
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60632
: Fournitures
non
stockées
-
000€
6
000.00
€
0.00
€
000€
Fournitures
de
petit
équipement
12083
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212902720-20231201-DELIS
2023
S4-DE
D-60633
: Fournitures
non
stockées
-
Fournitures
de
voirie
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6068
: Fournitures
non
stockées
- Autres
matières
et
fournitures
0.00
€
7 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61521:
Entretien
et
réparations
sur
terrains
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6152?1
: Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61524
: Entretien
et
réparations
sur
bois
et
forêts
0.00
€
6 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61581
: Entretien
et
réparations
sur
matériel
roulant
6 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61558
: Entretien
et
réparations
sur
autres
biens
mobiliers
0.00
€
6 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-617
: Etudes
et
recherches
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6184
: Versements
à des
organismes
de
formation
0.00
€
9 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6188
: Autres
frais
divers
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6227
: Frais
d'actes
et
de
contentieux
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6231
: Annonces
et
insertions
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6233
: Foires
et
expositions
0.00
€
1000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6238
: Publicité,
publications,
relations
publiques
- Divers
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-627
: Services
bancaires
et
assimilés
1500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6288
: Autres
services
extérieurs
2500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D
nn
ere
77000.00€|
41000.00€
0.00
€
0.00
€
D-6336
: Cotisations
au
CNFPT
et
au
CDGEPT
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6338
: Autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
sur
rémunérations
0.00
€
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6411
: Personnel
titulaire
-
Rémunération
principale
95
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-64172
: Personnel
titulaire
- SFT
et
indernnité
de
résidence
0.00
€
8 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-64T13
: Personnel
titulaire
- NBI
0.00
€
1000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-64118
: Personnel
titulaire
- Autres
indemnités
0.00
€
| 90
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6431
: Personnel
non
titulaire
-
Rémunérations
000€!
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-64132
: Personnel
non
titulaire
- SFT
et
indemnité
de
résidence
0.00
€
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-64138
: Personnel
non
titulaire
- Primes
et
autres
indemnités
0.00
€
18
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6454
: Cotisations
aux
ASSEDIC.
0.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6455
: Cotisations
pour
assurance
du
personnel
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-64731:
Allocations
de
chômage
versées
directement
4 000,00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 012:
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
99:000.00
€ |
: 138.000.00
€
0.00
€
::0,00.€
R-6419
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1 000.00
€
TOTAL
R 013
; Atténuations
de
charges
0:00
€
0:00
€
0.00
€
:11000.00
€
D-739271:
Attribution
de
compensation
0.00
€
6 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-73922?1
: Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercom.
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-7398
: Reversements,
restitutions
et
prélèvements
divers
0.00
€
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 014
: Atténuations
de
produits
:::0.00
€
13.000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6558
: Autres
contributions
obligatoires
0.00
€
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902720-20231201-DELIB_2023_84-DE
D-65748 : Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé 0.00 € 3 000.00 € 0.00 €
0.00
€
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
0.00€
8 000.00
€
0.00
€
0.00
€
courante
L
£
Ë
R-7018
: Autres
ventes
de
produits
finis
0.00
€
0.00
€
0.00
€
500.00
€
R-7067
: Redev.
et
droits
des
services
périscolaires
et
d'enseignement
0.00
€
0.00
€
|
28
000.00
€
0.00
€
R-70876
: Remboursement
de
frais
par
le
GFP
de
rattachement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
4 500.00
€
TOTAL
R 70
: Produits
des
services,
du
0.00
€
0.00
€|
28
000.00
€
5 000.00
€
domaine
et
ventes
diverses
É
Ë
;
à
R-73223
: Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les
com.
de
- de
5 000
hab.
000€
0'o0<
6.09€
17:000.00€
TOTAL
R 73
: Impôts
et
taxes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
17
000.00
€
R-74718
: Participations
Etat
- Autres
0.00
€
0.00
€
0.00
€|
25000.00
€
R-7475]
: Participations
GFP
de
rattachement
0.00
€
0.00€|
8 000.00
€
0.00
€
TOTAL
R 74
: Dotations
et
participations
0.00
€
0.00
€
8 000.00
€
25
000.00
€
R-75888
: Autres
produits
divers
de
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2 000.00
€
gestion
courante
:
‘
°
©
TOTAL
R 75
: Autres
produits
de
gestion
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2 000.00
€
courante
ÿ
#
ù
;
:
Total
FONCTIONNEMENT
176
1722
200
000.00
€
| 36000.00€|
60
000.00
€
Dépenses
o
Recettes
o
sci
:
Diminution
|
Augmentation
| Diminution
|
Augmentation
Désignation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
:
R-10222
: FCTVA
0.00
€
0.00
€ |
16
000.00
€
0.00
€
R-10226
: Taxe
d'aménagement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1000.00
€
TOTAL
R 10
: Dotations,
fonds
divers
et
0.00
€
0.00
€|
16
000.00
€
1000.00
€
réserves
Ë
ï
s
É
R-1323
: Subv.
non
transf.
Départements
0.00
€
0.00
€
0.00
€
15
000.00
€
TOTAL
R13
: Subventions
d'investissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
15
000.00
€
D-2188-07003
: RESTAURANT
SCOLAIRE
0.00
€|
3500000
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 21:
Immobilisations
corporelles
0.00
€
35
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Det
: AMENAGEMENT
PUMP
0.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2313
: Constructions
(en
cours)
56
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2313-202003
: CHAPELLE
LOCMARIA
0.00
€
1000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2315-98015
: VOIRIE
0.00
€
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
56
000.00
€
21
000.00
€
0.00
€
0.00
€
_ | 56000.00€|
56000.00
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-_D'autoriser
le Maire
à procéder
aux
mouvements
de
crédits
constituant
la
décision
modificative
n°2
et
détaillée
dans
le tableau
ci-dessus.
ID : 029-212902720-20231201-DELIS
PAGNARD
G,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
PRUD'HOMME
H,
Pour
14
|
NIQUE
C.
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B,
DANARD
P,
GUILEOU
D,
HUON
E,,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H.
CASTERAS
L.
Contre
0
Abstention
oO
Procès-verbal
:
Sans
objet.
OBJET
6 : FINANCES
- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
CCA
- ANNEE
2023
La
loi
2004-809
du
13
août
2004
permet
aux
EPCI
à fiscalité
propre,
de
verser
un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
après
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
a voté
le 20
novembre
2009,
une
enveloppe
pour
le financement
des
dépenses
d'investissement
des
communes
membres
sous
forme
de
fonds
de
concours.
Cette
enveloppe
à été
fixée,
lors
du
conseil
communautaire
du
17
mai
2023,
délibération
20230517_45,
à 1240
K€
au
titre
des
fonds
de
concours
de
l'année
2023
pour
les
communes
du
territoire.
Conformément
à l'article
L. 5216-5
VI
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le versement
de
fonds
de
concours
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres
est
soumis
à certaines
règles
ainsi
qu'il
suit
:
- les
fonds
de
concours
sont
réservés
au
financement
des
dépenses
d'investissement
liées
à un
équipement
;
- le
montant
ne
peut
excéder
la part
autofinancée
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours;
- le
fonds
de
concours
est
attribué
après
accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal
concerné,
avec
indication
précise
de
l'affectation
du
fonds.
Dans
ce
cadre,
là Commune
de
Saint-Yvi
sollicite
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
l'année
2023
auprès
de
CCA
de
112
526,00€
afin
de
financer
les
projets
suivants
:
-__ Extension
de
l'ALSH
pour
la somme
de
471
572,50€
HT
-__ Création
d'un
pump-track
pour
la somme
de
109
758,00€
HT
- Lave-vaisselle
à casiers
pour
le Restaurant
scolaire
pour
la somme
de
28
714,00€
HT
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902720-20231201-DELIB_2023_84-DE
Dépenses
Recettes
_—.
.
Part
du
-
Origine
du
financement
e
PEREREOCÉRAIEE
Montant
HT
[dont
subventions
Montant
En
demandées
ou
accordées]
(en
%)
Extension
ALSH
47157250
€
|CAF
287
500.00
€
47.13%
Pump-track
109
758.00
€ |
Conseil
Départemental
-
40
000.00
€
Volet
1
- 2022
6.56%
Machine
à laver
à
avancement
automatique
2871400
€
|
Conseil
Départemental
-
40
000.00
€
6.56%
de
casiers
Volet
1 -2023
| Fo
EG
18.45%
Part
financée
par
la
commune
139
0IE80Æ€
21.31%
610
044,50
€ [Total
des
recettes
| 61004450
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'autoriser
le Maire
à solliciter
l'enveloppe
de
fonds
de
concours
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
et
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
PAGNARD
G.
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
PRUD'HOMME
H,
Pour
14
|
NIQUE
C.
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B.,
DANARD
P,
GUILLOU
D.
HUON
E,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H.,,
CASTERAS
L.
Contre
O0
Abstention
oO
Procès-verbal
:
Sans
objet.
OBJET
7 : FINANCES
- FIXATION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
4 novembre
2022
relative
à la
délégation
d'attributions
au
Maire
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
par
laquelle
le Conseil
municipal
a conservé
la
compétence
consistant
à déterminer
les
tarifs
municipaux
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communal
du
4 novembre
2022
fixant
les
tarifs
communaux
applicables
à compter
du
1°
janvier
2023;
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902720-20231201-DELIB_2023_84-DE
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à leur
réactualisation
annuelle
;
Considérant
l'avis
de
la Commission
Vie
sociale,
culturelle
et
sportive,
associations
et
tranquillité-sécurité
du
6 septembre
2023
;
Les
tarifs
municipaux
sont
définis
comme
suit
:
Concession
d'une
durée
de
15
ans
Concession
d'une
durée
de
30
ans
Concession
d'une
durée
de
50
ans
Concession
d'une
durée
de
10
ans
Concession
d'une
durée
de
15
ans
Concession
d'une
durée
de
30
ans
Tarif
journalier,
jusqu'à
3
mois
Tarif
journalier,
de
3 à
6 mois
Concession
d'une
durée
de
10
ans
Concession
d'une
durée
de
15
ans
Concession
d'une
durée
de
30
ans
Location
Salle
1
Location
Cuisine
Location
matériel
de
sonorisation
Location
Salles
4 et
5 avec
cuisine
Location
Salle
4
Location
Salle
5
Caution
Particuliers
/ Associations
extérieures
Location
Salle
1
Location
Cuisine
Location
matériel
de
sonorisation
Location
Salles
4 et
5 avec
cuisine
Location
Salle
4
Location
Salle
5
Caution
Associations
saint-yviennes
Un
week-end,
Salle
uniquement
Particuliers
/ Association
extérieures
Hors
planning
Le
week-end,
Salle
Uniquement
Le
week-end,
Salle
et
cuisine
Caution
2024 120.00
€
205.00
€
330.00
€
180.00
€
260.00
€
480.00
€
0.50
€
2.50
€
105.00
€
145.00
€
265.00
€
75.00
€
40.00
€
30.00
€
100.00
€
40.00
€
20.00
€
350.00
€
290.00
€
72.00
€
67.00
€
220.00
€
90.00
€
45.00
€
350.00
€
10.00
€
165.00
€
285.00
€
350.00
€ Utilisation
exceptionnelle
sans
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902720-20231201-DELIB_2023_84-DE
installation sportive
200.00
Location
matériel
de
sonorisation
30.00
€
Utilisation
hebdomadaire
par
un
public
scolaire
/ trimestre
150.00
€
(installations
sportives)
Activités
sportives
:
La
1/2
journée
70.00
€
La
journée
100.00
€
Table
+2
bancs
6.00
€
Caution
prêt
de
panneaux
de
150.00
€
signalisation Caution
stand
250.00
€
Location
barnum
(stand
6mx3m)
aux
40.00
€
particuliers,
par
week-end
Forfa
itjusq
u'à
5m
par
jour
tamponneuses,
par
jour
Format
A4,
l'unité
(commerce
non-sédentaire)
400€
Au
mètre,
au-delà
de
5m/jour
-
:
1.00
€
(commerce
non
sédentaire)
Sous
chapiteau
catégorie
1
65.00
€
Sous
chapiteau
catégorie
2
35.00
€
Emplacement
occupé
par
les
auto-
60.00
€
Format
A3,
l'unité
Chargement
par
m*
Transport
par
m*
TCoupe
de
bois
sur
pied,
le
m°
Bois
coupé,
50cm,
le m“
livré
Kerveil,
par
hectare,
par
mois
14,36
€
hectare,
par
année
(délaissés)
Zone
N ou
A
Autres
zones
Heure
de
ménage
Agent
|
Trévinec,
en
périmètre
B, par
13815
€
hectare,
par
année
Trévinec,
en
périmètre
A,
par
m1 nvOoyÉ
en
fé
2083
ID:
029-212902720-20231201-DELIS
2023
S4-DE
Heure
d'intervention
Agent
technique
5750
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'approuver
les
tarifs
communaux
tels
que
définis
ci-dessus
pour
l'année
2024.
PAGNARD
G,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
PRUD'HOMME
H,
Pour
14
|
NIQUE
C.
BOURDON
J.-CI.,
FRANCOIS
B.,
DANARD
P,
GUILLOU
D.
HUON
E,,
KERHERVE
J.,
COTTEN
A.-H.,
CASTERAS
L.
Contre
0
Abstention
0
Procès-verbal
:
René
ALTERO
précise
que
globalement,
les
tarifs
ont
été
augmentés
de
10%
tout
en
essayant
de
rester
cohérents
par
rapport
à l'année
2023.
Ce
sont
surtout
les
tarifs
des
locations
de
salles
qui
augmentent
du
fait
de
l'augmentation
des
coûts
des
énergies.
OBJET
8 : FINANCES
- AVENANT
N°2
À LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
ELSY
MUSIK
- ANNEE
2023
Une
convention
entre
Concarneau
Cornouaille
Agglomération,
les
communes
d'Elliant
et
de
Saint-Yvi
et
l'association
Elsy
Musik
à été
signée
en
2021.
Cette
convention
définit
les
engagements
respectifs
de
chaque
partie.
Outre
la mise
à disposition
des
locaux
dédiés
aux
enseignements
musicaux
et
artistiques,
les
participations
des
collectivités
contribuent
aux
coûts
de
fonctionnement
de
lécole
ainsi
qu'à
la pérennisation
d'un
poste
de
gestion
administrative
à mi-temps.
La
convention
a été
signée
pour
une
durée
de
3 ans
(2021-2023)
mais
un
avenant
est
présenté
chaque
année
pour
établir
les
participations
annuelles.
Pour
l'année
2023,
la participation
reste
fixée
à 4
000€.
Cette
somme
est
à distinguer
de
la subvention
associative
votée
lors
du
conseil
municipal
de
mai
2023.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'approuver
la participation
à la
pérennisation
du
poste
de
secrétaire
de
4 O0O0€
pour
l'association
Elsy
Musik
:
-__ D'autoriser
le Maire
à signer
l'avenant
n°2
au
titre
de
l'année
2023,
ID : 029-212902720-20231201-DELIS
PAGNARD
G,
GAVAIRON
À,
ALTEROR,
MAHE
E,,
PRUD'HOMME
H,
Pour
14
|
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B,,
DANARD
P,
GUILLOU
D,
HUON
E,
KERHERVE
J.
COTTEN
A.-H.
CASTERAS
L,
Contre
O0
Abstention
oO
Procès-verbal
:
Henriette
PRUD'HOMME
souhaite
savoir
sur
la
commune
d'Elliant
participe
de
la
même
façon
que
Saint-Yvi
pour
les
mêmes
montants.
Brigitte
FRANCOIS
explique
que
la
commune
d'Elliant
verse
3 800€
par
an
pour
la
pérennisation
du
poste
de
secrétaire,
et
près
de
5 O00€
par
an
de
subvention
associative.
Au
final,
les
contributions
sont
quasi
identiques
à 200€
près,
Guy
PAGNARD
explique
que
la
prochaine
convention
triennale
est
en
cours
de
discussion
et
d'élaboration.
OBJET
9 : FINANCES
- CONVENTION
D'ADHESION
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGE
(CEP)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
du
Finistère
(SDEF)
met
à disposition
Un
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
pour
les
communes
adhérentes
au
SDEF.
Les
missions
en
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP}
ont
pour
objet
d'aider
les
communes
à mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques,
ce
qui
est
le cas
depuis
une
dizaine
d'année
pour
Saint-YWvi.
Elles
sont
détaillées
dans
la convention
proposée
à l'assemblée.
Les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la mission
sont
définies
dans
la convention
qui
est
annexée
à la
présente
délibération.
Toutefois,
il est
précisé
à l'assemblée
que
la commune
adhère
à cette
action
et
s'engage
à verser
au
SDEF
une
cotisation
annuelle
dont
le montant
et
les
modalités
sont
définis
ci-après
:
-__ 0,80
€ par
habitant
pour
la tranche
de
1
à 2000
habitants
-_ 0,70
€ par
habitant
pour
la tranche
de
2001
à 3500
habitants
- 0,60
€ par
habitant
pour
la tranche
de
3501
à 7500
habitants
-_ 0,50
€ par
habitant
au-delà
de
7 500
habitants
Le
nombre
d'habitants
pris
en
compte
dans
le calcul
est
celui
de
la population
totale.
Cette
valeur
est
issue
du
recensement
annuel
de
la population
totale
édité
par
l'INSÉE
au
ler
janvier
de
chaque
année.
m1 nvOoyÉ
en
fé
2083
ID:
029-212902720-20231201-DELIS
2023
S4-DE
De
ce
fait,
le montant
de
la cotisation
sera
revu
annuellement
en
fonction
de
ces
éléments
et
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
rédiger
un
avenant.
Pour
2023,
elle
sera
d'environ
3308
x 0.7
= 2316
€.
Dans
le cas
où
le SDEF
dispose
d'une
convention
avec
l'EPCI
du
territoire
de
la
commune
pour
l'année
de
facturation
concernée,
le SDEF
facturera
là prestation
à
la commune
en
déduisant
la participation
indiquée
dans
la convention
de
l'EPCI.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'accepter
l'adhésion
de
la commune
de
Saint-Wvi
à ce
service
jusqu'au
31
décembre
2026;
-__ D'accepter
les
conditions
de
la convention
;
-__ D'autoriser
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la convention.
PAGNARD
G,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,
PRUD'HOMME
H,
Pour
14
|
NIQUE
C.
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.,
DANARPD
P,
GUILLOU
D,
HUON
E,,
KERHERVE
J.,
COTTEN
A.-H.,,
CASTERAS
L.
Contre
O
Abstention
O0
Procès-verbal
:
Guy
PAGNARD
explique
le
rôle
du
Conseiller
en
Energies
Partagé
quant
à l'analyse
des
consommation
d'énergies
de
la commune
dans
les
différents
bâtiments,
éclairage
public
et
combustibles
des
véhicules.
I! intervient
égalernent
pour
des
pré-études,
comme
sur
le
déploiement
photovoltaïque.
ll annonce
que
l'interlocuteur
de
la
commune
vient
présenter
l'analyse
des
consommations
2016-2022
ce
lundi
2 octobre.
Brigitte
FRANCOIS
demande
à quoi
est
due
la
diminution
de
consommation.
Guy
PAGNARD
explique
que
les
diminutions
ont
des
origines
variées
comme
la
diminution
du
temps
d'éclairage
public,
le
changement
des
radiateurs
et
des
outils
de
pilotage
dans
les
écoles
publiques,
le
rappel
des
bonnes
pratiques
pour
les
différents
usagers.
Par
ailleurs
il est
important
d'avoir
en
tête
que
les
bâtiments
augmentent
tant
en
surface
d'en
nombre.
Il est
donc
nécessaire
de
poursuivre
cet
effort
de
maîtrise
des
utilisations.
René
ALTERO
ajoute
que
suite
à la
rencontre
avec
le
nouveau
bureau
du
club
de
football,
le
message
a été
répété
auprès
d'eux
pour
être
vigilant
quant
à l'éclairage
extérieur
des
terrains,
dont
la
consommation
a augmenté
entre
les
premiers
semestres
2022
et
2023.
RARAREX
ik
HR
x
*
#
*
OBJET
10:
ASSOCIATIONS
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
A UNE
ASSOCIATION
COMMUNALE
- 2023
La
Commission
Vie
Sociale,
Associations,
Tranquillité
— Sécurité,
réunie
le 6
septembre
2023,
propose
d'allouer
des
subventions
aux
associations
Saint-
Yviennes
pour
l'année
2023
comme
suit
:
m1 nvOoyÉ
en
fé
2083
ID:
029-212902720-20231201-DELIS
2023
S4-DE
Montant
demandé
par
|
Montant
proposé
par
la |
Montant
voté
par
Non
de
l'association
:
ei
n
l'association
Commission
le
Conseil
LE
HANGAR
À MUSIQUE
800,00
€
400,00
€
400,00
€
Un
courrier
d'attribution
sera
adressé
à l'association.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'approuver
l'attribution
et
le versement
des
subventions
2023
pour
l'association
Saint-Yvienne,
détaillée
ci-dessus.
PAGNARD
G.,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
EE,
PRUD'HOMME
H,
Pour
14
|
NIQUE
C.
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.
DANARD
P,
GUILEOU
D.
HUON
E,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,,
CASTERAS
L.
Contre
O
Abstention
Oo
Procès-verbal
:
Le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
la
première
demande
de
subventions
de
cette
association,
AH
HR
NH
ER
ER
HN
RH
EN
HE
EE
ORDER
RH
RAR
OBJET
11:
ADMINISTRATION
GENERALE
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
MAISON
DE
L'EMPLOI
DE
ROSPORDEN
Arrivée
de
M.
Hervé
LE
MAO
à 19h38
La
Maison
de
l'Emploi
et
de
la formation
professionnelle,
située
à Rosporden,
est
un
organisme
relais
de
Pôie
Emploi
et
de
la Région
Bretagne
créé
dans
les
années
2010,
dans
l'objectif
de
faciliter
les
démarches
de
recherche
d'emploi
et
de
formation
des
usagers
en
proximité.
Pour
cela,
un
agent
de
la Ville
de
Rosporden
est
mis
à disposition
pour
l'équivalent
d'un
mi-temps,
ainsi
qu'un
local
près
de
La
Poste.
Une
convention
avec
Pôle
Emploi
Concarneau
définit
les
rôles
attendus
de
ce
« relais
» et
les
outils
mis
à disposition
pour
cela.
La
précédente
convention
de
partenariat
a été
prolongée
en
2018
pour
une
durée
de
3 années.
Formellement
celle-ci
n'avait
pas
encore
été
prorogée
de
2021
à 2023.
Une
réunion
de
bilan
2022
à eu
lieu
en
juin
2023,
en
présence
du
Maire,
de
l'Adjointe
aux
Affaires
Sociales
et
de
la Conseillère
déléguée
à la
Maison
de
l'Emploi
(MDE).
La
MDE
est
financée
conjointement
financée
par
les
communes
de
Rosporden,
Elliant,
Saint-Yvi
et
Tourc'h
au
prorata
de
leur
population.
Le
budget
global
2022
est
ID : 029-212902720-20231201-DELIS
de
42
860
€ et
la participation
de
Saint-Yvi
de
9 125
€.
En
termes
de
fréquentation,
les
Usagers
en
provenance
de
la
commune
représentent
environ
une
vingtaine
d'entretiens
individuels
sollicités
ces
dernières
années.
Pôle
Emploi
sollicite
un
nouvel
engagement
formel
à compter
du
15
mars
2024
pour
3 nouvelles
années.
Le
Conseil
municipal
doit
ainsi
décider
de
l'opportunité
de
la reconduction
de
ce
partenariat
pour
les
usagers
de
la commune.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ De
valider
la nouvelle
convention
de
partenariat
proposée
2024-2026;
- D'autoriser
le Maire
à la
signer
ainsi
que
la convention
opérationnelle
«Opus
».
Pour
Î
FRANCOIS
B,.
PAGNARDE
G.
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
PRUD'HOMME
H,,
Contre
14
|
NIQUE
C.
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.
DANARD
P,
GUILLOU
D.
LE
MAO
H.,
HUON
E.
KERHERVE
J,,
COTTEN
A.-H.
CASTERAS
L.
Abstention
oO
Procès-verbal
:
Après
avoir
présenté
le
projet
de
délibération,
Guy
PAGNARD
rappelle
qu'en
2021;
le vote
pour
la
reconduction
de
la
convention
de
partenariat
n'avait
pas
été
mené,
ce
point
ayant
été
sorti
de
l'ordre
du
jour
faute
d'un
compte-rendu
d'activité
en
2020
et
l'arrêt
maladie
de
l'animatrice.
Pôle
Emploi
demande
la
signature
une
nouvelle
convention
qui
prendrait
effet
à partir
du
15
mars
2024.
Il rappelle
avoir
demandé
des
informations
complémentaires
sur
la
fréquentation
des
Saint-Yviens
pour
l'année
2022,
suite
à la
réunion
de
présentation
du
bilan
2022,
fin
juin
en
mairie
de
Rosporden.
Cinq
personnes
ont
ainsi
été
reçues
en
2022,
pour
19
rencontres,
et
2 personnes
ce
premier
semestre
2023.
La
question
de
l'utilité
de
la
Maison
de
l'Emploi
pour
les
habitants
de
Saint-Yvi
ainsi
que
le
reste
à charge
par
personne
suivie
pour
la
commune
se
pose.
René
ALTERO
souligne
qu'au
regard
des
éléments
chiffrés,
cela
représente
un
coût
important
pour
la
commune.
I explique
que
si le
Conseil
souhaite
être
cohérent
par
rapport
au
service
de
transport
scolaire
dont
la
suppression
a été
votée
avant
l'été,
il
faudrait
alors
voter
contre
cette
reconduction
de
convention.
Brigitte
FRANCOIS
souligne
qu'à
ses
yeux,
il faut
penser
à la
solidarité
territoriale
en
demandant
aux
partenaires
s'il
est
possible
de
définir
dans
la
convention
une
participation
fixe. Lydie
CASTERAS
pense
qu'il
faut
arrêter
sachant
que
Pôle
Emploi
est
présent
à
Concarneau. Hervé
LE
MAO
ajoute
qu'il
est
dommage
de
faire
doublon
avec
Pôle
Emploi
situé
à
Concarneau.
1! explique
que,
dans
son
vécu
personnel,
il ne
connaissait
même
pas
l'existence
de
la
Maison
de
l'Emploi.
Guy
PAGNARD
ajoute
qu'en
parallèle
le
service
de
transport
à la
demande
de
Coralie
{service
de
l'agglomération]
est
désormais
disponible
pour
se
rendre
à Concarneau.
5142/2083
12023
ID : 029-212902720-20231201-DELIS
2
Brigitte
FRANCOIS
rappelle
que
le rapport
d'activité
de
la
Maison
de
l'Emploi
met
en
avant
d'autres
services
en
terme
d'accompagnement
(aide
à
l'inscription
notamment),
Hervé
LE
MAO
explique
que
Pôle
Emploi
le fait
aussi.
Guy
PAGNARD
ajoute
que
la
Maison
de
l'Emploi
porte
cela
mais
également
la
formation
professionnelle
pour
le retour
à l'emploi.
Il rappelle
par
ailleurs
que
pour
les
16-26
ans,
la
Mission
locale
est
présente
pour
les
accompagner.
Henriette
PRUD'HOMME
signifie
que
ce
qui
serait
intéressant,
selon
elle,
serait
de
connaître
la
proportion
de
personnes
inscrites
à
Pôle
Emploi
résidant
à
Saint-Yvi
par
rapport
au
nombre
de
personnes
fréquentant
la
Maison
de
l'Emploi.
Brigitte
FRANCOIS
explique
que
ce
qui
l'ennuie
c'est
la
perte
de
proximité
humaine
que
la
non
reconduction
de
cette
convention
implique.
Guy
PAGNARD
rappelle
que
l'E-bus
de
l'agglomération
vient
chaque
semaine
au
Bourg.
Il
souligne
par
ailleurs
qu'il
y a
un
projet
de
Maison
France
Services
à Rosporden
qui
devrait
voir
le
jour
d'ici
quelques
années.
Pour
lui,
la
question
à se
poser
c'est
celle
du
nombre
d'usagers. OBJET
12 :
ADMINISTRATION
GENERALE
- REVISION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
ELECTIVES
POUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2123-
20
et
suivants,
et
L.2123-4-7
{IF
:
Vu
la demande
du
Maire
afin
de
fixer
pour
celui-ci
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème
ci-dessous
;
Considérant
que
la commune
de
Saint-Wvi
comptait
3 308
habitants
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
3308
habitants
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit,
à 51,6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:
Considérant
la démission
récente
d'une
adjointe
non
remplacée,
cette
enveloppe
pour
4
adjoints
est
désormais
de
5344,37
€
mensuels.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
indemnités
pour
l'exercice
effectifs
des
fonctions
au
barème
suivant.
Montant
de
Taux
et
Montant
Fonction
Mozreept
| maxmem
| proposé
|
mensuel
2023
légaux
indicatif
1
Maire
4
085,91
€
51,6%
42,83%
|1749,91€
4
Adjoints
4
085,91
€
19.8
%
16,63%
|
679,57
€
3
Conseillers
délégués
4
085,91
€
3,0%
126,66
€
13
Conseillers
4
085,91
€
0,93%
38,00
€
21
5344,37
€
534216
€
ID
: 029-212902720-20231201-DELIS
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
- Article
er:
A compter
du
1°
octobre
2023,
ie montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
Montant
de
Taux
et
Montant
Fonction
référence
IB
|
enveloppe
Taux
brut
1027
sept.
maximum
|
proposé
|
mensuel
2023
légaux
indicatif
1
Maire
4 085,91
€
51,6%
42,83%
|1749,91<€
4
Adjoints
4 085,91
€
19.8
%
16,63%
679,57
€
Conseillers
délégués
4 O85,9T
€
3,0%
126,66
€
13
Conseillers
4 085,91
€
0,93%
38,00
€
21
5344,37
€
534216
€
-_ Article 2: Les indemnités
de
fonctions
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
PAGNARD
G.
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
Pour
15
€;
BOURDON
J3.-CI,
FRANCOIS
B.
DANARD
P,
GUILLOU
D.
LE
MAO
H,
HUON
E,,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H.,
CASTERAS
L.
Contre
O0
Abstention
oO
Procès-verbal
:
Sans
objet.
#
Rx
A
*
#
##
*
#
OBJET
18 : RESSOURCES
HUMAINES
- CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Vu
la loi
n°92-675
du
17 juillet
1992
modifiée
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail
;
Vu
la loi
n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
m1 nvOoyÉ
en
fé
2083
ID:
029-212902720-20231201-DELIS
2023
S4-DE
Vu
le décret
n°2018-1347
du
28
décembre
2018
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
;
Vu
le décret
n°2019-1489
du
27
décembre
2019
relatif
au
dépôt
des
contrats
d'apprentissage
;
Vu
le décret
n°2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à l'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
Vu
le décret
n°2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la contribution
du
CNFPT
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissement
publics
en
relevant
;
Vu
le décret
n°2022-280
du
28
février
2022
relatif
aux
modalités
de
versement
aux
centres
de
formation
des
apprentis
des
frais
e formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
par
le
CNFPT
;
Vu
la circulaire
du
8 avril
2075
relative
à la
mise
en
œuvre
de
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 30
ans,
et
sans
limitation
d'âge
pour
les
travailleurs
handicapés,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
La
commune
de
Saint-Yvi
peut
donc
décider
d'y
recourir.
Cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à l'acquisition
par
l'apprenti(e)
des
compétences
correspondant
à la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera
pour
exercer
cette
mission
du
temps
nécessaire
à l'accompagnement
de
l’apprenti(e)
et
aux
relations
avec
le centre
de
formations
des
apprentis.
De
plus,
le maître
d'apprentissage
titulaire
bénéficiera
de
la nouvelle
bonification
indiciaire
de
20
points.
Enfin,
ce
dispositif
s'accompagne
d'aides
financières
(FIPHEP)
et
d'exonérations
de
charges
patronales
et
de
charges
sociales.
Restera
à la
charge
de
la commune
le
coût
de
la formation
de
l'apprenti(e)
dans
le centre
de
formation
des
apprentis
qui
l'accueillera. Après
consultation
du
Comité
Social
Territorial
du
Finistère
réuni
le 13
juin
2023
quant
aux
conditions
d'accueil
et
de
formation
de
l'apprentie
accueillie
par
la
commune,
le Maire
propose
à l'assemblée
de
conclure
pour
la rentrée
scolaire
2023-2024,
le contrat
d'apprentissage
suivant
:
:
A
c
<
Durée
de
la
Service
Diplôme
préparé
formation
CAP
Accompagnant
Ecole
et
périscolaire
Educatif
Petite
10,5
mois
Enfance
m1 nvOoyÉ
en
fé
2083
ID:
029-212902720-20231201-DELIS
2023
S4-DE
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'adopter
la proposition
énoncée
ci-dessus
;
- D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
le contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le Centre
de
formation
des
apprentis
;
-__ D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
PAGNARD
G.,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
Pour
15
C,
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B.,
DANARD
P,
GUIEEOU
D.
LE
MAO
H,
HUON
E,,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L.
Contre
O0
Abstention
oO
Procès-verbal
:
Audrey
GAVAIRON
explique
que
la
Directrice
de
l'école
maternelle
est
très
contente
d'avoir
une
personne
en
plus.
RER
HRRRRRE
OBJET
14 :
RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
le Code
général
de
la fonction
publiques
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
n°84-53
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
budget
principal
primitif
adopté
par
délibération
n°2023-12
du
conseil
municipal
;
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°8
du
Conseil
municipal
adoptée
le 29
octobre
2021;
Considérant
la nécessité
de
créer
les
emplois
permanents
listés
ci-après
compte
tenu
de
l'évolution
des
services
et
des
besoins
de
la population
;
Le
Maire
propose
la création
d'emplois
permanents
à compter
du
1°
octobre
2023
selon
les
modalités
suivantes
:
Envoyé en préfecture le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902720-20231201-DELIB_2023_84-DE
31qQUON
EST)
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NP N
Envoyé en préfecture le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902720-20231201-DELIB_2023_84-DE
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m1 nvOoyÉ
en
fé
2083
ID:
029-212902720-20231201-DELIS
2023
S4-DE
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la même
catégorie,
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L. 332-8
2°
ou
L. 332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
des
qualifications
utiles
au
poste
envisagé.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Elle
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'adopter
la proposition
du
Maire
;
-__ D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants:
-__ Que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1%
octobre
2023;
-__ D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
PAGNARD
GC.
GAVAIRON
À,
AETERO
R,
MAHE
E.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
Pour
15
€,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.,
DANARD
P.
GUILLOU
D,
LE
MAO
H,
HUON
E,,
KERHERVE
3,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
E.
Contre
oO
Abstention
O
Procès-verbal
:
La
création
du
poste
d'agent
des
interventions
techniques
polyvalent
Espaces
verts
est
liée
à l'augmentation
des
surfaces
à entretenir
et
à gérer
suite
aux
diverses
rétrocessions
et
aux
acquisitions
en
cours.
I! viendra
remplacer
le
poste
de
saisonnier
ouvert
sur
6 mois
de
l'année
depuis
plusieurs
années.
es
#*
#*
“x
4%
OBJET
15:
ADMINISTRATION
GENERALE
- DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
La
loi
du
21/02/2022
à complété
l'article
L. T11-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
traite
de
la Charte
de
l'élu
local
« Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte.
»
22/29
nvoyé
en
préfecture
le 9:
Reçu
er
pré
ID:
029-212902720-20231201-DELIS
2023
S4-DE
Ilest
proposé
de
désigner
Joël
BOSCHER,
ancien
Directeur
Général
des
Services
de
la ville
et
métropole
de
Rennes,
pour
exercer
cette
mission.
II sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
d'un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à l'arrêté
du
6 décembre
2022.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la Commune
de
Saint-Yvi. Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
municipal
et
pourra
être
saisi
par
mail
contact@saint-yvi.bzh
ou
par
courrier
à l'adresse
suivante
: Mairie
de
Saint-
Yvi
-2
Place
de
la Mairie
- 29140
SAINT-YVI.
Les
saisines
du
déontologue
devront
être
cachetées
et
porter
la mention
« confidentiel.
»
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la
réponse. Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires,
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la complexité
de
la demande.
Il est
précisé
que
M.
BOSCHER
est
d'accord
pour
être
également
référent
déontologue
pour
les
communes
du
territoire,
ce
qui
nécessite
que
les
communes
le désignent
par
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
- De
valider
la candidature
de
M.
Joël
BOSCHER
en
tant
que
référent
déontoiogue
pour
les
élus
du
conseil
municipal
de
Saint-Yvi,
-__ D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
en
relation
avec
cette
affaire.
PAGNARD
G,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R, MAHE
E, PRUD'HOMME
H,
Pour
14
|
BOURDON]J.-CI,
FRANCOIS
B,
DANARD
P, GUILLOU
D,
LE
MAO
H,
HUON
E. KERHERVE
3, COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L.
Contre
0
23/29
ID : 029-212902720-20231201-DELIS
Abstention
1
NIQUE
C.
Procès-verbal
:
Guy
PAGNARD
a redistribué
un
exemplaire
de
la
charte
de
l'élu
local
à titre
de
rappel.
Brigitte
FRANCOIS
demande
comment
le
nom
de
cette
personne
est
arrivé
chez
nous.
Guy
PAGNARD
explique
que
l'agglomération
a initié,
elle
aussi,
cette
démarche
obligatoire
et
à fait
la
recherche.
Lorsque
M,
BOSCHER
a été
retenu
par
CCA,
il lui
a été
demandé
s'il
acceptait
de
devenir
référent
déontologue
pour
les
communes
membres
de
CCA,
ce
à quoi
il a
répondu
favorablement.
Il y
a un
certain
nombre
de
règles
contraignant
la
désignation
du
référent
déontologue.
I! importait
de
s'y
conformer.
H#k
HAE
Ha
HR
ARR
RAR
AO HE
AR
ARR
RRNRN
OBJET
16 :
ADMINISTRATION
GENERALE
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VOIRIE
DE
ROSPORDEN
Vu
l'adoption
du
projet
de
modification
des
statuts
par
le Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
de
Rosporden
en
date
du
29
juin
2023
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT},
et
notamment
son
article
L.5211-20
;
Considérant
que
seuls
les
articles
18
et
19
sont
modifiés,
les
autres
articles
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
de
Rosporden
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
22
mars
2022
demeurant
inchangés
;
Conformément
aux
dispositions
législatives,
chaque
commune
membre
du
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
de
Rosporden
doit
délibérer
afin
de
valider
les
nouveaux
statuts.
La
modification
doit
être
approuvée
par
les
deux
tiers
au
moins
des
membres
du
Syndicat,
représentant
au
moins
50%
de
la population
où
par
la
moitié
des
membres
représentant
au
moins
les
deux
tiers
de
la population,
et
être
approuvée
par
arrêté
préfectoral.
Les
statuts
rappellent
les
noms
des
communes
membres,
l'objet
et
les
compétences
du
Syndicat,
sa
durée,
sa
composition
ainsi
que
les
dispositions
financières
qui
régissent
son
activité
et
notamment
le principe
d'engagement
des
communes
adhérentes
et
d'équilibre
du
budget
prévisionnel.
Le
principe
d'une
contribution
d'équilibre
au
déficit
y est
rappelé.
Les
conditions
d'adhésion
et
de
retrait
du
syndicat
sont
également
précisées.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'adopter
les
nouveaux
statuts
tels
que
présentés
au
Comité
Syndical
du
29
juin
2023,
- D'autoriser
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la
décision.
24/29
nvoyé
en
préfecture
le 9:
Reçu
er
pré
ID:
029-212902720-20231201-DELIS
2023
S4-DE
PAGNARD
G,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
Pour
15
C,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.,
DANARP
P,
GUILLOU
D,
LE
MAO
H,
HUON
E.,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H.,
CASTERAS
L.
Contre
O0
Abstention
O0
Procès-verbal
:
Guy
PAGNARD
explique
que
seuls
les
articles
18
et
19
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
sont
modifiés.
{| en
donne
lecture.
Patrick
DANARD
demande
comment
se
passe
la
commande
de
certaines
prestations
comme
la
peinture.
La
commande
s'effectue-t-elle
en
mètres
linéaires
ou
en
journées
de
travail
?
Guy
PAGNARD
répond
que
les
communes
transmettent
leurs
projets
qui
sont
convertis
en
journées
de
travail.
Patrick
DANARD
souligne
que
le
syndicat
peut
être
amené
à être
en
difficulté
pour
la
réalisation
de
prestations.
Dans
ces
situations,
il souhaite
savoir
s'il
est
fait
appel
à un
sous-
traitant
pour
éviter
que
les
communes
n'aient
à faire
les
démarches
par
elles-mêmes,
Guy
PAGNARD
répond
que
cela
est
possible
et
que
l'article
18
le prévoit
d'ailleurs.
H y
a par
ailleurs
un
travail
mené
pour
envisager
la
mise
à disposition
de
matériels
que
les
communes
possèdent
pour
la
réalisation
de
certaines
prestations.
Daniel
GUILLOU
si
les
coûts
de
revient
des
matériels
sont
établis
et
calculés.
Guy
PAGNARD
répond
par
l'affirmative
et
que
c'est
d'ailleurs
ce
qui
explique
la
hausse
des
prix
des
prestations
entre
2022
et
2023.
Daniel
GUILLOU
demande
où
en
est
le
projet
de
service
commun
avec
CCA.
Guy
PAGNARD
explique
que
cette
démarche
avait
en
effet,
été
initiée
en
2022.
Cependant,
le
projet
a été
abandonné
il y
a 1
an
environ.
Concarneau
et
Trégunc
ne
souhaitaient
pas
adhérer
à ce
nouveau
service.
L'équilibre
financier
du
service
ne
pouvait,
dès
lors,
plus
être
assuré
comme
c'est
le
cas
à Quimperlé
Communauté,
par
exemple.
Daniel
GUILLOU
s'interroge
sur
la
situation
des
personnels
du
syndicat.
Guy
PAGNARD,
par
ailleurs
président
du
Syndicat,
explique
que
la
situation
reste
fragile.
I
rappelle
que
le
syndicat
de
voirie
compte
3.5
équivalents
temps
plein
(ËTP)
en
technique
et
1 ETP
en
administratif
Du
fait
de
certaines
absences
pour
maladie,
des
prestations
de
balayage
n'ont
pu
être
réalisées
durant
3 mois.
Cependant,
la
situation
s'améliore
et
une
montée
en
compétences
de
certains
agents
a été
initiée.
x
RARE
##
**
HR
HN
HE
RH
D NEA
NA
OBJET
17 : ENFANCE-JEUNESSE
- FIXATION
DES
TARIFS
DU
SEJOUR
SKI
2024
Tous
les
deux
ans,
le service
Enfance-Jeunesse
organise
un
séjour
ski
ouvert
pour
les
enfants
âgés
de
10
à 17
ans.
Le
prochain
séjour
se
déroulera
du
24
février
au
2
mars
2024,
à Saint-Lary-Soulan.
Sur
propositions
des
services,
sont
proposés
les
tarifs
suivants
:
25/29
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_2023_84-DE
Tranches
Tarifs
du
séjour
ski
2024
< 451
240,00€
De
451
à 800
345,00€
De
801
à 1200
420,00€
> 1200
495,00€
Extérieur
à Saint-Yvi
630,00€
Comme
à l'occasion
du
séjour
2022,
le règlement
des
frais
d'inscription
pourra
être
fait
en
trois
fois
afin
que
la facture
globale
soit
plus
supportable
pour
les
familles.
La
répartition
des
versements
et
le calendrier
d'appels
de
fonds
sont
prévus
comme
suit
:
Tranche
Montant
du
ler
paiement
2ème
paiement
| Solde
séjour
(ler
tiers)
(2ème
tiers)
(3ème
tiers%)
Mois
de
facturation
nov-23
janv-24
mars-24
< 451
240,00
€
80.00
€
80.00
€
80.00
€
De
451
à 800
345.00
€
115.00
€
115.00
€
115.00
€
De
801
à 1200
420.00
€
140.00
€
140.00
€
140.00
€
> 1200
495.00
€
165.00
€
165.00
€
165.00
€
SRE
$
630.00
€
210.00
€
210.00
€
210.00
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'adopter
les
tarifs
du
séjour
ski
2024
organisé
par
les
services
municipaux,
-__D'autoriser
l'organisation
des
versements
tels
que
proposés
ci-dessus.
PAGNARD
G.
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.,
DANARD
P,
GUILLOU
D.
LE
MAO
H,
HUON
E,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L.
Pour
15
Contre
©
Abstention
oO
Procès-verbal
:
Patrick
DANARD
souhaite
savoir
si
les
animateurs-accompagnateurs
sont
connus.
Audrey
GAVAIRON
répond
que
oui.
Les
personnes
retenues
peuvent
avoir
été
animateurs
sur
la
commune
où
dans
les
communes
alentours.
Henriette
PRUD'HOMME
demande
si
les
coûts
et
les
tarifs
ont
évolué
par
rapport
au
dernier
séjour
organisé
en
2022.
26/29
Audrey
GAVAIRON
explique
que
les
coûts
augmentent,
inflation
oblige,
mais
que
l'anticipation
des
services
et
la révision
des
modalités
d'activités
permet
de
limiter
cet
effet.
rx
#*
ARRETE
RE
RER
x
RNA
HER
HR
ER
OBJET
18 :
ADMINISTRATION
GENERALE
- PRESENTATION
DES
RAPPORTS
D'ACTIVITE
DE
CONCARNEAU
CORNOUAILE
AGGLOMERATION
2022
Vu
l'article
L. 5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
d'activité
général
2022
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
reçu
en
Mairie
le
T1
juillet
2023
;
Conformément
à l'article
L. 5211-39
du
CGCT,
le rapport
d'activité
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
M.
le Maire
expose
les
éléments
principaux
contenus
dans
ce
rapport.
Après
cet
exposé,
le conseil
municipal
prend
acte
de
la
transmission
des
différents
rapports
annuels
d'activité
2022
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
Prend
acte
des
rapports
d'activité
2022
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération.
Procès-verbal
:
Sans
objet.
ARR
RER
RAI
RE
ARE
HR
RARE
se
OBJET
19 :
ADMINISTRATION
GENERALE
- PRESENTATION
DES
RAPPORTS
D'ACTIVITE
DU
SYNDICAT
DEPARTEMANT
AL
D'ENERGIE
DU
FINISTERE
2022
Vu
l'article
L. 5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
d'activité
2022
dématérialisé
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Finistère
(SDEF)
reçu
en
Mairie
le 1°
septembre
2023;
Conformément
aux
articles
L. 5711-1
et
L.5211-39
du
CGCT,
le rapport
d'activité
2022
du
SDEF
fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
M.
le Maire
expose
les
éléments
principaux
contenus
dans
ce
rapport. Après
cet
exposé,
le conseil
municipal
prend
acte
de
la transmission
du
rapport
annuel
d'activité
2022
du
SDEF.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
Prend
acte
du
rapport
d'activité
2022
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Finistère. Procès-verbal
:
Sans
objet.
HEAR
#
27/29
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902720-20231201-DELIB_2023_84-DE
OBJET
20
: DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°6
du
Conseil
municipal
du
4 novembre
2022
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Le
Maire
rend
compte
de
l'exercice
de
cette
délégation
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Objet
Date
de
la décision
Arrêté
d'alignement
n°14
03/07/2023
Arrêté
d'alignement
n°15
03/07/2023
Arrêté
d'alignement
n°16
07/07/2023
Arrêté
d'alignement
n°17
18/08/2023
Arrêté
d'alignement
n°18
18/08/2023
Arrêté
d'alignement
n°19
18/08/2023
Arrêté
d'alignement
n°20
18/08/2023
Arrêté
d'alignement
n°21
18/08/2023
Arrêté
d'alignement
n°22
18/08/2023
Arrêté
d'alignement
n°23
18/08/2023
Arrêté
d'alignement
n°24
18/08/2023
Arrêté
d'alignement
n°25
18/08/2023
Arrêté
d'alignement
n°26
14/09/2023
Arrêté
d'alignement
n°27
14/09/2023
Accord-cadre
à bons
de
commande
Voirie
Bon
de
commande
n°1
(9
545,00€
HT)
25/08/2023
Bon
de
commande
n°2
(10
350,00€
HT)
25/08/2023
Bon
de
commande
n°3
(10
990,00€
HT)
25/08/2023
Bon
de
commande
n°4
(10
944,00€
HT)
25/08/2023
Bon
de
commande
n°5
(5
300,00€
HT)
25/08/2023
Bon
de
commande
n°6
(6 120,00€
HT)
25/08/2023
Bon
de
commande
n°7
(2
710,00€
HT)
25/08/2023
Bon
de
commande
n°8
(1346,00€
HT)
25/08/2023
Bon
de
commande
n°9
(9
545,00€
HT)
04/09/2023
Bon
de
commande
n°10
(2 397,00€
HT)
04/09/2023
ES
oëos/2023
Justice
Contractualisation
avec
le cabinet
Valadou-Josselin
en
Rennes
ah des
ussnreres
au Restadiene
aooiare
+ |
RAS
(4
080,00€
HT)
28/29
m1 nvOoyÉ
en
fé
2083
ID:
029-212902720-20231201-DELIS
2023
S4-DE
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- Prend
connaissance
de
l'exercice
de
la délégation.
Procès-verbal
:
Catherine
NIQUE
interroge
le
Maire
sur
la
signification
du
terme
« désordres
» dans
la
dernière
mention
Guy
PAGNARD
explique
qu'il
s'agit
de
problèmes
de
construction
apparu
sur
le
bâtiment.
Pour
établir
les
responsabilités,
il était
nécessaire
d'établir
ces
référés
devant
le juge
administratif.
La
séance
est
levée
à 20h50.
Procès-verbal
dressé
le 29/09/2023,
par
:
Le
Maire,
La
secrétaire,
Guy
PAGNARE
Elodie
HUON
29/29
&
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
en
pré
Publié
le
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 85-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2023-85
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
1er décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice 21
Présents 14
Votants 15
Date de la séance : 1er décembre 2023
Date de la convocation : 24 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le premier décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L.
Etaient absents ayant donné procuration à :
HUON E., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A.
Etaient absents excusés : FRANCOIS B., LE MELL B., LE COZ T., LE NAOUR L., BIZIEN E., TOULARASTEL Ph.
Patrick DANARD a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 2 : ADMINISTRATION GENERALE – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION
M. le Maire informe le Conseil municipal que M. Alain PELIZZA, par courrier du 15 novembre 2023, adressée à Monsieur le Préfet du Finistère, a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjoint au Maire. Toutefois, il souhaite continuer de siéger au Conseil municipal.
Le Maire précise que cette démission a été acceptée le 1er décembre 2023 par M. le Préfet.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-1, L.2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15 ;
Vu la délibération n°4 du Conseil municipal du 23 mai 2020 fixant à quatre le nombre d’adjoints au Maire ;
Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 19 juin 2020 créant un cinquième poste d’adjoint au Maire ;
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal du 23 mai 2020 relatif à l’élection du Maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté municipal du 23 mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature du Maire à M. Alain PELIZZA, 1er Adjoint au Maire ;
Vu la délibération n°2023-75 du Conseil municipal du 29 septembre 2023 portant révision des indemnités de fonctions électives pour le Conseil municipal sur la base d’une réduction d’un poste d’adjoint au Maire suite à la démission de Mme Laëtitia GAUDIN acceptée par M. le Préfet le 19 juin 2023, et refixant à quatre le nombre d’adjoints au Maire ;
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB 2023 85-DE
ST,
GED
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter du 1er décembre 2023 par M. le Préfet par courrier reçu ce même jour ;
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil municipal, en vertu de l’article L.2122-10 du Code général des collectivités territoriales, peut décider de maintenir le nombre de postes d’adjoints et que le nouvel adjoint occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire ;
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue ;
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- De maintenir le nombre d’adjoints au Maire à quatre ;
- De pourvoir au remplacement du poste de premier adjoint laissé vacant ;
- Que l’adjoint à élire occupera, dans l’ordre du tableau, le deuxième rang (1er adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire) ;
- De procéder à l’élection du premier adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Sont candidats :
M. Julien KERHERVE
Nombre de votants : 21
Majorité absolue fixée à 12 voix
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletin blancs et nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Monsieur Julien KERHERVE a obtenu 14 voix. Il est donc élu et installé dans ses fonctions
Pour 15
PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L., HUON E.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
A Saint-Yvi, le 1er décembre 2023
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 05/12/2023
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 86-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2023-86
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
1er décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice 21
Présents 14
Votants 15
Date de la séance : 1er décembre 2023
Date de la convocation : 24 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le premier décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L.
Etaient absents ayant donné procuration à :
HUON E., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A.
Etaient absents excusés : FRANCOIS B., LE MELL B., LE COZ T., LE NAOUR L., BIZIEN E., TOULARASTEL Ph.
Patrick DANARD a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 3 : ADMINISTRATION GENERALE – PROPOSITION DE COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS EN BRETAGNE
Vu l’article L.1111-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), disposant que dans chaque région il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une délibération du Conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d’urbanisme et des conseils municipaux des communes n’ayant pas transféré la compétences en matière de plan local d’urbanisme ;
Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l’Association des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, d’une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols incluant quarante-et-un membres définis comme suit :
Un représentant de l’Etat, un représentant du Conseil régional de Bretagne, un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne, un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, un représentant de chaque département breton, un représentant de la délégation régionale de l’association des Intercommunalités de France, un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCoT, un représentant de la Commune d’Ouessant et un de celle de Sein, les deux seules
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 86-DE
communes compétentes en matière d’urbanisme non membre d’un EPCI et non couverte par un SCoT.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- De donner un avis favorable à la proposition de composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne.
Pour 15
PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L., HUON E.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
A Saint-Yvi, le 1er décembre 2023
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 05/12/2023
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 87-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2023-87
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
1er décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice 21
Présents 14
Votants 15
Date de la séance : 1er décembre 2023
Date de la convocation : 24 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le premier décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L.
Etaient absents ayant donné procuration à :
HUON E., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A.
Etaient absents excusés : FRANCOIS B., LE MELL B., LE COZ T., LE NAOUR L., BIZIEN E., TOULARASTEL Ph.
Patrick DANARD a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 4 : ENFANCE-JEUNESSE – APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES ENFANCE-JEUNESSE DE LA COMMUNE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le projet de règlement intérieur joint en annexe ;
Vu la Commission des Affaires Scolaires, de l’Enfance et de la Jeunesse du 17 novembre 2023 ;
Considérant que dans le cadre de la politique municipale développée au-travers des services Enfance-Jeunesse de la commune, ceux-ci mettent en place l’accueil de loisirs dit accueil collectif de mineurs, l’accueil périscolaire, l’espace Jeunes, et d’autres services à destination des enfants et de leurs familles ;
Considérant qu’afin de permettre aux usagers de l’ensemble des services du Pôle Enfance-Jeunesse une meilleure lisibilité, il a semblé opportun de rédiger un nouveau règlement intérieur compilant l’ensemble des services dudit pôle incluant de cette façon l’ensemble des règles s’appliquant dans chaque service.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 87-DE
Geo”
- D’approuver le règlement intérieur des services Enfance-Jeunesse joint en annexe ;
- De déclarer que ce nouveau règlement intérieur sera effectif à compter du 1er janvier 2024 en lieu et place des précédents règlements, et pourra faire l’objet d’une communication auprès des familles dans les meilleurs délais ;
- D’autoriser M. le Maire à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre et à l’exécution de ce règlement.
Pour 15
PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L., HUON E.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
A Saint-Yvi, le 1er décembre 2023
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 05/12/2023
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
A.
L . .
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Saint-Yvi Sant-lvi
Règlement intérieur
Pôle Enfance Jeunesse
Accueil de loisirs
Accueil périscolaire
Espace Jeunes
CMJ (Conseil Municipal des Jeunes)
Restaurant scolaire de
Saint-Yvi Sant-lvi
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
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Les axes et finalités du PEDT (Projet Educatif de Territoire)
Commune de Saint-Yvi :
- L’ouverture aux autres et au monde extérieur.
- Le bien-être de l’enfant.
- La coopération des différents acteurs.
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L’accueil de loisirs :
- Article 1 Le Fonctionnement de la structure
- Article 2 Le site d’accueil
- Article 3 Les Modalités d’inscriptions
- Article 4 Les Absences et les délais d’annulation
- Article 5 La Facturation
- Article 6 L’accompagnement des enfants
- Article 7 La santé
- Article 8 La vie collective – La discipline
- Article 9 La sécurité
Le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs définit les obligations des
parents, enfants et de l’équipe d’encadrement dans le cadre de la
règlementation en vigueur (articles L227-1 à L227-12 du Code de
l’Action Sociale et des familles).
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Article 1 Le Fonctionnement de la structure
L'accueil de Loisirs accueille durant tous les mercredis et les vacances
scolaires, les enfants âgés de 2 ans ½ (avec obligation d’être scolarisé pour
cet âge) jusqu’ à 12 ans. L’accueil peut se faire :
- Sur la journée de 8h45 à 17h00
- Sur la demi-journée avec repas de 9h00 à 13h30 ou 12h00 à
17h00, hormis pendant les grandes Vacances (Juillet et Août :
accueil à la journée seulement).
- Un accueil est ouvert le matin de 7h30 à 8h45 et le soir de 17h15
à 18h30.
Le personnel de l’accueil de loisirs n’est pas autorisé à accueillir les enfants
en dehors des horaires indiqués.
Aussi les familles doivent s’engager à respecter scrupuleusement les
heures d’ouverture et de fermeture du service.
En cas de situation exceptionnelle de retard, les parents sont tenus de
prévenir la structure et ce avant 18h30 (02 98 94 73 04 / 06 42 56 53 25).
En cas de non-respect des horaires et sans manifestation de la part des
parents, l’enfant sera pris en charge par la gendarmerie. Un forfait de 5€,
par enfant et par retard, sera également facturé à la famille.
Article 2 Le site d’accueil
Sur l’ensemble des mercredis et Vacances scolaires, nous sommes présents
sur le Site de Carn Grand qui se situe au lieu-dit Goarem Grand.
Le site comprend un nouveau bâtiment de 4 salles d’accueil et d’activité,
ainsi qu’une structure plus ancienne avec réserves et une salle de motricité
(à usage multiple). Le site comprend également le bâtiment consacré à la
restauration collective (Cuisine + salle de restauration de 90m2), les repas de
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sont préparés au restaurant scolaire et livrés en liaison chaude sur site. Nous
disposons également d’une salle de sieste de 40 m2 d’une capacité de 16 lits
maximum.
Tout cela intégré dans le bois de Pleuven (forêts et chemins pédestres à
proximité immédiate), avec un grand terrain extérieur de jeu disposant d’un
toboggan, une araignée et divers jeux extérieurs.
Article 3 Les Modalités d’inscriptions
La règlementation nous oblige à des taux d’encadrements bien précis selon
notre structure afin d’assurer la sécurité de tous et un accueil dans les
meilleures conditions.
On peut s’inscrire via :
- Le site Internet de la Mairie, en précisant bien les dates
souhaitées (attention à ne pas confondre un mercredi en
période scolaire et un mercredi inclus dans une semaine de
vacance scolaire).
- La fiche d’inscription élaborée par le service Animation
disponible en Mairie ou sur le site internet de la commune de
Saint-Yvi (à déposer en Mairie ou par mail alsh@saint-yvi.bzh ).
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Pour une nouvelle inscription (Première fois sur la structure), on vous
demande de fournir la fiche sanitaire disponible en Mairie ou sur le site
internet avec tous les documents demandés (fiche téléchargeable en
format PDF).
Si le jour demandé est complet, une liste d’attente est constituée.
Le règlement intérieur doit être lu et signé par les familles, accusé de
réception à compléter et à joindre avec l’ensemble des documents
demandés lors de la première inscription.
Article 4 Les Absences et les délais d’annulation
L’annulation d’une ou de plusieurs journées doit se faire 10 jours avant le
jour ou les jours prévus.
Toute absence de l’enfant doit être signalée (appel / mail) et justifiée par un
certificat médical (à remettre sous 5 jours maximum). Dans le cas contraire,
la présence sera facturée à la famille.
Article 5 La Facturation
Les tarifs de l’accueil de loisirs sont étudiés et votés chaque année par le
Conseil Municipal.
Les factures sont établies mensuellement par le service Comptabilité de la
Commune, au regard de la fréquentation de chaque enfant. Les familles
doivent adresser leur règlement dès réception de la facture.
Les familles peuvent bénéficier d’une tarification solidaire, sous réserve
de la transmission de leur avis d’imposition (en intégralité et sous
enveloppe cachetée). de
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Attention : pour les parents séparés, le nom et les coordonnées du
responsable financier doivent être explicitement indiqués sur la fiche
d’inscription, le logiciel de comptabilité ne permet pas de scinder les
factures.
Merci de bien vouloir fournir une attestation signée des 2 parents qui
atteste de l’attribution de la responsabilité financière. Si le ou les enfants
sont en garde alternée, merci de nous fournir les avis d’imposition de
chaque parent.
Le paiement s’effectue par prélèvement ou par virement via le site
Payfip.
Les règlements par chèque, sont toujours possibles auprès de la
Trésorerie de Rosporden.
Attention il n’est autorisé qu’un seul paiement par service (un chèque
pour une même couleur de facture), les familles ne peuvent pas cumuler
plusieurs règlements sur un même chèque.
Les chèques vacances et CESU (enfants de moins de 6ans) sont autorisés
pour le paiement des factures
Article 6 L’accompagnement des enfants
Les enfants inscrits à l’accueil de loisirs doivent être accompagnés jusqu’au
site et récupérés par leurs parents ou par les personnes autorisées (à
préciser sur la fiche de renseignements).
Il est conseillé aux familles d’accompagner leurs enfants sur le lieu
d’accueil afin de pouvoir rencontrer l’équipe pédagogique et d’avoir des
informations sur la journée, le fonctionnement et les projets d’activités.
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
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Tout enfant (+ de 6 ans) quittant seul l’accueil doit avoir l’autorisation de
sortie (renseigné sur la fiche de renseignements) signée de ses parents ou
représentants légaux.
Si l’enfant doit partir avec un tiers non stipulé sur la fiche de
renseignements, nous demandons un courrier de votre part pour l’identité
de la personne.
Article 7 La santé et les dispositions générales
Les enfants soumis à un régime alimentaire spécifique doivent être signalés
au responsable de la structure, afin que ce dernier puisse adapter les repas
en conséquence (en lien avec le restaurant scolaire).
A ce titre, une copie du P.A.I (Protocole d’Accueil Individualisé) sera
exigée.
Si l’enfant fait l’objet d’un protocole d’accueil individualisé (P.A.I) ou souffre
d’une maladie chronique nécessitant la prise d’un traitement, seul le
responsable de la structure sera habilité à délivrer les médicaments, en
conformité avec les ordonnances et certificats médicaux impérativement
fournis par la famille. En cas d’absence du responsable de l’accueil de loisirs :
les soins seront dispensés par Julien BARRE.
Lors de leur arrivée à l'Accueil de Loisirs, l’enfant doit être indemne de toutes
infections contagieuses.
Pour tout enfant reconnu souffrant à l'Accueil de Loisirs, les parents seront
contactés pour venir le chercher.
L’enfant doit rester sous la surveillance de l’animateur(trice) responsable de
son groupe. Si l’enfant pour des raisons de santé ne peut pas suivre les
activités proposées, en aviser le directeur. de
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Reçu en préfecture le 05/12/2023
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Pour les enfants faisant la sieste, ils peuvent apporter leur doudou mis dans
un sac en tissu et leur suce dans une boîte avec leur nom dessus (pour plus
d'hygiène). Si l'enfant ne fait pas de sieste inutile d'amener leur doudou.
Prévoir des affaires plutôt usées et abimées pour la journée de centre ainsi
qu’une paire de bottes (ou chaussures fermées) sandales non conseillées
avec le terrain de jeux.
Article 8 La vie collective – La discipline
Les objets extérieurs à l’Accueil de Loisirs (sauf doudou) sont interdits.
L’équipe d’animation ne peut être déclarée responsable en cas de vol, de
perte, de détérioration...
Il est demandé aux parents de vêtir leurs enfants avec des tenues
appropriées aux activités proposées, suivant la météo, et de fournir une
tenue complète de rechange pour les enfants d'âge maternel. Attention les
enfants jouent, créent... Ne pas les vêtir de vêtements trop coûteux !
Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie
définies par les animateurs du service.
Tout geste ou parole susceptible de porter atteinte aux enfants et au
personnel du service d’accueil est formellement proscrit.
Un comportement indiscipliné pendant la durée de l’accueil peut donner
lieu à des avertissements ou des sanctions par le personnel d’encadrement,
éventuellement portés à la connaissance des parents et du Maire selon la
gravité des faits.
Si le comportement perturbateur de l’enfant persiste, une exclusion
temporaire, voire définitive pourra être prononcée, en concertation avec le
personnel de la structure d’accueil et le Maire.
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Le personnel a une attitude calme et responsable vis-à-vis des enfants. Ces
derniers sont tenus, à leur tour, d’avoir un comportement poli et correct à
l’égard de l’équipe d’encadrement et doivent tenir compte des observations
qui leur sont faites.
Les sorties :
Elles seront ponctuelles et vous serez prévenus via les programmes
d’activités /tableaux d’affichage de la structure voire email pour un rappel, le
pique-nique est tout le temps compris dans la journée et élaboré par le
service de Restauration.
L’été, sortie piscine le jeudi matin à Rosporden (sac avec maillot de bain,
serviette bonnet et brassards).
Sans oublier bien sûr la casquette et la crème solaire pour chaque jour sur
l’Accueil collectif de mineurs.
Article 9 La sécurité
La sécurité des enfants est primordiale en ACM et s’exerce à chaque instant.
Chaque animateur, chaque personne, exerçant au sein de la structure est
garant de la sécurité de tous les enfants s’y trouvant. La sécurité s’exerce
aussi bien dans le suivi de chacun, la mise en place d’activités offrant toutes
les garanties, la surveillance et l’écoute permanente.
Elle s’exerce également dans la mise en œuvre de l’équipe d’animation tant
sur la gestion de leur matériel, le suivi des activités, que leur fonctionnement
au quotidien.
En cas d’alerte incendie, ou autres problèmes : le lieu de rassemblement se
situe sur le parking. Les diverses mesures à entreprendre en cas d’alerte
incendie ou problèmes éventuels, seront évoqués lors des réunions de
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préparation et tout au long de l’année. Les numéros d’urgence sont affichés
dans chaque salle d’activités et dans le réfectoire.
Ainsi, des règles de sécurité seront mises en œuvre lors des sorties, et de
certaines activités :
Les déplacements à pied : Gilets jaunes à porter.
Les déplacements à pied se font en file indienne, du côté le plus
praticable et le moins dangereux de la route.
Sans présence de trottoir, la marche doit se faire dans le sens de la
circulation (un groupe est considéré comme véhicule lent par le code de
la route).
Comme pour le vélo, un animateur se trouve devant et l’autre derrière.
Attention aux traversées des routes :
- La traversée de la chaussée devra se faire aux passages protégés
matérialisés lorsque cela est possible.
- Les enfants doivent être regroupés.
- Le groupe doit être calme et rangé.
- Les animateurs se placent de chaque côté de la route afin de bloquer
la circulation.
Responsable de l’accueil de loisirs (Sébastien CLEMENT) : 02.98.94.72.11 (Mairie) / 06.42.56.53.25 / 02.98.94.73.04 (Site de Carn Grand)
E-mail Service Accueil de loisirs(alsh@saint-yvi.bzh
(Le règlement intérieur doit être conservé par les parents)
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L’accueil périscolaire :
- Article 1 Le lieu d’accueil et les horaires
- Article 2 Les inscriptions
- Article 3 L’accueil et la remise aux familles
- Article 4 Dispositions générales
- Article 5 La santé
- Article 6 Le respect des horaires
- Article 7 La discipline
- Article 8 Renseignements administratifs
- Article 9 La facturation
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Reçu en préfecture le 05/12/2023
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Article 1 Le lieu d’accueil et les horaires
Le pôle périscolaire se situe près des écoles publiques et du restaurant
scolaire.
L’accueil périscolaire est ouvert :
Le Matin avant la classe : 7h30 – 8h50
Le soir après la classe : 16h30 – 19h00
Article 2 Les inscriptions
Les enfants doivent être inscrits au préalable :
A l’année
24 heures avant si la fréquentation est occasionnelle.
La demande doit être écrite (par courrier déposé en mairie ou par
mail), avec le nom, prénom de l’enfant, la classe qu’il fréquente et la
date précise du ou des jours souhaités. de
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Article 3 L’accueil et la remise des enfants aux familles
Seuls sont pris en charge par le service d’accueil périscolaire, les enfants :
Ayant fait l’objet d’une inscription préalable auprès du service Enfance
N’ayant pas été repris par leur famille à 16h30
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée pour les
enfants sortis de l’enceinte de l’école à la fin de la classe, ainsi que pour
les enfants demeurant sur l’espace public ou dans la cour avant la prise
de service des enseignants.
Article 4 Dispositions générales
Les enfants sont pris en charge par le service d’accueil périscolaire :
Le matin, depuis leur accompagnement par leurs parents, et ce jusqu’à
la prise de service des enseignants, dix minutes avant l’entrée en classe
Le soir, depuis leur accompagnement par les enseignants jusqu’à
l’arrivée de leurs parents ou de toute autre personne nommément
désignée par écrit.
Les enfants de l’école élémentaire ne pourront quitter l’accueil périscolaire
à un horaire déterminé qu’après réception d’un accord écrit de leurs
parents.
Les animateurs doivent être impérativement informés du départ de
chaque enfant.
Article 5 La santé
Une fiche de renseignement doit être complétée et remise responsable
périscolaire, en début de chaque année scolaire.
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Le goûter est fourni par la commune, mais en cas d’allergie sévère, les
parents s’engagent à fournir la collation adaptée pour leur enfant.
A ce titre, une copie du P.A.I (Protocole d’Accueil Individualisé) sera
exigée.
A l’exception du responsable périscolaire, le personnel du service d’accueil
périscolaire n’est pas habilité à pratiquer d’actes médicaux ni administrer de
traitements médicamenteux. En cas d’absence du responsable périscolaire,
les soins seront dispensés par Julien BARRE.
Article 6 Le respect des horaires
Le personnel de l’accueil périscolaire n’est pas autorisé à accueillir les
enfants en dehors des horaires indiqués à l’Article 1.
Aussi les familles doivent s’engager à respecter scrupuleusement les heures
d’ouverture et de fermeture du service.
En cas de situation exceptionnelle de retard, les parents sont tenus de
prévenir les animateurs par téléphone, et ce avant 19 heures.
En cas de non-respect des horaires et sans manifestation de la part des
parents, l’enfant sera pris en charge par la gendarmerie. Un forfait de 5€, par
enfant et par retard, sera également facturé à la famille.
Article 7 La Discipline
Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie
définies par les animateurs du service.
Tout geste ou parole susceptible de porter atteinte aux enfants et au
personnel du service d’accueil est formellement proscrit.
Un comportement indiscipliné pendant la durée de l’accueil périscolaire
peut donner lieu à des avertissements ou des sanctions par le personnel
d’encadrement, éventuellement portés à la connaissance des parents et du
Maire selon la gravité des faits.
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
9 Reçu en préfecture le 05/12/2023
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Si le comportement perturbateur de l’enfant persiste, une exclusion
temporaire, voire définitive pourra être prononcée, en concertation avec le
personnel de l’accueil et le Maire.
Article 8 – Renseignements administratifs
Toute modification de la fiche de renseignements administratifs (adresse,
numéros de téléphone, personnes autorisées à venir chercher l’enfant.) doit
être signalée par écrit au responsable du service d’accueil périscolaire, afin
de garantir la sécurité de l’enfant.
Article 9 La facturation
Les factures sont établies tous les 2 mois par le service Comptabilité de la
Commune, au regard de la fréquentation de chaque enfant.
Les tarifs de l’accueil périscolaire sont étudiés et votés chaque année par le
Conseil Municipal.
Attention : pour les parents séparés, le nom et les coordonnées du
responsable financier doivent être explicitement indiqués sur la fiche
d’inscription, le logiciel de Comptabilité ne permet pas de scinder les
factures.
Merci de bien vouloir fournir une attestation signée des 2 parents qui
atteste de l’attribution de la responsabilité financière.
Le paiement s’effectue par prélèvement ou par virement via le site
Payfip.
Les règlements par chèque, sont toujours possibles auprès de la
Trésorerie de Rosporden. ?
Saint-Yvi Sant-lvi
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Attention il n’est autorisé qu’un seul paiement par service (un chèque
pour une même couleur de facture), les familles ne peuvent pas cumuler
plusieurs règlements sur un même chèque.
Responsable périscolaire : 02.98.94.72.11 / 06.42.56.54.93
E-mail Service périscolaire(Christophe LE BRAS): periscolaire@saint-yvi.bzh
Service périscolaire : Maternelle 02.98.94.72.45 / Elémentaire 02.98.94.70.71
(Le règlement intérieur doit être conservé par les parents)
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
4 Reçu en préfecture le 05/12/2023
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S aint- Yvi ID : 029-212902720-20231201-DELIB 2023 _87-DE Sant-lvi
L’espace jeunes :
- Article 1 Le lieu d’accueil et les horaires
- Article 2 L’objet de la structure
- Article 3 L’adhésion – La facturation
- Article 4 Le Matériel- Les locaux
- Article 5 Les activités
- Article 6 Les règles de vie-La discipline
- Article 7 La santé
- Article 8 Renseignements administratifs
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
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ARTICLE 1 : Le lieu d’accueil et les horaires
Gestionnaire : Commune de Saint-Yvi
Représentée par : Mr PAGNARD Guy, Maire de Saint-Yvi
02.98.94.72.11 / contact@saint-yvi.bzh
Structure : Espace Jeunes 10 / 15 ans
Halle des sports
29140 SAINT-YVI
Responsable de l’espace jeunes : Mr CUEFF Alan
07.89.35.49.89 / espace-jeunes@saint-yvi.bzh
Horaire période scolaire :
Mercredi : 13h30 à 17H30 et Samedi : 13h30 à 17h30
Horaires vacances scolaires :
Accueil du Lundi au Samedi de 13h30 à 17h30 à l'espace jeunes
L’Espace Jeunes est fermé le dimanche, les jours fériés et la
seconde semaine des vacances de Noël.
L’équipe pédagogique est constituée d’un directeur (BPJEPS APT +
UCC ACM) faisant aussi fonction d’animateur et d’un animateur BAFA
occasionnel (selon les effectifs).
La commune s’engage à fournir l’encadrement nécessaire selon les
effectifs (1 encadrant pour 12 jeunes).
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
9 Reçu en préfecture le 05/12/2023
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ARTICLE 2 : L’Objet de la structure
L’Espace Jeunes est un lieu de rencontre, d’échanges, d’informations et
d’expression encourageant l’émergence de projets.
Le projet éducatif de la commune ainsi que le projet pédagogique qui en
découle sont à la disposition permanente des parents et des adhérents.
ARTICLE 3 : L’adhésion-La facturation
L’Espace Jeunes est un lieu ouvert à tous les jeunes âgés de 10 ans à 15 ans
qui souhaitent s’inscrire dans les projets de la structure (possibilité
d’accueillir les 16/17 ans dans la limite des places disponibles).
La structure est dimensionnée pour accueillir 12 jeunes.
L'adhésion à l'Espace Jeunes est valable du 1er Janvier au 31 Décembre et
son tarif est fixé annuellement par le Conseil Municipal.
L’adhésion permet l’utilisation des espaces et du matériel mis à disposition,
ainsi que la participation aux différentes activités.
Néanmoins, une participation complémentaire pourra être demandée pour
certaines sorties (parc de loisirs, karting...).
L’adhésion est due à la 1ère sortie ou au 3ème passage au local de l’Espace
Jeunes.
L’adhésion n’est effective qu’après avoir fourni :
La fiche sanitaire dûment renseignée
L’attestation d’assurance extrascolaire (à renouveler chaque
année)
Le règlement intérieur signé par les parents et le jeune
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
9 Reçu en préfecture le 05/12/2023
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Un certificat médical d’aptitude au sport
Le règlement de la cotisation à réception de la facture
Sur chaque programme et pour chaque activité, il est mentionné : le nombre
de places disponibles, si l'activité est gratuite ou payante.
Les tarifs sont votés tous les ans par le Conseil Municipal et sont à votre
disposition sur demande.
Les factures sont adressées, après la réception du dossier d’inscription (pour
l’adhésion) et à la fin des vacances pour les activités payantes, à l'adresse
indiquée sur la fiche sanitaire.
ARTICLE 4 : Le matériel et les locaux
Il est indispensable de respecter les locaux.
Du matériel (TV, Baby-Foot, Billard...) est mis à disposition des jeunes. Toute
dégradation fera l’objet d’un remboursement intégral des dégâts
occasionnés.
ARTICLE 5 : Les activités
Le jeune est tenu de se présenter dès son arrivée au local.
Des activités régulières seront mises en place par l’équipe d’encadrement.
Le jeune doit s’inscrire préalablement à ses activités grâce au formulaire
d’inscription disponible en mairie, à l’espace jeunes ou sur le site internet de
la commune (avec l’autorisation de ses parents). Il s’engage donc à s’investir
dans ses activités du début à la fin.
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
9 Reçu en préfecture le 05/12/2023
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S aint- Yv | ID : 029-212902720-20231201-DELIB 2023 _87-DE Sant-lvi
Les jeunes peuvent également initier d’autres projets et ainsi compléter le
programme d’activité proposé par l’équipe d’animation.
Durant les activités, le jeune est placé sous la responsabilité de l’équipe
d’animation.
Certaines animations particulières (sorties et soirées) pourront être ajoutées
au cours de l’année.
Cf. : projet pédagogique démarche pédagogique du directeur
démarche de l’animateur
ARTICLE 6 Les règles de vie- La discipline :
L’espace jeunes est un endroit d’échange et de convivialité. Tout manque de
respect, violences physiques ou verbales ou tout mauvais comportement
envers l’équipe pédagogique et les autres jeunes entrainera l’exclusion
temporaire ou définitive sur ce lieu. Il en sera de même pour toute
détérioration volontaire du matériel.
Ces dernières seront signifiées par courrier aux parents, et selon la gravité
des actes, elles seront décidées en concertation avec les élus, le responsable
de l’espace Jeunes et le(s) jeune(s), (avertissement, exclusion...)
La commune décline toute responsabilité pour le vol ou la détérioration de
matériel extérieur apporté par les adhérents. Les parents sont responsables,
pour les enfants mineurs, de la perte ou la détérioration du matériel de
l’espace jeunes et devront en assurer le remplacement ou le
remboursement de la valeur d’achat.
Afin de garantir la sécurité de tous, il est strictement interdit d’introduire
dans les locaux tout objet pouvant représenter un danger : couteau, cutter,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
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S aint- Yv | ID : 029-212902720-20231201-DELIB 2023 _87-DE Sant-lvi
arme à feu, batte, mousqueton, tout objet contondant, pistolet à billes,
pétard, allumettes, lames de rasoir...
L’introduction d’alcool, de substances illégales est interdite.
Les jeunes n’ont pas le droit de fumer à l’intérieur ni devant les locaux de
l’espace jeunes.
Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie
définies par les animateurs du service.
Tout geste ou parole susceptible de porter atteinte aux enfants et au
personnel du service d’accueil est formellement proscrit.
Un comportement indiscipliné pendant la durée de l’accueil peut donner
lieu à des avertissements ou des sanctions par le personnel d’encadrement,
éventuellement portés à la connaissance des parents et du Maire selon la
gravité des faits.
Si le comportement perturbateur de l’enfant persiste, une exclusion
temporaire, voire définitive pourra être prononcée, en concertation avec le
personnel de l’accueil et le Maire.
ARTICLE 7 La santé
Une fiche de renseignement doit être complétée et remise responsable de
l’espace jeunes, avant le début de fréquentation de la structure.
Le goûter est fourni par la commune, mais en cas d’allergie sévère, les
parents s’engagent à fournir la collation adaptée pour leur enfant.
A ce titre, une copie du P.A.I (Protocole d’Accueil Individualisé) sera
exigée.
A l’exception du responsable de la structure, le personnel d’accueil de
l’espace jeunes n’est pas habilité à pratiquer d’actes médicaux ni administrer
de traitements médicamenteux.
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
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S aint- Yv | ID : 029-212902720-20231201-DELIB 2023 _87-DE Sant-lvi
Article 8 Renseignements administratifs
Toute modification de la fiche de renseignements administratifs (adresse,
numéros de téléphone, personnes autorisées à venir chercher l’enfant.) doit
être signalée par écrit au responsable du service d’accueil périscolaire, afin
de garantir la sécurité de l’enfant.
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
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2 . .
\ S aint- Yv | ID : 029-212902720-20231201-DELIB 2023 _87-DE Sant-lvi
Le CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) :
La démocratie (définition : donner son avis et écouter celui des autres)
s’apprend très tôt, la citoyenneté se vit au quotidien dès l’enfance...
La commune de Saint-Yvi donne la parole à ses jeunes citoyens.
Article 1 Les objectifs généraux du Conseil Municipal Jeunes
S’engager individuellement et collectivement
Apprendre la démocratie au quotidien
Rapprocher les générations
Faire participer les jeunes à la vie de leur commune
Laisser les jeunes donner leurs avis
Responsabiliser les jeunes
Donner la possibilité aux jeunes de proposer de nouvelles idées
Créer un lien entre les jeunes et la municipalité, travailler avec les élus
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
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S aint- Yv | ID : 029-212902720-20231201-DELIB 2023 _87-DE Sant-lvi
Les membres du Conseil doivent apprendre :
A respecter des temps de parole
A ne pas couper la parole
A écouter leur camarade même si leur avis est différent
A ne pas dire de gros mots
A ne pas chuchoter avec son voisin
A ne pas taper
A ne pas crier
Le statut d’élu est nouveau, c’est pourquoi les jeunes élus doivent
apprendre à se considérer comme des représentants d’une partie de la
population de la Commune.
Leur décision engage également tous ceux qu’ils représentent.
Article 2 La composition du conseil
Le nombre de jeunes au Conseil est limité à 24 (sur inscription puis élection).
L’élection sera faite par un jury d’acteurs de la vie Saint-Yvienne (Élus,
Directeurs, Animateurs...). Ils prendront pour référence, les motivations de
chaque candidat pour effectuer l’élection du conseil.
Le conseil s’adresse aux jeunes de CM1-CM2 résidant à Saint-Yvi.
Le Conseil est renouvelé chaque année scolaire.
Les horaires du CMJ sont de 17h à 18h30 le premier vendredi de chaque mois
(sur l’année scolaire)
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
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\ S aint- Yv | ID : 029-212902720-20231201-DELIB 2023 _87-DE Sant-lvi
Article 3 La durée du mandat
La durée du mandat est de 1 an à compter de la première séance de
Septembre de l’année scolaire.
Chaque jeune est libre d’arrêter ou de continuer à la fin du mandat.
Si le jeune élu assiste à 2 séances consécutives, il s’engage pour toute
la durée de son mandat (pas de possibilité de cesser son activité en
cours d’année).
Une autorisation parentale sera demandée à chaque jeune.
Article 4 Le Fonctionnement
Le Conseil des jeunes se réunit en assemblée plénière (définition : tous
les membres sont convoqués) le premier vendredi de chaque mois
(sauf cas exceptionnel). L’appel est effectué en début de séance suivit
d’un travail en commission et pour finir, les jeunes se rassemblent
pour évoquer les sujets abordés par chaque commission.
En début de chaque séance, seront désignés par le conseil :
– Un président de séance : Il veille au respect de l’ordre du jour, de la
bienséance des débats.
– Un secrétaire de séance : Il transcrit tout ce qui est dit lors du conseil.
Le conseil réuni ne peut délibérer que si la majorité des jeunes est
présente à la séance.
Les jeunes élus se doivent d’être présents à chaque assemblée et à
chaque réunion de la commission à laquelle ils appartiennent.
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
9 Reçu en préfecture le 05/12/2023
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S aint- Yv | ID : 029-212902720-20231201-DELIB 2023 _87-DE Sant-lvi
Toute absence devra être justifiée ou anticipée. Deux absences
consécutives pourront entraîner l’exclusion du jeune du conseil après
décision en assemblée plénière de la majorité des conseillers.
Les décisions seront prises à la majorité absolue. Le Conseil vote à
main levée.
Certaines décisions prises en Conseil Municipal Jeunes seront
soumises à l’approbation (accord) du Conseil Municipal des adultes.
Chaque convocation de conseil et compte-rendu d’assemblée
plénière seront envoyés par mail.
Le Conseil Municipal des jeunes fonctionne par commissions.
Elles ont pour mission de proposer, d’étudier, d’élaborer des projets.
Un rapporteur, au sein de chaque commission, est désigné pour présenter
en assemblée plénière, après les travaux en commission, les projets de son
équipe.
Un conseiller ne pourra faire partie que d’une seule commission.
Article 5 Engagement
Les jeunes conseillers s’engagent à rédiger un article dans l’espace
d’information qui leur est dédié dans chaque bulletin municipal.
Les jeunes conseillers s’engagent également à se présenter aux cérémonies
suivantes (par groupe de 5) :
Vœux du Maire en janvier
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
9 Reçu en préfecture le 05/12/2023
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S aint- Yv | ID : 029-212902720-20231201-DELIB 2023 _87-DE Sant-lvi
Inaugurations et expositions
Conseil Municipal (1 par an)
Cérémonies avec dépôt de gerbe (3 fois par an)
o 8 mai – Armistice de 1945
o 18 juin – Appel du Général De Gaulle
o 11 novembre – Armistice de 1918
Chaque conseiller s’engage à respecter le règlement ci-dessus. En cas de
non-respect répété des règles établies, le jeune pourra être révoqué par
décision de l’assemblée plénière.
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
9 Reçu en préfecture le 05/12/2023
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S aint- Yv | ID : 029-212902720-20231201-DELIB 2023 _87-DE Sant-lvi
Le restaurant scolaire :
- Article 1 Le lieu d’accueil et les horaires
- Article 2 Les inscriptions
- Article 3 La facturation
- Article 4 Les absences
- Article 5 Dispositions générales
- Article 6 La discipline
- Article 7 La santé
- Article 8 Renseignements administratifs de
Saint-Yvi Sant-lvi
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
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ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 87-DE
Article 1 Le lieu d’accueil et les horaires
12h-13h20 : Horaires applicables le lundi, mardi, jeudi et vendredi durant la
période scolaire. Le temps de repas se déroule de 12h05à 12h55, ensuite
départ pour la sieste pour les élèves concernés, temps de récréation-jeux
pour les plus âgés.
Article 2 Les inscriptions
Les familles ont la possibilité d’inscrire leurs enfants à l’année. La feuille
d’inscription jointe permet de définir les jours de fréquentation souhaités.
Si l’enfant ne fréquente qu’occasionnellement le service de restauration
scolaire, les parents doivent établir une demande écrite, au moins 24
heures à l’avance (soit avant Midi la veille d’un jour de restauration : courrier
déposé en mairie ou par mail). Cette demande devra comporter le nom, le
prénom, la classe de l’enfant ainsi que le jour d’inscription.
Article 3 La facturation
Les tarifs de la restauration scolaire sont étudiés et votés chaque année par
le Conseil Municipal. $ Saint-Yvi
Sant-lvi
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
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ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 87-DE
Les factures sont établies mensuellement par le service Comptabilité de la
Commune, au regard de la fréquentation de chaque enfant. Les familles
doivent adresser leur règlement dès réception de la facture.
Les familles peuvent bénéficier d’une tarification solidaire, sous réserve
de la transmission de leur avis d’imposition (en intégralité et sous
enveloppe cachetée).
Les familles résidant hors de la Commune se voient appliquer un tarif
unique spécifique.
Attention : pour les parents séparés, le nom et les coordonnées du
responsable financier doivent être explicitement indiqués sur la fiche
d’inscription, le logiciel de comptabilité ne permet pas de scinder les
factures.
Merci de bien vouloir fournir une attestation signée des 2 parents qui
atteste de l’attribution de la responsabilité financière. Si le ou les
enfants sont en garde alternée, merci de nous fournir les avis
d’imposition de chaque parent.
Le paiement s’effectue par prélèvement ou par virement via le site
Payfip.
Les règlements par chèque, sont toujours possibles auprès de la
Trésorerie de Rosporden.
Attention il n’est autorisé qu’un seul paiement par service (un chèque
pour une même couleur de facture), les familles ne peuvent pas
cumuler plusieurs règlements sur un même chèque.
Article 4 Les Absences
Toute absence de l’enfant doit être justifiée par un certificat médical ou,
à défaut, une attestation écrite des parents (sous 5 jours maximum).
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
9 Reçu en préfecture le 05/12/2023
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S aint- Yv | ID : 029-212902720-20231201-DELIB 2023 _87-DE Sant-lvi
Dans le cas contraire, le repas sera facturé à la famille.
Article 5 Dispositions générales
Les enfants sont pris en charge par le service périscolaire et de
restauration depuis la sortie de la classe, à 12 heures, jusqu’à la prise de
service des enseignants, à 13h20.
La responsabilité de la Commune ne saurait être engagée pour les
enfants non-inscrits au service de midi ou sortis de l’enceinte de
l’école.
Article 6 La Discipline
Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de
vie définies par les animateurs du service.
Tout geste ou parole susceptible de porter atteinte aux enfants et au
personnel du service d’accueil est formellement proscrit.
Un comportement indiscipliné pendant la durée du temps de
restauration peut donner lieu à des avertissements ou des sanctions par
le personnel d’encadrement, éventuellement portés à la connaissance
des parents et du Maire selon la gravité des faits.
Si le comportement perturbateur de l’enfant persiste, une exclusion
temporaire, voire définitive pourra être prononcée, en concertation avec
le personnel de service et le Maire.
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Saint-Yvi Sant-lvi
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
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ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 87-DE
Article 7 La santé
Les enfants soumis à un régime alimentaire spécifique doivent être
signalés au responsable du restaurant scolaire, afin que ce dernier puisse
adapter les repas en conséquence.
A ce titre, une copie du P.A.I (Protocole d’Accueil Individualisé) sera
exigée.
Si l’enfant fait l’objet d’un protocole d’accueil individualisé ou souffre
d’une maladie chronique nécessitant la prise d’un traitement, seul le
responsable périscolaire sera habilité à délivrer les médicaments, en
conformité avec les ordonnances et certificats médicaux impérativement
fournis par la famille. En cas d’absence du responsable périscolaire : les
soins seront dispensés par Julien BARRE.
Article 8 Renseignements administratifs
Toute modification administrative (adresse, numéros de téléphone,
périodicité de la fréquentation...) doit être signalée par écrit au
responsable périscolaire de la Mairie.
Mémo :
Responsable périscolaire : 02.98.94.72.11 / 06.42.56.54.93
E-mail Service périscolaire(Le Bras Christophe): periscolaire@saint-
yvi.bzh
Restaurant scolaire : 02.98 .94.70.62
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
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Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2023-88
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
1er décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice 21
Présents 14
Votants 15
Date de la séance : 1er décembre 2023
Date de la convocation : 24 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le premier décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L.
Etaient absents ayant donné procuration à :
HUON E., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A.
Etaient absents excusés : FRANCOIS B., LE MELL B., LE COZ T., LE NAOUR L., BIZIEN E., TOULARASTEL Ph.
Patrick DANARD a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 5 : ENFANCE-JEUNESSE – AVENANT N°1 A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 4 novembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la Convention Territoriale Globale (CTG). L’article 15 spécifie que le plan et les fiches actions, par pilier, devront faire l’objet d’un avenant devant être approuvé avant la fin 2023.
L’avenant joint en annexe présente l’ensemble des modifications concernant le plan d’actions et ses fiches actions ainsi que les modalités de pilotage stratégique et opérationnel.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale passée avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère, Concarneau Cornouaille Agglomération et ses communes membres, et le Département du Finistère ;
- De préciser que l’avenant n°1 s’inscrit dans la même périodicité que la CTG, valable jusqu’au 31 décembre 2027 ;
- D’autoriser le Maire à signer l’avenant et les documents afférents.
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 88-DE
Pour 15
PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L., HUON E.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
A Saint-Yvi, le 1er décembre 2023
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 05/12/2023
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
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ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 88-DE
TERRITORIALE
GLOBALE 2023-2027
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Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
TA B L E D E S MAT E R F S ID : 029-212902720-20281201-DELIB_2028_88-DE
ARTICLE PRÉLIMINAIRE : PREAMBULE
ARTICLE 1 - OBJET DE L’'AVENANT
ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 5
ARTICLE 3 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6
ARTICLE 4 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 7
ARTICLE 5 - DURÉE DE L’'AVENANT OO
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ANNEXE 5 - SCHEMA DE DEVELOPPEMENT / PLAN D’ACTIONS 2023-2027 11
ANNEXE 6 - MODALITES DE PILOTAGE STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL ET SUIVI DE LA CTG 17
ANNEXE 7 - FICHES ACTIONS 18
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ARTICLE PRELIMINAIRE
D, PREAMBULE
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
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ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 _88-DE EI
LE
champs d'activité de la Caisse d’Allocations familiales. Les financements associés à la CTG remplacent au fil de leur
renouvellement les Contrats enfance jeunesse (CEJ).
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants : petite enfance,
enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale,
logement, handicap, accompagnement social.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas
départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l'animation de la vie
sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté, schéma d'amélioration d'accessibilité des services au public,
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l'échelon
départemental permettent de situer le territoire par :
Les caractéristiques territoriales,
L'offre de structures de proximité, d'équipements et de services aux familles
Les territoires (bassins de vie) et les champs d'intervention prioritaires
Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent :
L'accès aux droits et aux services,
L'accueil des jeunes enfants, la jeunesse,
Le cadre de vie, l'accès et le maintien dans le logement,
L'aide à domicile des familles,
La médiation familiale,
La lutte contre l'exclusion,
L'accompagnement des familles en difficulté
Les degrés d'intervention de chaque partenaire sur les champs d'intervention communs
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ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 88-DE
La Convention Territoriale Globale constitue un levier stratégique. Elle synthêt la Caf et les collectivités et associations locales signataires, et constitue un cadre politique d'une duree de 5 ans qui
vise à :
S accorder sur un projet adapté aux besoins des habitants sur la base d’un diagnostic partagé,
Définir des orientations et objectifs partagés dans le cadre d’un plan d'action.
Elle permet notamment de :
Renforcer la coopération et la gouvernance partenariale,
Faciliter la mobilisation efficiente des fonds publics et éviter les doublons d'intervention,
Rationaliser les instances partenariales existantes,
Améliorer le fonctionnement et planifier le développement des services sur les territoires sur une période
pluriannuelle.
Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des
habitants d'un territoire.
Le Conseil départemental et la Caf du Finistère, acteurs majeurs de la solidarité, ont signé en 2027 une convention
globale de partenariat visant à promouvoir une politique d'action sociale et familiale départementale ambitieuse et
partagée grâce à une volonté politique commune. Elle favorise la conjugaison des moyens de chacun des
partenaires au profit de l’ensemble de la population du département.
La Caf du Finistère met en œuvre une offre globale de services au moyen du versement des prestations légales, du
financement des services aux familles ainsi que de leur accompagnement.
Pour accompagner les territoires dans leur stratégie de développement, elle mobilise une équipe de conseillers
techniques ainsi que l'ensemble des fonds et dispositifs proposés par la branche Famille. Elle promeut une
dynamique partenariale participative et adaptée aux réalités locales.
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C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le
présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf du Finistère, le Conseil Départemental du
Finistère, Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) et l’ensemble des Communes de CCA s'étaient engagés
à poursuivre le travail, sur l’année 2023, permettant de préciser :
- les modalités de mise en œuvre,
- les échéances,
- les acteurs sollicités, les modalités de pilotage,
- les résultats attendus et les indicateurs d'évaluation
Ces précisions devant faire l’objet d’un avenant à l’actuelle Convention Territoriale Globale signée en 2022.
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Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
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ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 _88-DE
Conformément à l’article 15 de la Convention Territoriale Globale signée le 15 décembre 2022 entre les différentes parties, l'avenant porte modification concernant le plan d'actions et ses fiches actions ainsi que les modalités de pilotage stratégique et opérationnel.
kde maths ARTICLE2
L'annexe 5 : Plan d'actions 2023-2027 de la convention signée le 15 décembre 2022 est annulée et remplacée par l'annexe 9 jointe à cet avenant.
6
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
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ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 88-DE
SYNTHESE DES OBJECTIFS OPERATIONNELS :
0,75 Etp D Pilotage M Le réseau D La communication
> Définir les modalités de travail des chargés de coopération
COORDINATION INFORMATION
Piloter et coordonner la CTG
' _ . . . > Proposer des formations, de l'outillage commun Développer et renforcer l'interconnaissance et le travail en réseau
> Animation de rencontres de travail en direction des équipes
Faciliter l'accès à l'information pour les professionnels et pour les habitants . | > Evaluation des actions CTG
(1Etp Jon Accompagnement = Prévention / Santé Mobilité Logement Les études
Développer l'autonomie en accompagnant les jeunes dans leurs projets, et leur permettre de concrétiser leurs initiatives et envies
Définir une démarche d'écoute, en matière de prévention et santé
Développer l'offre de transports à destination de la jeunesse
Faciliter l'accès aux logements pour tous
Permettre de bien vivre ses études et faciliter l'accès à l'emploi
Rendre la société inclusive à l'égard des jeunes en situation de handicap
LA PARENTALITE 1,75 Etp Accompagnement Modes d’accueil Parents mais pas que! Echanges La mobilité
À k Lo > Créer et animer des ateliers autour des questions de parents
Accompagner les parents sur les étapes de l'enfance à la jeunesse
> Identifier et renforcer des espaces d'accueil parents-enfants.
Poursuivre le développement et l'adaptions de l'offre
> Vérifier l'accessibilité des familles sur l'ensemble du territoire
Développer des nouveaux modes de mobilité envers les familles > Cré . ... _ réer des outils pour faciliter les échanges
Faciliter l'inclusion des enfants en situation de handicap > Accompagner le projet de Créstien dune maison des parents
LATE 0 Gr COLE SET USE — Accompagner Promouvoirles droits "2 Faciliter la mobilité
> Développer une coordination avec les partenaires locaux
Structurer un réseau des acteurs de l'accès aux droits
> Cartographier les services du territoire de CCA pour mieux outiller les Accompagner l’ensemble des usagers dans l'accès aux droits professionnels et aux services à la population
Permettre l'équité entre les habitants > Organiser des temps d'échanges à destination des agents d'accueil du territoire
Facilité la mobilité
2 : : 5 : : > Associer les opérateurs nationaux et les partenaires locaux Développer les actions et services à destination des personnes
en situation de handicap . .
> Faire connaitre les moyens de mobilité du territoire
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DEEE © CU /CS USE L’annexe 6 : Modalités de pilotage stratégique et opérationnel de la convention signée le 15 décembre 2022 est annulée et remplacée par l'annexe 6 jointe à cet avenant
MODIFICATION DE L'ANNEXE 7
L’annexe /: Exemples de fiches actions de la convention signée le 15 décembre 2022 fera l'objet d’un travail
mené par l’ensemble des chargées de coopération CTG au ler semestre 2024 et permettra d'affiner les critères
d'évaluation.
ARTICLES |
DUREE DE L’AVENANT
»
Le présent avenant est conclu à compter du 1% janvier 2024 |usqu'au 31 décembre 2027.
Fait à Brest, le 5 décembre 2023
En autant d'exemplaires originaux que de signataires
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feciure le 65/12/2023 n pré
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Pubiié ie
88-DE 23 Lin 202 2
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Annexe 5 - Schéma de développement/Plan d’actions 2023-2027
Dés le Îer janvier 2024, ce référentiel deviendra le socle de travail des chargés de coopération et des acteurs du
territoire de CCA.
Au cours du 1°’ semestre 2024, les actions collectives seront détaillées à travers des fiches action spécifiques par
les chargés de coopération thématiques. Cette étape permettra de valoriser les initiatives, les partenariats et
définir des indicateurs d'évaluation.
Le plan d'action a été valide en commission sociale élargie du 9 novembre 2023. La thématique handicap ne
disposant pas de chargé de coopération spécifique, celle-ci sera traitée de façon transverse par les différents
chargés de coopération au regard des moyens alloués.
5.1) Plan d’action thématique coordination / information
L'axe coordination/information est la seule thématique qui n'a pas suivi l'étape de priorisation et planification, le
groupe projet CTG a estime qu'il est nécessaire d'associer les chargés de coopération.
« Il s’agit de leur cadre de travail et collaboration ». Ce travail est programmé début 2024, il se traduira notamment
par l'élaboration d’une 1ère fiche action CTG qui définira les modalités de travail entre les charges de coopération.
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AXE
THEMATIQUE Objectifs opérationnels Propositions d'actions pour 2023 / 2027
• Construire un plan de transition des chargés de coopération
• Mettre en place une gouvernance adaptée
• Identifier des chargés de coopération thématiques et territoriaux
• Définir les modalités de travail des chargés de coopération
• Préciser les objectifs, le rythme et l'organisation des instances
• Poursuite des Copil et des équipes projets
• Evolution de l'équipe projet en COTECH
• Organisation d'un séminaire partenarial
2.1) Développer les échanges, la coordination et l'inter-connaissance entre les
professionnels
►petite enfance, enfance, parentalité, jeunesse, accès aux droits et
accompagnement des publics vulnérables
• Animation de rencontres de travail en direction des équipes en appuie sur les chargés de
coopération.
2.2) Faciliter l'émergence de nouvelles pratiques de travail. • Proposer des formations, de l'outillage commun...
• Organisation de l'information et de la communication à destination des partenaires
► Mise en place d'outils, partage d'informations...)
• Utiliser les guides CCA
• Mise en place d'une outiltech :
► partage d'outils et actions du territoire (Guides, Malle péda ou prevention, Espace
Game...
• Faire connaître les programmes et engagements en cours sur le territoire
• Mise en place d'outils numériques pour partager l'information en lien avec les
thématiques de la Ctg (Ex : Padlet)
• Donner d'avantage de visibilité aux conventionnements existants sur le territoire de CCA
• Améliorer la lisibilité de l'offre de service existante en direction des familles
►Petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité...
• Mettre à diposition des acteurs les documents de références des partenaires du
territoires
► Projet de territoire, PEDT, Projet social, CLS... et Documents de CCA : PCAET et PAT
• Promotion et diffusion des outils existants à destination des familles
Information / Coordination
Objectifs
stratégiques
Pilotage : 1) Piloter et coordonner la CTG
Le réseau : 2) Développer et renforcer l'interconnaissance et le travail en réseau
La communication : 3) Faciliter l'accès à l'information pour les professionnels et pour les habitants
3.1) Faciliter l'accès à l'information à destination des professionnels
1.1) Clarifier l'organisation et le fonctionnement territorial : commissions,
circuits de validation, animation des instances )
1.2) Assurer le suivi et l'évaluation de la CTG à travers les instances techniques
et politiques de la CTG
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5.2) Plan d’action thématique jeunesse ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 _88-DE
Re — nn —
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THEMATIQUE
Objectifs
stratégiques Objectifs Opérationnels Propositions d'actions pour 2023 / 2027
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1.1) Favoriser l'accès aux loisirs • Promouvoir les aides financières : pass'cultures, chèques loisirs... • Renforcer la communication envers les dispostifs CAF (Sac à dos...) x x x x x x
1.2) Maintenir et/ou renforcer l'offre de loisirs des 12/18 ans sur le terrioire
• Faire un état des lieux de l'offre
• Partager le résulat
• Promouvoir les offres
• Créer une nouvelle offre pour les projets entre les partenaires de CCA
• Travailler une tarification spécifique sur des projets partenariaux
x x x x x x
• Structurer la commision on s'lance x x x x x x
• Animer des rencontres territoriale de la jeunesse (2024) x x x
• Poursuivre et formaliser l'animation d'un réseau d'acteurs jeunesse
► projet commun, partage d'informations... x x x
• Créer des projets inter-structures
• Adpater les projets suivant les tranches d'ages (collège, lycée...) x x x x
• Renouveller la convention on s'lance et adapter son fonctionement x x x x x x
• Utiliser les dispositifs : Sac à dos, Chantiers éducatifs, argent de poche... x x x x x x
1.5) Favoriser les projets et les initiatives des jeunes et notamment les 16-25
ans • Dynamiser les dispositifs de soutien ►Juniors associations, on s'lance, argent de poche, sac à dos, autres... x x
• Création d'un groupe de travail sur la mise en place d'une structure d'information
jeunesse (SIJ) x x x x x
• Déploiement cohérent de la PS jeunes sur le territoire de CCA
• Faire connaitre "La maison" x x
• Accompagner les jeunes dans la construction de projets et l'initiative x x x x Réseau SIJ x
• Recencement des besoins en formation à l'échelle du territoire
►BAFA, BAFD, PSC1, baby sitting. x x x x x
• Organiser un plan de formation : BAFA, BAFD, BSB...
• Monter en compétences de acteurs jeunesse
• S'appuyer sur le plan de formation de la SDJES 29
• Déployer le formation FAR
x x x x x
• Expérimentation d'une nouvelle réponse en direction des jeunes sur la période de juin :
►Fin des cours, liée aux épreuves nationales
• S'appuyer sur le dispositifs école ouverte
x x x x
• Recensement de l'offre de stage sur le territoire de CCA :
► partenariat pôle éco et autre x x x x
Réseau
SIJ x
• Co-construire un partenariat avec les collèges et lycées x x x x Réseau SIJ x
• Organiser la rencontre entre stagiaires et entreprises sur le territoire
► Forum, bourse, réseau... x x x x
Réseau
SIJ x
• Construction d'une solution numérique d'information
►Loisirs, santé, aides, logement... x x x x x
• Communiquer les dispositifs du territoire à destination des jeunes x x
• Identifier les promeneurs du net du territoire x x x x x
La jeunesse
Portage des actions Priorisation des actions
1.3) Développer les partenariats entre les structures et dispositifs
1.4) Animer les dispositifs partenariaux
1.6) Aller-vers les jeunes et développer les actions permettant de mieux
identifier le public jeune
Légende
1) Accompagnement : Developper l'autonomie en accompagnant les jeunes dans leurs projets, et leur permettre de concrétiser leurs initiatives et envies
1.8) Faciliter l'accès à l'information
1.7) Créer une offre permettant d'accompagner les jeunes dans leurs initiatives, et promouvoir la citoyenneté parcours, insertion, formation
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THEMATIQUE
Objectifs
stratégiques Objectifs Opérationnels Propositions d'actions pour 2023 / 2027
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• Faire connaitre et soutenir l'intervention du PAEJ sur le territoire x x x x
• Informer les familles des actions du CLS x x
• S'appuyer sur le CLS et les fiches actions dédiées
►Fiche 1.2.4 : Donner les moyens aux jeunes d’être acteurs de leur santé.
► Fiche 1.2.1 : Sensibiliser le public à la promotion de la santé et à la réduction des
risques
x x x
• S'appuyer sur le collectif de prévention et réduction des risques en milieu festif
► Promouvoir le collectif x x x
• S'appuyer sur le projet de concarneau : compétences psychosociales x x x
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• S'appuyer sur le projet de territoire CCA
►Transport et mobilité x x x
• Mutualiser les moyens de transports
► Vélos, minibus... x x x x x
• Adapter les activités pour utiliser le réseau Coralie x x x x x
• Porter une attention aux questions de mobilités dans les projets jeunes
► Usage du réseau Coralie x x x x x
• Communiquer sur l'offre de prêt existante :
► Cf projet mobilité CCA : Konk ar lab, mobil emploi... x x x
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• Communication sur le programme local de l'habitat de CCA, en lien avec les thématiques
CTG
►Cf fiche PLH
x x x
• S'appuyer sur le plan d'action du PLH
►projet en cours de réécriture 2023-2027 x x x
• Communiquer l'offre de cohabitation solidaire sur le territoire :
► Partenariat AILES x x x
• S'appuyer sur l'expertise de résidences habitat jeunes du territoire
► Fondation Massé-Trévidy x x
Jeunesse
Portage des actions Priorisation des actions
Légende
4) Logement : Faciliter l'accès aux logements pour tous
2) Prévention / Santé : Définir une démarche d'écoute, en matière de prévention et santé
3) Mobilité : Développer l'offre de transports à destination de la jeunesse
2.1) Accompagner les relations parents/jeunes
2.2) Développer l'écoute l'information et l'accompagnement des jeunes
3.1) Développer l'offre de transport pour rejoindre les équipements et
structures jeunesse, culturelles et de loisirs...
3.2) Réflexion sur une offre de transport alternative (Vélo électrique, scooter...)
4.1) Développer une offre de logement accessible
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5.3) Plan d’action thématique accès aux droits Publié le
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THEMATIQUE
Objectifs
stratégiques Objectifs Opérationnels Propositions d'actions pour 2023 / 2027
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coopération Commune Associatif CCA CAF CD 29 Autres 2024/2025 2026/2027 A reporter
• Identifier les partenaires et les champs d'interventions de chacun x x x x x x x x
• Développer une coordination avec les partenaires locaux
sur le volet accès aux droits et usages numériques x x x
• Associer les opérateurs nationaux et les partenaires locaux x x x x x x x x
• cartographier les services du territoire de CCA pour mieux outiller les professionnels x x x
• Organiser des temps d'échanges à destination des agents d'accueil du territoire x x x x x x x x
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coopération Commune Associatif CCA CAF CD 29 Autres 2024/2025 2026/2027 A reporter
1.2) Améliorer la lisibilité de l’offre de service : loisirs, culture,
logement, sport... • Faire connaître l'offre actuelle proposée sur le territoire x x x x x x x
• Accompagner l'ouverture de la maison France Service dans ses nouveaux locaux x x x
• Favoriser les temps de présences des partenaires nationaux dans la nouvelle
maison France Service
CAF, CPAM, CARSAT, IMPOT
x x x x x
• S'appuyer sur : Les France services et les conseillés numériques du territoire x x x x x x
• S'appuyer sur le conseiller d'accès aux droits du CDAS x x x
• Communiquer sur la programmation France Services et des conseillés
numériques x x x x x x
• Expérimenter des solutions d'aller vers x x x x x
• Communiquer sur les démarches de prise de rendez-vous x x x x x x
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coopération Commune Associatif CCA CAF CD 29 Autres 2024/2025 2026/2027 A reporter
2.1) renforcer l'équité dans l'accès aux droits • Partager les initiatives exitantes en matière de tarification à destination des familles les plus précaires x x x x x x x
• Faciliter l’acquisition de matériel informatique pour les usagers :
► Recyclage, « repair-café"... x x x x x x
• Faire connaitre les outils de Prévention des usages numériques :
► Guide, Escape Game, formation... x x x x x
Chargé de
coopération Commune Associatif CCA CAF CD 29 Autres 2024/2025 2026/2027 A reporter
• Faire connaitre les moyens de mobilité du territoire
► Vélo electriques, vélo, covoiturage, coralie... x x x x
• Adapter l'offre aux besoins du territoire x x
L'accès aux droits et services
1.3) Maintenir et développer l'accompagnement dans les
démarches administratives et les besoins d'accompagnement
au numérique
Légende
Priorisation des actions
3) Faciliter la mobilité
2) Promouvoir les droits : Permettre l'équité entre les habitants
2) Accompagner l’ensemble des usagers dans l’accès aux droits et aux services à la population
1.4) Rapprocher les services des populations concernées
2.2) Rendre accessibles les outils numériques
3.1) Développer des solutions pour les personnes non
véhiculées
1) Structurer un réseau des acteurs de l'accès aux droits
1.1) Renforcer l'interconnaissance entre les services et les
partenaires
Portage des actions
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5.4) Plan d’action thématique handicap Publié le
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THEMATIQUE
Objectifs
stratégiques Objectifs Opérationnels Propositions d'actions pour 2023 / 2027
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• Faciliter l’accès des enfants et adolescents en situation de handicap aux dispositifs de droit commun x x x x
• S'appuyer sur le contrat local de santé
►Ref : fiche action x x x
• Sensibiliser les équipes à l'accueil de jeunes en situation de handicap x x x x
• Faire connaitre les outils en matière de handicap (PRH 29 EMR) x x x PRH 29 x
• Adapter les projets éducatifs et pédagogiques x x x x
• Mise en place d'un plan de formation à destination des professionnels du territoire
► S'appuyer sur les services ressources (PRH 29, Equipe mobile...) x x x x x x
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coopération Commune Associatif CCA CAF CD 29 Autres
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• CF CLS fiche 4.2.1 : Volet « soutien des familles » x x x
• Faire connaitre les solutions d’accueil et de répit existantes, de sport adapté et de
loisirs dans le milieu ordinaire :
► Proposer des formations aux aidants.
► Développer des temps d’échanges et de soutien pour les familles (ex : groupes de
parole).
► Sensibiliser le grand public sur les questions de handicap.
x x x
PRH 29
et autres
intervena
nts
x
• Favoriser l’accès des enfants et adolescents en situation de handicap aux équipements
et services du territoire :
► Médiathèques, musées, équipements sportifs...).
x x x
2.2) Soutien aux équipements pour l'accueil d'enfants en
situation de handicap • Formation des équipes et professionnels x x x
2.3) Soutien à la mise en place de rencontres entre
professionnels et parents confrontés au handicap
• Proposer des temps de rencontre handiscussion
►Professionnels, parents, élus... x x x x x x
2.4) Développer l'offre de structures et d'accompagnement
pour les situations de handicap
• Mise en place d'un groupe d'appui d'analyse des besoins particuliers
► Expérience de la ville de Concarneau x x x x x
Chargé de
coopération Commune Associatif CCA CAF CD 29 Autres
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3.1) Animer une réflexion partenariale sur l’accompagnement
et l’accueil des enfants en situation de handicap dans les
structures du territoire.
• Sensibilisation des professionnels, partage d'outils, mutualisation de pratiques x x x x x x x
3.2) Rendre les services accessibles à tous • Communiquer aux familles sur le fait que les services petite enfance, enfance, jeunesse...leur sont ouverts x x x x x
• Cf fiche CLS 4,2,1 : Volet « accompagnement des professionnels x x x
• Proposition de modules de sensbilisation à l'accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap
► En direction des élus, des services enfance et jeunesse
x x x PRH 29 x x
• Accompagnement des acteurs du territoire dans la détection précoce du handicap
► ex : Livret RPE x x x x x
3.4) Adapter la communication et les supports • FALC, MAKATON, Braille x x x x x
Priorisation des
actions
1.1) Faciliter l'accès aux droits des jeunes et des parents en
situation de handicap
1.2) Permettre l'accès aux jeunes en situation de handicap aux
structures de loisirs
2.1) Soutenir les familles et parents en situation d'aidants
Légende
Portage des actions
Le handicap
Par la jeunesse : 1) Rendre la société inclusive à l'égard des jeunes en situation de handicap
Par la parentalité : 2) Faciliter l'inclusion des enfants en situation de handicap
Par l'accès aux droits : 3) Développer les actions et services à destination des personnes en situation de handicap
3.3) Faciliter l'accès des enfants et adolescents en situation de
handicap aux dispositifs de droit commun
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5.5) Plan d’action thématique parentalité Publié le
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Existant A créer x Pilotage
Objectifs
stratégiques Objectifs Opérationnels Propositions d'actions pour 2023 / 2027
Chargé de
coopération Commune Associatif CCA CAF CD 29 Autres
2024/
2025
2026/
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• Organiser des ateliers autour des questions de parents x
• Créer et animer des ateliers autour des questions de parents x x x x x
• Accompagner le projet de Création d'une maison des parents à destination des familles du
terrioire de CCA x x x x x x x
• Mise en place d'un groupe de travail avec les partenaires du territoire pour alimenter la
réflexion sur les questions de parentalité x x x x x
• Identifier et renforcer des espaces d'accueil parents-enfants. x x x x x
• S'inscrire dans la stratégie des 1000 1ers jours x x x x x
• Organiser la participation des acteurs locaux dans les démarches de travail du Reaap 29 x x x x x
• Identifier les ressources à mobiliser x
• Organiser des sessions de sensibilation à destination des acteurs de terrain x x x x x x
1.3) Accompagner les parents dans l'aide aux devoirs • S'appuyer sur les dispositfs d'accompagnement ou d'aide à la scolarité. ► Enfants et adoléscents x x
• Accompagner les familles dans un parcours de réussite individuel x x x x x
• Vérifier l'accessibilité des familles sur l'ensemble du territoire x x x x x x x
Chargé de
coopération Commune Associatif CCA CAF CD 29 Autres
2024/
2025
2026/
2027
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• Accompagner les possibilités de conventionement entre les collectivités et les équipements petites enfances du territoire. x x x x x x x
• S'engager dans le programme d'expérimentation du Pays de Cornouaille en lien avec la pénurie
d'assistante maternelle. x x x x
2.2) Développer et adapter l'offre de service enfance • Lancement d'un groupe de travail autour des tensions en ACM x x x x
• Orientation des partenaires vers le Rpe pour toute famille en recherche d'un mode d'accueil sur
le territoire x x x x x
• Promouvoir le rôle d'information du RPE x x x x x
• Identifier et conforter des espaces d'ateliers d'expérimentations parents / enfants x x x x x x x
• Créer des outils pour faciliter les échanges x x x x
• Identifier les formations baby-sittings du territoire x x x x x x
• Faire participer les personnes ressources du territoire : RPE, EAJE, coordination... x x x x
• Identifier un contenu de formation répondant aux besoins du territoire x x x x
• S'appuyer sur les projets d'établissements des EAJE du territoire x x x x
• Mobiliser les aides à la modernisation des équipements (CAF...) x x x x x x
Chargé de
coopération Commune Associatif CCA CAF CD 29 Autres
2024/
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2026/
2027
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3.1) Faire connaitre l'offre de transports • Communiquer l'offre de mobilité sur le territoire de CCA x x x x
Légende
Portage des actions
3) La mobilité : Développer des nouveaux modes de mobilité envers les familles
2) Modes d'accueil : Poursuivre le développement et l'adaption de l'offre
2.1) Développer et adapter l'offre de service petite enfance
2.4) Develloper des espaces d'échanges et de rencontres
2.3) Faciliter l'accès aux modes d'accueils à travers un parcours
2.5) Permetre l'accès aux formations citoyennes
2.6) Améliorer les conditions d'accueil des enfants et de travail des équipes
Priorisation des
actions
1) Accompagnement : Accompagner les parents sur les étapes de la petite enfance à la jeunesse
1.1) Accompagner la parentalité dans toutes ses diversités et
1.2) accompagner les partenaires locaux sur les questions de prévention et de
protection de l'enfance
1.4) Répondre aux besoins des plus fragiles
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
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ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 88-DE Annexe 6 - Modalités de Pilotage SA LOTO IUE on opérationnel
6.1) Moyens mobilisés dans le cadre des objectifs partages
Organisme porteur d'un poste | Nombre d’'ETP| Détail des Chargé de coopération . Territoire À on , Thématiques . .
de chargé de coopération portés Etp thématique CTG d'intervention
Centre social Chemin de faire L | |
O,5 Etp O,5 Etp Anne-Gaëlle Kergosien Parentalité Nord de CCA
(Rosporden)
O,5 Etp Recrutement en cours Parentalité À préciser *
Ville de Concarneau 1,25 Etp 0,25 Etp Marne hermite Parentalité - familles en fragilité A préciser
0,25 Etp Danielle Michel Parentalité - petite enfance À préciser *
0,25 Etp Gwenaelle Griaud Jeunesse À préciser *
Maison de la Jeunesse et de la Jeunesse 05E+ 0,25 Etp Sahra Guillou Sud de CCA Culture de Trégunc ’ P 0,25 Etp Claude Delarche Parentalité Sud de CCA
Total 4 Etp
* À noter : ler trimestre 2024, le territoire d'intervention des chargés de coopération portés par la ville de
Concarneau sera défini par le groupe des chargés de coopération suivant des besoins du territoire. Le tableau
sera actualisé en conséquence.
6.2) Référenciel des postes de charge de coopération (partagé en atelier le 3 février 2023)
1) Impulser, mettre en œuvre les politiques petite enfance, enfance, jeunesse et éducation, parentalité,
logement et accès aux droits)
Assurer un conseil auprès des élus
Traduire les orientations politiques en plan d'actions
Élaborer l'évaluation des engagements contractuels liés à la mise en place du projet
Accompagner l'élaboration du schéma de développement territorial CTG
Mettre en œuvre les outils de suivi, d'observation et d'évaluation des dispositifs
2) Mettre en adéquation l'offre d'accueil aux besoins des familles
Participer au diagnostic socio-économique du territoire
Évaluer les demandes et attentes des familles et les qualifier en besoins
Développement et animation de projets en lien avec le schéma de développement (animation de groupes de travail,
réunions...)
Contribuer à l'accessibilité des structures
3) Animer la mise en réseau des acteurs
Identifier et mobiliser les partenaires stratégiques, synthétiser leurs attentes et besoins
Être en lien permanent avec les collaborateurs et les chargés de développement territorial
Organiser et animer les comités de pilotage, groupes techniques, thématiques...
Développer des actions transversales en interne avec les différents services de la collectivité et en externe avec les acteurs du
secteur enfance, éducation, jeunesse parentalité et vie sociale
4) Organiser et animer la relation avec la population
Favoriser l'expression et la mobilisation des habitants
Développer et animer des dispositifs de concertation et de participation
Concevoir et développer des supports d'informations.
5) Contribuer à l’évaluation des politiques et des actions mises en œuvre
Développer des partenariats afin de collecter des données et de l'information
Concevoir et mettre en œuvre des indicateurs de suivi
Conduire des analyses statistiques, cartographiques, qualitatives et quantitatives
Exploiter et communiquer les résultats
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢ STRATEGIE
REFLEXION/
PARTAGE
REALISATION
OPERATIONNEL
ANALYSE
6.3) l’organisation de la gouvernance
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
Comité
de
pilotage
Comite
technique
d # Groupe des chargés
de coopération
(à construire en
2024)
Comité des
partenaires
(Séminaire)
/ Conseil Partenaires communautaire institutionnels
Conseils Conseils
municipaux d’administrations
3) LE COMITE DES PARTENAIRES
(Séminaire)
Composition :
+ Membres du Comité technique
ANT TE CDS A CUIR COL EN ET e EDS RCE 0llES
EE
nn: 1(E= émerger et etllIME te Cote ME Arc aieeS
7 osr:|a es sur le plan d'actions
+ Mettre en œuvre la démarche
Fréquence :
+ À minima Î fois par an
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_2023 _88-DE 1) LETOMITE DE FILOTAGE
(Commission cohésion sociale élargie)
Composition :
+ Elus communautaires
+ Elus au social et à l'enfance jeunesse des communes
+ Elus et techniciens de la CAF et du Département.
+ Elus associatifs (centre social, MJC)
+ Les chargés de coopération CTG et thématiques
Rôle :
+ Piloter, valider, suivre et évaluer la CTG
Fréquence :
+ À minima 2 fois par an
2) LE COMITE TECHNIQUE (COTECH)
Composition :
+ Les chargés de coopération CTG et thématiques
+ Techniciens des communes, pour celles non
représentées par un chargé de coopération.
+ Techniciens de la CAF et du CD.
Rôle :
+ Aide et soutien technique à l'élaboration du
diagnostic partagé
+ Organisation des comités de partenaires
+ Proposition du plan d'actions
+ Coordination, supervision et évaluation des actions
+ Suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation de la
démarche
+ Préparation du COPIL
Fréquence :
+ À minima 2 fois par an
4) LE GROUPE DES CHARGES DE
COOPERATION (à construire en 2024)
Composition :
+ Chargé de coopération CTG
+ Chargé de coopération thématiques
+ Techniciens de la CAF et CD.
Role :
+ Coordonner, animer et impulser la dynamique de
territoire et les projets en lien avec les axes CTG
+ Partager une expertise / les constats
+ Articuler les projets
+ Assistance et conseils aux élus
+ Développer le partenariat et le réseau entre les
acteurs
+ Contribuer à la cohérence des dispositifs
+ Evaluer les actions
Fréquence :
+ Rencontres régulières tout au long de l’année
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
Annexe / — Fiches actions ID : 029-212902720-20231201-DELIB 2023 _88-DE
Au cours du 1°" semestre 2024, les actions collectives seront détaillées à travers des fiches
action spécifiques par les chargés de coopération CTG et thématiques. Cette étape
permettra de valoriser les initiatives, les partenariats et définir des indicateurs d'évaluation.
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 89-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2023-89
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
1er décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice 21
Présents 14
Votants 15
Date de la séance : 1er décembre 2023
Date de la convocation : 24 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le premier décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L.
Etaient absents ayant donné procuration à :
HUON E., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A.
Etaient absents excusés : FRANCOIS B., LE MELL B., LE COZ T., LE NAOUR L., BIZIEN E., TOULARASTEL Ph.
Patrick DANARD a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 6 : ENFANCE-JEUNESSE – APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA CRECHE ASSOCIATIVE LES BISOUNOURS
La crèche associative « Les Bisounours », sise à Rosporden, accueille régulièrement des enfants originaires de la commune de Saint-Yvi. Dans le cadre de la révision des modes de financements et de participation des collectivités d’origine des familles utilisatrices du service proposé par la crèche, la Présidente de l’association a pris contact avec les municipalités concernées durant l’année.
Un échange a eu lieu pour définir les modalités de calcul du coût d’un berceau.
Il a ainsi été proposé aux communes de participer au financement de place(s) dans le but de garantir l’accès à un certain nombre de place pour chaque commune.
La commune de Saint-Yvi a été sollicité de cette façon. Après échanges et informations, il est proposé au Conseil municipal d’envisager un conventionnement pour une durée d’un an et pour le financement d’une place.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le projet de convention joint en annexe ;
- D’approuver la prise en charge du financement d’une place, pour la durée d’un an à compter du 1er janvier 2024 ;
- D’autoriser le Maire à signer la convention et les documents afférents.
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 89-DE
Giseo”
Pour 15
PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L., HUON E.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
A Saint-Yvi, le 1er décembre 2023
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 05/12/2023
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI le)
Pisouñours
Les
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
17 : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 89-DE
Ur
Saint-Yvi Sant-lvi
CONVENTION CRECHE ASSOCIATIVE
MULTI-ACCUEIL « LES BISOUNOURS
» &
LA VILLE DE SAINT-YVI
La présente convention est passée entre :
D’une part, la ville de :
o SAINT-YVI, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2023 ;
D’autre part, l’Association Crèche Multi-Accueil « LES BISOUNOURS » représentée par Mme
DUPONT Emmanuelle, sa Présidente de bureau.
ARTICLE 1 :
La Crèche Associative, moyennant le respect de ses statuts et du règlement intérieur par tout adhérent,
accepte d’accueillir :
1. En priorité les enfants dont les parents habitent sur la Commune Conventionnée ;
2. Les enfants dont les parents travaillent sur la Commune Conventionnée, dans la mesure où
il reste encore des places disponibles ;
3. Les autres enfants (accueil d’urgences, etc...).
Elle assure auprès des enfants, en étroite collaboration avec leurs parents, un accueil et une garde
personnalisée de qualité tels que définis dans son projet éducatif.
ARTICLE 2 :
La Crèche s’engage à faire participer personnellement les parents à la vie de la crèche.
ARTICLE 3 :
Les enfants sont constamment encadrés par au moins deux adultes responsables.
Conformément à l’agrément délivré par le Conseil Départemental depuis le 01/02/2015 (pouvant
être modifié et/ou augmenté), la Crèche peut accueillir 32 enfants (soit 160 présences par semaine
maximum). En cas de modification et/ou augmentation de cet agrément, l’Association avertira ses
partenaires dans les plus brefs délais.
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 89-DE ARTICLE 4 :
Les Communes Conventionnées reconnaissent le rôle d’intérêt général assuré par la crèche
associative et, l’associe comme partenaire aux travaux du groupe PETITE ENFANCE.
L’Association s’engage à ce titre à présenter toutes les pièces justificatives concernant les documents
qu’elle produira pour solliciter des aides ou subventions sur demande des services municipaux.
Ces documents feront l’objet d’un examen par les partenaires conventionnés afin d’obtenir leurs accords.
Compte tenu du rôle de la Crèche associative dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants,
les villes conventionnées partenaires acceptent de contribuer au financement de cette structure.
ARTICLE 5 :
La participation de la Commune Conventionnée sera versée sous forme de prestations à la place.
Une place en crèche représentant en moyenne 1900 heures par an (moyenne calculée selon le taux
d’occupation de la crèche à date soit 69%).
Sur la période du Contrat Enfance Jeunesse pour l’année 2024, la participation est fixée à 6500€ par place.
Cette participation tient compte des valorisations de la subvention de la Commune de Rosporden
précisées dans l’article 6.
Le versement de la subvention interviendra par anticipation au cours du 1er trimestre de l’année en cours.
ARTICLE 6 :
La Commune de Rosporden subventionnera également l’Association pour :
1. Son loyer sur la base d’un loyer évalué par les domaines d’un montant de 40 232€ (moyenne
des 5 dernières années) révisable chaque année selon l’indice du coût INSEE de la
construction ;
2. Les frais d’eau, d’assainissement, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et
d’entretien des bâtiments et de l’immeuble communal sis Avenue François Mitterrand à
ROSPORDEN ;
3. L’entretien des espaces verts via la mise à disposition du personnel communal ainsi que son
matériel (environ 50h/an) ;
4. L’entretien des locaux via la mise à disposition du personnel communal à raison de 1,5h par
semaine (parties communes avec le Relais Petite Enfance, la crèche employant elle-même un
agent d’entretien pour ses espaces privés).
5. Pour les frais de gaz et d’électricités attente retour de Rosporden sur les modalités de financement
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 89-DE
ARTICLE 7 :
L’Association s’engage à présenter, tous les ans et au plus tard le 28 février pour l’année en cours :
Un budget prévisionnel ;
Les prévisions de fréquentation.
Elle fournira également pour le 31 mars, le bilan de ses activités comprenant :
Un récapitulatif de la présence constatée au cours de l’année n-1 ;
Le compte d’exploitation de l’année écoulée faisant apparaitre notamment, l’origine des
produits et la nature des principales dépenses.
ARTICLE 8 :
L’Association respectera la règlementation du travail dans la gestion du personnel employé et, se
conformera aux règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne l’agrément délivré et le
contrôle exercé par le Conseil Général.
ARTICLE 9 :
Si l’Association ne respecte pas les obligations découlant de la présente convention ou n’assure pas la
continuité du service, les Communes Conventionnées pourront renoncer au versement de leur
participation.
ARTICLE 10 :
La présente convention est conclue pour la période couvrant celle du CEJ soit du 01/01/2024 au
31/12/2024. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, après préavis de 3 mois.
La présente convention deviendra obligatoirement caduque dans la mesure où l’Association quitte les
locaux mis à sa disposition Avenue François Mitterrand à ROSPORDEN.
A Rosporden, le .....................................
Pour l’Association :
La Présidente,
Madame Emmanuelle DUPONT
Pour la Commune de Saint-Yvi :
Le Maire,
Monsieur Guy PAGNARD
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 90-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2023-90
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
1er décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice 21
Présents 14
Votants 15
Date de la séance : 1er décembre 2023
Date de la convocation : 24 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le premier décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L.
Etaient absents ayant donné procuration à :
HUON E., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A.
Etaient absents excusés : FRANCOIS B., LE MELL B., LE COZ T., LE NAOUR L., BIZIEN E., TOULARASTEL Ph.
Patrick DANARD a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 7 : URBANISME – RETROCESSION DE VOIRIE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE MENEZ TROPIC »
Le Maire expose qu’un permis d’aménager a été accordé le 23 juillet 2013 à la société HELIO AMENAGEMENT, pour un lotissement de 11 lots, dénommé « Le Clos de Ménez Tropic ». Ce permis a été transféré à la société OUEST FONCIER le 3 mars 2014.
Par courriel en date du 19 juin 2023, la société OUEST FONCIER a sollicité la rétrocession de la voirie du lotissement pour intégration au domaine public communal.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Voirie routière, et notamment son article L.141-3 énonçant que le classement des voiries et réseaux d’un lotissement dans le domaine communal est dispensé d’enquête publique préalable étant acquis qu’il s’agit d’une procédure amiable et que ce classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par ladite voie ;
Vu la convention de rétrocession signée par la société OUEST FONCIER en date du 19 juin 2023
Vu l’avis favorable des services techniques municipaux en date du 14 août 2023, en qualité de gestionnaire des réseaux routier et d’eaux pluviales ;
Vu l’avis favorable de la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération en date du 5 septembre 2023, en qualité de gestionnaire des réseaux d’eau potable et d’assainissement ;
Considérant la réunion organisée le 26 septembre 2023 sur site entre les services techniques municipaux et le représentant de la société OUEST FONCIER ;
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 90-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la rétrocession de la voirie du lotissement « Le Clos de Menez Tropic » dans le domaine communal et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Pour 15
PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L., HUON E.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
A Saint-Yvi, le 1er décembre 2023
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 05/12/2023
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI Envoyé en préfecture le 05/12/2023 Recu enpréfecture le 05/12/2023 Publié le ID : 029-212902720-20231201-DELIB 2023 90-DE
AD 72
B 2398
B 172
B 169 \ \
Rétrocession de voirie - Clos de Ménez Tropic
Base Adresse Nationale
voirie
Parcelle
Bâtiments
Dur
Léger
Subdivision fiscale
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 91-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2023-91
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
1er décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice 21
Présents 14
Votants 15
Date de la séance : 1er décembre 2023
Date de la convocation : 24 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le premier décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L.
Etaient absents ayant donné procuration à :
HUON E., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A.
Etaient absents excusés : FRANCOIS B., LE MELL B., LE COZ T., LE NAOUR L., BIZIEN E., TOULARASTEL Ph.
Patrick DANARD a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 8 : URBANISME – MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
Le Maire rappelle que le tableau de classement des voies ne constitue pas une obligation réglementaire. Cependant, sa création et sa tenue à jour est recommandée. Le classement d’une voie en tant que voie communale emporte un certain nombre d’effets tels que :
- l’application du Code de la voirie routière et de la jurisprudence associée (inaliénabilité des voies communales, la possibilité de création de servitudes de passage non applicable sur les chemins communaux, notamment de passage, d’alignement d’ancrage des poteaux, etc.),
- l’application du règlement de voirie lorsqu’il existe,
- l’application par le Maire des pouvoirs de police de circulation et de conservation,
- l’obligation d’entretien de la voie,
- l’intégration du linéaire de la voie dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l’Etat.
Ce tableau peut être utilisé par le juge administratif dans le cadre de contentieux relatifs à la propriété de ces voies.
Il peut également être utilisé par les opérateurs de réseaux pour déterminer la frontière entre la partie publique d’un réseau et la partie privée.
Il n’existe pas de réglementation imposant la forme du tableau de classement des voies. Par délibération du 26 novembre 2021, le Conseil municipal avait dresser un nouveau tableau mis à jour fixant la longueur totale de voies communales à 72,570 km.
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 91-DE
Suite à la délibération n°2023-88 portant approbation de la rétrocession de la voirie du lotissement « Le Clos de Menez Tropic » par le Conseil municipal, il importe d’intégrer ce nouveau linéaire au tableau de classement des voies communales.
La longueur mesurée par les services municipaux pour la voie « Le Clos de Menez Tropic » est de 121 mètres linéaires.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- De porter modification du tableau de classement des voies communales en y ajoutant 121 ml pour la voie dénommée « Le Clos de Menez Tropic » par incorporation à la cartographie établie et au tableau joints en annexe de la présente délibération ;
- De fixer la longueur totale de voies communales inscrites au tableau de classement à 72,691 km.
Pour 15
PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L., HUON E.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
A Saint-Yvi, le 1er décembre 2023
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 05/12/2023
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 92-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2023-92
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
1er décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice 21
Présents 14
Votants 15
Date de la séance : 1er décembre 2023
Date de la convocation : 24 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le premier décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L.
Etaient absents ayant donné procuration à :
HUON E., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A.
Etaient absents excusés : FRANCOIS B., LE MELL B., LE COZ T., LE NAOUR L., BIZIEN E., TOULARASTEL Ph.
Patrick DANARD a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 9 : AMENAGEMENT – PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEE (PDIPR)
Dans le cadre de son Plan Local de Randonnée Communautaire, Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) souhaite poursuivre le développement d’itinéraires afin de mailler son territoire. Selon la validation du comité technique, composé des neuf élus référents randonnée des communes de CCA, sur le positionnement et les orientations souhaités, une connexion entre la commune d’Elliant et la commune de Saint-Yvi a été créée.
Sur une distance totale de 3,4 km, la connexion permet de relier le circuit VTT Tro Goulivars à Elliant au circuit VTT de la vallée du Jet à Saint-Yvi, lui-même connecté aux circuits de Pierre Loti et de Locjean à Rosporden via la voie verte n°7. L’ensemble de ces circuits est d’ores et déjà inscrit au PDIPR.
L’itinéraire est ouvert à la pratique VTT et pédestre.
Par ses caractéristiques techniques et environnementales, CCA souhaite inscrire l’itinéraire au PDIPR. Dans ce cadre, il a été reconnu d’intérêt intercommunal lors du conseil communautaire qui s’est tenu le 29 juin 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le passage de randonneurs sur la propriété privée communale selon le tracé ci-annexé ;
- De s’engager à entretenir l’itinéraire ci-annexé dans les limites communales ;
- D’autoriser le Maire à signer tout document en relation avec cette affaire.
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 92-DE
NQisee”
Pour 15
PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L., HUON E.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
A Saint-Yvi, le 1er décembre 2023
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 05/12/2023
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 98-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2023-93
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
1er décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice 21
Présents 14
Votants 15
Date de la séance : 1er décembre 2023
Date de la convocation : 24 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le premier décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L.
Etaient absents ayant donné procuration à :
HUON E., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A.
Etaient absents excusés : FRANCOIS B., LE MELL B., LE COZ T., LE NAOUR L., BIZIEN E., TOULARASTEL Ph.
Patrick DANARD a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 10 : FINANCES – ACQUISITION FONCIERE – PARCELLES B10 ET B11 AU BOURG ET A MENEZ TROPIC
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1311- 10 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1 et L. 1211-1 ;
Vu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l’architecture et modalités de consultation du service des Domaines ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics ;
Considérant le souhait de la commune de Saint-Yvi d’acquérir les parcelles cadastrées aux références B10 et B11, situées à Le Bourg/Ménez Tropic, mesurant 11 750 m², afin de permettre le développement d’un cheminement doux faisant le tour du bourg ;
Considérant le classement de la parcelle en zone NL, zone d’accueil d’activités de loisirs, au Plan Local d’Urbanisme ;
Considérant la concertation préalable avec les propriétaires des parcelles ;
Le coût d’achat est fixé à 2,40€/m². Les frais de bornage et de transaction immobilière seront à la charge de la collectivité.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 98-DE
- D’autoriser l’acquisition des parcelles B10 et B11, au prix de 2,40€/m² ;
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents.
Pour 15
PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L., HUON E.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
A Saint-Yvi, le 1er décembre 2023
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 05/12/2023
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en 05/12/2028 CAE RATION
Publié |
| ID : 029-212902720-20231201-DELIB_2023_9S
LR ADR 7e AT
AD 9
Acquisition foncière - Parcelles B10 et B11
Base Adresse Nationale
voirie
Parcelle
Bâtiments
Dur
Léger
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 94-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2023-94
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
1er décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice 21
Présents 14
Votants 15
Date de la séance : 1er décembre 2023
Date de la convocation : 24 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le premier décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L.
Etaient absents ayant donné procuration à :
HUON E., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A.
Etaient absents excusés : FRANCOIS B., LE MELL B., LE COZ T., LE NAOUR L., BIZIEN E., TOULARASTEL Ph.
Patrick DANARD a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 11 : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL
Vu l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2023-12 en date du 31 mars 2023 du Conseil municipal approuvant le Budget Primitif ;
Vu la délibération n°2023-54 du Conseil municipal du 30 juin 2023 portant première modification au budget principal ;
Vu la délibération n°2023-68 du Conseil municipal du 29 septembre 2023 portant deuxième modification au budget principal ;
Sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.1612-9 et L.1612-10 du Code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits dans les différents chapitres du budget principal.
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 94-DE
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612 : Fournitures non stockables - Energie -
Electricité 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-60631 : Fournitures non stockées - Fournitures
d'entretien 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-611 : Contrats de prestations de services 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61351 : Locations matériel roulant 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61524 : Entretien et réparations sur bois et forêts 0.00 € 14 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61558 : Entretien et réparations sur autres biens
mobiliers 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-62268 : Autres honoraires, conseils.. 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-63512 : Taxes foncières 100.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère
général 20 100.00 € 28 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-64138 : Personnel non titulaire - Primes et autres
indemnités 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6417 : Rémunérations des apprentis 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et
frais assimilés 4 000.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du
personnel 0.00 € 0.00 € 3 000.00 € 0.00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 € 3 000.00 € 0.00 €
D-6811 : Dot. aux amort. des immobilisations
incorporelles et corporelles 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de
transfert entre sections 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65138 : Autres secours 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6558 : Autres contributions obligatoires 9 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65748 : Subv. de fonctionnement aux autres
personnes de droit privé 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion
courante 9 000.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6817 : Dotations aux dépréciations des actifs
circulants 0.00 € 100.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et
dépréciations 0.00 € 100.00 € 0.00 € 0.00 €
R-70878 : Remboursement de frais par des tiers 0.00 € 0.00 € 1 000.00 € 0.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du
domaine et ventes diverses 0.00 € 0.00 € 1 000.00 € 0.00 €
R-73111 : Impôts directs locaux 0.00 € 0.00 € 3 000.00 € 0.00 €
TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0.00 € 0.00 € 3 000.00 € 0.00 €
R-741121 : Dotation de solidarité rurale (DSR) des
communes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
R-74718 : Participations Etat - Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €
R-747888 : Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 25 000.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 33 000.00 €
R-773 : Mandats annulés ou atteints par la déchéance
quadriennale 0.00 € 0.00 € 3 000.00 € 0.00 €
TOTAL R 77 : Produits spécifiques 0.00 € 0.00 € 3 000.00 € 0.00 €
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 94-DE
= Go
Total FONCTIONNEMENT 33 000.00 € 56 000.00 € 10 000.00 € 33 000.00 €
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
R-28033 : Amort. frais d'insertion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €
R-2815738 : Amort. autre matériel et outillage de voirie 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
R-281831 : Amort. matériel informatique scolaire 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
R-281841 : Amort. matériel de bureau et mobilier
scolaire 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de
transfert entre sections 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 000.00 €
R-10226 : Taxe d'aménagement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 000.00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et
réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000,00 €
R-1322 : Subv. non transf. Régions 0.00 € 0.00 € 14 500.00 € 0.00 €
R-1323 : Subv. non transf. Départements 0.00 € 0.00 € 8 000.00 € 0.00 €
TOTAL R 13 : Subventions
d'investissement 0,00 € 0,00 € 22 500,00 € 0,00 €
D-2031 : Frais d'études 10 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations
incorporelles 10 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-98001 : ECOLES 0.00 € 12 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 10 500,00 € 12 000,00 € 22 500,00 € 24 000,00 € Total Général 24 500,00 € 24 500,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°3 et détaillée dans le tableau ci-dessus.
Pour 15
PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L., HUON E.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
A Saint-Yvi, le 1er décembre 2023
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 05/12/2023
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 95-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2023-95
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
1er décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice 21
Présents 14
Votants 15
Date de la séance : 1er décembre 2023
Date de la convocation : 24 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le premier décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L.
Etaient absents ayant donné procuration à :
HUON E., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A.
Etaient absents excusés : FRANCOIS B., LE MELL B., LE COZ T., LE NAOUR L., BIZIEN E., TOULARASTEL Ph.
Patrick DANARD a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 12 : FINANCES – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales.
Cet article prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Cette disposition permet ainsi de disposer des crédits nécessaires au règlement de certaines dépenses d’investissement essentielles et de poursuivre les projets déjà engagés, sans obliger la collectivité à attendre le vote de son budget primitif.
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 95-DE
Pour les opérations :
Hors opérations :
Chapitre Article Dépenses 2023 Ouverture de crédits
Chapitre 20 2031 357 254,30 € 89 313,58 €
Chapitre 21 2188 371 000,00 € 92 750,00 €
Chapitre 23 2313 275 000,00 € 68 750,00 €
TOTAL 1 003 254,30 € 250 813,58 €
Opération Article Dépenses 2023 Ouverture de crédits
02024 – Carn Grand 2313 688 260,00 € 172 065,00 €
07003 – Restaurant Scolaire 2313 20 000,00 € 5 000,00 €
100004 - Electrification 2041582 18 000,00 € 4 500,00 €
202001 - Presbytère 2313 276 875,71 € 69 218,93 €
202003 - Chapelle Locmaria 2316 58 284,75 € 14 571,19 €
202102 - Réseau de chaleur bois
- Ecoles 2313 252 000,00 € 63 000,00 €
202201 – Aménagement
Pumptrack 2312 154 000,00 € 38 500,00 €
202301 - Médiathèque 2313 50 000,00 € 12 500,00 €
98001 - Ecoles 2313 28 000,00 € 7 000,00 €
98005 - Mairie 21838 5 420,00 € 1 355,00 €
98015 - Voirie 2315 85 000,00 € 21 250,00 €
TOTAL 1 635 840,46 € 408 960,12 €
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 95-DE
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- De procéder à l’ouverture des crédits de dépenses d’investissement afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail présenté ;
- De s’engager à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2024.
Pour 15
PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L., HUON E.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
A Saint-Yvi, le 1er décembre 2023
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 05/12/2023
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 96-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2023-96
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
1er décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice 21
Présents 14
Votants 15
Date de la séance : 1er décembre 2023
Date de la convocation : 24 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le premier décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L.
Etaient absents ayant donné procuration à :
HUON E., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A.
Etaient absents excusés : FRANCOIS B., LE MELL B., LE COZ T., LE NAOUR L., BIZIEN E., TOULARASTEL Ph.
Patrick DANARD a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 13 : FINANCES – SOLLICITATION DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – 2024
M. le Maire expose que le projet de travaux de rénovation thermique des bâtiments scolaires du premier degré de la commune, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de la réévaluation élaborée par le maître d’œuvre dans son Avant-Projet Définitif reçu le 25 novembre 2023 auxquels s’ajoutent la mission de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique et de mission CSPS, et un aléa estimé à 10% pour les travaux, soit un montant total prévisionnel de 726 006,43€ HT.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources Montant Taux
Apport de la collectivité 346 006,43€ 47,66%
Sous-total autofinancement 346 006,43€ 47,66%
Union européenne -- --
Etat – DETR 2024 290 000,00€ 39,94%
Etat – DSIL 2022 (validée) 90 000,00€ 12,40%
Conseil régional -- --
Conseil départemental -- --
Fonds de concours CCA -- --
Autres (à préciser) -- --
Sous-total subventions publiques 380 000,00€ 52.34%
Total HT 726 006,43€ 100%
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 96-DE
- De revalider le projet de rénovation thermique des bâtiments scolaires du premier degré de la commune et les modalités de son financement ;
- D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ;
- De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- De solliciter l’attribution de subventions dans le cadre de la DETR 2024 auprès des services de la Préfecture du Finistère, et d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Pour 15
PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L., HUON E.
Contre 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
A Saint-Yvi, le 1er décembre 2023
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 05/12/2023
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 97-DE
e
Saint-Yvi Sant-lvi
COMMUNE DE SAINT-YVI
DELIBERATION N°2023-97
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du
1er décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice 21
Présents 14
Votants 15
Date de la séance : 1er décembre 2023
Date de la convocation : 24 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le premier décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi – 29140, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Etaient présents : PAGNARD G., PELIZZA A., GAVAIRON A., ALTERO R., MAHE E., PRUD’HOMME H., NIQUE C., BOURDON J.-Cl., DANARD P., GUILLOU D., LE MAO H., KERHERVE J., COTTEN A.-H., CASTERAS L.
Etaient absents ayant donné procuration à :
HUON E., excusée, a donné procuration à GAVAIRON A.
Etaient absents excusés : FRANCOIS B., LE MELL B., LE COZ T., LE NAOUR L., BIZIEN E., TOULARASTEL Ph.
Patrick DANARD a été désigné secrétaire de séance.
************************************************************************************************************ OBJET 14 : FINANCES – SOLLICITATION DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – 2024
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°6 du Conseil municipal du 4 novembre 2022 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
Le Maire rend compte de l’exercice de cette délégation aux membres du Conseil municipal.
Objet Date de la décision
Arrêté d'alignement n°28 05/10/2023
Arrêté d'alignement n°29 05/10/2023
Arrêté d'alignement n°30 12/10/2023
Arrêté d'alignement n°31 30/10/2023
Arrêté d'alignement n°32 30/10/2023
Arrêté d'alignement n°33 09/11/2023
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 029-212902720-20231201-DELIB_ 2023 97-DE
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Prend connaissance de l’exercice de la délégation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
A Saint-Yvi, le 1er décembre 2023
Le Maire, Guy PAGNARD
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Signé par : Guy PAGNARD
Date : 05/12/2023
Qualité : MAIRE DE SAINT-YVI