Déliberation - 318128?projectId=1559

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Déliberation - 318128?projectId=1559 Document publié le Vendredi 10 janvier 2014 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Déliberation - 318128?projectId=1559)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2014

Membres afférents au Conseil Municipal : 14

En exercice : 14

Membres présents à la séance : 13

Absents excusés représentés : N..LESEIGNEUR représenté par V. ZUCCHIATTI, Président de séance : Marie-Thérèse Mayoud, Maire

Secrétaire de séance : M. Lamande

La séance est ouverte à 20 h 30. .

Le compte rendu de la séance précédente du 22 novembre 2013 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil.

Administration générale :

Reconduction de la Convention 2014 de la commune avec le Centre de Gestion pour la fonction d’inspection en matière d’hygiène et sécurité au travail : Le Centre de Gestion demande au Conseil municipal d’approuver l’avenant à la convention signée le 7 mars 2011 concernant les modifications sur le tarif – la journée passant à 294 euros pour les collectivités affiliées contre 292 auparavant et le temps d’intervention prévu en 2014 - 1 jour et demi contre 2 jours auparavant.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité

Délibération : Recherche par le CDG de contrats de groupe concernant l’assurance des risques statutaires – Mme le Maire rappelle que les risques statutaires (maladie – accident des agents – décès...) sont actuellement couverts par l’organisme SMACL. Les cotisations sont en constante augmentation sans qu’il soit possible de les évaluer par anticipation, ou de comprendre leur relation avec la masse salariale. Près de 150 collectivités et établissements disposent actuellement par l'intermédiaire du CDG d'un contrat d'assurance couvrant les risques statuaires. Avant le 14 février 2014, d'autres communes peuvent rejoindre le dispositif pour pouvoir prétendre à l'adhésion au prochain contrat de groupe prenant effet le 01/01/2015. La décision à prendre, consiste, à donner mandat au CDG pour la recherche d’un tel contrat qui, rappelle madame le Maire, n’engage en rien la commune qui aura ensuite toute faculté d’y adhérer ou non.

Mise aux voix, la délibération pour donner mandat au CDG pour la recherche d’un contrat de groupe est adoptée à l'unanimité

Délibération : Télétransmission des actes de la commune au contrôle de légalité Les procédés de télétransmission pour les actes réglementaires et budgétaires au contrôle de légalité se généralisent et deviendront obligatoires en cours d’année. Le coût de l’abonnement annuel est de 447 euros hors taxes auxquels s’ajoutent la première année un forfait de mise en place de 350 euros HT et 500 HT pour la formation.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité

Personnel

Délibération : Suppression et Création de poste (service technique)

Suite à la délibération du 8 juillet 2011 créant un poste d’adjoint technique 2ème classe à 32 h/semaine et à la démission de la personne sur ce poste, il est demandé de supprimer son poste et de créer un nouveau poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet, le prochain départ à la retraite d’un de nos agents justifiant le recours à cette augmentation de temps de travail.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à 13 voix pour et 1 abstention.Finances

Délibération : Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement Comme chaque début d’année, et pour ne pas bloquer le bon fonctionnement de la commune, l’autorisation d’engager, avant la date de vote du budget, les dépenses de fonctionnement (à concurrence de celles de l’exercice écoulé) et les dépenses d’investissement (pour le quart du montant de l’année précédente) est demandée au conseil municipal.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité

Délibération : Modification d’horaires à l’école de musique

Suite à une désinscription dûment motivée aux leçons de piano de l’école de musique et avec l’accord du professeur chargé de cet enseignement, l’emploi du temps hebdomadaire en piano diminue de 45 minutes ; il y a lieu de modifier le contrat de l’intervenante concernée, l’horaire passant de 9 h ¼ à 8 h 30 hebdomadaires

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité

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C.C.A.S. – École

Le buffet de Noël des anciens a été à nouveau apprécié par tous et le nombre des participants est en augmentation ; d’autre part, les membres du CCAS sont toujours attentifs –notamment en cette période hivernale- aux personnes fragilisées (qu’il s’agisse de santé, d’âge avancé ou de situation professionnelle)

Pour ce qui concerne les rythmes scolaires, rien n’est défini pour l’instant et notre statut de RPI avec une commune rejoignant l’agglomération de Montélimar ne simplifie pas la tâche ; nous sommes en attente d’une réunion qui doit être programmée par l’agglomération montilienne.

Urbanisme – Travaux – Voiries

La demande d’autorisation pour les plateaux traversants dans la grande rue (alias itinéraire bis) a été envoyée début décembre aux services de l’État. Plusieurs conseillers s’étonnent du fait de cette demande quant à Charols ou La Bégude, donc sur le même itinéraire bis, de tels plateaux existent : il est donc décidé d’interroger nos voisins sur ce sujet.

Les travaux d’électricité permettant de finaliser l’installation informatique à l’école ont eu lieu pendant les vacances de Noël : à ce jour, tout fonctionne.

Questions diverses :

Il est à nouveau rappelé que les abords des containers semi enterrés ne sont pas des dépôts d’ordures ménagères ou d’encombrants. Lorsque le dispositif de fermeture d’un container résiste c’est qu’il est plein, il faut donc passer au suivant et si tous sont pleins se diriger vers un autre lieu. Quant aux encombrants, le dernier vendredi du mois de 13 à 17 h, nous avons des bennes sur le parking du stade de foot, et le reste du temps, les différentes déchetteries de la CCVD nous sont ouvertes. Il est à noter que s’il existe un moyen d’identifier les contrevenants, ils seront sensibilisés par courrier individuel.

Rappel de quelques dates : les vœux samedi 11 janvier à 17 h 30 – Commission Travaux vendredi 17 à 10 h 30 - AG Archives et Patrimoine vendredi 17 à 18 h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Prochain conseil Date non fixée à ce jour