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Arrêté - Arrete 26 368 17042026 ODP Dictee geante Parc de la mairie le samedi 30 mai 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 09h04 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 368 17042026 ODP Dictee geante Parc de la mairie le samedi 30 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/SB/OH
VU
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ARRETE n° 26-368
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DICTÉE GÉANTE
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
PARC DE LA MAIRIE
LE SAMEDI 30 MAI 2026 À 14H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
L'article R610-5 du Code Pénal
Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT l’organisation d’une dictée géante au Parc de la Mairie à Franconville-la-Garenne, le
samedi 30 mai 2026 à 14h00.
CONSIDERANT la demande formulée par le service scolaire — 11 rue de la Station - 95130 Franconville-
la-Garenne, en date du 3 avril 2026, représenté par Madame Sonia MCHAREK, téléphone 01 39 32 66
12,
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le
Ki atioñnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 30 mai 2026 de 10h00 à 17h00, est autorisé la tenue d’une dictée géante au
Parc de la Mairie organisé par la ville de Franconville-la-Garenne.
ARTICLE 2 : Est autorisée l’utilisation d’une sonorisation fixe, dans le Parc Mairie, à partir de 12h00
Jusqu'à 18h00 le 30 mai 2026.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-368 2026/...
ARTICLE 3 : La signalisation et la mise en place de barrières autour du parc seront installés par les
services techniques municipaux de la ville.
ARTICLE 4 : : L'arrêté 22-280, lutte contre les bruits de voisinages, sera abrogé le temps cet événement.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible
ARTICLE 6 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié au service scolaire,
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Monsieur le Directeur de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques
e Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Maire,
Franck GAILLARD
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