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Compte-Rendu - cr cm 27 05 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Plourivo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMMUNE DE PLOURIVO
COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MAI 2020 – 18H
Date de convocation : 19 mai 2020
Ouverture de la séance à 18h02
Présents : Mme CADUDAL Véronique, Maire ; Mme GUEGAN Elodie, M. RIOU Pascal ; Mme ALLAIR Marie- Annick ; M. HORELLOU Pascal, adjoints ; Mme DONNART Sylvie ; Mme PRUDHOMME Catherine ; M. LE FLOCH Alain ; Mme RICARD Lydie ; M. LE GOFF Stéphane ; Mme HAVET Frédérique ; M. LE POURSOT Loïc ; Mme BALCOU Mélanie ; M. LE PAPE Cédric ; Mme ROLLAND Jeanne ; M. DANNIC Jean-Yves ; M. GALAIS Alain ; Mme OLICHON Catherine, conseillers municipaux.
Assistent également à la séance : Mme Hélène COLORADO, secrétaire générale, et les représentants de la presse locale (Ouest-France, le Télégramme et la Presse d’Armor).
Absents: /
Procurations :
M. LE HENAFF Claude à Mme CADUDAL Véronique.
Secrétaire de séance : Madame Elodie GUEGAN, en tant que plus jeune conseiller, est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Installation des conseillers municipaux
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Véronique CADUDAL, maire, qui déclar e les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Élection du maire
Madame Marie-Annick ALLAIR, en tant que doyenne des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT) et procède à l’appel nominal des membres du conseil.
La condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la lo i n° 2020-290 du 23 mars 2020 étant remplie, la Présidente de séance invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.
Elle donne au préalable lecture des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT. Le conseil municipal désigne deux assesseurs : M. Cédric LE PAPE et Mme Catherine OLICHON. Mme ALLAIR demande que les candidats au poste de Maire se déclarent. Mme Véronique CADUDAL présente sa candidature au poste de Maire. Aucune autre candidature n’est déclarée.
Résultats :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 15
f. Majorité absolue : 8
Mme CADUDAL Véronique ayant obtenu 15 voix, est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Sous la présidence du maire nouvellement élu, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. 2
Détermination du nombre d’adjoints
Le Maire indique qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit CINQ (5) adjoints au ma ire au maximum. Madame Le Maire propose au conseil municipal de fixer à QUATRE (4) le nombre des adjoints au maire de la commune.
Vu les articles L2122-1 et L2122-2 du Code général des collectivités territoriales Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, − DECIDE de fixer à quatre (4) le nombre des adjoints de la commune de PLOURIVO
Élection des adjoints
Madame Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus él evée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Madame Le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.
Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.
Résultat de l’élection des adjoints
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 14
f. Majorité absolue : 8
La liste GUEGAN Elodie obtient 14 voix
Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme GUEGAN Elodie.
Ils prennent rang dans l’ordre de cette liste :
1ER adjoint : Mme GUEGAN Elodie
2ème adjoint : M. RIOU Philippe
3ème adjoint : Mme ALLAIR Marie- Annick
4ème adjoint : M. HORELLOU Pascal
Charte de l’élu local
Madame Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux «Conditions d’exercice des mandats municipaux» (articlesL2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28). 3
Indemnités de fonction des élus
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité.
Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité. Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu’elles sont tenues, en application de l’article L. 2123- 20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire. Les élus bénéficiaires des indemnités de fonction sont :
• des fonctions exécutives au sens strict : les maires, les présidents d’EPCI, de conseils départementaux et
régionaux ;
• les fonctions exécutives par délégation : les adjoints au maire, les conseillers municipaux délégués, les
membres des conseils d’arrondissement de Paris, Marseille et Lyon (sous réserve de leurs règles spécifiques), les vice-présidents d’EPCI, de conseils départementaux et régionaux ;
À titre facultatif, peuvent aussi percevoir une indemnité :
• les conseillers municipaux ayant reçu délégation de la part du maire, sans condition de seuil
démographique : l’indemnité doit être comprise dans une « enveloppe » qui est constituée du total des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;
L’ensemble des taux maximums d’indemnité de fonction dépendant de la strate démographique de la collectivité et du mandat des élus sont rassemblées dans un barème.
Les taux ne correspondent pas à montants bruts en euros mais de pourcentages du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, c’est-à-dire, au 1er janvier 2019 l’indice brut 1027 (indice majoré 830).
Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Pour rappel, l’indemnité de fonction du Maire pour la strate de population de PLOURIVO est de 2 006.93 € brut mensuel. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51.6 %, Madame Le Maire propose d’appliquer un taux de 46.40% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire (soit 1804.69 € brut mensuel).
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints
Vu la demande de Madame Le Maire en date du 27 mai 2020 afin de fixer pour celle-ci des indemnités de fonction inférieures au barème de 51.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51.60 %, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,
Considérant qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix pour et 4 voix contre (Mme ROLLAND Jeanne, M. DANNIC Jean-Yves, M. GALAIS Alain, Mme OLICHON Catherine) 4
− DECIDE, avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoints et de conseillers délégués comme suit :
Maire : 46.40 % de l’indice brut terminal de fonction publique soit 1 804.69 € brut mensuel 1er adjoint, délégué à l’administration générale et aux finances : 14.60 % de l’indice brut terminal de fonction publique, représentant 567.85 € brut mensuel
2ème adjoint, délégué aux affaires techniques, aux bâtiments et à l’environnement : 14.60 % de l’indice brut terminal de fonction publique représentant 567.85 € brut mensuel 3ème adjoint, délégué aux services à la population et au CCAS : 14.60% de l’indice brut terminal de fonction publique représentant 567.85 € brut mensuel
4ème adjoint, délégué à l’intercommunalité : 14.60% de l’indice brut terminal de fonction publique représentant 567.85 € brut mensuel
conseiller délégué à la voirie et l’occupation du domaine public et du domaine privé de la commune : 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique représentant 233.36€ brut mensuel,
conseiller délégué aux affaires scolaires et périscolaires : 5% de l’indice brut terminal de la fonction publique représentant 194.47 € brut mensuel,
conseillère déléguée à la communication : 5% de l’indice brut terminal de la fonction publique représentant 194.47 € brut mensuel,
conseiller délégué aux associations : 5% de l’indice brut terminal de la fonction publique représentant 194.47 € brut mensuel,
conseillère déléguée à la culture : 5% de l’indice brut terminal de la fonction publique représentant 194.47 € brut mensuel,
Les indemnités de fonction seront versées mensuellement et représentent une enveloppe annuelle de 61 047.96 € brut.
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget primitif.
Commissions municipales
Madame Le Maire propose au conseil municipal de statuer sur la composition des commissions dont elle est membre de droit.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, − VALIDE la composition des commissions suivantes :
Finances :
Elodie GUEGAN, Pascal HORELLOU, Stéphane LE GOFF, Alain LE FLOCH, Loïc LE POURSOT, Mélanie BALCOU, Jean-Yves DANNIC, Catherine OLICHON.
Travaux :
Philippe RIOU, Claude LE HENAFF, Stéphane LE GOFF, Loïc LE POURSOT, Elodie GUEGAN, Pascal HORELLOU, Jean-Yves DANNIC, Alain GALAIS.
Affaires scolaires et périscolaires :
Stéphane LE GOFF, Frédérique HAVET, Elodie GUEGAN, Loïc LE POURSOT, Alain LE FLOCH, Cédric LE PAPE, Jean-Yves DANNIC, Catherine OLICHON.
Aménagement paysager et espaces verts :
Sylvie DONNART, Loïc LE POURSOT, Marie-Annick ALLAIR, Mélanie BALCOU, Lydie RICARD, Philippe RIOU, Jean-Yves DANNIC, Jeanne ROLLAND.
Urbanisme et aménagement de l’espace (dont PLUi) :
Sylvie DONNART, Loïc LE POURSOT, Marie-Annick ALLAIR, Pascal HORELLOU, Catherine PRUDHOMME, Jean-Yves DANNIC, Alain GALAIS. 5
Vie associative, culture et communication :
Alain LE FLOCH, Frédérique HAVET, Sylvie DONNART, Cédric LE PAPE, Catherine PRUDHOMME, Lydie RICARD, Alain GALAIS, Jeanne ROLLAND.
Commission d’Appel d’offres :
Le Maire (Président de la CAO) + 3 membres du conseil municipal titulaires et autant de suppléants. Titulaires : Philippe RIOU, Claude LE HENAFF, Jean-Yves DANNIC
Suppléants : Elodie GUEGAN, Pascal HORELLOU, Alain GALAIS
CCAS :
Marie-Annick ALLAIR, Mélanie BALCOU, Alain LE FLOCH, Catherine PRUDHOMME, Lydie RICARD, Cédric
LE PAPE, Catherine OLICHON, Jeanne ROLLAND.
Autres délégations et représentations
Le conseil municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions (Mme ROLLAND Jeanne, M. DANNIC Jean-Yves, M. GALAIS Alain, Mme OLICHON Catherine)
− VALIDE les désignations suivantes :
VIGIPOL : Sylvie DONNART (titulaire) , Jeanne ROLLAND (suppléante)
ARIC : Frédérique HAVET
SDE : Cédric LE PAPE (titulaire), Jean-Yves DANNIC (suppléant)
ESAT : Mélanie BALCOU
ASAD Goëlo : Marie-Annick ALLAIR
CNAS : Stéphane LE GOFF
Correspondant Défense : Marie-Annick ALLAIR
Office Public de la langue bretonne : Sylvie DONNART
La séance est clôturée à 19h10.