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Compte-Rendu - cr cm 12 10 2020 affichage Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Plourivo. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 10 2020 affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Humanitaire, 1

COMMUNE DE PLOURIVO COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 OCTOBRE 2020 – 20H

Date de convocation : 06 octobre 2020 Ouverture de la séance à 20h05 Présents : Mme CADUDAL Véronique, Maire ; Mme GUEGAN Elodie, M. RIOU Philippe ; M. HORELLOU Pascal, adjoints ; M. Claude LE HENAFF ; Mme DONNART Sylvie ; Mme PRUDHOMME Catherine ; M. LE FLOCH Alain ; Mme RICARD Lydie ; M. LE GOFF Stéphane ; Mme HAVET Frédérique ; M. LE POURSOT Loïc ; Mme BALCOU Mélanie ; M. LE PAPE Cédric ; Mme ROLLAND Jeanne ; M. DANNIC Jean- Yves ; M. GALAIS Alain ; Mme OLICHON Catherine, conseillers municipaux. Assistent également à la séance : Mme Hélène COLORADO, secrétaire générale. Absents excusés : Mme ALLAIR Marie-Annick.

Procurations : / Secrétaire de séance : M. RIOU Philippe.

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 septembre 2020

M. DANNIC Jean-Yves demande que dans le point « bâtiment associatif », le verbe « solliciter » soit remplacé par « impliquer ». Mme Le Maire soumet le compte-rendu au vote.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,

 VALIDE le compte-rendu de la séance du 14 septembre 2020.

Bâtiments : isolation d’un logement communal et relogement du locataire le temps des travaux. Sur les logements communaux de l’allée de Buttevant, il reste un appartement à isoler. 3 artisans ont été sollicités pour réaliser ces travaux :

 SARL Ernot : 6 490.70 € HT soit 7788.84 TTC

 Menuiserie des falaises : 4 482.00 € soit 5 378.39 € TTC

L’entreprise Jean-Louis LE ROY n’a pas répondu.

Madame le Maire propose de suivre l’avis de la commission travaux réunie le 08 septembre 2020 en validant la proposition de la Menuiserie des Falaises.

D’autre part, alors que les autres logements ont pu être rénovés entre 2 locations, celui-ci est occupé et il conviendra donc de reloger le locataire, M. Gilles LE GONIDEC, le temps des travaux.

Les travaux sont prévus mi-janvier pour une durée de 3 semaines.

Après contact avec différents propriétaires de gîtes locaux, une proposition a été faite à hauteur de 100 euros par semaine + facturation de la consommation d’eau et d’électricité (pas de location de compteur). Pour rappel, le loyer mensuel de M. Gilles LE GONIDEC, locataire du 2 allée de Buttevant, est de 240.35 € Madame Le Maire invite le conseil municipal à suivre l’avis de la commission finances en décidant d’une prise en charge complète des frais de relogement (hébergement + charges) le temps des travaux, M. LE GONIDEC s’acquittant de son loyer et de ses charges habituelles.

Une demande de fonds de concours sera présentée auprès de Guingamp Paimpol Agglomération au titre de la rénovation énergétique. M. GALAIS Alain demande si les travaux de peinture ont été prévus, Mme Le Maire lui répond par l’affirmative. Ils seront réalisés en régie par les services techniques.

M. DANNIC Jean-Yves s’interroge sur le fait que 3 semaines ne seront peut-être pas suffisantes. Après avoir délibéré, suivant l’avis de la commission travaux, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,  VALIDE la réalisation des travaux d’isolation du logement communal sis 2 allée de Buttevant par l’entreprise Menuiserie des Falaises pour un coût de 4 482 € HT soit 5 378.39 € TTC ;

 VALIDE la prise en charge totale de l’hébergement du locataire dans un gîte, le temps des travaux ;  AUTORISE Madame Le maire à solliciter le concours financier de Guingamp Paimpol Agglomération au titre de la rénovation énergétique.

Bâtiments : travaux de maçonnerie

Des travaux de maçonnerie sont nécessaires sur un logement 1 allée de Buttevant (entourage de fenêtres) La commission travaux a choisi de faire appel à M. Hervé SEVEN pour un coût de 1 560 € HT soit 1 716€ TTC, seul artisan à avoir présenté un devis.

M. DANNIC Jean-Yves relève que la rénovation de ces logements remonte à 20 ans. M. RIOU Philippe précise que les entourages de fenêtres n’avaient pas été fait à l’époque et que cela engendre des infiltrations. Après avoir délibéré, suivant l’avis de la commission travaux, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,  VALIDE la réalisation des travaux de maçonnerie du logement communal sis 1 allée de Buttevant par l’entreprise SEVEN Hervé pour un coût de 1 560 € HT soit 1 716 € TTC.

Remplacement du pare-ballon (terrain d’honneur, côté buvette)2

La commission travaux a examiné les offres concernant le remplacement du pare-ballon du terrain principal, au niveau de la buvette. Il s’agit donc de déposer l’ancien et d’en installer un nouveau sur une longueur de 14 mètres et 6 mètres de hauteur (évacuation des gravats de chantier par les services techniques communaux)

L’entreprise SDU présente un devis à 5 390. 22 € HT soit 6 468.26 € TTC

L’entreprise NERUAL a transmis un devis à 3 840 € HT + frais de port 190 € soit 4 836 € TTC Après avoir délibéré, suivant l’avis de la commission travaux, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,  VALIDE le remplacement du pare-ballon du terrain d’honneur par l’entreprise NERUAL pour un coût de 3 840 € HT + frais de port 190 € HT soit 4 836 € TTC

 AUTORISE Mme Le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football au titre du volet fonds d’aide au football amateur, chapitre « équipement », financement d’installations sportives.

Illuminations de Noël

Dans la continuité de ce qui a été fait l’année dernière, une enveloppe a été votée au budget pour le remplacement les traversées de route du bourg (9 au total), selon le modèle suivant.

Les entreprises suivantes ont proposé leurs offres :

 Decolum 2 343.79 € HT soit 2 812.55 € TTC

 Fred HTP 2 666.88 € HT soit 3 200.26 € TTC

 Balder 5 038.86 € HT soit 6 046.63 € TTC

 Bruno Le Poulard 4190.66 € HT soit 5 028.79 € TTC

Après avoir délibéré, suivant l’avis de la commission travaux, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,  VALIDE l’achat d’illuminations de Noël auprès de l’entreprise DECOLUM pour un coût de 2 343.79 € HT soit 2 812.55 € TTC

Elagage des arbres route de la carrière

Suite à la chute d’un arbre d’une parcelle communale au début de la Route de la carrière (croisement Pont Min) il a été décidé de sécuriser l’environnement en procédant à la coupe d’une quinzaine d’arbres et à l’élagage de 3 ou 4 autres. Une déclaration de travaux a été déposée et autorisée.

Les entreprises SAVEAN et GEFFROY n’ont pas transmis d’offres de prix.

L’entreprise PRIGENT a transmis une proposition à 5 500€ HT, soit 6 600.00 € TTC L’entreprise Marc ROBIN répond sur un forfait à 4 150 € (net de TVA)

M. DANNIC Jean-Yves demande pourquoi la route François Prigent n’a pas été intégrée dans le programme de gestion du bocage. Mme Le Maire répond que le linéaire était trop important et n’aurait pas permis de proposer d’autres secteurs ; Mme Le Maire précise qu’il a été décidé de privilégier d’abord les secteurs correspondant aux circuits de ramassage scolaire et collecte des déchets. Chacun est conscient de la problématique de la route François Prigent.

Un courrier sera adressé aux propriétaires concernés.

Après avoir délibéré, suivant l’avis de la commission travaux, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,  VALIDE la proposition de l’entreprise Marc ROBIN pour un coût de 4 150 € (net de TVA)

Installation d’un abribus au Danot (intersection chemin François Ollivier et chemin de Moulouarn) La commission travaux a examiné les devis pour un abribus de 2 mètres sur 1,20 m avec 2 fenêtres :  JPP : 1 492 € HT soit 1 791.46 € TTC

 COMAT et VALCO : pas de réponse

 BCE : 1 468 € HT soit 1 761.60 € TTC

Après avoir délibéré, suivant l’avis de la commission travaux, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,  VALIDE la commande d’un abribus auprès de l’entreprise BCE pour un coût de 1 468 € HT soit 1 761.60 €  AUTORISE Madame Le Maire à solliciter le concours financier du Département au titre des amendes de police.

SACPA (fourrière animale) : renouvellement contrat 2021-2024.

Le contrat de prestations de services signé en 2012 avec le groupe SACPA arrive à son terme le 31/12/2020. Il s’agit donc de conclure un nouveau contrat à effet au 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021. Ce contrat pourra être ensuite renouvelé par tacite reconduction trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède 4 ans. Le contrat porte sur la gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et la gestion de la fourrière animale. Il a pour vocation de définir les modalités d’intervention du prestataire pour assurer, à la demande de la collectivité et selon les conditions définies dans le Code Rural et de la Pêche maritime, les missions de service public suivantes :  La capture et la prise en charge des animaux divagants suivants : carnivores domestiques, NAC et petits animaux de rente dans la limite des capacités d’accueil des structures et de leur conformité pour satisfaire les besoins biologiques et physiologiques des espèces pour lesquelles un accueil est sollicité. Ceci exclut toutes les espèces sauvages ou exotiques dont la prise en charge répond à des règlementations spécifiques.

 La capture, la prise en charge et l’enlèvement en urgence des animaux dangereux3

 La prise en charge des animaux blessés et le transport vers une clinique vétérinaire partenaire.  Le ramassage des animaux décédé dont le poids n’excède pas 40 kg et leur évacuation via l’équarisseur adjudicataire.  La gestion du centre animalier (fourrière animale)

 Le « reporting » en temps réel de l’activité de la fourrière (entrées/sorties des animaux) avec un accès direct sur le logiciel métier du prestataire.

Ces interventions sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publiques, pour remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux et pour satisfaire pleinement aux obligations du Code Rural ainsi qu’à celles prévues au règlement sanitaire départemental.

A noter que ce marché exclut la gestion des colonies de chats libres.

Le prestataire peut proposer à la collectivité des solutions de gestion complémentaire via sa fondation d’entreprise. Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l’INSEE soit :

2 329 habitants x forfait annuel € de 0.72 € soit un montant annuel global HT de 1 676. 88 € représentant un coût TTC de 2 012.26 € (pour information, 1 995.49 € en 2020)

Le service fonctionne en heures ouvrables, c’est-à-dire du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h30 à 12h30. Le prestataire s’engage à réaliser ses interventions dans un délai maximum de 2 heures suivant l’appel de la collectivité pour signaler un animal errant sur la voie publique (le plus rapidement possible en cas d’urgence). L’accueil des animaux en fourrière est réalisé au centre animalier de Plérin. Le prestataire met à la disposition de la collectivité un accès sécurisé et confidentiel à son application métier. Après avoir délibéré, suivant l’avis de la commission finances, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,  VALIDE le renouvellement du contrat de prestations FOURRIERE ANIMALE auprès de la SAS SACPA ;  AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat et toute autre pièce s’y rapportant ;  PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2021.

Informations diverses

La commune a été placée en état de catastrophe naturelle par arrêté du 07 octobre 2020, notifié le 08 octobre. Les sinistrés ont 10 jours à compter de la notification pour adresser leur déclaration à leur assurance. Un point sur les inondations sera fait lors d’une prochaine séance.

La commission communale des impôts directs devra être complétée à 32 noms. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.