Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 1706 5
Déliberation - 2024 1706 2
Déliberation - 2024 1706 3
Déliberation - 2024 1706 4
Procès Verbal - PV 1706
Déliberation - 2024 2901 1 Compte de gestion 2023
Déliberation - 2025 2403 1 Compte de gestion 2024
Déliberation - 2024 0212 1 Apurement compte 203 et abondement com
Déliberation - 2023 0906 1 Delegues elections senatoriales
Arrêté - 2024 2901 3 Affectation resultat 2023
Déliberation - 2024 1706 1
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 1706 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dél i bé ration 2024-t7 06-I
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 1.7 JUIN 2024
Nombre de Conseillers
En exercice: 15
Présents: 14
Votants : 14
Présents: Jean Papadopulo, Anh Brun, Eric Doyen, Christelle Bernard, Matthieu Joly, Pascale Besch,
Marielle Berlioz, Cécile Gerey, Matthieu Querenet, Patrice Fournier, Emilie Delwaulle, Véronique Luxos, Jimmy Delroise, Serge Comberousse
Absent : Nicolas Jambot
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet
Objet : Fixation des tarifs des activités périscolaires
Madame Cécile Gerey, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires propose au conseil
municipal d'approuver les tarifs des activités périscolaires qui seront appliqués à la rentrée 2024-
2025 suite au nouveau marché de la restauration scolaire. L'inflation récente lié au contexte
politique de l'année 2024 ne permet pas de maintenir les tarifs cités.
Tarifs de la restauration scolaire
Tarifs de la garderie périscolaire matin et soir
ll est proposé au conseil municipal d'approuver les tarifs périscolaires applicables à partir du 1-"'
septembre 2024 comme décrits dans le tableau.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
L'an deux mil vingt quatre,
le lundi 17 juin
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 12 juin 2024 s'est réuni en session
ordinaire en mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire.
Catégorie Prix rentrée 2023 Prix rentrée 2024
Enfants inscrits de manière
régulière
4.55 € 4.90 €
Adultes et enfants inscrits
exceptionnellement
5.57 € 6.00 €
Enfant ayant un PAI L.05 € 1.15 €
Catégorie Prix rentrée 2023 Prix rentrée 2024
E nfa nts 0.55 € / demi-heure 0.65 € / demi-heureÂPPl UUVS lgJ LOI llJ UgJ qgllvllçJ Pgl lJgvlqll çJ yvsl rs , Ll.lr LL Év6
Autorise Monsieur le Maire ou la conseillère municipale déléguées à signer tous documents relatifs au
traitement de cette affaire.
Pour : 11
Contre : 3 (J Delroise, V Luxos, S Comberousse)
Abstention :0
Acte rendu exécutoire par:
- dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour conforme.
Jean
M Four
Matthieu Querenet,
Secrétaire de séance