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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 1706 2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de l'Isère Délibération 2024-1706-2
Arrondissement de la Tour du Pin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 17 JUIN 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-quatre,
Présents : 14 le lundi 17 juin
Votants : 14 le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 12 juin 2024 s’est réuni en session
ordinaire en mairie, sous la présidence de Jean
PAPADOPULO, Maire.
Présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Eric Doyen, Christelle Bernard, Matthieu Joly, Pascale Besch,
Marielle Berlioz, Cécile Gerey, Matthieu Querenet, Patrice Fournier, Emilie Delwaulle, Véronique
Luxos, Jimmy Delroise, Serge Comberousse
Absent : Nicolas Jambot
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet
Objet : Approbation du règlement intérieur des activités périscolaires
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'éducation et notamment les articles L212-4 et L.212-5
Vu le règlement intérieur des activités périscolaires annexé à la présente délibération
Vu la délibération 2022-1212-10 portant approbation des règlements périscolaires
Considérant qu’il convient d'apporter des modifications aux règlements des activités périscolaires
(cantine et garderie) approuvé en 2022. Ce document unique permettra également de regrouper les
règlements de la cantine et de la garderie sur un même support.
M. le Maire demande au Conseil municipal d'approuver le règlement intérieur des activités
périscolaires applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire à compter du 1° septembre
2024.
Le Conseil Municipal décide :
- __ D’'approuver le règlement intérieur des activités périscolaires
- Autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement l’adjoint délégué à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 11
Contre : O
Absention : 3 (J Delroise, V Luxos, S Comberousse) Acte renqau executoire par :
- dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Papadopulo,
Maire de Four.
Matthieu Querenet,
Secrétaire de séance