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Déliberation - 2024 1706 5
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 1706 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Union Européenne,
Département de l’Isère Délibération 2024-1706-5
Arrondissement de la Tour du Pin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 17 JUIN 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-quatre,
Présents : 14 le lundi 17 juin
Votants : 14 le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 12 juin 2024 s’est réuni en session
ordinaire en mairie, sous la présidence de Jean
PAPADOPULO, Maire.
Présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Eric Doyen, Christelle Bernard, Matthieu Joly, Pascale Besch,
Marielle Berlioz, Cécile Gerey, Matthieu Querenet, Patrice Fournier, Emilie Delwaulle, Véronique
Luxos, Jimmy Delroise, Serge Comberousse
Absent : Nicolas Jambot
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet
Objet: Augmentation temporaire du temps de travail du poste d’adjoint administratif à
temps non complet 30 heures hebdomadaires.
Madame Brun expose au conseil municipal la nécessité de modifier temporairement la durée
hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet
30h00 hebdomadaires afin que celui-ci corresponde au mieux aux besoins de la collectivité. En
effet, les besoins sont présents en urbanisme ainsi que sur le temps périscolaire qui nécessite
régulièrement un renfort. Elle rappelle que cet emploi est actuellement pourvu par un agent
en CDD.
Vu la délibération 2022-1212-3 du 12 décembre 2022 créant l'emploi d’adjoint administratif à
temps non complet 20h00 hebdomadaires.
Après avoir entendu Madame Brun dans ses explications complémentaires et après en avoir
délibéré, le conseil municipal décide de porter, à compter du 1° septembre 2024 de 20 heures
à 30 heures le temps hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint administratif.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter la proposition du Maire.
Le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
- D’approuver l’augmentation temporaire du temps de travail du poste d’adjoint administratif à
temps non complet de 20 heures hebdomadaires à 30 heures hebdomadaires. Acte rendu executoire par :
- dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Papadopulo,
Maire de Four
Matthieu Querenet,
Secrétaire de séance