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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 65 Aquisition de bus urbains mrok Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 65 Aquisition de bus urbains mrok)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, 1 / 3

DELIBERATION N° 65/2023/CACL

SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 AVRIL 2023 A 09H00

AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT APPROBATION DE LA PASSATION DU MARCHE PUBLIC PAR LA CEN- TRALE D’ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC (CATP) POUR LE COMPTE DE LA CACL POUR L’ACQUISITION DE NOUVEAUX BUS URBAINS.

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procurations : 11 Date de la convocation : 20 avril 2023

L’an deux mille vingt trois, le vendredi vingt huit avril à 09 heures, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX ––Christian FAUBERT - Serge FELIX – Teed GASPART – Sandrine JACQUES – Roland LOE-MIE – Phong LY –– Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Anne- Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC -Sandra TROCHIMARA – Elainne JEAN -

PROCURATIONS (11) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER - Dominique BERTONI donne procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA – Claire CHINON donne procura- tion à Rolande SILEBER –– Yahya DAOUDI donne procuration à Sandrine JACQUES – Farah KHAN-GRISET donne procuration à Sandra TROCHIMARA - LECANTE Patrick donne procuration à LY Phong – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Serge SMOCK – Magali-CASSILDE donne procuration à Kenny CHEN-TEUNG – Corinne SIGER donne procuration à Eliodore TORVIC - Patricia VICTOR donne procuration à Xavier CLERVAUX – Albanie CIPPE donne procuration à Elainne JEAN -

ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU - CALUMEY Louis-Mike – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHI- NERA-HORTH – Axel RINO – Magali ROBO – Louis-Mike CALUMEY –

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD

38 POUR Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA - Pascal

BRIQUET - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Michel DU- BOUILLE – Thierry ELIBOX ––Christian FAUBERT - Serge FELIX –2 / 3

Teed GASPART – Sandrine JACQUES – Roland LOE-MIE – Phong LY Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD Anne-Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC -Sandra TROCHIMARA – Elainne JEAN

Gilles ADELSON – Dominique BERTONI – Claire CHINON – Yahya

DAOUDI - KHAN-GRISET Farah – LECANTE Patrick – MILZINK-CINCINAT Yolande – Magali ROBO-CASSILDE – Corinne SIGER – Patricia VICTOR ‘ Albanie CIPPE

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N°698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la délibération N°117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération n°40/2023/CACL relative à l’approbation du contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la ligne 7 (service normal et service express) et en tranches con- ditionnelles deux liaisons à créer entre Matoury et l’aéroport, et entre Matoury et Rémire-Mont- joly ;

Vu l’avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le 19 avril 2023 ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et Fiscalité » réunie en séance le lundi 24 avril 2023 ;

Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 26 avril 2023 ;

Vu le Rapport N° 65/2023/CACL relatif à l’approbation de la passation du marché public par

la CATP pour le compte de la CACL pour l’acquisition de nouveaux bus urbains ;

Considérant que les délibérations successives de 2021 et 2022 ont prévu l’acquisition de

9 bus urbains dont 4 pour la SEMOP et 5 pour la montée en puissance de la DSP ligne 7

pour un montant de 2 790 000€ ;

Considérant qu’afin d’atteindre le niveau de service souhaité et constituer le parc de véhi-

cules nécessaire au délégataire pour ces nouvelles dessertes, il est proposé de solliciter la

CATP pour l’acquisition de ces 3 bus standards complémentaires ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,3 / 3

DECIDE

ARTICLE 1 ER

De prendre acte du Rapport N°65/2023/CACL relatif à l’approbation de la passation du mar-

ché public par la CATP pour le compte de la CACL pour l’acquisition de nouveaux bus ur-

bains.

ARTICLE 2

D’autoriser l’acquisition de 3 bus urbains standards.

ARTICLE 3

D’approuver le montant estimatif de neuf cent quatre-vingt-deux mille cinq cents euros (982 500 €) d’investissement pour l’acquisition de ces bus urbains standards.

ARTICLE 4

D’autoriser l’acquisition de 5 bus urbains de gabarit réduit.

ARTICLE 5

D’approuver le montant estimatif d’un million cinq cent mille euros (1 500 000€) d’investisse- ment pour l’acquisition de ces bus urbains de gabarit réduit.

ARTICLE 6

De décider d’imputer ces dépenses d’investissement sur le chapitre 21/ article 21828/ Fonction 821.

ARTICLE 7

D’autoriser la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) à lancer la consultation et à passer le marché public pour son compte.

ARTICLE 8

De désigner le représentant de l’Adhérent comme le membre de la commission ad-hoc de la CATP ainsi qu’un suppléant en cas d’empêchement de ce dernier.

ARTICLE 9

D’autoriser le représentant de l’Adhérent à signer la convention de rémunération de la CATP pour cette mission.

ARTICLE 10

D’autoriser le Président à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 28 avril 2023

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK