Déliberation - 2025 06 24 41 Prolongation adhesion programme SEDEL Energie du PNRL

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Déliberation - 2025 06 24 41 Prolongation adhesion programme SEDEL Energie du PNRL Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Gargas. Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 24 41 Prolongation adhesion programme SEDEL Energie du PNRL)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE

FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU

VAUCLUSE

ARRONDISSEMENT D’APT

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice Présents

Ayant pris

part à la

délibération

(présents et

représentés)

= suffrages

exprimés

23 17 20

VOTES

POUR ABSTEN TION(S) CONTRE

20 0 0

Objet de la délibération

2025-06-24-41 :

Prolongation de

l'adhésion au programme

SEDEL (Services

Énergétiques Durables en

Luberon) ÉNERGIE du

PNRL (Parc naturel

régional du Luberon)

pour 4 années à compter

du 1°" juillet 2025

Envoyé en préfecture le 09/07/2025

Reçu en préfecture le 09/07/2025

Publié le

ID : 084-218400471-20250624-2025062441-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 24 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Gargas s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bruno VIGNE-ULMIER, Maire, en suite de la convocation légalement et individuellement envoyée le 19 juin 2025

PRÉSENTS : Mmes et MM.

VIGNE-ULMIER Bruno, LAURENT Marie-José, GARCIA Laurent, ESPANA Valérie, SIAUD Patrick, ARMAND Vanessa, AUBERT Serge, FAUQUE Michèle, MANUELIAN Odette, MIETZKER Corinne, BERTHEMET Pascal, DAUMAS Jérôme, CURNIER Marie-Lyne, ARMANT Thierry, HANET Serge, LONG Robert, QUAGHEBEUR Florence

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mmes et MM.

SARTO Nadine (donne pouvoir à Mme Marie-José LAURENT), ARNICOT Aude (donne pouvoir à Mme Vanessa ARMAND), LUC Cathy (donne pouvoir à M. Patrick SIAUD)

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes et MM.

RONDEL David, SELLIER Claire, BAGNIS Benjamin

ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. DUGOUCHET Damien (DGS) et Mme Catherine GABETTA (Assistante administrative)

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Mme LAURENT Marie-José

Rapporteur : Monsieur le Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le Parc naturel régional du Luberon a inscrit dans sa Charte la nécessité d'accompagner les communes adhérentes dans des programmes de réduction des consommations d’énergie et d’utilisation des énergies renouvelables.

Il propose depuis juillet 2009 un service mutualisé destiné à aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques (réduction de la consommation, planification d'opérations nouvelles) : le programme SEDEL (Services Energétiques Durables En Luberon) ENERGIE.

10/07/2025Envoyé en préfecture le 09/07/2025

Reçu en préfecture le 09/07/2025

Publié le

ID : 084-218400471-20250624-2025062441-DE

Les communes adhérentes bénéficient de l’action de terrain d’un CEP (« Conseiller Energie Partagé »), dont les tâches multiples sont axées sur le conseil et l’accompagnement :

sa Suivre et optimiser les consommations d’énergie sur le patrimoine des collectivités locales,

“ Planifier et programmer les actions de maîtrise de l’énergie,

“ Agir sur la performance énergétique des bâtiments pour réduire les consommations d’énergie,

s Optimiser l’éclairage public et limiter la pollution lumineuse,

“ Favoriser le développement des énergies renouvelables

“ Former, informer et sensibiliser les acteurs locaux

A l'issue de 16 années de travail de terrain, les résultats obtenus sont très satisfaisants et les services proposés par le Parc permettent aux collectivités adhérentes de maîtriser leurs consommations et dépenses d’énergie de façon efficace.

Les économies financières et énergétiques sont notables (en moyenne 5,75 €/habitant par an en 2019, c’est-à-dire avant Pexplosion du prix de l’énergie en 2022), montrant ainsi la pertinence économique du dispositif. Au-delà de cet aspect « comptable », des bénéfices plus qualitatifs sont apparus au fil du temps (accompagnement technique des communes dans divers projets, sensibilisation et communication interne et externe, accès facilité aux aides financières et subventions ...).

Aussi, le constat est aujourd’hui qu’un tel service mérite d’être poursuivi, d’autant que le contexte actuel de forte hausse des prix de l’énergie va imposer toujours plus de rigueur dans la gestion de l’énergie et des fluides. De même, les choix techniques relatifs au patrimoine public, qu’il soit bâti ou d’éclairage extérieur devront toujours plus s’appuyer sur une réflexion de sobriété énergétique.

Le rapporteur rappelle que notre commune a adhéré au dispositif SEÉDEL ENERGIE dès juillet 2009, et renouvelé son adhésion par 4 avenants successifs de trois ans au 1% juillet 2013, au 1° juillet 2016, au 1° juillet 2019 et le dernier au 1% juillet 2022. La commune bénéficie donc depuis 16 ans de cet accompagnement.

Après en avoir présenté le contexte, le rapporteur souligne l’intérêt de poursuivre l’adhésion au programme SEDEL ENERGIE du Parc du Luberon.

Un projet de convention permettant de prolonger l’adhésion au service est proposé, il précise :

- Le maintien du tarif annuel d’adhésion à 2,50 €/habitant,

- La prolongation de l’adhésion du 1% juillet 2025 au 30 juin 2029.

Le rapporteur demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir prendre connaissance dudit projet de convention et de s’exprimer sur son contenu.

Après en avoir débattu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS, DÉCIDE :

Vu la délibération n° 2009-134 du 16 juillet 2009 approuvant l’adhésion au Programme SEDEL ENERGIE à compter du !*' juillet 2009,

Vu la délibération n° 2012-063 du 31 octobre 2012 portant prolongation de l’adhésion au programme SEDEL ENERGIE à compter du 1° juillet 2013 pour une durée de 3 ans (jusqu’au 30 juin 2016 inclus),

10/07/2025Envoyé en préfecture le 09/07/2025

Reçu en préfecture le 09/07/2025

Publié le

ID : 084-218400471-20250624-2025062441-DE

Vu la délibération n° 2016-013 du 2 mars 2016 portant renouvellement de l’adhésion SEDEL ENERGIE à compter du [* juillet 2016 pour une durée de 3 ans (jusqu’au 30 juin 2019 inclus),

Vu la délibération n° 2019-001 du 13 février 2019 portant prolongation de l’adhésion au programme SEDEL ENERGIE à compter du 1° juillet 2019 pour une durée de 3 ans (jusqu’au 30 juin 2022 inclus),

Vu la délibération n° 2022-44 du 26 avril 2022 portant prolongation de l’adhésion au programme SEDEL ENERGIE à compter du |*' juillet 2022 pour une durée de 3 ans (jusqu’au 30 juin 2025 inclus),

Vu la délibération n° 2023-05-23-33 approuvant l’avenant n°5 à la convention d’adhésion de la commune de Gargas au programme SEDEL (Services Energétiques Durables en Luberon) ENERGIE, portant majoration des participations,

Vu la convention d’adhésion au programme SEDEL ENERGIE du Parc du Luberon.

& DE PROLONGER la prolongation de l’adhésion au programme SEDEL ENERGIE du Parc du Luberon à compter du 1% juillet 2025, pour une durée de 4 années, soit jusqu’au 30 juin 2029 inclus ;

& D’APPROUVER la convention d’adhésion au programme SEDEL ENERGIE du Parc du Luberon, portant maintien du tarif annuel d’adhésion et prolongation de l’adhésion du 1% juillet 2025 au 30 juin 2029 ;

& D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération ;

& DE PRÉCISER que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget,

& D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

La Secrétaire de séance, Le Président de séance,

DE G

7 EN pe <

à

\e er

Marie-José LAURENT Bruno NE-ULMIER

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l’État, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères — CS 88010 - 30941 NIMES Cedex 09, ou par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Dans ce délai, 1l pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d’acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf ci-dessus) dans un délai de deux mois.

10/07/2025