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Déliberation - 11. 003008 Service Energie Adhesion au programme SEDEL Services Energetiques Durables En Luberon du Parc du Luberon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 11. 003008 Service Energie Adhesion au programme SEDEL Services Energetiques Durables En Luberon du Parc du Luberon)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
23
Mai
2023
19
heures
00
Le
Mardi
23
Mai
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
16
mai
2023, s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETT
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
GaêIIe
LETTERON
(4ème
adjoint),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
par
délibération
n°
000844
du
23
mars
2009
la
Commune
d’Apt
avait
adhéré
au
programme
SEDEL
(Services
Energétiques
Durables
En
Luberon)
du
Parc
du
Luberon
et
que
par
délibération
n°
001441
du
4
décembre
2012
cette
adhésion
avait
été
renouvelée
pour
3
années
(juillet
2013
à
juin
2016)
sans
avoir
été reconduite
par
la
suite.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
qu’un
sondage
a
été lancé par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
à
la
fin
de
l’année
2022
à
l’attention
des
communes
et
intercommunalités
non
encore
adhérentes
afin
d’avoir
une
vision
plus
fine
des
attentes
du
territoire.
La
Commune
d’Apt
et
9
autres
ont
manifesté
leur
intérêt.
Par
courrier
du
20
avril
2023,
Madame
la
Présidente
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
a
précisé
que
pour
satisfaire
au plus
tôt
les
attentes
de
la
Commune
d’Apt,
ainsi
que
celles
des
autres
collectivités
en
attente,
iI
importe
de
confirmer
de
l’engagement
de
la
Commune
d’Apt
afin
de
pouvoir
arrêter
l’organisation
du
service
et
d’envisager
le
recrutement
d’un
nouveau
conseiller
si
le
nombre
de
nouveaux
Page
1 sur
3
GF/EB N°
003008
Service
Energie
-
Adhésion
au
programme
SEDEL
(Services Energétiques Durables
En
Luberon)
du
Parc
du
Luberon
Affiché
le
VOTES
POUR
: 31
VOTES CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003008-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 adhérents
est
suffisant
et
que
la
cotisation
couvre
les
nouveaux
coûts
engendrés.
Madame
le
Maire
souligne
qu’au
début
de
l’année
2022,
37
communes
et
2
communautés
d’agglomération
(Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
Pays
d’Apt
Luberon)
adhèrent
au
programme
SEDEL-Energie.
Actuellement
le
SEDEL
compte
4
conseillers
qui
accompagnent
39
communes
et
intercommunalités
sur
le
«
volet
énergie
»
dont
23
également
sur
le
«volet
eau
».
Laide
concrète
qui
leur
est
apportée
portent
sur
l’analyse
de
factures,
le
diagnostic
de
patrimoine,
les
préconisations,
les
conseils
techniques
pour
leur
mise
en
oeuvre,
l’accompagnement
au
montage
de
demandes
de
subventions,
suivi
des
actions
du
Décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d’actions
de
réduction
de
la
consommation
d’énergie
finale
dans
des
bâtiments
à
usage
tertiaire.
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu,
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
adoptée
par décret
ministériel
le
20
mai
2009
et
notamment son
objectif
B.2.1
1
«
Conforter
des
pratiques
naissantes
d’économie
d’énergie
et
d’utilisation
d’énergies
renouvelables
».
Vu,
la
délibération
du
3
février
2009
du
Comité
syndical
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
lançant
la
mise
en
oeuvre
du
Programme
SEDEL.
Vu,
la
délibération
201
9CS28
du
28
mars 2019
du
Comité syndical
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
approuvant
l’évolution
du
programme
SEDEL
en
créant
un
service
à
la
carte
destinées
aux
communes
permettant
de
traiter
les
questions
d’économies
d’énergie
et
d’eau
pour
la
période
du
1er
juillet
2019
au
30
juin
2023.
Vu,
la
délibération
2023
CSO5
du
7
février
2023
du
Comité Syndical
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon validant
la
poursuite
et
la
pérennisation
du
programme
SEDEL
avec
une
hausse
des
cotisations
des
communes
(+0.40€/hab.an
pour
SEDEL
Energie
et
+0.20€/hab.an
pour
SEDEL
Eau) et
établissant
les
nouveaux
tarifs
annuels
à
partir
du
ier
août
2023
pour
les
services
à
la
carte
à
2,5
€/hab
pour
le
SEDEL
Energie
et
à
3
€/hab
pour
le
SEDEL
Energie
et
Eau.
Considérant,
que
la
commune
est
fortement
consommatrice
d’énergie
en
tant
que
propriétaire
d’un
large patrimoine
bâti,
d’un
parc
de
véhicules
et
de
services
gros
consommateurs
comme
l’éclairage
public.
Considérant,
que
par
ses
choix
en
matière
d’aménagement,
d’occupation
des
sols,
de
plans
de
circulation,
la
commune
influence
la
consommation
d’énergie
de
ses
habitants.
Surtout,
par
ses
actions
d’information,
de
sensibilisation
et
d’éducation
auprès
des
habitants comme
des
acteurs
économiques,
elle
peut
faire
évoluer
les
comportements
des consommateurs
vers
une meilleure
maîtrise
de
l’énergie
et
donc
une
diminution
de
la
pollution.
Considérant,
que
la
commune
qui
gère
au
mieux
son
patrimoine
est
porteuse
d’un
message
d’exemplarité
pour
les
autres
acteurs
économiques
présents
sur
son
territoire
et
peut
les
mobiliser en
vue
d’un
objectif
commun
Le
développement
durable. Considérant,
que
le
budget énergie
de
la
Commune
d’Apt
représente
un
poste de
dépenses
dans
le
budget
de
fonctionnement
qu’il
est
possible
de
réduire
grâce
à
des
travaux
rentables
et à
une
gestion
optimisée.
Considérant,
que
les
services
proposés
par
le
Parc
naturel
Régional
permettent
aux
collectivités
adhérentes
de
maîtriser
leurs
consommations
et
dépenses
d’énergie
de
façon
efficace
comme
en
témoigne
le
bilan
détaillé
des
actions
du
SEDEL
depuis
dix
ans
(2009-2019)
joint
en
annexe
du
dossier
du
conseil
municipal
transmis
aux
élus
avec
l’ordre
du
jour.
Considérant,
qu’au-delà
des
économies
financières
et
énergétiques,
des bénéfices
plus
qualitatifs
sont
obtenus
au
travers
de
l’accompagnement
des
communes
dans
divers
projets,
sensibilisation
et
communication interne
et
externe....
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003008-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 Considérant,
que
le
taux
d’accès
à
des
subventions
pour
réaliser
des
travaux
de
rénovation
est
également
supérieur
lorsqu’une
commune
est
dans
le
dispositif
SEDEL
ENERGIE. II est
proposé
au
conseil
de
se
prononcer
quant
à
l’adhésion
de
la
Commune
d’Apt
au
service
SEDEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
DÉCIDE,
l’adhésion
de
la
Commune
d’Apt
au
programme
SEDEL
ENERGIE
du
Parc
du
Luberon.
APPROUVE, les
tarifs
correspondants
tels
que
définies
par
la
délibération
2023
CSO5
du
7
février
2023
du
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon.
DIT,
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
AUTORISE,
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
oeuvre.
POUR
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
10V
cj
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003008-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023