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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 12.Rejet candidature FSE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le
Va | @ ID : 073-247300528-20240723-2024 07 23 12-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CORTAENALES de communes N°2024 07 23 1 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt- trois juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 80 présents : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE Oli- En exercice : 36 Quorum : 19 vier. Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, M. Présents : 30 VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. Ayant donné un Pouvoir: 02 CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HER- Absents : 04 RAULT Françoise, MM. LESAGE Claude, PICHE Barthélémy. La Ne prenant pas part au vote : 0 | Bridoire : Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Vé- Votants : 32 ronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beau- Résultat du vote : voisin : Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, AR LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Abstention : 0 Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme VERRIER Suffrages exprimés : 32 Muriel, MM. GONARD Xavier, PERROT Alain. Saint Genix-les- Pour: 14 Villages: Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Na- Contre: 18 dège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean- Majorité absolue des suffrages | Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie exprimés : 17 d’Alvey : M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : /.
vu , | 02 Pouvoirs : Mme MADELON Caroline à M. LESAGE Claude Secrétaire de séance : et Mme YACONO Céline à M. LOMBARD Daniel. Georges CAGNIN
04 Absents : M. BILLON Pierre, M. CEVOZ-MAMI Christian,
Date de la convocation : Mme LABBAY Catherine, M. PUGNOT Bertrand. 17/07/2024
OBJET: CANDIDATURE A L’APPEL A PROJET FSE+ PUBLIE PAR LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ;
VU les statuts de la communauté de communes Val Guiers approuvé par arrêté préfectoral du 23 mai 2023 ;
Considérant l’appel à projet publié par le conseil départemental de la Savoie relatif au FSE+ ;
Monsieur le Président
EXPOSE que le conseil départemental de la Savoie a publié un appel à projet pour le fond social européen « FSE+ ».
Cet appel à projet permettrait à la CC Val Guiers de valoriser des dépenses déjà existantes dans nos budgets, dont certaines missions de la référente santé et accueil inclusif et d’une des cadres d’un centre de loisirs.
Ces accueils inclusifs permettent de faciliter l'accueil des enfants porteurs de handicap et/ou des enfants à besoin spécifique dans les services périscolaires et extrascolaires. Envoyé en préfecture Le 06/08/2124
Reçu en préfecture le DB/08/2024 nn . FRE
Publié le SN
1H) :079-247300528-20240793-2024 07 93 12-0F
PRESENTE le scénario privilégié par les membres du Bureau communautaire. Il permettrait d'économiser 40 000,00€ sur 3 ans, en stoppant l’expérimentation en cours à la fin de l’année 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 14 voix pour ; 18 voix contre ; aucune abstention,
REJETTE la candidature de la CC Val Guiers à l'appel à projet FSE+ du conseil départe- ental de la Savoie ;
DIT que le scénario présenté n’est pas suffisamment ambitieux au regard des besoins re- montés par les différents services périscolaires et extrascolaires ;
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publi- cation et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 06/08/2024,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
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