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Compte-Rendu - D2025.002 Approbations des règlements daides à lamélioration de lhabitat privé
Document publié le Vendredi 27 décembre 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2025.002 Approbations des règlements daides à lamélioration de lhabitat privé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le GER
ID : 069-216900514-20250106-2025_002-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 06 janvier
L'an deux mille vingt-cinq, le 06 janvier à 20h00, le
Nombre de membres Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN,
régulièrement convoqué le 27 décembre 2024,
. . Qui Ont} s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Afférents | Présents pris part : ue . ner au vote salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc
14 14 14 Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi 27
décembre 2024.
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi
Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, Mme Martini Laurence, M Grange Christophe, M Langlet
Pascal, Mme Bertelle Emilie, M Aymard Nicolas
Membres excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme Chantal Besson
D2025_002 — Approbation des règlements d’aides à l’amélioration de
l'Habitat privé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-2021-010 du 6 avril 2021 approuvant un
programme partagé et solidaire de transition écologique du Pays Mornantais et notamment
le règlement des aides aux travaux pour encourager la rénovation globale et performante de
l'Habitat,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-2023-011 du 24 janvier 2023 approuvant
le 3" Programme Local de l'Habitat (PLH) du Pays Mornantais,
Vu la délibération n° CC-2023-066 du Conseil Communautaire du 4 juillet 2023 approuvant les
règlements d’aides à l'amélioration de l’habitat privé, Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecturele-20/01/2025
(GE Publié le
ID : 069-216900514-20250106-2025_002-DE
Vu les règlements d'aide à l'amélioration de l'Habitat privé ci-annexé,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036 du 06 juillet 2023 approuvant les règlements
d'intervention des aides financières aux travaux,
La Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) a approuvé son 3î"°
Programme Local de l'Habitat (PLH) en janvier 2023.
Une des orientations de ce PLH est de « Favoriser la qualité de vie et d’habiter ».
La réhabilitation du parc de logement est encouragée par différents dispositifs d’aides
financières et notamment par ceux portés par le Copamo et ses communes depuis 2008.
La COPAMO a renforcé son engagement en 2021 à travers le programme de transition
écologique dont une des actions concerne des aides aux travaux pour encourager à la
rénovation énergétique globale et performante de l'Habitat.
A ce sujet, le Bureau Communautaire du 21 mai 2024 et du 2 juillet 2024 a révisé son cadre
d'intervention pour d’une part s'adapter aux évolutions apportées par FranceRénov 2024 et
d’autre part simplifier les aides pour les habitants.
Dans ce cadre, la commune de Chaussan poursuit dans des conditions différentes les aides
préalablement délivrées :
- L'aide aux travaux de rénovation énergétique
Ajoute des aides aux travaux d'adaptation à la perte de mobilité des logements
La commune approuve ainsi ses propres règlements d’aide à l'amélioration de l'Habitat privé.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité
décide :
- D’approuver le règlement d'attribution d’aides à l’adaptation des logements à la
perte de mobilité,
-_ D'approuver la révision du règlement d'attribution de la subvention liée à la
rénovation énergétique des logements
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
-__ Dit que ces règlements entreront en vigueur le 1° février 2025. Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote
Unanimité
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le ET
ID : 069-216900514-20250106-2025_002-DE
Le Maire
Luc Chavassieux Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
ID : 069-216900514-20250106-2025_002-DE