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Déliberation - 03 23 Aide à l’acquisition de composteurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
ID
: 069-216901413-20230130-D03_23-DE
Berger
Publié
le
Conseil
municipal
du
30
janvier
2023
Délibération
n°
03-23
=
Objet
: Aide
à l’acquisition
de
composteurs
‘Mornant
1
q
P
Date
de
convocation
: 23/01/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Gaël
DOUARD
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
- Pascale
DANIEL
- Virginie
PRIVAS-BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-—
Arnaud
BREJOT
-
Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
-
Sophie
PIVOT
- Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
- Jocelyne
TACCHINI
- Anne-Laurence
OLTRA
- Patricia
BONNET-GONNET
-
Christian
CECILLON
-—
Raphaelle
GUERIAUD
-
Anne
BLANCHET -—
Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS
Membres
excusés
et représentés
:
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Serge
CAFIERO
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I
LECONTEXTE
Depuis
2018,
les
particuliers
qui
souhaitent
bénéficier
d’un
composteur
bois
pour
le
compostage
de leurs
déchets
ménagers
peuvent
profiter
de l’aide
offerte
par le SITOM
(Syndicat
Intercommunal
en
charge
du
traitement
des
Ordures
Ménagères)
et
la
commune
de
Mornant
pour
la fourniture
d’un
composteur
de
600
litres.
En
effet,
le Syndicat
et la commune
incitent
la valorisation
des
déchets
au
travers
de
nombreuses
campagnes
de
communication
de
sensibilisation
au
compostage.
Le
nombre
de
commandes
de
composteurs
est d’environ
20/an.
La
commune
de
Mornant
souhaite
poursuivre
cet
effort
auprès
des
Mornantais
pour
valoriser le traitement
des
déchets
et inciter le public
au tri, dans
un
souci
de réduction
du volume
des
déchets
non
valorisables.Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230130-D03_23-DE
II.
LA
PROPOSITION
Pour
favoriser
le
compostage
et
donner
la
possibilité
à tout
foyer
d'accéder
à
un
tel
équipement,
la
commune
souhaite
maintenir
sa
participation
au
financement
de
l'acquisition
de
composteur
pour
chaque
particulier
qui le souhaite
Aussi
pour
chaque
composteur
commandé,
la collectivité
souhaite
participer
à une
aide
de
15€
complémentaire
à l’aide
que
le SITOM
offre
elle aussi
aux
particuliers.
Les
modalités
de
retrait
et de commande
ne
changent
pas.
La
commission
Ressources,
réunie
le
16
janvier
2023
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Ouï
l’exposé
de Arnaud
BREJOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
VALIDER
cette
proposition
et le montant
de
la participation
communale
sur
le financement
de
composteurs,
e
D’AUTORISER
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ce dossier,
e _ D’IMPUTER
la dépense à
la ligne
budgétaire
correspondant. Mornant,
le 30 janvier
2023
Le
Maire,