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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 042 Demandes de Subventions Pour Realiser DES Travaux Urgents de Mise AUX Normes et Ameliorations Diverses au Sein DES Locaux de la Creche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 042 Demandes de Subventions Pour Realiser DES Travaux Urgents de Mise AUX Normes et Ameliorations Diverses au Sein DES Locaux de la Creche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
REP UBLIQUE
Reçu en préfecture le 14/06/2024
FRANCAISE Publié le
14/06/2024 ER
ID : 048-200006930-20240613-2024061314-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER Nombre de Conseillers
ne sed, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Votants : 22 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation : 06/06/2024
mes ESS Séance du 13 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 13 juin à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PEAU, Julian GAILLARD, Claude SOLIGNAC, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALLET, Jean-Louis SOULIER, Jean-Claude MAYRAND.
Absents excusés : Aline RANC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL,
Patrick FERRERES, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Johanne TRIOULIER
à Marc OZIOL.
Secrétaire de séance : Julian GAILLARD
Objet :__ DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR REALISER DES TRAVAUX URGENTS DE MISE AUX NORMES ET AMELIORATIONS DIVERSES AU SEIN DES LOCAUX DE LA CRECHE :
Monsieur le Président indique qu’il est nécessaire, à la suite du dernier rapport d’inspection du service "Enfance — Famille" du Département de la Lozère, de réaliser un certain nombre de travaux urgents de mise aux normes au sein des locaux de la Crèche ainsi que diverses améliorations des conditions d’accueil des enfants.
Les travaux les plus urgents sont les suivants :
DEPENSES
NATURE MONTANT HT
Modification de la production d'eau chaude sanitaire 16 000,00 €
Imposte liée à la modification de la production d'eau 907,00 € chaude
Mie auR normes et amélioration de l'espace de vie côté 3 230,69 € lutins
Fabrication de rideaux occultants pour réduire les effets 2 890,20 € des fortes chaleurs estivales
TOTAL 23 027,89€
Monsieur le Président invite par ailleurs le Conseil Communautaire à solliciter, sur cette base, des subventions auprès de la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère et du Département de la Lozère.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
VALIDE le programme de travaux urgents de mise aux normes au sein des locaux de la Crèche
ainsi que diverses améliorations des conditions d’accueil des enfants pour un montant total de
23 027,89 €EHT.
EEE Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier Margeride - 13 juin 2024 - 2024-042 - Demandes de subventions pour réaliser des travaux urgents de mise aux normes et améliorations diverses au sein des locaux de la Crèche. Page 1 Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024 ER
Publié le 14/06/2024
ID : 048-200006930-20240613-2024061314-DE
SOLLICITE des subventions auprès de la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère et du
Département de la Lozère.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
o Coût des Tavaux : 23 027,89 EHT
e+ Subvention sollicitée auprès de la CCSS de la Lozère 11 514,00€
+ Subvention sollicitée auprès du Département de la Lozère 6 908, 00 €
+ Autofinancement CCHAM 4 605, 89 €
DONNE DELAGATION à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la
mise en œuvre des présentes décision (Demandes de subvention, Commandes des travaux, ..….) et
PAUTORISE à signer tous documents s’y référant.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Margeride
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
intemet www.telerecours.fr .
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
la présente délibération peut faire l’objet
EEE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier Margeride - 13 juin 2024 - 2024-042 - Demandes de subventions pour réaliser
des travaux urgents de mise aux normes et améliorations diverses au sein des locaux de la Crèche. Page 2