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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 026 Remplacement du SOL et Mise en Place Dune Protection Decor du Nouvel Espace de Preparation DES Repas de la Creche Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 026 Remplacement du SOL et Mise en Place Dune Protection Decor du Nouvel Espace de Preparation DES Repas de la Creche)Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques, REPUBLIQUE

FRANCAISE

Nombre de Conseillers

Communautaires en exercice: 29

Présents : 19

Votants : 26

Date convocation : 02/04/2024

Affichage : 02/04/2024

Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le 12/04/2024 ER

ID : 048-200006930-20240411-2024_026A-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

HAUT ALLIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 11 avril 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le 11 avril à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.

Présents : Julian GAILLARD, Claude SOLIGNAC, Sébastien BROUSSARD, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Guylène BLAES, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Jean-Claude MAYRAND, Guy MAYRAND.

Absents excusés : Aline RANC.

Pouvoirs : Anne-Marie PIJEAU à Julian GAILLARD, Mireille GARDES SAINT PAUL à Claude SOLIGNAC, Patrick FERRERES à Guy MAYRAND, Henri PROUHEZE à Liliane PERISSAGUET, Thierry CHAZE à Guylène BLAES, Pierre MALET à Alain GAILLARD, Jean-Louis SOULIER à Jean-Claude

MAYRAND.

Secrétaire de séance : Julian GAILLARD

Objet : REMPLACEMENT DU SOL ET MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION-

DECOR DU NOUVEL ESPACE DE PREPARATION DES REPAS AU SEIN DE LA CRECHE :

Monsieur le Président rappelle qu’il a été prévu, au budget 2024, le remplacement du sol et la mise en place d’une protection-décor du nouvel espace de préparation des repas au sein de la Crèche.

Dans le cadre de la réalisation de cette opération, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de solliciter des subventions auprès de la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la

Lozère et auprès du Département de la Lozère dans le cadre du FRAT 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de remplacement du sol et la mise en place d’une protection-décor du nouvel espace de préparation des repas au sein de la Crèche pour un montant de 10 249, 80 € HT.

DECIDE de solliciter des subventions auprès de la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère et auprès du Département de la Lozère dans le cadre du FRAT 2024

ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant de la dépense subventionnable : 10 250, 00 €E HT

Plan de financement :

Subvention sollicitée auprès de la C.C.S.S. de la Lozère 6 149, 00 € Subvention sollicitée auprès du Département de la Lozère

dans le cadre du FRAT 2024 2 049, 00 € Autofinancement CCHA 2 052, 00 € (TVA)

RE

Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 11 avril 2024 - 2024-026 - Remplacement du sol et mise en place d'une protection-décor du nouvel espace de préparation des repas au sein de la Crèche.Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le 12/04/2024 ER

ID : 048-200006930-20240411-2024_026A-DE

DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et l’'AUTORISE à signer tous documents s’y référant.

Au registre, sont les signatures,

Pour copie conforme,

Au siège de la Communauté de

Communes du Haut Allier

Le Président,

l'AC.

Francis CHABALIER (A ° »]

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 11 avril 2024 - 2024-026 - Remplacement du sol et mise en place d'une protection-décor du nouvel espace de préparation des repas au sein de la Crèche. Page 2