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Déliberation - Delib Comptes Administratifs 2022 VOTE
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Comptes Administratifs 2022 VOTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
* Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n°
Séance du conseil municipal du 23 février 2023 Vu, le Maire
Nombre de membres EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Afférent au Qui ont pris DU CONSEIL MUNICIPAL Conseil En part à la
Municipal_ | exercice |_ délibération L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 février à 19 heures et 30 minutes, 29 29 26 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de
Date de la convocation : ses séances sous la présidence de Mme Frédérique CHARPENEL
15 février 2023 (Maire),
Présents : MMES et M. Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE, Date d’affichage : Isabelle LABEYRIE, Serge VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick
15 février 2023 BEDAT, Corinne MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Michel CASTETS, Aurélie BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA,
Objet Michel DESTENAVE, Delphine ALLEGRE, Jihane THELU, Pascal N° 23.02.23.03-003 SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Michel LABOILLE-
Due MORESMAU, Hélène GUIRLE, Olivier PEANNE, Philippe
Comptes administratifs 2022 SAINT-MARTIN, Sébastien TEULE.
Absents : MMES et M. Sandra TOLLIS, Florence CATUS, Marion GUILLAUD, Dominique PERRON, Aurélie SOUBESTE, Florian DEYGAS, Elodie MONTERO,
Procurations: Mme Sandra TOLLIS donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL -— Mme Marion GUILLAUD donne procuration à M Alain CAUNEGRE — Mme Florence CATUS donne procuration à Mme Corinne MANCICIDOR -— M. Florian DEYGAS donne procuration à M. Philippe SAINT-MARTIN -— Mme Aurélie SOUBESTE donne procuration à M Olivier PEANNE,
Secrétaire de séance : Mme Jihane THELU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-1 et suivants, Considérant qu’en application du CGCT, il convient de voter le compte administratif, Considérant que le compte administratif de la Commune et celui des budgets annexes a été arrêté au 31 décembre 2022,
Considérant qu’en application de l’article L. 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif,
Monsieur Alain Caunègre est élu, à l’unanimité, président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Madame Frédérique Charpenel, Maire.
Monsieur Alain Caunègre, président de séance donne acte de la présentation faite du compte adminis- tratif 2022, tel que présenté dans les documents joints en annexe,
Madame le Maire ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 25 voix «pour» et 1 abstention (Sébastien TEULE), décide :
-__ de voter les comptes administratifs suivants :
"Forêt communale
“Centre Sportif de l'Isle Verte
"Camping Municipal
"Maison de santé
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
ACTE REND ÉCUTOIRE APRÈS ENVOI
PUBLICATION