Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB COMPTES ADMINISTRATIFS 2
Déliberation - DELIB COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 VOTE
Déliberation - Delib 24.037 Acquisition parcelles forestieres
Déliberation - DELIB 23.029 Designation des delegues et suppleant
Arrêté - DECI24 001 TARIFS 2024
Arrêté - 25.003 TARIFS 2025
Arrêté - 26.001 TARIFS
Déliberation - Delib 23 041 Coupe de bois Annee 2024
Déliberation - Delib 23 061 Ouverture dominicale 2024 des commerc
Déliberation - Delib 23 056 Subvention 2024 Harmonie municipale
Déliberation - Delib 24.011 SOGITCS Tarifs 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24.011 SOGITCS Tarifs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en orétecture le 08/02/2034
Commune de SOUSTONS (Landes) Viséoac Srinostos-20220008.0euR2e o11.0E Séance du conseil municipal du 31 janvier 2024 Vü, IE Maire
Nombre de membres EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Afférent au Qui ont pris DU CONSEIL MUNICIPAL Conseil En part à la
Municipal | exercice | délibération
29 29 27 L’an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier, à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Date de la convocation : présidence de Frédérique CHARPENEL (Maire).
25 janvier 2024 Présents : Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE, Serge VIAROUGE, Isabelle MAIÏINPIN, Patrick BEDAT, Corinne
Date d'affichage : MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Michel CASTETS, Aurélie 25 janvier 2024 BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA, Michel DESTENAVE, Florence CATUS, Marion GUILLAUD, Jihane THELU, Pascal
Objet SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Michel LABOILLE MORESMAU, Hélène GUIRLE, Olivier PEANNE, Florian DEYGAS, N24.01.31-011
SOGITCS - Tarifs 2024 Sébastien TEULE, Absents: Sandra TOLLIS, Delphine ALLEGRE, Dominique PERRON,
Isabelle LABEYRIE, Aurélie SOUBESTE, Elodie MONTERO, Philippe SAINT MARTIN.
Procuration: Sandra TOLLIS donne procuration à Frédérique CHARPENEL, Delphine ALLEGRE donne procuration à Marion GUILLAUD, Isabelle LABEYRIE donne procuration à Alain CAUNEGRE,
Aurélie SOUBESTE donne procuration à Olivier PEANNE, Philippe SAINT MARTIN donne procuration à Florian DEYGAS.
Secrétaire de séance : Marion GUILLAUD
Conformément à l’article 19 de la convention d’affermage passée entre la Commune de Soustons et la SOGITCS pour la gestion du Camping l’Airial et du Centre Sportif de l’Isle Verte, signée le 28 Septembre 2016, la révision des tarifs est soumise pour avis à la Commune.
Les tarifs 2024 ont été présentés et validés par le Conseil d’ Administration de la SOGITCS.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de donner un avis favorable sur les tarifs 2024 proposés par la SOGITCS pour l’exploitation du Camping l’Airial et du CSIV.
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
ACTE RENDU EXEQUSORGARRES ENVOI EN SOUS PREFE ET CATION
LE $lo2124 l/RÉPUBLIQUE S| FRAIÇAISE
Mme Le Maire,
AV