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Compte-Rendu - CR CM 11 mai 2021
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ST ANDRE DE BOEGE
Du 11 mai 2021
Urbanisme
- DP DUFAUG Nadine, 193 route Chez Calendrier, pose d’une clôture. Avis favorable.
- DP VANDEKERCKHOVE Christian, 60 impasse des Taillis, a retiré sa première demande pour la pose d’une
clôture et redépose une nouvelle demande. Faire un sursis à statuer en attendant que le géomètre fasse le
bornage
- PC RENEVIER Jean, 755 route de la Corbière, modification de façades + création d’ouverture. Avis favorable.
- PC fromagerie en cours d’instruction : il manque des informations sur le besoin en eau et sur le traitement des
eaux blanches. La hauteur du bâtiment est supérieure à 12 m. La destination du projet n’est pas conforme au
PLU. Un refus va être notifié.
- Deux procès-verbaux sont en cours de rédaction pour Messieurs Martel et Beck. Ils seront transmis au
procureur.
Acquisitions foncières
Nous avons reçu deux courriers de notaires informant la commune d’une vente de parcelles jouxtant la propriété
communale. Ils demandent si elle exerce son droit de préférence.
- Parcelle située au Col de Ludran. Vu l’endroit privilégié pour la commune (parking, départ de chemin de
randonnées… et le montant 150,00 €, la commune exercera son droit de préférence
- Parcelles situées à la Molière et ses environs. Etant donné que la plupart de ces parcelles sont contiguës aux
parcelles communales, le conseil municipal est favorable pour acheter ces parcelles et exerce son droit de
préférence.
Biens vacants sans maître
Une première rencontre a eu lieu avec les communes forestières pour recenser les biens vacants sans maitres ou
supposées sans maitres situés sur la commune.
Sur St André, plus de 100 parcelles ont été répertoriées sans maître ou supposées sans maître sur 26 hectares dont 15
en forêt. Si un héritier est connu, la parcelle n’est pas sans maître.
Certaines parcelles pourraient être intéressantes pour la commune pour agrandir le patrimoine, accéder plus
facilement aux parcelles communales, réaliser un accès... Don de parcelles à la commune
Madame Louet Lucette avait donné certaines de ses parcelles à la commune il y a quelques années pour 1 € symbolique, mais certaines parcelles avaient été oubliées dans l’acte. Mme Louet est décédée depuis, et le notaire informe la commune que les héritiers souhaitent exécuter ses dernières volontés. Une délibération est prise pour pouvoir signer l’acte.
Passerelle « l’Amandine »
La livraison de la passerelle qui devait être livrée fin mai est reportée car il manque l’étude béton et le maçon n’arrive
pas à s’approvisionner en ferraille. Elle sera donc posée début juillet. L’implantation avec le maçon est prévue lundi
17 mai. La subvention octroyée par la Région s’élève à 30 160 €.
Travaux salle des fêtes
L’appel d’offre a été publié. Les entreprises se déplacent pour évaluer les travaux et ainsi déposer leurs offres pour le
18 mai.
Modification statuts CCVV
Une délibération modificative doit être prise pour modifier les statuts de la Communauté de Communes de la Vallée
Verte, et ajouter la nouvelle compétence « France Service ». De nouveaux bureaux seront installés dans l’ancienne
mairie de Boëge au rez de chaussée : ADMR, maison France Service (assistante sociale, impôts) et le 1er étage est
réservé aux bureaux de la CCVV.
Marquages au sol
Des devis sont proposés pour différents marquages au sol :
- passages piétons au chef- lieu devant l’école, au carrefour de Curseille et de la Corbière.
- places de parking en face de la mairie et devant l’immeuble communal.
Coût 1356 € TTC. Devis accepté.
- Matérialiser des jeux dans la cour de l’école. Coût 840 € TTC. Devis accepté.
- Un devis est en attente pour le marquage du carrefour de « chez le cadet ». Maintenance chaufferie immeuble la Plaine
La chaudière installée par l’entreprise Pessey Fournier en 2017 n’a pas été entretenue depuis. Un contrat de
maintenance annuel avec l’entreprise Parchet est accepté pour un montant de 255,37 € TTC.
Sujets divers
- L’association des maires des Alpes Maritimes remercie le conseil municipal pour le versement de sa
subvention faite lors de la tempête Alex les 2 et 3 octobre.
- Suite à la décision du conseil municipal de janvier, le kangoo a été vendu 3000 € à Gérard Vachat.
- Une campagne de vaccination a été faite à Boëge par les services départementaux. Sur 71 personnes de St
André contactées par la mairie, 8 se sont faites vaccinées.
- Les élèves de St André vont participer le 21 mai au chemin de la mémoire aux Plaines Joux.
Ils iront à la piscine en juin. Les entrées seront payées par la mairie.
- Traversée de Curseille : appel d’offre publiée courant mai pour la 1ère tranche des travaux coté Fillinges.