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Compte-Rendu - CR CM 12 JANVIER 2021
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ST ANDRE DE BOEGE
Du 12 janvier 2021
Urbanisme
- PC WAUQUIER Arnaud, 310 route de Curseille, abri en limite de propriété + clôture autour de l’ensemble
de la propriété. Avis favorable.
- PC FERTAULT Jean-Louis, 70 route de la Corbière, transformation d’une remise en habitation. Avis
favorable.
- DP ROUSSEAU Cédric, 1440 route Santadrionne, création d’un auvent. Avis favorable.
- DP CHAMBET Bruno, 175 route de Chez Calendrier, réfection toiture et isolation + renouvellement
zinguerie. Avis favorable.
- PC modificatif BIFRARE Martin, 1254 route de Sur Vuan, permis de construire initial non respecté. Hauteur
du bâtiment, pas de recul avec la limite de la propriété voisine, prospect non respecté. Avis défavorable.
Non conforme au PLU.
- PC BOUVIER François, ZAE Chez Merlin, construction d’une fromagerie. Plusieurs interrogations se posent :
ce bâtiment ne ressemble pas à une fruitière, il manque des espaces verts, demande confuse. Besoin d’une
analyse technique, quels sont les besoins en eau ? Comment seront gérées les eaux pluviales et
l’assainissement, et en particulier les eaux blanches. A approfondir avec le cabinet Nicot et le SRB. Projet
à étudier.
Modification n°1 PLU
Le dossier n’appelle pas d’observations de la part de Monsieur le Préfet et est approuvé à l’unanimité par le conseil
municipal par délibération qui sera affichée en mairie pendant un mois. Elle sera également publiée dans le dauphiné
et le messager et sera en ligne sur le site de la commune.
Route de Sur Vuan, impasse de la Roche à l’Abbé
Le géomètre a fait un état des lieux de ces deux routes. Nous constatons que beaucoup de haies sont plantées sur le domaine communal. Faire piqueter pour voir exactement ce que la commune a besoin pour l’emprise de la route. Dans certains cas proposer des échanges avec le propriétaire, et dans d’autres faire couper certaines haies gênantes.
Route La Molière et chemin rural
Régulariser impérativement l’emprise de la route au rond-point de la Molière vers chez Mr Mme Calderara. D’autre
part déclasser le chemin rural qui se trouve en amont de Chez Mr Mme Calderara et peut-être faire un échange de terrain. Faire attention à ne pas enclaver la parcelle de Mme Delessert. Un courrier lui a été envoyé pour prendre
rendez-vous avec elle afin de lui expliquer notre démarche.
Si un accord est trouvé entre riverains, propriétaires et commune, le déclassement de ce chemin rural fera partie de
la prochaine enquête d’utilité publique.
Projet travaux et financement 2021
Les travaux d’investissements prévus pour 2021 :
la traversée de Curseille, la passerelle de la Menoge pour l’installation des réseaux et le cheminement piéton, l’agrandissement et la mise aux normes de la salle des fêtes.
Le montant total des travaux est estimé à 1 548 000 € TTC.
En déduisant le montant des subventions accordées et une partie du montant de la TVA qui sera récupérée l’année N+2, il restera à charge pour la commune 424 947 €.
Prendre contact avec différentes banques pour obtenir un prêt et comparer leurs propositions. Faire un prêt à court terme pour avancer la TVA (206 400 €) en attendant d’en récupérer une partie.
Véhicule communal
Au 1er mars, Gérard partira à la retraite et ne sera pas remplacé. Il ne sera donc plus nécessaire de garder les 2 véhicules. Le kangoo sera vendu.
Convention déneigement
Après avoir examiné les différents tarifs appliqués dans d’autres communes, le conseil municipal accepte les conditions financières du GAEC le Plâne. Une délibération est prise en ce sens et autorise le Maire à signer une convention entre les deux parties pour qu’il puisse pourvoir au déneigement dès que possible.
SCOT Cœur du Faucigny
Le PADD du SCOT Cœur du Faucigny va être révisé. Des mini-séminaires vont avoir lieu afin de partager et préparer ce projet. Trois sujets seront présentés : 1°) activités économiques artisanales commerciales agricoles et forestières, 2°) logement habitat services mobilités, 3°) transition écologique énergétique valorisation des paysages consommation espaces naturels agricoles et forestiers. Les lieux et dates des prochaines tables rondes seront envoyés à chaque conseiller pour qu’il puisse s’inscrire dans le thème qui l’intéresse.
Catastrophe naturelle Nous avons reçu deux courriers de propriétaires de Floret faisant état de fissures sur les murs de leur maison. Ils relatent que ces fissures proviennent de la sécheresse prolongée de 2020 et demandent que ces dégâts soient reconnus « à l’état de catastrophe naturelle ». Ces sinistres seront déclarés et enregistrer en ligne sur un site spécifique destiné aux communes afin de déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture.
Subvention Culottes Courtes
L’association « les culottes courtes » demande une subvention d’un montant de 4875 euros. La cotisation annuelle a
augmenté du fait d’une erreur de cotisation de 48000 € sur la masse salariale faite par le cabinet comptable. Le
conseil municipal accepte à l’unanimité d’attribuer le montant sollicité.
Retraités et nouveau-nés
Les colis qui ont été distribués aux retraités pour Noël ont été très appréciés et beaucoup d’entre eux ont remercié
la municipalité.
Un petit cadeau de naissance sera remis aux nouveaux Santadrions nés en 2020. Huit naissances, huit garçons…