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Compte-Rendu - CR CM 16 FEVRIER 2021
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ST ANDRE DE BOEGE
Du 16 février 2021
Urbanisme
- Avant-projet PC DUVERNAY Yvan, 568 route du Col de Ludran, St André de Boëge, 74250 Viuz en Sallaz.
Construction d’un abri de jardin et abri-bois. Avis favorable.
URBANISME SUITE
- La modification du permis de construire BIFRARE Martin a été refusée. Ce permis est non conforme au
PLU, la hauteur n’est pas respectée, ainsi que le prospect par rapport à la limite voisine. Un constat de
non-conformité sera dressé.
CONSULTATION CAUE
Tous les permis de construire sont soumis pour avis à l’architecte du CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme
et de l’environnement). Une permanence a lieu tous les 3è mercredi de chaque sur rendez-vous en mairie.
Ce mois-ci deux permis de construire sont concernés :
- Bouvier pour la construction d’une fromagerie
- avant-projet Vergori pour la construction de deux bâtiments « chez les Reybaz » comprenant 10 logements
chacun.
INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE.
En novembre 2020, le conseil municipal avait décidé de confier à l’agence «Territoires Demain »
l’instruction des permis de construire. Une convention devait être établie pour 6 mois pour une période
d’essai. A ce jour une personne du bureau est en arrêt maladie prolongée, et de ce fait ne peut assurer
cette prestation pour l’instant, si ce n’est que ponctuellement pour certains dossiers.
En revanche il est décidé que les déclarations préalables (hors lotissement) seront instruites en Mairie dès
le 1er mars 2021, tout en ayant une assistance technique de l’agence Territoires Demain.
Eclairage public ENTRETIEN : l’entretien de l’éclairage public est assuré par l’entreprise Degenève de Lullin. Celle-ci fait part de ses nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2021. Le conseil municipal accepte le devis.
EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC LA NUIT : une personne a demandé s’il était possible ou pas d’éteindre les lampes publiques la nuit. Que ce soit l’extinction complète de l’éclairage public pendant la nuit, ou l’abaissement de l’éclairage, un investissement au préalable doit être installé. Les coffrets ne sont pas aux normes et doivent être changés. Le coût de renouvellement de ces appareils et la pose des lampes n’est pas anodin. Se renseigner pour chiffrer le coût total et réfléchir peut-être pour procéder aux changements en plusieurs étapes, et par hameau.
Demande de subvention
La Maison Familiale Rurale de Bonne sollicite une subvention au titre du budget 2021 pour la scolarisation d’un élève
de St André qui est en formation par alternance. Le conseil vote et contribue à un soutien financier à hauteur de 50 €.
Remerciement : Gaston Ruhin président des AFN remercie le conseil municipal pour la subvention octroyée par la
municipalité.
Forêts
La plantation des arbres par les élèves va se faire prochainement. Rencontrer les institutrices au retour de vacances
pour fixer une date début mars et demander l’autorisation à l’inspection académique. Si des personnes disponibles
veulent accompagnées les enfants, ils sont les bienvenus.
Le plan d’action pour 2021 sera présenté aux membres de la commission « forêts rivières environnement » par le
garde forestier, Mr Ravanel, vendredi 19 février. Il sera ensuite soumis au conseil municipal.
Biens vacants sans maitre
L’association des communes forestières utilise un outil informatique destiné à retrouver les biens vacants sans maitres
situés sur la commune. Elle est venue présenter cet outil à plusieurs élus de la vallée, et nous a transmis une première
cartographie et la matrice cadastrale des parcelles susceptibles d’être sans maitre. L’association des communes
forestières propose son service et son tarif à ce sujet et est à disposition pour toute enquête de vacance. A suivre.
Quelques chiffres
Nous avons reçu l’information par le Préfet des montants que la commune percevra en 2021 au titre du : - FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales) destiné
à compenser les pertes de recettes des collectivités résultant de la suppression de la taxe
professionnelle : 37 414 €
- DRRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) : 19 114 €
Titularisation personnel communal
Un agent travaille depuis plusieurs années pour la commune de St André et donne entière satisfaction. Le conseil municipal décide de créer le poste et l’emploi afin de recruter cet agent en qualité de stagiaire avant titularisation.
Sujets divers
- Elaboration du bulletin municipal : préparer la liste des articles à écrire par chacun. - Elections départementales et régionales : elles auront lieu les 13 et 20 juin 2021. - Budget : une réunion de travail sera organisée pour le préparer.