Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 12 JANVIER 2021
Compte-Rendu - CR CM 16 FEVRIER 2021
Compte-Rendu - CR CM 8 juin 2021
Compte-Rendu - CR CM 14 sept 2021
Compte-Rendu - CR CM 11 mai 2021
Compte-Rendu - CR CM 27 juillet 2021
Compte-Rendu - CR CM 10 septembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu CM 13 avril 2021
Compte-Rendu - CR 2017 04 12
Compte-Rendu - CR 2017 12 10
Compte-Rendu - CR CM 12 oct 2021
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 oct 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ST ANDRE DE BOEGE
Du 12 octobre 2021
ONF
Monsieur Yann Dilin, nouveau technicien et garde forestier de la vallée verte (sauf Habère Poche) et les communes de Lucinges et Bonne, remplaçant de Gérard Hell, est venu se présenter au conseil municipal. Il fait part de ses idées et de ses projets :
- inviter les conseillers à se joindre à lui pour marteler les coupes de bois. - regarder de plus près les voyages de bois faits par les grumiers sur les routes communales. - Initier et intéresser les élèves à la forêt (visite, explication…)
- Prendre en compte le dérèglement climatique tant au niveau de la diversification de la forêt que de la voirie.
Urbanisme
- DP BRAJA Magali, 470 route Chez le Cadet. Ouverture de 3 fenêtres et 1 porte-fenêtre. Avis favorable.
- DP DUBOIS Bernard, 45 impasse Chez Vachat. Isolation bardage. Avis favorable. Le conseil municipal décide
de limiter le PVC imitation bois dans les prochaines rénovations.
- DP DUVILLARET JING Bruno, 17 route Sur Vuan, clôture + soubassement. Avis favorable.
- DP JULIENNE Marcel, 515 route Chez le Cadet. Changement volets et porte d’entrée. Avis favorable.
- PC modificatif PACCOT François, 2655 route de Saint André. Erreur de mesure sur la demande du PC initial et
prévision d’un logement dans le bâtiment pour créer un gîte. Avis favorable pour modifier les mesures, mais
non favorable aujourd’hui pour le nouveau logement car non prévu au PLU. Le conseil est favorable à cette
création de gîte mais il faudra faire une modification du PLU pour flécher le changement de destination de
cette construction.
- PC modificatif BIFRARE Martin, 1254 route de Sur Vuan. Le permis de construire initial n’est pas conforme à la
réalisation. La hauteur du toit est supérieure de 32 cm. Il sollicite une dérogation mineure pour le dépassement
du faîtage plafonné à 9 m dans le PLU. Avis favorable à l’unanimité sauf 1 abstention. Vote subventions aux associations
Le conseil municipal vote diverses subventions, à savoir :
- SEPas IMPOSSIBLE (sclérose en plaques) 150.00 €
- France Alzheimer Annecy 150.00 €
- Famille KOLA (enfant handicapé domicilié à St André
participation financement fauteuil) 200.00 €
- Art’elier nomade (art thérapie) Viuz en Sallaz 300.00 €
- AFN 150.00 €
- Souvenir français 150.00 €
- Espace femmes Geneviève D. (femmes victimes de violence) 200.00 €
- Ski Club Villard 150.00 €
Demandes de subventions Plan relance et Natura 2000
La commune peut bénéficier de subventions de la part de l’Etat et de la Région :
- Au titre de Natura 2000 qui fait des actions lors de travaux effectués sur les parcelles situées dans le périmètre
Natura 2000 (arrachage de plantes invasives ou autres travaux).
- Au titre du plan de relance sur des plantations touchées suite aux aléas climatiques. Pour St André la demande
portera sur les parcelles situées dans la forêt de Vuan.
Hervé s’occupe de faire les dossiers de demande de subvention.
Acquisitions foncières
Agencement de la traversée de Curseille : plusieurs aménagements vont être réalisés sur des parcelles privées
(passerelle, cheminement piéton, parking, transformateur électrique). Une proposition a été faite aux propriétaires
concernés pour un remaniement parcellaire qui est nécessaire pour pouvoir échanger les portions privées pour le
projet. Des accords ont été trouvés avec Mr et Mme Paulme pour un échange de parcelle, avec Mr et Mme Charrat
pour régulariser le terrain où est implantée la serre, et avec Mme Nanjoud Françoise, propriétaire d’une parcelle et
qui accepte de la vendre à la commune au prix de 10 000 €. Le conseil municipal autorise le Maire à effectuer les
démarches d’acquisition de la parcelle.
Succession consorts Bosson : un courrier a été reçu de la part des consorts Bosson notifiant à la commune que la STEP
empiète en partie sur une de leur parcelle. Une délibération avait été approuvée en 2005 pour acquérir cette parcelle
au prix de 1€ le m² soit 1550 €. L’acte notarié n’a jamais abouti. Délibérer à nouveau dans les mêmes conditions pour
terminer ces démarches.
Travaux salle des fêtes
Les travaux ont démarré et les entreprises avancent bien : fondations coulées, dalles et murs semaine prochaine. Les
fenêtres sont en fabrication.
Après les vacances de la Toussaint, les repas à la cantine ne pourront plus être servis à la salle des fêtes. Un bus
emmènera les enfants à l’Espérance à Burdignin pendant quelques mois. Traversée de Curseille
Le démarrage des travaux est prévu la semaine prochaine. Les riverains pourront rencontrer le maitre d’œuvre s’ils
souhaitent avoir des précisions complémentaires.
Route de la Corbière
Avant de poser le bi-couche, un poteau incendie doit être installé. Il est nécessaire également d’inverser la pente à
certains endroits pour drainer l’eau.
Route de Ludran
Entre la route de Chez Cally et l’entrée de Ludran, le mur qui tient le talus va tomber sur la route ainsi que les arbres
qui sont en dessus. Contacter le propriétaire de la parcelle pour pourvoir à des travaux de réfection.
Baux ruraux
Les baux ruraux ont tous été mis à jour et ont été signés par les locataires sauf 2 situations qui posent problème.
- Monsieur Laurent Donche exploite deux parcelles communales alors que le bail avait été signé par son père
en 1983. Aucune demande n’a été faite pour céder le bail à son fils. Le conseil municipal entend lancer une
procédure pour cession prohibée de bail initial, autorise le Maire à effectuer les formalités nécessaires et saisir
le tribunal des baux ruraux afin de faire libérer ces deux parcelles.
- Autre difficulté : une parcelle communale est louée à Mme Elodie Saillet mais exploitée par Monsieur François
Saillet. Mme Saillet ne veut plus louer cette parcelle et Monsieur Jean-François Saillet souhaite l’exploiter.
Après renseignements pris auprès de la chambre d’agriculture, la commune attribue prioritairement un bail à
un exploitant de la commune.
Coupe de bois
Le marquage de la coupe Q située « Les Vorziers, Vuan » sera effectué le 19 octobre. Si un conseiller est intéressé pour
y participer, prévenir Hervé. Délibérer pour marquer cette coupe de 250 m3 et qui sera en vente en juin 2022. Négociation prêt
Le Maire a pris contact avec « Agence France Local » pour un éventuel nouveau prêt. Il s’agit d’une association de
communes et communauté de communes constituée dans le but de contribuer au financement des collectivités
territoriales et qui propose des prêts à un taux avantageux. Si la commune a besoin d’un prêt, les banques seront
mises en concurrence avec l’AFL. La communauté de communes de la vallée verte a adhéré à cette association. Si la
commune de St André est d’accord, le droit d’entrée est de 10 000 €.
11 novembre
La manifestation du 11 novembre 2021 est organisée par la commune de Burdignin.
A l’occasion de cette commémoration, plusieurs associations (27è BCA, Ecole militaire, Anciens combattants) en
accord avec la Préfecture, organisent un « Relais de la Flamme » dans le département en hommage à tous les
combattants. La flamme partira d’Annecy le 10 novembre et traversera différentes communes du département dont
Boëge et St André.
Décès Alain Saillet
Suite au décès d’Alain Saillet, le Maire et les conseillers municipaux qui le souhaitent se retrouveront le 30 octobre
au cimetière pour déposer une gerbe.