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Déliberation - liste deliberations 09 11 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 09 11 2023)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
Liste des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2023
Affichée le 16/11/ 2023
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2022_05 06 du 30 mai 2022
Ouverture de séance : 19h00
Clôture de la séance : 23H00
Numéro de la
Ordre | délibération Intitulé Vote
1 2023_11 01 |DM n°6 — annulatif titre 2022 loyer Adoptée
boulangerie à l'unanimité
Avenant n° 1 — lot 13 — ÆELECTRICITE 2 2023 11 02 ï T7 CFO/CFA - marche restructuration et exten- Adoptée sion de l'école maternelle et du restaurant à l'unanimité
scolaire, création d'espaces périscolaires
(annule et remplace)
3 2023 11 03 |Bail permanence parlementaire Adoptée A la majorité
Création poste assistante administrative et
4 2023_11 04 |accueil Adoptée à l'unanimité
Personnel communal et autre — attribution |
5 2023_11_05 |de chèques-cadeaux pour noël au titre de _Adoptée
l’action sociale à l’unanimité
6 2023_11_06 |Convention SPA — fourrière animale Adoptée
à l'unanimité
7 2023_11_07 |Convention SPA — Stérilisation et _Adoptée
maltraitance à l'unanimité
8 2023 11 08 | Organisation temps scolaire 2024/2027 _Adopiée à l'unanimité
“ 2023 11 09 |Validation plan communal de sauvegarde Adoptée à l'unanimité
10 2023 11 10 |Création nom de rue Adoptée à l'unanimité
Madame le Maire,