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Arrêté - 475 2023 11
Déliberation - deliberations 09 11 2023
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 09 11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Logement,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
BH oerarrement DE L'iISeRE Publié le 14/11/2023 S'L ID : 038-213804750-20231109-DEL2023_11_01-DE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où ë fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2023_11_01
Nombre de membres ——
En exercice | Présents | Votants S. = a Objet : BUDGET COMMUNAL 2023
DECISION MODIFICATIVE n°06-2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 02 novembre 2023, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 18
Monsieur le Président de séance procède à l'appel nominal des élus. Mmes MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline
Absent : M. VERNAISON Clément
Madame Virginie ALLAROUSSE est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.
DM N°6 — ANNULATIF TITRE 2022 LOYER BOULANGERIE
Madame Christine SADIN, Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision
modificative sur le budget communal 2023.
Ilest nécessaire de faire une modification budgétaire permettant l'annulation d'un titre émis en 2022, comme suit :
DM n°6 annulatif titre 2022 Boulangerie
Hi Dépenses 0) Recettes ( ésignation “a =: rame 7 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-8042 : Achats de preststions de services (sauf à 650.00 € 9.00 € 0.00 € 000€ aménager)
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 650.00 €| 000€ 0.00 € 000€ D-672 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 650.00 € 000€ 000€
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 9.00 € 650.00 € 0.00 € 000€
Total FONCTIONNEMENT 650,00 €| 650.00 € 000€ 900€ |
Total Général 000€] 0.00 €|
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_11-01 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Regu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 s L Gr
ID : 038-213804750-20231109-DEL2023_11_01-DE
> APPROUVE par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Madame le Maire, La Secrétaire de Séance,
{
fu AS
Christine SADIN Virginie ALLAROUSSE
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_11-01 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Ç
L'ISERE Publié le 14/11/2023 SLOF ID : 038-213804750-20231109-DEL2023_11_02-DE E & DEPARTEMENT DE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où él fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023_11_02
Nombre de membres Î D _
En exercice | Présents | Votants 2 pes Objet AVENANT N° 1 — Lot 13 ELECTRICITE CFO/CFA -
MARCHE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE | L'ÉCOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE,
| CREATION D'ESPACES PERISCOLAIRES (annule et remplace)
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 02 novembre 2023, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 18
Madame le Maire procède à l'appel nominal des élus.
Mmes MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline
Absent : M. VERNAISON Clément
Madame Virginie ALLAROUSSE est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.
AVENANT N° 4 — Lot 13 ELECTRICITE CFO/CFA — MARCHE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CREATION D'ESPACES PERISCOLAIRES (annule et remplace)
Madame Christine SADIN, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un nouvel avenant au
marché - restructuration et extension de l'école maternelle et du restaurant scolaire, création d'espaces
périscolaires qui annule et remplace la délibération n° 2023_09_01 du 1°’ septembre 2023.
La commission d'appel d'offres propose de signer l'avenant au marché ci-dessus désigné.
Il a été convenu ce qui suit:
ARTICLE PREMIER - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant concerne la prise en compte de travaux supplémentaires non prévus au marché et générés par
des besoins qui n'étaient pas apparus lors des études et par l'évolution du projet.
En effet, la collectivité a demandé à l'entreprise JEANJEAN d'établir un devis pour ces travaux.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_11-02 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 S L Gr
ID : 038-213804750-20231109-DEL2023_11_02-DE
ARTICLE 2 — MONTANT DE L'INCIDENCE FINANCIERE
L'incidence financière représente une plus-value de + 13.66 %, soit 11 664,16 € HT.
ARTICLE 3 - MONTANT DE LA DEPENSE AUTORISEE
Le montant de la dépense autorisée à la suite du présent avenant s'établit comme suit :
Montant H.T. du marché initial 85 386,99 €
Montant H.T. de l'avenant N°1 9 714. 04 € (+11.38%)
Montant HT. de l'avenant N°2 570.12 € (+ 0.67%)
TOTALHT. 95 671.15 € (+12.05%)
TVA 20% 19 134.23 €
TOTALT.T.C. 114 805,38 €
Soit cent quatorze mille huit cent cinq euros et trente-huit centimes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition de la commission d'appel
d'offres et autorise Madame le Maire à signer l'avenant.
>. APPROUVE par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Madame le Maire, La Secrétaire de Séance,
Christine SADIN Virginie ALLAROUSSE
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_11-02 Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023 m2. G
Publié le S L
ID : 038-213804750-20231109-DEL20231103-DE
H & DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONGE Le village où ü fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 202311 03
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
18 14 17
Objet : BAIL PERMANENCE PARLEMENTAIRE
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 02 novembre 2023, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 18
Madame le Maire procède à l'appel nominal des élus.
Mmes MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric,
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline
Absent : M. VERNAISON Clément
Madame Virginie ALLAROUSSE est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.
AUTORISATION DE SIGNATURE DU BAIL DE LA PERMANENCE PARLEMENTAIRE
Madame Christine SADIN Maire indique qu'il y a lieu de donner autorisation à Madame Le Maire de signer le bail commercial pour la location du 19" étage du local situé 159, allée du Château pour y accueillir la permanence parlementaire de M Damien MICHALLET, sénateur.
Un bail sera établi entre M. Damien MICHALLET et la commune de SATOLAS ET BONCE à compter du 13 novembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres :
> ACCEPTE la proposition de bail tel que présentée au conseil municipal.
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du bail.
> APPROUVE par 16 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.
La Secrétafre de” Séance,
Christine SADIN REA Virginie ALLAROUSSE
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_11-03 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
BH oceparTemenrt De L'isere Publié le 14/11/2028 S LOT ID : 038-213804750-20231109-DEL2023_11_04-DE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2023_11_04
Nombre de membres a | En exercice | Présents | Votants | | |
18 . L | Objet : CREATION POSTE — ASSISTANTE | ADMINISTRATIVE ET ACCUEIL |
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 02 novembre 2023, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 18
Madame le Maire procède à l'appel nominal des élus.
Mmes MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric.
Excusé(e}s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline
Absent : M. VERNAISON Clément
Madame Virginie ALLAROUSSE est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.
CREATION POSTE ASSISTANTE ADMINISTRATIVE ET ACCUEIL
Madame Christine SADIN, Maire, rappelle à l'assemblée que :
Conformément à l'article L.313 — 1 du Code Général de la Fonction Publique (article 34 de la loi du 26 janvier
1984), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la
collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;
Madame le Maire expose qu'il est nécessaire de procéder à la création à compter du 1er janvier 2024 d'un emploi d'assistante administrative et accueil dans le grade d'adjoint administratif, à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
Mission d'accueil (physique, téléphonique, .….)
Gestion agenda des élus
Courriers divers
Gestion des fournitures et petites commandes
Missions administratives variées en support de la responsable du service (dont sécurité des bâtiments et des personnes)
Doublon de l'équipe administrative sur certaines de leurs missions
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_11-04 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 S L C
1D : 038-213804750-20231109-DEL2023_11_04-DE
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires,
il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction
publique.
En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des
nécessités de la collectivité d'avoir un profil polyvalent et expérimenté. Le contrat de l’agent sera renouvelable par
reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des
contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une
durée indéterminée.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Tableau des Emplois et des Effectifs est mis à jour à la suite de cette création.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la création du poste d'assistante administrative
et accueil et autorise Madame le Maire à signer tout document administratif et financier en lien avec ce poste.
> APPROUVE par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Madame le Maire, La Secrétaire de Séance,
Christine SADIN Virginie ALLAROUSSE
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_11-04 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 Ps
SO BE & DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 14/11/2023
ID : 038-213804750-20231109-DEL2023_11_05-DE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023_11_05
Nombre de membres on
En exercice | Présents | Votants 5 = 2 | Objet : PERSONNEL COMMUNAL ET AUTRES —
ATTRIBUTION DE CHEQUES-CADEAUX POUR NOËL AU TITRE DE L'ACTION SOCIALE
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 02 novembre 2023, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 18
Madame le Maire procède à l'appel nominal des élus.
Mmes MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline
Absent : M. VERNAISON Clément
Madame Virginie ALLAROUSSE est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.
PERSONNEL COMMUNAL ET AUTRES -— ATTRIBUTION DE CHEQUES-CADEAUX POUR NOËL AU TITRE DE L'ACTION SOCIALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de la commission du personnel portant sur l'attribution de chèques-cadeaux au personnel
communal, titulaires, stagiaires, contractuels au titre de l'évènement « Noël des agents » et aux enfants du
personnel de moins de 16 ans.
Vu le rapport de Madame l’Adjointe en charge du personnel,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> _DECIDE d'attribuer à l'ensemble des agents travaillant pour la commune un chèque-cadeau pour une valeur
de »
90 € par agent au titre de l'évènement « Noël des Agents » et 30€ par enfant de moins de 16 ans pour l'année 2023,
> DIT que le personnel qui bénéficiera de ces chèques-cadeaux sont les agents titulaires, stagiaires, contractuels et autres,
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_11-05 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 SL
Publié le 14/11/2023 GS
ID : 038-213804750-20231109-DEL2023_11_05-DE
>. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin,
> APPROUVE par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Madame le Maire, La Secrétaire de Séance,
Virginie ALLAROUSSE Christine SADIN
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_11-05 Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023 S L +
E 4 DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 16/11/2023 a O
SATO LAS ET B 0 N C E ID : 038-213804750-20231109-DEL2023_11_06-DE = =
Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2023_11_06
Nombre de membres [
En exercice | Présents | Votants |
18 14 17 |
| Objet : CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE
2024-2025
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 02 novembre 2023, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Madame le Maire procède à l'appel nominal des élus.
Mmes MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAYŸ Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric.
Excusé(e}s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline
Absent : M. VERNAISON Clément
Madame Virginie ALLAROUSSE est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.
CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE 2024-2025
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune n'a pas de fourrière,
Considérant que la convention signée en 2021 avec la SPA de LYON et du SUD-EST avait une durée de deux
ans soit du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2023,
Considérant, qu'il y a lieu de signer une nouvelle convention pour la période du 1° janvier 2024 au 31
décembre 2025,
Madame le Maire propose également la signature de partenariat maltraitance animale 2024/2025
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2023_11-06 Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le 16/11/2023 S L OF
ID : 038-213804750-20231109-DEL2023_11_06-DE
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Autorise Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention dite complète de fourrière : Capture, accueil des chiens et chats errant ou en état de divagation sur le territoire de la commune ainsi que leur transport en fourrière,
> Adopte la convention moyennant une redevance pour capture et fourrière de 0,80 € pour une durée de deux ans et par habitant
» Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Madame le Maire, >
TS AI el] \
Christine SADIN
La Secrétaire Séance,
Virginie ALLAROUSSE
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_11-06 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
BE DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 14/11/2023 SLGF ID : 038-213804750-20231109-DEL2023_11_07-DE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023_11_07
Nombre de membres | | ES — En exercice | Présents | Votants e _ = | Objet : CONVENTION SPA 2024-2025
| STERILISATION ET MALTRAITANCE
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 02 novembre 2023, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 18
Madame le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline
Absent : M. VERNAISON Clément
Madame Virginie ALLAROUSSE est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.
CONVENTIONS SPA 2024-2025 - STERILISATION + MALTRAITANCE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2212-2,
Vu le code de la santé publique,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et plus particulièrement l'article L.211-27,
Vu le décret n°2002-1381 du 25 Novembre 2002, relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants.
Il apparaît utile de procéder à la mise en place d'un partenariat avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est, en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune de SATOLAS ET BONCE, pour l'année 2023.
La multiplication des chats errants vivant en groupe dans les différents hameaux de la commune de SATOLAS ET BONCE peut être source de difficultés, voire de nuisances.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_11-07 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 s L Gr
ID : 038-213804750-20231109-DEL2023_11_07-DE
La meilleure solution pour éviter ces colonisations et les désagréments dénoncés par des habitants (bruits, odeurs.) réside dans la gestion durable des chats dits « libres » qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier, les stériliser, puis les relâcher sur le territoire communal, qu'ils peuvent alors occuper sans troubler la tranquillité des habitants.
Madame le Maire propose également le partenariat maltraitance avec la SPA en raison de l'augmentation des cas de maltraitance animale. L'intervention de la SPA peut prendre différentes formes : conseils à distance, présence lors de l'intervention des administrations pour les accompagner dans leur démarche, réalisation d'un dépôt de plainte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
>
Y
APPROUVE le partenariat avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est, en vue de la stérilisation des chats errants sur la commune de SATOLAS ET BONCE, pour l'année 2024/2025.
APPROUVE le partenariat maltraitance avec la SPA, pour l'année 2024/2025.
AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions de partenariat entre la commune de SATOLAS ET BONCE et la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est telle que jointes en annexe.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ces partenariats et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
APPROUVE, par 17 voix pour, O voix contre et 0 abstention
Madame le Maire, La Secrétaire de Séance,
Christine SADIN
Xe
Virginie ALLAROUSSE
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_11-07 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
E& DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 14/11/2023 S LOF
_ ID : 038-213804750-20231109-DEL2023_11_08-DE
Em SATOLAS-ET-BONCE HAE Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023_11_08
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
18 14 17
Objet : ORGANISATION TEMPS SCOLAIRE 2024/2027
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 02 novembre 2023, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 18
Madame le Maire procède à l'appel nominal des élus.
Mmes MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline
Absent : M. VERNAISON Clément
Madame Virginie ALLAROUSSE est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.
ORGANISATION TEMPS SCOLAIRE 2024/2027
Madame le Maire rappelle que par délibération en 2017, la commune a opté pour un aménagement des rythmes
scolaires sur 4 jours.
Par courrier en date du 24 octobre 2023, l'académie de Grenoble a demandé à la commune de se prononcer sur
le renouvellement de l’organisation du temps scolaire pour la période allant du 1" septembre 2024 au 31 août
2027.
Ilest proposé au conseil municipal de maintenir la semaine à 4 jours aux jours et horaires scolaires suivants :
Jours d'école : lundi, mardi, jeudi et vendredi
Horaires :
Maternelle : 8h30 / 11h30 et 13h30 / 16h30
Elémentaire : 8h30 / 11h30 et 13h30 / 16h30
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_11-08 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 S L O7
ID : 038-213804750-20231109-DEL2023_11_08-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> SE PRONONCE pour le maintien de la semaine à 4 jours aux jours et horaires scolaires suivants :
Jours d'école : lundi, mardi, jeudi et vendredi
Horaires :
Maternelle : 8h30 / 11h30 et 13h30 / 16h30
Elémentaire : 8h30 / 11h30 et 13h30 / 16h30
> APPROUVE, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Madame le Maire, La Secrétaire de Séance,
& \
A
Christine SADIN Virginie ALLAROUSSE
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_11-08 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CE DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 14/11/2023 S'LGF
ID : 038-213804750-20231109-DEL2023_11_09-DE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2023_11_09
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants FR 18 14 A7.
| Objet : Validation du Plan Communal de Sauvegarde
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 02 novembre 2023, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 18
Madame le Maire procède à l'appel nominal des élus.
Mmes MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline
M. VERNAISON Clément
Madame Virginie ALLAROUSSE est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.
VALIDATION du PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
La commune de SATOLAS ET BONCE s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde
(PCS) afin de prévenir et d'assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens.
Ce plan a été élaboré avec le concours de la société GERISK, en concertation avec l'équipe municipale, afin de
garantir son efficacité.
A ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Îl est conforme aux dispositions de la loi
de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d'applications.
Le PCS est constitué de plusieurs documents :
- Livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d'états de
la gestion de crise.
- Fiches actions qui regroupe les actions et l'organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements de
la commune.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_11-09 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 S L 0
ID : 038-213804750-20231109-DEL2023_11_09-DE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le Plan Communal de Sauvegarde.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
> Approuve le plan communal de sauvegarde de la commune,
> Autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en application
de celui-ci, à signer tous actes, documents, pièces relatifs à la mise en œuvre du plan communal de
sauvegarde
> APPROUVE par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Madame le Maire, La Secrétaire de Séance,
ln
Christine SADIN Tu Virginie ALLAROUSSE
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_11-09 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 S L O7
ID : 038-213804750-20231109-DEL2023_11_10-DE
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DELIBERATION n° 2023_11_10
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants [
18 14 17 |
Objet: CREATION NOM DE RUE
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 02 novembre 2023, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 18
Madame le Maire procède à l'appel nominal des élus.
Mmes MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline
Absent : M. VERNAISON Clément
Madame Virginie ALLAROUSSE est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.
CREATION NOM DE RUE
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues et impasses.
La dénomination des voies communales et principalement à caractère de rue est laissée au libre choix du Conseil
Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que Monsieur le Maire peut prescrire en
application de l'article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien
du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à
localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou
commerciaux, la localisation GPS, l'installation de la fibre d'identifier clairement les adresses des immeubles et de
procéder à leur numérotation.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_11-10 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 S L
Publié le 14/11/2023 « s C
ID : 038-213804750-20231109-DEL2023_11_10-DE
Impasse à créer nombre de
rues à créer
proposition validée
Nommer impasse du lotissement le Clos des Alizées
sur l'impasse Combe Robert - Chaffard Allée du Traquinet
La dénomination de l'impasse de la commune est présentée au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination d'une
rue :
> Valide le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune,
> Valide le nom attribué à cette impasse,
> Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
>
Madame le Maire,
Christine SADIN
APPROUVE par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
La Secrétaire de Séance,
Virginie ALLAROUSSE
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_11-10