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Arrêté - 2025 PM 001
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 PM 001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Madame Sylviane DUARTE, Maire-déléguée 72 001
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025-
Longuenée-en-Anjou PONT FE 2Z g Portant réglementation du stationnement
Mairie déléguée du : 2 5 places de parking situées le long
Plessis-Macé de la rue d'Anjou RUE D'ANJOU (D105)
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4èmé partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-84 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée du Plessis Macé
Considérant qu'un marquage au sol dans le cadre d'une enquête publique pour déclassement du domaine public rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, le 31/01/2025 sur les 5 places de parking situées le long de la rue d'Anjou RUE D'ANJOU (D105)
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 31/01/2025, le stationnement des véhicules est interdit sur les 5 places de parking situées le long de la rue d'Anjou RUE D'ANJOU (D105). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours, Madame la responsable du service communication et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 17 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué du Plessis-Macé
DIFFUSION: c 4 + LONGUENEE EN ANJOU
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmere
Madame la Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours Madame la responsable du service communication
Monsieur le Directeur des services techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
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Mairie de Longuenée-en-Anjou -— Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58
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