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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Institutions publiques,
rase Grand Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 septembre 2015
DELIBERATION N° 2015/ 9/64: ATTRIBUTION DE PRIME POUR L'INSTALLATION DE CHAUFFE EAU SOLAIRE INDIVIDUEL
L'an deux mille quinze, le jeudi 24 Septembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 Septembre 2015.
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Paul GRAND, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis
LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Annie GUILLOT à Maxime BERAUDO, Sophie LARAN à Aurore KOTHE, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, isabelle SOULAYRES à Alain GABACH, Monique VALAT à Pierre-Antoine LEVI.
Absents Excusés : 8
Mesdames, Messieurs, Pierre BONNEFOUS, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Jacques GAYRAL, Christian MOULIS.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +38 (05 63 93 58 00 À
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recycté. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant
: Mesdames,
Messieurs,
Dans le cadre de son Programme de protection de l’environnement et
afin d'inciter la population à installer des systèmes destinés
à réaliser des économies d'énergie, ie Grand Montauban
Communauté d'Agglomération a décidé d'attribuer une prime aux propriétaires habitant le territoire qui installeraient un chauffe-eau solaire
individuel.
Cette prime se répartit comme suit :
NOM PRENOM ADRESSE NOMBRE DE M2
PRIME
INSTALLE DE ACCORDEE
PANNEAU
PAULY Guillaume 9 chemin des Carrières 2m?
300 €
82 000 Montauban
Le montant total de la prime octroyée s'élève à 300 €.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 14 septembre 2015, je vous propose,
$ d'accepter de verser la prime accordée pour l'installation de chauffe-eau solaire individuel,
% de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
& d'accepter de verser la prime accordée pour l'installation de chauffe-eau solaire individuel,
& de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.
ADOPTEE À L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 25 septembre 2015 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
Brigitte \BABEGES 0 2 OCT. 2015
De sa publication le :
0 2 OC?. 2015
etou notification le :