Procès Verbal - pv conseil 17.05.24

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Procès Verbal - pv conseil 17.05.24 Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Roset-Fluans. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 17.05.24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Culture et patrimoine, COMMUNE DE ROSET-FLUANS

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

du 17 mai 2024

PRESENTS : M. Jacques ADRIANSEN, Maire

MM. Dominique LHOMME et Christophe GESLOT, Adjoints

Mme Josette COUETTE, Adjointe

Mmes Françoise PARINI, Delphine SAUVAGE, Patricia BASTIEN, Ingrid TISSOT, Sylvie ZILIO, Conseillères

MM. Thierry SALVI, Alain GIBEY, Gérard MARTIN, Conseillers

Absents excusés : Jean-Luc BERTHELET (procuration à Josette COUETTE), Hélène

MARTIN (procuration à Mme Patricia BASTIEN)

Secrétaire de séance : Delphine SAUVAGE

Approbation à l’unanimité du PV de conseil du 22 mars 2024

Ouverture de séance 20 H 00

DELIBERATION N° 1 : DEFINITION ZONES AENR

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 22 Mars 2024 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération :

— un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 2 03 2024 au 15 05 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations ?

— une réunion publique présentant le projet s’est tenue le 10 Avril 2024,

et que des insertions ont été faites dans le bulletin municipal.

Le Maire présente le bilan joint de cette concertation joint en annexe (Cf 3 - Bilan de la concertation du public) : une personne a consigné des observations sur le registre, 29 personnes étaient présentes en réunion publique, et qu’à l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci-après (ou dans le tableau joint en annexe) ont été identifiées :

- ZAEnR Photovoltaïques :

- Centrale PV au sol

- les parcelles cadastrées Section ZAn°27, 26, 25,35 et ZL 116 et 117 d’une contenance totale de 40ha, constituent une zone d’études pour l'installation d’un projet d’ombrière, produit agrivoltaïque d’une hauteur de 2,5 m. A ce jour, la surface projetée est d’environ 4 hectares pour une fourchette de puissance comprise entre 8 et 10 MWC.

- PV Toitures- une carte localise les secteurs où peuvent être installés des panneaux photovoltaïques.

Il y a lieu des distinguer les installations individuelles sur

les toits des habitations, le secteur « centre-village » avec les

propriétés communales, et les bâtiments d’exploitations agricoles ou entreprises,

qui peuvent être retenus comme ZAEnR pour l'installation d’une

production d'énergie photovoltaïque en toiture, tel qu’indiqué sur le

plan annexé à la présente. Une première réunion publique s’est tenue le 6 03 2024

sur le Plan climat GBM et sur le photovoltaïque animée par GBM

et la fruitière à énergie.

A cette réunion ont été abordés la possibilité de groupements entre habitants, l’autoconsommation, la revente pure et la revente en surplus. De nombreuses demandes

d’installation ont été déposées en mairie, mais sans constitution

d’un groupement de commandes.

ZAEnR Biogaz :

- Une carte présente les surfaces dont les productions pourraient être utilisées pour produire du gaz par méthanisation. d’une surface totale de 315

ha, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente. Ces surfaces

sont éloignées des lieux d’habitation. La commune ne souhaite pas d’installation d’unité de méthanisation dans la commune et Monsieur le maire insiste

bien sur le fait que les terres ne doivent pas être détournées de leur

rôle initial, à savoir produire pour nourrir, et que ce sont les sous-produits de récoltes, ou fumiers ou lisiers qui doivent être utilisés pour la méthanisation.

ZAERR Eolien :

Les zones répertoriées sur les cartes se situent dans le bois de Roset-Fluans (Le Frazillot) sur une superficie d'environ 68 ha. Le projet n’a pas reçu d’avis

défavorable lors de la réunion publique et certains intervenants

demandent à ce que le secteur Château le Bois, en zone NATURA 200, qui est exposé aux vents, soit rajouté en surfaces potentielles.

ZAEnR Hydroélectricité :

Un projet hydro électricité avait été envisagé dans la propriété de Mr Graf André

en 2012 route des Grottes mais a été abandonné en raison des

coûts que représenterait son installation. En effet, le barrage qui servait à

l’alimentation de l’ancien moulin est complétement détruit et la reconstruction

représente une dépense beaucoup trop élevée. Aucun projet ne

peut être retenu sur la commune.

ZAEnR Géothermie.

Deux cartes présentent les sources en géothermie : Géothermie sur sonde

éothermie sur nappe

Le conseil valide ces deux cartes. Lors de la réunion publique, des personnes s’interrogeaient sur le coût de réalisation de ces installations et dur la possibilité

de constituer des réseaux de chaleur, en particulier dans Je

cas de la réalisation d’un lotissement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs Ouvrages

connexes mentionnées ci-dessus.

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :

- au Secrétaire général, référent préfectoral unique du Doubs,

- à la Communauté de Communes/Agglomération de Besançon,

- à l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de Besançon.

DELIBERATION N° 2 : TRANSFERT PARTIEL À GBM DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE LECTURE PUBLIQUE

Le Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole s’est prononcé favorablement le 7 mars 2024 sur la modification des statuts de la communauté

urbaine, relative au transfert de la compétence suivante :

2«26. En matière de lecture publique :

-_ Construction/aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque - Actions d’animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les communes, à compter du ler janvier

2025 -

Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d’étude et de conservation à Besançon, à compter de

la date à laquelle la réception des lots de travaux n°1 à n°21 de la

Grande Bibliothèque aura été prononcée ».

Cette délibération a été notifiée aux communes membres de GBM. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer

sur cette modification. A défaut de délibération dans ce délai,

sa décision est réputée favorable.

Conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, le Conseil municipal est aujourd’hui invité à se prononcer sur la modification de l’article 6.2 des statuts de

GBM, qui serait complété comme suit par l’ajout d’une

compétence supplémentaire :

« Article 6.2

()

26. En matière de lecture publique :

-_ Construction/aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque - Actions d'animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les communes, à compter du ler janvier

2025 -__

Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d'étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à

laquelle la réception des lots de travaux n°1 à n°21 de la

Grande Bibliothèque aura été prononcée ».

En cas d’accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux statuts de GBM seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral.

Le Mäire invite le conseil municipal à se prononcer favorablement OÙ défavorablement sur la modification des statuts de GBM exposée ci-dessus.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la modification des statuts de GBM exposée ci-dessus.

DELIBERATION N° 3 : VALIDATION DU CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA RENOVATION DE L’ANCIENNE ECOLE ET DE LA SALLE COMMUNALE

Suite à l’appel d’offre déposé en mars 2024, Monsieur le Maire présente la liste des entreprises retenues pour les différents lots.

L'opération a été partagée en 17 lots. Le lot 6 est en renégociation et les lots 15 et 16 font l’objet d’une reconsultation.

Les autres lots sont attribués aux entreprises suivantes :Intitulé du lot Entreprise Offre Prestation

proposée supplémentaire

(Hors Taxe)

Lot 2 - VRD ACCOBAT 81956,37 €

Lot 3 — Gros œuvre | SMBTP 139900 €

démolition

Lot 4 — Charpente | ACF WILL 26643,80€ |220€

bois, couverture,

zinguerie

Lot 5 —- Menuiseries | VD 76154,50 €

extérieures MENUISERIE

Lot 6 — Bardage bois | Lot à renégocier

isolé

Lot 7 — Echafaudage, | TECHNIBAT 34000 €

ravalement façades

Lot 8 — Cloisons / | SOCIETE 114505,16 €

doublages isolation DOLOISE DE

PEINTURE

Lot 9 — Chape, | TACHIN 28881,17 €

isolation projetée,

carrelge, faïences

Lot 10 — Sols souples | TACHIN 5399,80 €

Lot 11 — Menuiseries | VD 34835,50 € 6354€

intérieures bois MENUISERIE

Lot 12 - Serrurerie FENETRES 14766,73 €

FERMETURES

DU DOUBS

Lot 13 - Etanchéité CAFRACO 10246,72 €

Lot 14 — Electricité CHAGUE 48085,00 €

Lot 15 — Chauffage, | Reconsultation

ventilation

Lot 16 — Plomberie, | Reconsultation

sanitaires

Lot 17 — Espaces | FEVRE 31659,92 € 1400 €

verts, aménagements | VIELLARD

extérieurs

TOTAL HT 647034,67 € | 7974 €

Le Conseil municipal valide à l’unanimité la liste des entreprises et le montant des offres proposées.

DELIBERATION N° 4 : DEMANDE D’ACCES PAR LE LOTISSEMENT « PRES DU CHATEAU » PAR M. GIRARDOT

M. GIRARDOT Thomas a déposé en mairie une demande de création d’un accès secondaire à leur propriété par le chemin communal créé pour le lotissement « Près du Château ».

Il indique que cet accès permettrait à des véhicules tels des tracteurs et semi-remorques de faire des livraisons pour les chevaux.

Actuellement, ce chemin communal n’est pas terminé car il ne sera stabilisé qu’à la fin des constructions sur les quatre terrains desservis.

Après avoir délibéré, le conseil municipal émet à l’unanimité un avis défavorable pour cette demande.DELIBERATION N° 5 : MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DE LA

SECRETAIRE DE MAIRIE

Le contrat de travail actuel de Mme PIDANCIER Céline, secrétaire de mairie, ne permet pas d’effectuer

intégralement le travail demandé.

Le conseil municipal décidé à l’unanimité d’augmenter son temps de travail qui passe de 18h30 à 24h par semaine selon les horaires suivants :

Lundi, Mardi et Jeudi : 9h — 12h et 13h—17h

Vendredi : 9h — 12h

Un avenant au contrat de travail sera établi et prendra effet au 1er juin 2024.

DELIBERATION N° 6 : MODIFICATION DU RESEAU ROUTIER : CREATION DE L’IMPASSE PRES DU CHATEAU ET AJOUT A LA BASE D’ADRESSE LOCALE (GAL)

Le nouveau lotissement «Près du Château » sera desservi par la voirie intitulée : « Impasse Près du Château ».

Les numéros de voirie sont conformes à la correspondance suivante (tableau ci-dessus et plan ci-joint) avec les numéros de parcelles :

Numéro de parcelle Numéro de voirie

1 2

2 4

3 6

4 8

Ces adresses seront ajoutées à la Base d’Adresse Locale (BAL) pour publication dans la Base d’ Adresse Nationale (BAN).

DELIBERATION N° 7 : TRAVAUX DE REQUALIFICATION ET DE MISE EN SECURITE DE LA ROUTE DES GROTTES

Des travaux de requalification et de mise en sécurité de la route des Grottes à Fluans débuteront le 17 juin 2024.

L'opération consiste au prolongement du trottoir de l’arrêt de bus jusqu’à la propriété de M. PETETIN Jean- Pierre (mise en sécurité des piétons) ainsi qu’à la réfection de la route (OPSA à voie de 5 m).

Le coût est évalué à 154506 euros HT dont 103188 euros HT financés par le Conseil Départemental, 36418,50 euros financés par GBM et 14899,50 euros financés par la commune (sur exercice 2025).

Après présentation et discussion, le conseil municipal valide à l’unanimité cette opération.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES _]

1. Pose d’un défibrillateur sur la façade de la Mairie

2. Entretien et nettoyage sur la commune :

Il serait nécessaire de remettre de la peinture fluo sur le bloc en béton chemin du bac, des bandes blanches au niveau des bornes à incendie ainsi que de nettoyer les grilles et canalisations rue de Salans et rue des Saulniers.

Le Président de séance et Maire,REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2024 - EMARGEMENT

Prénom NOM Qualité Signature M. Jacques ADRIANSEN Mai TA 1 aire j

4

M. Dominique LHOMME 15 Adjoint Lies

Mme Josette COUETTE 2ème Adjoint LÉ

M. Christophe GESLOT 3ème Adjoint

4 /

l —

M. Thierry SALVI Conseiller Eee :

Mme Sylvie ZILIO Conseillère À TT

ZA Mme Delphine SAUVAGE HS Conseillère Ass

M. Gérard MARTIN Conseiller Pres LA

Es

M. Alain GIBEY Conseiller et F7 F x

Mme Ingrid TISSOT Conseillère ER = à

Mme Hélène MARTIN Conseillère F Mon æ fa Lèce Rislÿn

Mme Françoise PARINI Conseillère Lu

Mme Patricia BASTIEN Conseillère CEE

M. Jean-Luc BERTHELET Conseiller pouce a fe NA Cœuclt, €