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Déliberation - DEL 2023 35 Attribution dune subvention exceptionnelle a lOrchestre Symphonique Alenya Roussillon
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 35 Attribution dune subvention exceptionnelle a lOrchestre Symphonique Alenya Roussillon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département des Pyrénées-Orientales REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil Municipal du 3 Avril 2023
DELIBERATION N° 2023 - 35
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 3 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué
par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 24 mars 2023
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur DE CASO Alexandre, Madame GIL Laura, Monsieur PEREZ Jérôme, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon Procurations :
Monsieur ARIZA Noël à Monsieur GIRBAL Alain
Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur OLIVE Robert
Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Madame MARTIN Séverine Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A L'ORCHESTRE SYMPHONIQUE ALENYA ROUSSILLON
Le Maire rappelle que, suite aux demandes de subvention qui sont parvenues en Mairie pour l’exercice 2023, le conseil municipal par délibération a individualisé les subventions attribuées aux associations, pour un montant global de 32.450 euros.
Le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3.000 euros à l’Orchestre Symphonique Alénya Roussillon en soutien à l’association et afin de lui permettre de maintenir la dynamique impulsée ces deux dernières années.
Le Conseil Municipal ouf l’exposé de son Président
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’orchestre symphonique Alénya Roussillon d’un montant de 3.000 euros en soutien à l’association et afin de lui permettre de maintenir la dynamique impulsée ces deux dernières années.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :
Acte rendu exécutoire après Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus - Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www:.alenva. fr) : 6 avril 2023
- Notification le (s'il y a lieu) : Le Maire Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois Jean-André MAGDALOU à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www fr
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\ 2 Alénya, village de caractère... C9 À 7 oO MAIRIE D'ALENYA / 66200 - wwvwr.alenya.fr
terre de liens et de cuitures © 4 6 Ta: 0468 37 58 00! Fax: 08 68 3795 23 4 um Le mairie@alenva.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230403-CM0304DEL2335-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023