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Compte-Rendu - compte rendu 287 1
Compte-Rendu - compte rendu 113 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 113 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023
32A
Département
du
JURA
République
Française
Arrondissement
de
LONS
LE
SAUNIER
Canton
de
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
COMMUNE
de
NOZEROY
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
maire
de
la commune
de
NOZEROY,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le code
de
la route,
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et R411-25
à
R411-28, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
formulée
le 7 avril
2023
par
l’association
Team
Bancale
qui
organise
le Défi
Bancale
«
|’ Ain
Possible
»
le 6 mai
2023,
Considérant
la sécurité
à mettre
en
place
lors
de
cette
manifestation,
LC
ARRÊTÉ
Article
ler
Le
6
mai
2023,
la
manifestation
Défi
bancale
« l’Ain
possible
»
nécessitera
les
dispositions
suivantes
:
- Stationnement
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
Place
des
Annonciades
de
16h00
à
19h00. ….-
Circulation
: La
circulation
sera
interdite
Place
des
Annonciades
de
16h00
à
19h00.
La
circulation
sera
interdite
du
23
au
33
grande
rue
de
16h00
à
19h00.
La
circulation
sera
interdite
Grande
rue
depuis
la Tour
de
l’Horloge
de
17h00
à
18h00.
Des
déviations
seront
mises
en
place.
Article
2
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
la commune
de
NOZEROY. L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
NOZEROY. Article
5
Monsieur
le maire
de
la commune
de
NOZEROY
et Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Nozeroy,
le
11/04/20
Le
Maire,
Dominique
CHAUVI