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Compte-Rendu - compte rendu 257 1
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 257 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
2024
27A
Publié le 29/05/2024 ID
: 039-213903917-20240528-20024
27A-AR
Département
du
JURA
République
Française
Arrondissement
de
LONS
LE
SAUNIER
Canton
de
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
COMMUNE
de
NOZEROY
Arrêté
portant
réglementation
du
stationnement
Le
maire
de
la commune
de
NOZEROY,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le code
de
la route,
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
formulée
par
l’entreprise
ANGONNET,
3
rue
des
Petits
Chênes
ANDELOT
EN
MONTAGNE
(39110)
en
date
du
27
mai
2024,
Considérant
la
sécurité
à mettre
en
place
pour
la
réfection
de
la toiture
du
bien
situé
17
place
des
Annonciades,
ce
qui
impose
également
l’installation
de
matériaux
et de
matériel
de
chantier,
ARRÊTÉ
Article
1er
Du
28
mai
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- stationnement
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les 3
premières
places
de
parking
face
à
l’office
du
tourisme
- circulation
:
La
circulation
sera
maintenue
entre
la
place
des
Annonciades
et les
rue
de
l'Agriculture
et rue
de
la
maréchaussée
par
un
système
d’alternat
(panneaux).
Article
2
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
NOZEROY. Article
5
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
NOZEROY
et Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Nozeroy,
le 28.05.2024
Le
Maire,
Dominique
CHAUVIN