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Compte-Rendu - compte rendu 287 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 287 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024 49A Département
du
JURA
République
Française
Arrondissement
de
LONS
LE
SAUNIER
Canton
de
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
COMMUNE
de
NOZEROY
Arrêté
municipal
portant,
à
titre
temporaire,
déviation
de
la
circulation
lors
de
travaux
Le
maire
de
la commune
de
Nozeroy,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ; livre
I - 8ème
partie
- signalisation
temporaire ;
Vu
la demande
formulée
par
M.
RONGIER
Arnaud,
représentant
l’entreprise
GASQUET
—
14
Avenue
de
Lattre
de
Tassigny
à TOURNUS
(71700)
en
date
du
11 juillet
2024
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
passage
en
souterrain
d’une
ligne
électrique
aérienne
HTA,
Rue
des
Fossés
de
Trébief,
il y
a lieu
d’interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à qui
s’applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTÉ :
Article
1°
Du
22 juillet
2024
au
3
août
2024
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
de
passage
en
souterrain
d’une
ligne
électrique
aérienne
HTA,
Rue
des
Fossés
de
Trébief,
la circulation
sera
interdite
dans
les deux
sens
sur
cette
voie.
Article
2
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
La
circulation
des
véhicules
légers
sera
déviée
localement,
comme
suit :
- La
sortie
du
Bourg
se
fera
par
les
rues
Saint
Antoine,
Grande
Rue
puis
Rue
du
Collège
- L'entrée
dans
le bourg
se
fera
par
la Porte
Nods
ou
La
Tour
de
Horloge
(Accès
interdit
aux
poids
lourds) Le
Stationnement
sera
interdit
Rue
des
Fossés
de
Trébief.
L’accès
sera
maintenu
aux
riverains.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ou
de
la manifestation.
Article
3
La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
GASQUET
La
signalisation
de
déviation
est
à la charge
du
maître
d’ouvrage
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
GASQUET. Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
NOZEROY. Article
6
Monsieur
le maire
de
la commune
de NOZEROY,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
PATES
NOZEROY,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Nozeroy,
le
12.07.20
Le
Maire,
Dominique
CHAUV