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Compte-Rendu - compte rendu 305 1
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 305 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
2024
63A
Publié le 01/10/2024
_
ID
: 039-213903917-20240925-024
63A-AR
Département
du
JURA
République
Française
Arrondissement
de
LONS
LE
SAUNIER
Canton
de
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
COMMUNE
de
NOZEROY
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
maire
de
la
commune
de
NOZEROY,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le code
de
la
route,
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R411-5,R
411-8,R
411-18
et R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
formulée
par
M.
BUTELLE
et
Mme
LELONG,
11
place
des
Annonciades
- NOZEROY
(39250), Considérant
la
sécurité
à mettre
en
place
compte
tenu
de
l’installation
d’une
benne
devant
le 34
grande
rue,
ARRÊTÉ
Article
ler
Du
jeudi
3
au
lundi
7
octobre
2024,
ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
places
de
parking
devant
les
27
et 29
grande
rue
pour
permettre
la
circulation
des
véhicules.
- Sécurité
:
La
circulation
des
piétions
se
fera
du
côté
des
numéros
impairs
de
la
rue.
Article
2
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
la Mairie.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
NOZEROY. Article
5
Monsieur
le Maire
de
la commune
de NOZEROY
et Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Nozeroy,
le 25.09.2024
Le
Maire,
Pa
Dominique
CHAUVIN
É Y
y