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Compte-Rendu - compte rendu 311 1
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 311 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
2024
64A
Publié
le 17/10/2024
ID
: 039-213903917-20241017-2024
69A-AR
Département
du
JURA
République
Française
Arrondissement
de
LONS
LE
SAUNIER
Canton
de
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
COMMUNE
de
NOZEROY
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
(Annule
et
remplace
l’arrêté
2024
64A
du
25.09.24)
Le
maire
de
la
commune
de
NOZEROY,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L
2213-6,
Vu
le
code
de
la route,
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R
411-25
à
R411-28, Va
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
formulée
par
M.
GENTET
Cédric
représentant
ENEDIS,
90
Place
du
Maréchal
Juin,
LONS
LE
SAUNIER
(39000)
en
date
du
19
septembre
2024
complétée
par
une
demande
de
M.
Cyprien
BUISSON,
technicien
Electricité
ENEDIS,
11
avenue
Jean-Jaurès,
CHAMPAGNOLE
(39300)
en
date
du
14
octobre
2024, Considérant
la sécurité
à mettre
en
place
pour
une
intervention
sur
le réseau
HTA
Rue
des
Fossés
de
Trébief
nécessitant
l’installation
d’un
groupe
électrogène.
ARRÊTÉ
Article
1er
Du
lundi
4 au
mercredi
6 novembre
2024,
ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- Stationnement
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
toutes
les
places
de
parking
situées
devant
le
parc
de
jeux
Rue
des
Fossés
de
Trébief.
Le
Mardi
5
novembre
2024
de
9h00
à
15h00,
ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- Circulation :
Une
circulation
unidirectionnelle
sera
mise
en
place
Rue
des
Fossés
de
Trébief
par
pilotage
manuel
léger.
Article
2
Ces
dispositions
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
NOZEROY. Article
5
\
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
NOZEROY
et Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gen
G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
GE ( NY
.
A
Nozeroy,
le
17.10.2024
{*
{
|
Le
Maire,
\x
]
.
Dominique
CHAUVIN