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Compte-Rendu - compte rendu 378 1
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 378 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
2025
19A
Publié
le 22/04/2025
_
ID
:039-213903917-20250418-2025
19A-AR
Département
du
JURA
République
Française
Arrondissement
de
LONS
LE
SAUNIER
Canton
de
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
COMMUNE
de
NOZEROY
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
Le
maire
de
la
commune
de
NOZEROY,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
de
Monsieur
Johan
LIVERNEAUX,
représentant
VEOLIA
EAU,
en
date
du
18
avril
2025
qui
souhaite
effectuer
un
sondage
sur
le réseau
d’eau,
au
niveau
du
Rond-point
Rue
Gilbert
Cousin,
Considérant
la sécurité
à mettre
en
place.
ARRÊTÉ
|
Article
ler
Du
Lundi
28
avril
2025
au
Vendredi
2
mai
2025
- Circulation
: La
circulation
sera
interdite
Rue
Gilbert
Cousin,
sur
la
voie
en
sortie
de
rond-point
direction
le centre
de
Nozeroy.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la voie
réservée
aux
bus
scolaires.
La
circulation
sera
maintenue
sur
la voie
arrivant
sur
le rond-point
depuis
le centre
de
Nozeroy
- Stationnement
: Le
stationnement
sera
interdit,
, sur
les
7 places
de
parking
situées
avant
le rond-point
Rue
Gilbert
Cousin
(en
arrivant
depuis
le
centre
de
Nozeroy).
Article
2
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
NOZEROY. Article
5
Monsieur
le maire
de
la commune
de
NOZEROY,
Monsieur
le Chef
du
centre
d’exploitation
des
routes
de
NOZEROY
et Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
çe qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Nozeroy,
le
18.04.2025
Le
Maire,
Dominique
CHAUVIN