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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 017 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 017 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2021-017
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2021 Sommaire
DDTM
64-2021-01-26-009 - AP autorisant déplacement de lapins à Urt (2 pages) Page 5
64-2021-01-22-033 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - St Pierre d'Irube (1 page) Page 8
64-2021-01-22-016 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - Biarritz (2 pages) Page 10
64-2021-01-22-017 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - BIDART (1 page) Page 13
64-2021-01-22-018 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - Bizanos (2 pages) Page 15
64-2021-01-22-019 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - Boucau (1 page) Page 18
64-2021-01-22-020 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - Cambo les Bains (1 page) Page 20
64-2021-01-22-021 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - Ciboure (1 page) Page 22
64-2021-01-22-014 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - commune d'Anglet (1 page) Page 24
64-2021-01-22-015 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - commune d'Ascain (1 page) Page 26
64-2021-01-22-022 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - Gan (1 page) Page 28
64-2021-01-22-023 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - Gelos (1 page) Page 30
64-2021-01-22-024 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - Hasparren (1 page) Page 32
64-2021-01-22-025 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - Hendaye (1 page) Page 34
64-2021-01-22-026 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - Idron (1 page) Page 36
64-2021-01-22-027 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - Lescar (1 page) Page 38
64-2021-01-22-029 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - Morlaas (1 page) Page 40
64-2021-01-22-030 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - Mouguerre (2 pages) Page 42
64-2021-01-22-031 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - St Jean de Luz (1 page) Page 45
2 64-2021-01-22-032 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - St Pée sur Nivelle (1 page) Page 47
64-2021-01-22-035 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - Urrugne (2 pages) Page 49
64-2021-01-22-036 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art
55 de la loi SRU - Ustaritz (1 page) Page 52
64-2021-01-22-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 64-2020-09-09-007 autorisant
la capture d'espèces piscicoles dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'ouvrage
traversant n° 1950 sur la commune de Ciboure (2 pages) Page 54
64-2021-01-22-003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 64-2020-12-04-005 autorisant
la capture d'espèces piscicoles sur une station du ruisseau de Busquet sur la commune
d'Anglet (2 pages) Page 57
64-2021-01-22-004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 64-2020-12-04-006 autorisant
la capture d'espèces piscicoles dans le cadre du suivi piscicole de l'Uhabia et du bassin Ur
Onea sur la commune de Bidart (3 pages) Page 60
64-2021-01-22-009 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant le
système d'assainissement de l'agglomération d'Asson (7 pages) Page 64
DDTM64
64-2021-01-26-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public fluvial Abrogation Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK
118.050 Commune de Lahonce Pétitionnaire: GUIGNARD Bruno (2 pages) Page 72
64-2021-01-26-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public fluvial Abrogation Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK
124.070 Commune de Bayonne Pétitionnaire: RUELLAN Anne (2 pages) Page 75
64-2021-01-26-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - PK 104.000 Commune de
Guiche Pétitionnaire: POUYANNE Anne-Marie (6 pages) Page 78
64-2021-01-26-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK
124.070 Commune de Bayonne Pétitionnaire: NIAUCEL Philippe (6 pages) Page 85
64-2021-01-26-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime Commune de Biarritz Pétitionnaire: ENERGIE DE LA LUNE
(6 pages) Page 92
64-2021-01-26-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire du domaine public
fluvial Navigation Intérieure - Adour - PK 118.050 Commune de Lahonce Pétitionnaire:
COMMUNE DE LAHONCE (6 pages) Page 99
Direction départementale des services d'incendie et de secours
64-2021-01-21-006 - 2021 LAO FDF prorogation (9 pages) Page 106
64-2021-01-21-007 - 2021 LAO GCSR prorogation (2 pages) Page 116
64-2020-12-27-003 - 2021 LAO plongeurs (2 pages) Page 119
3 64-2021-01-08-010 - 2021 LAO PREVENTION (2 pages) Page 122
Direction des sécurités
64-2021-01-22-012 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les
Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement
pathogène dans les Landes, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques (20 pages) Page 125
64-2021-01-22-011 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de
PRECHACQ-NAVARRENX (4 pages) Page 146
Préfectrure des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-01-21-005 - Arrêté préfectoral portant habilitation pour l'établissement du
certificat de conformité (1er alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce) SAS CBRE
Conseil et Transaction à PARIS (2 pages) Page 151
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-01-26-001 - Arrêté portant agrément d'un domiciliataire d'entreprises : GAP
SOLUTIONS à Oloron (2 pages) Page 154
64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier
2021 (76 pages) Page 157
64-2021-01-11-006 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze à M. Hervé SASSO (1 page) Page 234
64-2021-01-25-001 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les
Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement
pathogène dans les Landes, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques (20 pages) Page 236
64-2021-01-23-001 - Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite
à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette
zone (4 pages) Page 257
64-2021-01-25-002 - Arrêté préfectoral portant désignation des exploitations pour
lesquelles un abattage préventif des volailles et des oiseaux captifs est ordonné dans le
cadre de la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène (4 pages) Page 262
Unité territorial DIRECCTE 64
64-2021-01-27-001 - Arrêté de renouvellement d'agrément MARTH COTE BASQUE
SERVICES (2 pages) Page 267
4 DDTM
64-2021-01-26-009
AP autorisant déplacement de lapins à Urt
DDTM - 64-2021-01-26-009 - AP autorisant déplacement de lapins à Urt 5 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service environnement
Arrêté préfectoral n°
autorisant le déplacement de lapins de garenne sur la commune d’Urt
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment l’article L.424-11 ;
VU l’arrêté ministériel 7 juillet 2006 modifié, portant sur l’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée ; VU l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU la décision du 19 décembre 2019 du directeur départemental des territoires et de la mer, modifiée le 30 mars 2020, donnant subdélégation de signature à la cheffe du service environnement, montagne, transition écologique, forêt ;
VU l’arrêté préfectoral modifié du 17 janvier 2020 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026, prévoyant de continuer le développement des populations de lapins, en respectant l’équilibre agro-sylvo-cynégétique ; VU la demande du président de l’Association communale de chasse agréée (ACCA) d’Urt de déplacer une dizaine de lapins, qui occasionnent des dégâts dans un lotissement, sur un autre secteur de la commune ; VU l’avis de la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques ; CONSIDERANT l’impact non significatif sur l’environnement dans le site de réintroduction, compte tenu du nombre de lapins réintroduit ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;.
ARRÊTE
Article premier :
Monsieur Robert Rouaux, président de l’ACCA d’Urt, est autorisé à déplacer une dizaine de lapins de garenne qui occasionnent des dégâts dans un lotissement de la commune d’Urt, sur un autre secteur de la commune.
Article 2 :
La présente autorisation est valable à compter de sa date de sa publication, jusqu’au 15 février 2021.
Article 3 :
Le responsable de l’introduction doit prévoir et assumer une indemnité relative aux éventuels dégâts de l’espèce introduite.
Article 4 :
Les lapins repris doivent être examinés et tout animal suspect doit être signalé à la Direction départementale de protection des populations.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2
DDTM - 64-2021-01-26-009 - AP autorisant déplacement de lapins à Urt 6 Article 6 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, monsieur le président de la Fédération départementale des chasseurs à Pau, monsieur le chef du Service départemental de l’Office français de la biodiversité, le bénéficiaire du présent arrêté sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le
pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
la cheffe du Service environnement,
Joëlle Tislé
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 2
DDTM - 64-2021-01-26-009 - AP autorisant déplacement de lapins à Urt 7 DDTM
64-2021-01-22-033
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - St Pierre d'Irube
DDTM - 64-2021-01-22-033 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - St Pierre d'Irube 8 PREFET Direction départementale DES PYRÈNÉES-
ee ATLANTIQUES des territoires
et de la mer
Liberté Habitat, construction Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune de SAINT-PIERRE D’IRUBE
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation ;
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R.302-17 du CCH, produit par la commune :
ARRÊTE
Article premier : compte tenu des dépenses déductibles engagées par la commune de Saint-Pierre d’lrube, il ne
sera pas effectué de prélèvement en 2021, au titre de l’année 2020.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Paule 29 JAN 2021
Le Préfet,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
DDTM - 64-2021-01-22-033 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - St Pierre d'Irube 9 DDTM
64-2021-01-22-016
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - Biarritz
DDTM - 64-2021-01-22-016 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Biarritz 10 PREFET Direction départementale
DES PYRENÉES- des territoires et de la mer
ATLANTIQUES Habitat, construction Pr
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune de BIARRITZ
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articies L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH);
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation s
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R.302-17 du CCH, produit par la commune ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2020 constatant la carence et majorant le prélèvement ;
ARRÊTE
Article premier : le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Biarritz à 595 845,38 euros. Compte tenu du report des
dépenses déductibles de 2018, il ne sera pas effectué de prélèvement en 2021.
Article 2 : le montant de la majoration prévue à l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation et
résultant de l'application de l'arrêté de carence en date du 11 décembre 2020 est fixé à 995 845,38 euros.
Compte tenu du report des dépenses déductibles de 2018, le montant de la majoration s'élève à 474 066,71
euros et sera affecté au Fonds National des Aides à la Pierre.
Article 3 : le prélèvement de la majoration visé à l'article 2 sera effectué sur les attributions mentionnées à
l'article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l'année 2021.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques. gouv.fr 1/2
DDTM - 64-2021-01-22-016 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Biarritz 11 Article 4 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Délais et voies de recours :
22 :aN 207 Pau, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et ner Glégation,
Le secrdure général,
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans
le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
DDTM - 64-2021-01-22-016 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Biarritz 12 DDTM
64-2021-01-22-017
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - BIDART
DDTM - 64-2021-01-22-017 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - BIDART 13 PREFET Direction départementale
DES PYRÉNÉES- des territoires et de la mer
ATLANTIQU ES Habitat, construction
Lt
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune de BIDART
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation :
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R.302-17 du CCH, produit par la commune :
ARRÊTE
Article premier : le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
au titre de l'année 2020 est fixé pour la commune de Bidart à 94 471.92 euros et affecté à la Communauté
d'agglomération Pays Basque.
Article 2 : le prélèvement visé à l'article premier sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2
du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2021.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Pau, le 2 2 IAN 021
Le Préfet,
Pour le Préfet at par délégation,
Le Teré général,
F
Délais et voies de recours : Eddie BOUTTERA Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
DDTM - 64-2021-01-22-017 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - BIDART 14 DDTM
64-2021-01-22-018
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - Bizanos
DDTM - 64-2021-01-22-018 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Bizanos 15 RE. Direction départementale DES PYRENEES- + ATLANTIQUES des territoires et de la mer Liberté Habitat, construction Ftraié
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
| Commune de BIZANOS
Le Préfet des Pyrénées-Atiantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation ;
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2020 constatant la carence et majorant le prélèvement :
ARRÊTE
Article premier : le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
au titre de l'année 2020 est fixé pour la commune de Bizanos à 38 132,94 euros.et sera affecté à la
Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Article 2 : le montant de la majoration prévue à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation et
résultant de l'application de l'arrêté de carence en date du 11 décembre 2020 est fixé à 7 626,59 euros et sera
affecté au Fonds National des Aides à la Pierre.
Article 3: les prélèvements visés à larticle premier et à l'article 2 seront effectués sur les attributions
mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2021.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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DDTM - 64-2021-01-22-018 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Bizanos 16 Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Pau 22 jan 2021
Le Préfet,
/
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans
le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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DDTM - 64-2021-01-22-018 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Bizanos 17 DDTM
64-2021-01-22-019
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - Boucau
DDTM - 64-2021-01-22-019 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Boucau 18 PRÉFET
DES PYRÉNÉES- Direction départementale ATLANTIQUES des territoires et de la mer Liberté Q Habitat, construction Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune de BOUCAU
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH),
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation :
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune ;
ARRÊTE
Article premier : compte tenu des dépenses déductibles engagées par la commune de Boucau, il ne sera pas
effectué de prélèvement en 2021, au titre de l’année 2020.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Pau, le 22 JAN
2071
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secréZire général,
mL
> té
jOUTTERA Eddié
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois Suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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DDTM - 64-2021-01-22-019 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Boucau 19 DDTM
64-2021-01-22-020
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - Cambo les Bains
DDTM - 64-2021-01-22-020 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Cambo les Bains 20 PREFET à Direction départementale DES PYRENEÉES- des territoi t de | ATLANTIQUES es terri oIres et de la mer
Liberté Habitat, construction
Pris
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune de CAMBO LES BAINS
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L.302-6 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH);
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation :
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R.302-17 du CCH, produit par la commune ;
ARRÊTE
Article premier : le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
au titre de l'année 2020 est fixé pour la commune de Cambo les Bains à 100 427,04 euros et affecté à la
Communauté d'agglomération Pays Basque.
Article 2 : le prélèvement visé à l’article premier sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L.2332-2
du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2021.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Pau, le
2 2 :AN 4021
Pour le ET RT par délégation,
Le se LG" général,
EdéBOUTTERA Délais
et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans
le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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DDTM - 64-2021-01-22-020 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Cambo les Bains 21 DDTM
64-2021-01-22-021
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - Ciboure
DDTM - 64-2021-01-22-021 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Ciboure 22 PRÉFET
DES PYRÉNÉES- Direction départementale ATLANTIQUES des territoires et de la mer
7... Q Habitat, construction Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune de CIBOURE
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation :
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R.302-17 du CCH, produit par la commune ;
ARRÊTE
Article premier : compte tenu des dépenses déductibles engagées par la commune de Ciboure et du report de
2018, il ne sera pas effectué de prélèvement en 2021, au titre de l'année 2020.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Paule 29 JAN 2ü91
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le soéjétaire général,
Edgié BOUTTERA
Jais et voie rs :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans
le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
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DDTM - 64-2021-01-22-021 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Ciboure 23 DDTM
64-2021-01-22-014
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - commune d'Anglet
DDTM - 64-2021-01-22-014 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - commune d'Anglet 24 SR EN REN ÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Habitat, construction
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune d'ANGLET
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation ;
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune :
ARRÊTE
Article premier : compte tenu des dépenses déductibles engagées par la commune d’Anglet, il ne sera pas
effectué de prélèvement en 2021, au titre de l’année 2020.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture, le Sous-préfet de Bayonne et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Pau, le . . JA 2021
Le Préfet,
Le secréfire général, f
-
Eddie BOUTTERA
8 +
Pour le no par délégation,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois
à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
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DDTM - 64-2021-01-22-014 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - commune d'Anglet 25 DDTM
64-2021-01-22-015
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - commune d'Ascain
DDTM - 64-2021-01-22-015 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - commune d'Ascain 26 DES FRÉNÉES. Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Habitat, construction
ae
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune d’ASCAIN
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH);
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation :
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2020 constatant la carence et majorant le prélèvement ;
ARRÊTE
Article premier : compte tenu des dépenses déductibles engagées par la commune d'Ascain et du report de
2017, il ne sera pas effectué de prélèvement en 2021, au titre de l'année 2020.
Article 2 : le taux de majoration visé à l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation et résultant
de l'application de l'arrêté de carence en date du 11 décembre 2020 est fixé à 20 %. Au regard de l'article
premier, il ne sera pas effectué de prélèvement de la majoration en 2021, au titre de l'année 2020.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Pau, le 2 2 JAN. 2021
Le Préfet, n°
je général,
Lais et voies d |
Eddie ÉOUTTERA
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans
le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
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DDTM - 64-2021-01-22-015 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - commune d'Ascain 27 DDTM
64-2021-01-22-022
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - Gan
DDTM - 64-2021-01-22-022 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Gan 28 PRÉFET
DES PYRÉNÉES- Direction départementale ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté @ Habitat, construction Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune de GAN
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation ;
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune :
ARRÊTE
Article premier : le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
au titre de l'année 2020 est fixé pour la commune de Gan à 69 065,75 euros et affecté à la Communauté
d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Article 2 : le prélèvement visé à l'article premier sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L.2332-2
du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2021.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Pau, le 22 JAN. 2021
Pour le Préfe Ptéfet, délégation,
Le secrétaire général,
Eddie B ERA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans
le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
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DDTM - 64-2021-01-22-022 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Gan 29 DDTM
64-2021-01-22-023
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - Gelos
DDTM - 64-2021-01-22-023 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Gelos 30 PRÉFET
DES PYRÉNÉES- Direction départementale ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Q Habitat, construction Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune de GELOS
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation :
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune ;
ARRÊTE
Article premier : le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
au titre de l'année 2020 est fixé pour la commune de Gelos à 26 247,36 euros et affecté à la Communauté
d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Article 2 : le prélèvement visé à l'article premier sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L.2332-2
du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2021.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Pau, le 2 2 JAN. 202
Le Préfet,
f
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans
le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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12
DDTM - 64-2021-01-22-023 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Gelos 31 DDTM
64-2021-01-22-024
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - Hasparren
DDTM - 64-2021-01-22-024 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Hasparren 32 PREFET Direction départementale
DES PYRENÉES- des territoires et de la mer
ATLANTIQUES Habitat, construction
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune d'HASPARREN
Le Préfet des Pyrénées-Atiantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation :
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune ;
ARRÊTE
Article premier : le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
au titre de l'année 2020 est fixé pour la commune d'Hasparren à 128 970,08 euros et affecté à la Communauté
d'agglomération Pays Basque.
Article 2 : le prélèvement visé à l’article premier sera effectué sur les attributions mentionnéesà l'article L.2332-2
du CGCT des mois de mars à novembre de l'année 2021.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Pau, le 2 à dan, 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans
le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse - CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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DDTM - 64-2021-01-22-024 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Hasparren 33 DDTM
64-2021-01-22-025
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - Hendaye
DDTM - 64-2021-01-22-025 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Hendaye 34 A UP Direction départementale DES PYRÉNÉES- ve
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Habitat, construction
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune d'HENDAYE
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation ;
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2020 constatant la carence et majorant le prélèvement ;
ARRÊTE
Article premier : compte tenu des dépenses déductibles engagées par la commune d'Hendaye et du report des
années antérieures, il ne sera pas effectué de prélèvement en 2021, au titre de l’année 2020.
Article 2 : le taux de majoration visé à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation et résultant
de l'application de l'arrêté de carence en date du 11 décembre 2020 est fixé à 10 %. Au regard de l’article
premier, il ne sera pas effectué de prélèvement de la majoration en 2021, au titre de l'année 2020.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Pau, le 22 JAN 2071
Pour le PréfkeRréfetdélégation,
Le secrétaire général,
Délais et voies de recours : Eddie BOUTFERA
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente déciSion peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
DDTM - 64-2021-01-22-025 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Hendaye 35 DDTM
64-2021-01-22-026
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - Idron
DDTM - 64-2021-01-22-026 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Idron 36 PRÉFET
DES PYRÉNÉES- Direction départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté QUES Habitat, construction Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune d’'IDRON
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT);
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation ;
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune :
ARRÊTE
Article premier : compte tenu des dépenses déductibles engagées par la commune d'Idron, il ne sera pas effectué de
prélèvement en 2021, au titre de l’année 2020.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont
Chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'Etat et notifié à l'intéressé.
Paule 22 JAN 2021
Le Préfet,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
Www.Dyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
DDTM - 64-2021-01-22-026 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Idron 37 DDTM
64-2021-01-22-027
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - Lescar
DDTM - 64-2021-01-22-027 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Lescar 38 DES PVRÉNÉES. Direction départementale
des territoires et de la mer
POIQUES Habitat, construction Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune de LESCAR
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune ;
ARRÊTE
Article premier : compte tenu du montant des dépenses déductibles engagées par la commune de Lescar, le
montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année
2020 est fixé à 16 113,67 euros et affecté à la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Article 2 : le prélèvement visé à l'article premier sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L.2332-2
du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2021.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Pau, le 2 2 JAN, 2021
Le Préfet,
2,
Délais et voies de rs
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans
le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gqouv.fr 1/1
DDTM - 64-2021-01-22-027 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Lescar 39 DDTM
64-2021-01-22-029
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - Morlaas
DDTM - 64-2021-01-22-029 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Morlaas 40 PRÈFET Direction départementale DES PYRENÉES-
ATLANTIQUES
des territoires et de la mer
eu
Habitat, construction
ve
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune de MORLAAS
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation ;
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R.302-17 du CCH, produit par la commune :
ARRÊTE
Article premier : compte tenu du report des dépenses déductibles des années antérieures engagées par la
commune de Morläas, il ne sera pas effectué de prélèvement en 2021, au titre de l’année 2020.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Pau, le 2 pd JAN 2021
Le Préfet,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX. Ëllle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux,
ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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DDTM - 64-2021-01-22-029 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Morlaas 41 DDTM
64-2021-01-22-030
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - Mouguerre
DDTM - 64-2021-01-22-030 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Mouguerre 42 PRÉFET _
DES PYRÉNÉES- q_uecton départementale
ATLANTIQUES es terri oires et de la mer Liberté Habitat, construction Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune de MOUGUERRE
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2020 constatant la carence et majorant le prélèvement ;
ARRÊTE
Article premier : le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
au titre de l'année 2020 est fixé pour la commune de Mouguerre à 100 794,87 euros. Compte tenu des dépenses
déductibles engagées par la commune, le montant du prélèvement s'élève à 71 945.90 euros et sera affecté à la
Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Article 2 : le montant de la majoration prévue à l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation et
résultant de l'application de l'arrêté de carence en date du 11 décembre 2020 est fixé à 20 158,97 euros et sera
affecté au Fonds National des Aides à la Pierre.
Article 3 : les prélèvements visés à l'article premier et à l'article 2 seront effectués sur les attributions
mentionnéesà l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l'année 2021.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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DDTM - 64-2021-01-22-030 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Mouguerre 43 Article 4 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Pau, le 2 2 JAN. 2021
Le Préfet,
Eddie BOUTTERA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans
le délai de deux mois à compter de sa nofification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
DDTM - 64-2021-01-22-030 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Mouguerre 44 DDTM
64-2021-01-22-031
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - St Jean de Luz
DDTM - 64-2021-01-22-031 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - St Jean de Luz 45 PREFET Direction départementale
DES PYRENÉES- des territoires et de la mer
ATLANTIQUES Habitat, construction
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune de SAINT-JEAN DE LUZ
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation ;
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune ;
ARRÊTE
Article premier : compte tenu des dépenses déductibles engagées par la commune de Saint-Jean de Luz et du report des années
antérieures, il ne sera pas effectué de prélèvement en 2021, au titre de l’année 2020.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne et le directeur départemental des territoires et de la
mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Pau, le 22 IW20)1
Le Préfet,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
Www.pyrenees-atlantiques. gouv.fr
1/1
DDTM - 64-2021-01-22-031 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - St Jean de Luz 46 DDTM
64-2021-01-22-032
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - St Pée sur Nivelle
DDTM - 64-2021-01-22-032 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - St Pée sur Nivelle 47 PRÉFET Direction départementale DES PYRÉNÉES- .
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liber
Habitat, construction
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune de SAINT-PEE SUR NIVELLE
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation Ë
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune :
ARRÊTE
Article premier : compte tenu du montant des dépenses déductibles engagées par la commune de Saint-Pée
sur Nivelle, le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l’année 2020 est fixé à 67 456,34 euros et affecté à la Communauté d'agglomération Pays Basque.
Article 2 : le prélèvement visé à l’article premier sera effectué sur les attributions mentionnéesà l’article L.2332-2
du CGCT des mois de mars à novembre de l'année 2021.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Pau, le 22 MN 207:
Le Préfet,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recoufs contentieux, dans
le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyaufey, BP 43, 64010 PAU CEDEX.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois Suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
Wwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
DDTM - 64-2021-01-22-032 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - St Pée sur Nivelle 48 DDTM
64-2021-01-22-035
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - Urrugne
DDTM - 64-2021-01-22-035 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Urrugne 49 D EVRÉNÉES- Direction départementale des territoires et de la mer D TRES Habitat, construction Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune d’'URRUGNE
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de FOrdre National du Mérite
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune :
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2020 constatant la carence et majorant le prélèvement ;
ARRÊTE
Article premier : le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
au titre de l'année 2020 est fixé pour la commune d'Urrugne à 171 824,40 euros. Compte tenu du report des
dépenses déductibles de 2018, le montant du prélèvement s'élève à 151 876,97 euros et sera affecté à la
Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Article 2 : le montant de la majoration prévue à l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation et
résultant de l'application de l'arrêté de carence en date du 11 décembre 2020 est fixé à 17 182,44 euros et sera
affecté au Fonds National des Aides à la Pierre.
Article 3: les prélèvements visés à l’article premier et à l'article 2 seront effectués sur les attributions
mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l'année 2021.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
Www.pyrenees-atlantiques qouv.fr 1/2
DDTM - 64-2021-01-22-035 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Urrugne 50 Article 4 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Pau, le 2 2 jAN, 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le nd général,
Eddi/BÔUTTERA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans
le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
DDTM - 64-2021-01-22-035 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Urrugne 51 DDTM
64-2021-01-22-036
AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au
titre de l'Art 55 de la loi SRU - Ustaritz
DDTM - 64-2021-01-22-036 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Ustaritz 52 ÉRÉFET Direction départementale DES PYRENÉES- ue:
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Habitat, construction
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant fixation du montant du prélèvement
opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU
Commune d’'USTARITZ
Le Préfet des Pyrénées-Atiantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de lhabitation ;
VU l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune ;
ARRÊTE
Article premier : compte tenu des dépenses déductibles engagées par la commune d'Ustaritz, il ne sera pas
effectué de prélèvement en 2021, au titre de l'année 2020.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Paule 22 j4N 2021
Le Préfet,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois
à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU CEDEX.
Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse - CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
Www.pDyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
DDTM - 64-2021-01-22-036 - AP portant fixation du montant du prélèvement opéré au titre de l'Art 55 de la loi SRU - Ustaritz 53 DDTM
64-2021-01-22-002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 64-2020-09-09-007
autorisant la capture d'espèces piscicoles dans le cadre des
travaux de réhabilitation de l'ouvrage traversant n° 1950
sur la commune de Ciboure
DDTM - 64-2021-01-22-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 64-2020-09-09-007 autorisant la capture d'espèces piscicoles dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'ouvrage traversant n° 1950 sur la commune de Ciboure 54 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté préfectoral n° 64-2021- ,
modifiant l’arrêté n° 64-2020-09-09-007 portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU l’arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement, la forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-9 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2019-12-16-011 du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Fabien Menu directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques pour la police de la pêche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2019-12-19-005 du 19 décembre 2019 donnant subdélégation de signature hors fonction d’ordonnateur au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2020-09-09-007 du 9 septembre 2020 portant autorisation de capture à des fins de sauvegarde des populations piscicoles pour le compte des Autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
VU la demande présentée par la maison d’initiation à la faune et aux espaces naturels, études et conseils (MIFENEC) en date du 15 janvier 2021 pour le compte des Autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 18 janvier 2021 ;
VU l’avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées- Atlantiques en date du 15 janvier 2021 ;
VU l’absence d’avis de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l’Adour et versant Côtier consultée en date du 15 janvier 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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DDTM - 64-2021-01-22-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 64-2020-09-09-007 autorisant la capture d'espèces piscicoles dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'ouvrage traversant n° 1950 sur la commune de Ciboure 55 ARRÊTE
Article premier : Validité
L’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 64-2020-09-09-007 du 9 septembre 2020 est modifié comme suit :
« La présente autorisation est valable du 10 septembre 2020 au 26 février 2021 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l’avance de la date effective de l’opération par message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l’office français de la biodiversité.
Lieu de capture et commune concernés : Ruisseau sans nom, aux abords de l’OT n° 1950 sur un linéaire de 20 m en amont et 20 m en aval de l’ouvrage. »
Les autres dispositions de l’arrêté n° 64-2020-09-09-007 du 9 septembre 2020 demeurent inchangées.
Article 2 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l’office français de la biodiversité et le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pau, le 22 janvier 2021
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La cheffe du service Eau,
Juliette FRIEDLING
Destinataire : Maison d’initiation à la faune et aux espaces naturels études et conseils (MIFENEC) RD 312 – 64990 URCUIT
Copie à : OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR – UPEPB
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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DDTM - 64-2021-01-22-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 64-2020-09-09-007 autorisant la capture d'espèces piscicoles dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'ouvrage traversant n° 1950 sur la commune de Ciboure 56 DDTM
64-2021-01-22-003
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 64-2020-12-04-005
autorisant la capture d'espèces piscicoles sur une station du
ruisseau de Busquet sur la commune d'Anglet
DDTM - 64-2021-01-22-003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 64-2020-12-04-005 autorisant la capture d'espèces piscicoles sur une station du ruisseau de Busquet sur la commune d'Anglet 57 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté préfectoral n° 64-2020,
modifiant l’arrêté n° 64-2020-12-04-005 portant autorisation de capture à des fins scientifiques des populations piscicoles
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU l’arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement, la forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-9 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2019-12-16-011 du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Fabien Menu directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques pour la police de la pêche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2019-12-19-005 du 19 décembre 2019 modifié donnant subdélégation de signature hors fonction d’ordonnateur au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2020-12-04-005 du 4 décembre 2020 portant autorisation de capture à des fins scientifiques des populations piscicoles pour le compte de la Communauté de l’agglomération Pays Basque ;
VU la demande de modification présentée par le bureau d’études Pedon Environnement et Milieux Aquatiques (PEMA) en date du 18 janvier 2021 pour le compte de la Communauté de l’agglomération Pays Basque ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 20 janvier 2021 ;
VU l’avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées- Atlantiques en date du 20 janvier 2021 ;
VU l’absence d’avis de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l’Adour et versant Côtier consultée en date du 20 janvier 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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DDTM - 64-2021-01-22-003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 64-2020-12-04-005 autorisant la capture d'espèces piscicoles sur une station du ruisseau de Busquet sur la commune d'Anglet 58 ARRÊTE
Article premier : Validité
L’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 64-2020-12-04-005 du 4 décembre 2020 est modifié comme suit :
La présente autorisation est valable du 7 décembre 2020 au 26 février 2021 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l’avance de la date effective de l’opération par message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l’office français de la biodiversité.
Lieu de capture et commune concernés :
Cours d’eau Code hydrographique Commune Coordonnées (L93)
X Y
Ruisseau de Busquet Q9351070 Anglet (64600) 335532 6274580
Les autres dispositions de l’arrêté n° 64-2020-12-04-005 du 4 décembre 2020 demeurent inchangés.
Article 2 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l’office français de la biodiversité et le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pau, le 22 janvier 2021
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La cheffe du service Eau,
Juliette FRIEDLING
Destinataire : Pedon Environnement et Milieux Aquatiques (PEMA)
430, route de Cardesse – 64360 Monein
Copie à : OFB 64 – FDAAPPMA 64 – AAPPED ADOUR – UPEPB
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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DDTM - 64-2021-01-22-003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 64-2020-12-04-005 autorisant la capture d'espèces piscicoles sur une station du ruisseau de Busquet sur la commune d'Anglet 59 DDTM
64-2021-01-22-004
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 64-2020-12-04-006
autorisant la capture d'espèces piscicoles dans le cadre du
suivi piscicole de l'Uhabia et du bassin Ur Onea sur la
commune de Bidart
DDTM - 64-2021-01-22-004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 64-2020-12-04-006 autorisant la capture d'espèces piscicoles dans le cadre du suivi piscicole de l'Uhabia et du bassin Ur Onea sur la commune de Bidart 60 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté préfectoral n° 64-2020,
modifiant l’arrêté n° 64-2020-12-04-006 portant autorisation de capture à des fins scientifiques des populations piscicoles
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU l’arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement, la forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-9 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2019-12-16-011 du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Fabien Menu directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques pour la police de la pêche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2019-12-19-005 du 19 décembre 2019 modifié donnant subdélégation de signature hors fonction d’ordonnateur au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2020-12-04-006 du 4 décembre 2020 portant autorisation de capture à des fins scientifiques des populations piscicoles pour le compte de la Communauté de l’agglomération Pays Basque ;
VU la demande de modification présentée par le bureau d’études Pedon Environnement et Milieux Aquatiques (PEMA) en date du 18 janvier 2021 pour le compte de la Communauté de l’agglomération Pays Basque ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 20 janvier 2021 ;
VU l’avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées- Atlantiques en date du 20 janvier 2021 ;
VU l’absence d’avis de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l’Adour et versant Côtier consultée en date du 20 janvier 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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DDTM - 64-2021-01-22-004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 64-2020-12-04-006 autorisant la capture d'espèces piscicoles dans le cadre du suivi piscicole de l'Uhabia et du bassin Ur Onea sur la commune de Bidart 61 ARRÊTE
Article premier : Validité
L’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 64-2020-12-04-006 du 4 décembre 2020 est modifié comme suit :
La présente autorisation est valable du 7 décembre 2020 au 26 février 2021 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l’avance de la date effective de l’opération par message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l’office français de la biodiversité.
Lieu de capture et commune concernés :
Station Cours d’eau Code hydrographique Commune Coordonnées (L93)
X Y
Amont
Fleuve Uhabia S50-0400
Bidart (64210)
330336 6270037
Aval 328455 6269952
Bassin Ur Onea Non référencé 328507 6269979
Les autres dispositions de l’arrêté n° 64-2020-12-04-006 du 4 décembre 2020 demeurent inchangés.
Article 2 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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DDTM - 64-2021-01-22-004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 64-2020-12-04-006 autorisant la capture d'espèces piscicoles dans le cadre du suivi piscicole de l'Uhabia et du bassin Ur Onea sur la commune de Bidart 62 Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l’office français de la biodiversité et le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pau, le 22 janvier 2021
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La cheffe du service Eau,
Juliette FRIEDLING
Destinataire : Pedon Environnement et Milieux Aquatiques (PEMA)
430, route de Cardesse – 64360 Monein
Copie à : OFB 64 – FDAAPPMA 64 – AAPPED ADOUR – UPEPB
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 3
DDTM - 64-2021-01-22-004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 64-2020-12-04-006 autorisant la capture d'espèces piscicoles dans le cadre du suivi piscicole de l'Uhabia et du bassin Ur Onea sur la commune de Bidart 63 DDTM
64-2021-01-22-009
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques
concernant le système d'assainissement de l'agglomération
d'Asson
DDTM - 64-2021-01-22-009 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant le système d'assainissement de l'agglomération d'Asson 64 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté préfectoral n° 64-2021-
portant prescriptions spécifiques concernant le système d’assainissement de l’agglomération d’Asson
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 214-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la 1ère partie ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2224-8 et L. 2224-10 ;
VU l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié le 27 juillet 2015 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11, et R. 212-18 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié le 31 juillet 2020 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
VU l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Adour-Garonne approuvé le 1er décembre 2015 par le Préfet coordonnateur de bassin ;
VU le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2016-2021 du bassin Adour-Garonne approuvé le 1er décembre 2015 par le Préfet coordonnateur de bassin ;
VU l’arrêté préfectoral n°64-2019-12-16-011 du 16 décembre 2019 modifié donnant délégation de signature à Monsieur Fabien Menu, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques pour la police de la pêche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2019-100 du 19 décembre 2019 modifié donnant subdélégation de signature hors fonction d’ordonnateur au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques ;
VU l’arrêté de prescriptions spécifiques en date du 22 février 2010 portant sur la valorisation agricole des boues issues du système d’assainissement d’Asson ;
VU le dossier de déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement reçu le 30 septembre 2020, présenté par la Communauté des communes du Pays de Nay, enregistré sous le numéro 64-2020-00245 et relatif au système d’assainissement collectif de l'agglomération d’assainissement d’Asson ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 7
DDTM - 64-2021-01-22-009 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant le système d'assainissement de l'agglomération d'Asson 65 VU les compléments apportés au dossier de déclaration par le pétitionnaire au titre de la régularité en date du 24 décembre 2020 ;
VU les observations du pétitionnaire en date du 18 janvier 2021 sur le projet d'arrêté de prescriptions spécifiques qui lui a été soumis pour observations préalables le 12 janvier 2021 ;
CONSIDERANT que le système d’assainissement collectif d’Asson est soumis au régime de la déclaration compte tenu la nomenclature fixée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement ;
CONSIDERANT que le système d’assainissement de l'agglomération d’assainissement d’Asson rejette ses eaux dans l’Ouzom, masse d’eau (FRFR437) dont l’objectif d’atteinte du bon état était fixé à 2015 ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer des prescriptions spécifiques relatives au système d’assainissement de l’agglomération d'assainissement d’Asson ;
ARRÊTE
Article premier : Objet de la déclaration
Le bénéficiaire de la déclaration est la Communauté des communes du Pays de Nay (n° SIRET : 246 401 756 00118), représentée par son président.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les prescriptions spécifiques :
• aux travaux de la station de traitement des eaux usées,
• à l'exploitation de la station de traitement des eaux usées du système d'assainissement et des réseaux de collecte,
• au rejet des effluents traités dans l’Ouzom (masse d’eau FRFR437), • aux ouvrages de collecte et de transfert.
Le système d'assainissement est composé du système de collecte, du système de traitement et du rejet dans l’Ouzom. Le rejet sera réalisé dans le lit vif de l’ Ouzom.
Les ouvrages concernés sont :
• les réseaux de collecte des eaux usées desservant la commune d’Asson, • les déversoirs d’orage et le trop-plein du réseau de collecte,
• la station de traitement des eaux usées située sur la commune d’Asson, • le trop-plein en amont du poste du refoulement de la station des eaux usées, • le rejet de la station dans l’Ouzom.
Les rubriques de la nomenclature des opérations soumises à déclaration en application de l’article R. 214-1 du code de l’environnement sont :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
2.1.1.0 Systèmes d’assainissement collectif des eaux usées et installations d’assainissement non collectif destinés à collecter et
traiter une charge brute de pollution organique au sens de l’article
R.2224-6 du code général des collectivités territoriales :
2° Supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg
de DBO5 (D).
Un système d’assainissement collectif est constitué d’un système de
collecte, d’une station de traitement des eaux usées et des ouvrages
assurant l’évacuation des eaux usées traitées vers le milieu
récepteur, relevant en tout ou partie d’un ou plusieurs services
publics d’assainissement mentionnés au II de l’article L.2224-7 du
code général des collectivités territoriales. Dans le cas où des
Déclaration Arrêté du 21 juillet
2015 modifié
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DDTM - 64-2021-01-22-009 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant le système d'assainissement de l'agglomération d'Asson 66 stations de traitement des eaux usées domestiques sont
interconnectées, elles constituent avec les systèmes de collecte
associés un unique système d’assainissement. Il en est de même
lorsque l’interconnexion se fait au niveau de plusieurs systèmes
de collecte.
Une installation d’assainissement non collectif est une installation
assurant la collecte, le transport, le traitement et l ‘évacuation des
eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles ou parties
d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des
eaux usées.
Le déclarant est informé qu’il doit se conformer aux mesures et engagements décrits dans son dossier dès lors qu’ils ne sont pas contraires aux prescriptions du présent arrêté.
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ou équipements exploités dans le système d'assainissement qui, mentionnés ou non à la nomenclature sont, par leur proximité ou leur connexité avec les installations soumises à déclaration, de nature à modifier les dangers ou inconvénients du système d'assainissement.
Par ailleurs, durant la période d’épidémie de covid-19, l’épandage des boues est soumis aux dispositions temporaires de l’arrêté du 30 avril 2020 susvisé.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Partie 1 :
Prescriptions applicables au système de collecte
Article 2 - Obligations concernant les surverses du système de collecte Le maître d'ouvrage tient annuellement à jour la liste des surverses du système d'assainissement, décrits en annexe 1, ainsi que l’estimation du flux collecté en Equivalent-Habitant (EH) .
Partie 2 :
Prescriptions applicables au système de traitement
Article 3 - Descriptions techniques
Les caractéristiques de la filière de traitement retenue sont les suivantes :
Localisation
Commune : ASSON
Parcelles AB n° 678 et 293
Milieu récepteur : l’Ouzom en rive gauche
Bassin versant : le gave de Pau
Dans le système de référence RGF 93, les coordonnées Lambert 93 sont pour les emplacements suivants :
station rejet
X 435 658 435 690
Y 6 232 911 6 232 875
Description de la file eau :
• un poste de relevage et son trop-plein à l’amont avec comptage des volumes • un prétraitement
◦ un dégrilleur de 2 mm de 90 m3/h
◦ un dégrilleur de 30 mm de 90 m3/h en secours
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DDTM - 64-2021-01-22-009 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant le système d'assainissement de l'agglomération d'Asson 67 • un répartiteur de 50 m3/h vers la file temps sec et 40 m3/h vers la file temps de pluie • un bassin d’orage de 190 m³
• un bassin d’aération de 420 m³ avec agitateur dimensionné pour une charge de pollution organique de 119 kg de DBO5/j soit 1983 EH
• un clarificateur avec pont racleur dimensionné pour un débit de pointe de 50 m3/h • un canal de comptage du volume des effluents traités
Description de la file boues :
• stockage des boues dans le filtre planté de roseaux actuel avec une capacité de stockage de 504 m² correspondant à une quantité de 28 Tonnes de Matières Sèches (TMS) d’une siccité de 20 % avec un cycle d’évacuation de 10 ans.
Les dimensions des ouvrages indiquées sont reprises dans le dossier de déclaration déposé. Si des modifications interviennent à posteriori, le service en charge de la police de l’eau en est informé dans le mois afin de les notifier.
Article 4 - Charges de référence du système de traitement
Les charges de référence du système de traitement sont dimensionnées à l’horizon 2040 :
Charge hydraulique
débit de référence Percentile 95 des débits arrivant à la station de
traitement
Volume journalier temps de pluie
mensuelle
692 m3/jour
Débit Eaux Usées strict 340 m3/jour
Débit de pointe horaire de temps sec 47 m3/heure
Débit de pointe horaire de temps de pluie 76 m3/heure
Paramètres Charge polluante de référence (kg/j)
DBO5 119
DCO 239
MES 179
NTK 30
Pt 5
La capacité organique de l’ouvrage épuratoire est fixée à 1983 EH.
Article 5 - Obligations de résultats des systèmes de traitement
Les rejets respectent les valeurs limites suivantes en concentration ou en rendement :
PARAMÈTRE
CONCENTRATION
maximale à respecter,
moyenne journalière
RENDEMENT MINIMUM
à atteindre,
moyenne journalière
CONCENTRATION
rédhibitoire,
moyenne journalière
DBO5 25 mg (O2)/l 80 % 70 mg (O2)/l
DCO 125 mg (O2)/l 75 % 400 mg (O2)/l
MES 35 mg/l 90 % 85 mg/l
NGL 30 mg (N)/l / /
NTK 15 mg (N)/l / /
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DDTM - 64-2021-01-22-009 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant le système d'assainissement de l'agglomération d'Asson 68 Les modalités d’autosurveillance suivent celles prescrites dans l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié susvisé.
Partie 3 :
Dispositions concernant l’élimination des boues
Article 6 - Boues d'épuration
Les boues seront évacuées par épandage agricole selon le plan d’épandage soumis à l’arrêté de prescriptions spécifiques en date du 10 février 2010.
En cas de pollution des boues, la filière alternative est déterminée en concertation avec les services de la préfecture et le service en charge de la police de l’eau et en dernier recours seront incinérées.
La production de boues attendue est de 28 TMS/an.
Partie 4 :
Surveillance du fonctionnement du système d'assainissement
Article 7 - Localisation des points de surveillance des rejets de l’unité de traitement Les dispositifs de mesure sont installés aux endroits suivants :
• à la surverse en entrée constituée par le trop-plein du poste de relèvement en entrée • en entrée de traitement de la file eau ;
• en sortie de la file orage ;
• en sortie de la file eau.
Les dispositifs de prélèvement sont installés aux endroits suivants :
• en entrée de traitement de la file eau ;
• en sortie de la file eau.
Partie 5 :
Travaux sur la canalisation de rejet
Article 8 – Calendrier de mise en œuvre et procédures administratives Les travaux sur la canalisation de rejet dans l’Ouzom sont programmés en même temps que ceux à la station de traitement et en dehors de la période du 15 novembre et du 15 mars. Ils seront menés tels que décrits dans le complément au dossier de déclaration déposé par le pétitionnaire en date du 24 décembre 2020. Toutefois, si des modifications au mode opératoire interviennent ou si les travaux de la berge dépassent les 5 mètres de bande d’intervention définis alors la Communauté des communes du Pays de Nay devra au préalable présenter au service chargé de la police de l’eau, au plus tard 6 mois avant le début des travaux, le mode opératoire et le détail de ces travaux soumis à la législation sur l’eau en vigueur et visés par la rubrique concernée par les travaux en lit mineur.
Partie 6
Dispositions générales
Article 9 : Délais et voies de recours
Conformément à l’article L. 214-10 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. En application de l’article R. 514-3-1 du même code, elle peut être déférée devant le tribunal administratif de Pau :
1° Par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la décision ; 2° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux points 1° et 2°. Le silence gardé par l’administration pendant plus de 2 mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique vaut décision de rejet.
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DDTM - 64-2021-01-22-009 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant le système d'assainissement de l'agglomération d'Asson 69 Article 10 : Contrôle – Droits des tiers – Autres réglementations
Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du Code de l’Environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent acte ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 11 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la Communauté des communes du Pays de Nay par les soins du directeur départemental des territoires et de la mer. Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, publié sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques pendant une durée minimale de six mois et affiché en mairie d’Asson pendant une durée minimale d’un mois. Un procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est adressé par les soins du maire au service gestion et police de l’eau de la direction départementale des territoires et de la mer.
Pau, le 22 janvier 2021
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
L’adjointe à la cheffe du service Eau
Aurélie BIRLINGER
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DDTM - 64-2021-01-22-009 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant le système d'assainissement de l'agglomération d'Asson 70 ANNEXE 1 : Liste des surverses
Système de traitement
Type
d'ouvrage
Nom de
l’ouvrage
Flux de
collecte
estimé (EH)
Milieu récepteur Équipements Coordonnées Lambert 93 ouvrage
Coordonnées Lambert 93
rejet de l’ouvrage
X Y X Y
Trop-plein Entrée STEU (amont PR) 1983 EH l’Ouzom À équiper 435 638 6 232 915 435 693 6 232 925
Trop-plein Bassin d’orage 1983 EH l’Ouzom / 435 656 6 232 906 435 690 6 232 875
Système de collecte
Type
d'ouvrage
Nom de
l’ouvrage
Flux de
collecte
estimé (EH)
Milieu récepteur Équipements Coordonnées Lambert 93 ouvrage
Coordonnées Lambert 93
rejet de l’ouvrage
X Y X Y
Trop-plein TP BO Marancy 550 EH Arrouy (affluent du Beez) Pas équipé 434 753 6233561 434768 6233575
Déversoir
d'orage DO Labat 200 EH l’Ouzom Pas équipé 435 269 6 232 268 435 377 6 232 310
Déversoir
d'orage DO Pigeonnier 480 EH l’Ouzom Pas équipé 435 227 6 232 733 435 487 6 232 720
Déversoir
d'orage DO Marancy 480 EH
Arrouy (affluent
du Beez) Pas équipé 434 753 6 233 561 434 768 6 233 575
DDTM - 64-2021-01-22-009 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant le système d'assainissement de l'agglomération d'Asson 71 DDTM64
64-2021-01-26-008
Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Abrogation
Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 118.050
Commune de Lahonce
Pétitionnaire: GUIGNARD Bruno
DDTM64 - 64-2021-01-26-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Abrogation 72 PRÉFET
DES PYRÉNÉES- Direction départementale ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Administration de la mer Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Abrogation
Navigation Intérieure — Adour — Rive gauche — PK 118.050
Commune de Lahonce
Pétitionnaire : GUIGNARD Bruno
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2019-12-16-011, en date du 16 décembre 2019, donnant délégation de signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la décision modifiée n° 64-2020-03-30-002 à la décision du directeur départemental des terri- toires et de la mer n° 64-2019-12-19-005, en date du 19 décembre 2019, donnant subdéléga- tion de signature ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2018-01-15-009 en date du 15 janvier 2018 autorisant Monsieur GUIGNARD Bruno à occuper le domaine public fluvial ;
VU l'acte d'acquisition, en date du 26 octobre 2020, confirmant la cession de l'installation ;
VU l'avis, en date du 4 janvier 2021 de M. le Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées Atlantiques, fixant les conditions financières ;
VU l'avis, en date du 12 janvier 2021, de la commune de Lahonce ,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale desterritoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Site d’Anglet — 19 avenue de l’Adour, CS 80331, 64600 ANGLET Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-dml@pyrenees-atiantiques.gouv.fr
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DDTM64 - 64-2021-01-26-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Abrogation 73 ARRÊTE
Article premier : Abrogation de l'autorisation
L'autorisation octroyée à Monsieur GUIGNARD Bruno, demeurant Ile de Lahonce, 64990 Lahonce, par arrêté en
date du 15 janvier 2018 précité, pour installer et utiliser un pont sur la rive gauche de l'Adour, PK 118.050,
commune de Lahonce, lieu-dit « Bras de l’Aiguette », est abrogée à partir du 26 octobre 2020.
Article 2 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 ! Exécution / notification
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifier l'arrêté au permissionnaire.
Anglet, le
Pour le Préfet et par subdélégation
L'administrateur des affaires maritimes Thibault Brossard
Chef du service administration de la mer
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet — 19 avenue de l'Adour, CS 80331, 64600 ANGLET Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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DDTM64 - 64-2021-01-26-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Abrogation 74 DDTM64
64-2021-01-26-006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Abrogation
Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 124.070
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: RUELLAN Anne
DDTM64 - 64-2021-01-26-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Abrogation 75 PRÉFET _ ,
DES PYRÉNÉES- jpirection départementale
ATLANTIQUES es territoires et de la mer
Liberté Administration de la mer
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Abrogation
Navigation Intérieure — Adour — Rive gauche — PK 124.070
Commune de Bayonne
Pétitionnaire : RUELLAN Anne
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code général des collectivités territoriales, article L2215-4;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2019-12-16-011, en date du 16 décembre 2019, donnant délégation
de signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU la décision modifiée n° 64-2020-03-30-002 à la décision du directeur départemental des terri-
toires et de la mer n° 64-2019-12-19-005, en date du 19 décembre 2019, donnant subdéléga-
tion de signature ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2020-06-08-004 en date du 8 juin 2020 autorisant Madame
RUELLAN Anne à occuper le domaine public fluvial ;
VU l'attestation, en date du 18 janvier 2021, confirmant la cession de l'installation ;
VU l'avis, en date du 19 janvier 2021 de M. le Directeur départemental des finances publiques
des Pyrénées Atlantiques, fixant les conditions financières ;
VU l'autorisation de la commune de Bayonne suite au courrier de la DDTM 64 en date du 12 avril
2018 ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d’Anglet — 19 avenue de l'Adour, CS 80331, 64600 ANGLET
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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DDTM64 - 64-2021-01-26-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Abrogation 76 ARRÊTE
Article premier : Abrogation de l'autorisation
L'autorisation octroyée à Madame RUELLAN Anne, demeurant 16 rue du Sergent Marcel Duhau, 64100
Bayonne, par arrêté en date du 8 juin 2020 précité, pour installer et utiliser Un ponton sur la rive gauche de Adour, PK 124.070, commune de Bayonne, lieu-dit « Mousserolles », est abrogée à partir du 18 janvier 2021.
Article 2 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 ! Exécution / notification
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifier l'arrêté au
permissionnaire.
Anglet, le
Pour le Préfet et par subdélégation
L'administrateur des affaires maritimes Thibault Brossard
Chef du service administration de la mer
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet — 19 avenue de l’Adour, CS 80331, 64600 ANGLET
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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DDTM64 - 64-2021-01-26-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Abrogation 77 DDTM64
64-2021-01-26-007
Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Navigation Intérieure - Adour - PK 104.000
Commune de Guiche
Pétitionnaire: POUYANNE Anne-Marie
DDTM64 - 64-2021-01-26-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - PK 104.000 78 PREFET Direction départementale DES PYRENÉES- des territoi tdel ATLANTIQUES es erritoires € e la mer
Liberté Administration de la mer Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Navigation Intérieure - Adour — PK 104.000
Commune de Guiche
Pétitionnaire : POUYANNE Anne-Marie
VU le code général de la propriété des personnes publiques et les articles L2122-1-1, L2122-1-3,
VU le code du domaine de l’État ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2019-12-16-011, en date du 16 décembre 2019, donnant délégation de signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la décision modifiée n° 64-2020-03-30-002 à la décision du directeur départemental des terri- toires et de la mer n° 64-2019-12-19-005, en date du 19 décembre 2019, donnant subdéléga- tion de signature ;
VU la demande, en date du 6 janvier 2021, de Madame POUYANNE Anne-Marie, qui sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public fluvial pour l'installation d'une prise
d'eau sur la commune de Guiche ;
VU l'avis de publicité suite à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial en date du 19 janvier 2021 ;
VU l'avis, en date du 14 janvier 2021, de M. le Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées Atlantiques, fixant les conditions financières ;
VU l'avis, en date du 18 janvier 2021, de la commune de Guiche ;
VU l'avis, en date du 19 janvier 2021, du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ;
VU l'avis en date du 14 janvier 2021, du Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, unité quantité et lit-majeur ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
19, avenue de l'Adour — CS 80331 - 64600 Anglet
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70
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DDTM64 - 64-2021-01-26-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - PK 104.000 79 ARRÊTE
Article premier : Autorisation
Madame POUYANNE Anne-Marie, ci-après dénommée le permissionnaire, demeurant 3578 Maison Pouchiou,
Route de l’Adour, 64520 Guiche, est autorisé à occuper temporairement le domaine public fluvial, pour installer et utiliser une prise d'eau destinée à l'usage agricole, sur la rive gauche de l'Adour, PK 104.000, commune de
Guiche, lieu-dit «Pouchiou», conformément au plan annexé.
L'installation est constituée d’une prise d'eau composée d’une pompe électrique 15 KW, d’un débit horaire de 50
m/h pour l'été (microjets) et d'une pompe sur tracteur du type Rovatti pour l'hiver (antigel exceptionnel), reliées à
la rivière par une conduite en acier d'une longueur de 15 ml et d'un diamètre de 140 mm munie d'une crépine.
Seule la canalisation de la prise d’eau occupe le domaine public fluvial sur une longueur de 3 m environ.
La quantité d’eau annuellement prélevée, à usage agricole, est estimée par le permissionnaire à 8 000 m°. L'installation devra être équipée d'un dispositif de comptage. Le permissionnaire fournira à toutes réquisitions, aux agents autorisés par l'Administration, les moyens de constater le cubage prélevé. | L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire, à la première réquisition et indication de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure serait nécessaire.
Article 2 : Durée de l'autorisation
L'autorisation est accordée pour une durée de cinq (5) ans à partir de la date de signature de l'arrêté.
Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.
Article 3 : Conditions spéciales
Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.
Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultant de
l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage à supporter toutes conséquences de quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'Etat ni élever de ce chef aucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.
Article 4 : Redevance
Le permissionnaire paiera d'avance, à la Direction Départementale des Finances Publiques de Pau, une redevance annuelle de deux cent vingt-cinq euros (221 €), payable à réception de l'avis de paiement.
Elle est établie sur la base :
- du volume prélevable indiqué à l’article 1 soit 17 € (8000x0,21/100 = 16,80)
- d'une redevance forfaitaire pour 1 canalisation soit 204 €.
Article 5 : Entretien en bon état
L'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périls du
permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur le site ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.
Le permissionnaire sera aussi tenu responsable de tous les dommages que pourraient entraîner tous les engins flottants amarrés à son installation.
Les abords immédiats de l'emplacement où se situe l'ouvrage devront être maintenus en parfait état de propreté.
L'ouvrage comportera obligatoirement un panneau d'identification (planche de bois, plaque minéralogique de voiture,....) visible de la route, sur lequel devra être inscrit le numéro suivant : PEADGGH535.
Article 6 : Modification de la destination des ouvrages
L'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté à une destination autre que celle pour laquelle il est autorisé.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
19, avenue de l'Adour — CS 80331 - 64600 Anglet
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70
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DDTM64 - 64-2021-01-26-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - PK 104.000 80 Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travaux conditionnée par
l'obtention de l'autorisation correspondante.
Article 7 : Précarité de l'autorisation
Le présent acte ne confère pas de droits réels.
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition de
l'administration.
L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des finances publiques en cas d’inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudice s'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.
L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit ou
onéreux.
Article 8 : Remise en état des lieux
En cas de révocation de l'autorisation comme en cas de non renouvellement de celle-ci à l'époque fixée de son
expiration, le permissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel dans le délai imparti par l'administration.
Article 9 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Impôts
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts -et notamment
l'impôt foncier- auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains,
aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraient exploitées en vertu du
présent arrêté. Il fera, en outre s’il y a lieu et sous sa responsabilité, la déclaration de constructions nouvelles
prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.
Article 11 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 12 : Contrôle des installations
Les agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupation temporaire du
domaine public fluvial.
Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même de procéder à
toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution du présent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.
Article 13 : Exécution / notification
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-atlantiques et le directeur départemental des territoires et de
la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées-atlantiques.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
19, avenue de l'Adour — CS 80331 - 64600 Anglet
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DDTM64 - 64-2021-01-26-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - PK 104.000 81 Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-atlantiques est chargé de notifier l'arrêté au permissionnaire.
Anglet, le ? &
Pour le Préfet et par subdélégation
L'administrateur des affaires maritimes Thibault Brossard
Chef du service administration de la mer
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 19, avenue de l'Adour — CS 80331 - 64600 Anglet
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DDTM64 - 64-2021-01-26-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - PK 104.000 82 auvssOUg ANEQIUL LQc
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DDTM64 - 64-2021-01-26-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - PK 104.000 83 DDTM64 - 64-2021-01-26-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - PK 104.000 84 DDTM64
64-2021-01-26-005
Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 124.070
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: NIAUCEL Philippe
DDTM64 - 64-2021-01-26-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 124.070 85 PRÉFET
DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Administration de la mer galité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Navigation Intérieure — Adour — Rive gauche — PK 124.070
Commune de Bayonne
Pétitionnaire : NIAUCEL Philippe
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l'État :
VU le code de l’environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2019-12-16-011, en date du 16 décembre 2019, donnant délégation
de signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU la décision modifiée n° 64-2020-03-30-002 à la décision du directeur départemental des terri-
toires et de la mer n° 64-2019-12-19-005, en date du 19 décembre 2019, donnant subdéléga-
tion de signature ;
VU la demande, en date du 18 janvier 2021, de Monsieur NIAUCEL Philippe, qui sollicite
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public fluvial pour l'installation d'un ponton
flottant sur la commune de Bayonne ;
VU l'avis, en date du 19 janvier 2021, de M. le Directeur départemental des finances publiques
des Pyrénées Atlantiques, fixant les conditions financières ;
VU l'autorisation de la commune de Bayonne suite au courrier de la DDTM 64 en date du 12 avril
2018;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
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19, avenue de l'Adour — CS 80331 - 64600 Anglet
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DDTM64 - 64-2021-01-26-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 124.070 86 ARRÊTE
Article premier : Autorisation
Monsieur Philippe NIAUCEL ci-après dénommé le permissionnaire sis 85 allée Romatet, 64990 Lahonce, est autorisé à occuper temporairement le domaine public fluvial pour installer et utiliser un ponton flottant sur la rive gauche de l’Adour, point kilométrique 124.070, commune de Bayonne, lieu-dit « Mousserolles », conformément au plan annexé.
L'installation, destinée à l’'amarrage d'un bateau à titre privé, est constituée comme suit :
° une passerelle articulée de 11 m de long par 1 m de large ancrée dans la berge ;
° un ponton flottant de 10 m de long par 2 m de large, maintenu à la berge par la passerelle et deux IPN,
de 0,40 m de côté, fichés dans le lit du fleuve.
L'ensemble représente une superficie d'occupation sur le domaine public fluvial de 32 m° environ. L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire, à la première réquisition et indication de M. le directeur départemental des Territoires et de la Mer, au cas où cette mesure serait nécessaire.
Article 2 : Durée de l'autorisation
L'autorisation est accordée pour une durée de cinq (5) ans à partir du 18 janvier 2021.
Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.
Article 3 : Conditions spéciales
Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs. Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultant de l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage à supporter toutes conséquences de quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'Etat ni élever de ce chef aucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.
Article 4 : Redevance
Le permissionnaire paiera d'avance, à la Direction Départementale des Finances Publiques de Pau, une redevance annuelle de deux cent quatre euros (204 €), payable à réception de l'avis de paiement.
Article 5 : Entretien en bon état
L'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périls du permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur le site ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit. Le permissionnaire sera aussi tenu responsable de tous les dommages que pourraient entraîner tous les engins flottants amarrés à son installation.
Les abords immédiats de l'emplacement où se situe l'ouvrage devront être maintenus en parfait état de propreté. L'ouvrage comportera obligatoirement un panneau d'identification (planche de bois, plaque minéralogique de voiture...) visible de la route, sur lequel devra être inscrit le numéro suivant : PADGBY434.
Article 6 : Modification de la destination des ouvrages
L'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté à une destination autre que celle pour laquelle il est autorisé.
Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travaux conditionnée par
l'obtention de l'autorisation correspondante.
Article 7 : Précarité de l'autorisation
Le présent acte ne confère pas de droits réels.
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition de l'administration.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 19, avenue de l'Adour — CS 80331 - 64600 Anglet
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70
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DDTM64 - 64-2021-01-26-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 124.070 87 L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des finances publiques
en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudice s'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.
L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit ou onéreux.
Article 8 : Remise en état des lieux
En cas de révocation de l'autorisation comme en cas de non renouvellement de celle-ci à l'époque fixée de son expiration, le permissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel dans le délai imparti par l'administration.
Article 9 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Impôts
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts -et notamment l'impôt foncier- auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraient exploitées en vertu du présent arrêté. Il fera, en outre s’il y a lieu et sous sa responsabilité, la déclaration de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.
Article 11 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 12 : Contrôle des installations
Les agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupation temporaire du
domaine public fluvial.
Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution du présent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.
Article 13 : Exécution / notification
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-atlantiques et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées-atlantiques. Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-atlantiques est chargé de notifier l'arrêté au permissionnaire.
Anglet, le 2021
Pour le Préfet et par subdélégation
L'administrateur des affaires maritimes Thibault Brossard
Chef du service administration de la mer
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 19, avenue de l'Adour — CS 80331 - 64600 Anglet
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70
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DDTM64 - 64-2021-01-26-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 124.070 88 DDTM64 - 64-2021-01-26-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 124.070 89 qauvssOusg1nEeqIuL |
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64-2021-01-26-003
Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: ENERGIE DE LA LUNE
DDTM64 - 64-2021-01-26-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Biarritz 92 PRÉFET . ue ; DES PYRÉNÉES- jpirection dépariamPnee
ATLANTIQUES es terrl oIres € e la mer
Liberté Administration de la mer Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Commune de Biarritz
Pétitionnaire : ENERGIE DE LA LUNE
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l’État ;
VU le Code de l’environnement ;
VU le Code général des collectivités territoriales, article L2215-4
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2019-12-16-011, en date du 16 décembre 2019, donnant délégation de signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la décision modifiée n° 64-2020-03-30-002 à la décision du directeur départemental des terri- toires et de la mer n° 64-2019-12-19-005, en date du 19 décembre 2019, donnant subdéléga- tion de signature ;
VU la demande, en date du 4 janvier 2021, du cabinet Energie de la lune représentée par Monsieur Marc LAFOSSE, qui sollicite l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public maritime à Biarritz ; -
VU l'avis, en date du 7 janvier 2021, de M. le Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées Atlantiques, fixant les conditions financières ;
VU l'avis, en date du 5 janvier 2021, de la mairie de Biarritz ;
VU l'avis, en date du 19 janvier 2021, du CIDPMEM 64/40 ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer’;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet — 19 avenue de l'Adour, CS 80331, 64600 ANGLET
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr wWww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/4
DDTM64 - 64-2021-01-26-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Biarritz 93 ARRÊTE
Article premier : Autorisation
Le cabinet Energie de la lune, 87 quai des Queyries, Bâtiment Nord, 2ème étage, 33100 Bordeaux, représenté
par M. Marc Lafosse, est autorisé à installer et exploiter, dans l'océan Atlantique proche de la côte de la commune de Biarritz, six stations de mesure de vague et de pression, conformément au plan annexé. Deux capteurs de pression RBR sont fixés sur une structure : un berceau en acier galvanisé avec 4 pieds centimétriques, une grille supérieure en acier galvanisé et une fixation avec des lests en fonte et capteur de
pression. Les pieds de ces berceaux sont fixés par les plongeurs dans le substrat par l'intermédiaire de « sardines ».
Quatre ADCP (mesures des vagues) munis de boîtier externe de batterie, sont fixés sur un tripode légèrement lesté avec des lests tubulaires en fonte placés sur les pieds afin d'atteindre dans l’eau un poids maximum de 90
kg à l'air. Chaque tripode mesure 80 cm de haut. Les pieds du tripode sont fixés dans le substrat par
l'intermédiaire de « sardines ». |
Pour éviter tous désordres, une sécurité est installée sur chaque station de mesure : une ligne de chaîne et une
ancre tendue vers le large avec une bouée sub-mouillage, positionnée entre 2 et 3 m au-dessus du fond marin.
L'ensemble destiné à des fins scientifiques, forme une emprise globale sur le domaine public maritime de 6 m° environ.
Les stations sont situées comme suit :
Nom Longitude Latitude
ADCP1 1°35°1275’O 43°29°51.123” N
ADCP2 1°34°47.087” O 43° 30° 3.475” N
ADCP3 1°34 32.565” O 43° 29° 34.765” N
ADCP 4 1°34°16.207”O 43° 29° 50.289” N PS1 1° 342.853” O 43° 29° 18.407” N
PS2 1° 33° 39.495” O 43° 29° 34.765” N
Une information nautique sera publiée avant l'installation des stations de mesure.
Cette campagne de mesures s'inscrit dans le cadre du projet MARLIT qui a pour objectifs d'évaluer et d'atténuer
les risques côtiers locaux dus aux impacts des tempêtes. Ce projet est financé par des fonds INTERREG
POCTEFA. C'est un programme européen de coopération transfrontalière créé afin de promouvoir le
développement durable des territoires frontaliers des trois pays (France, Espagne, Andorre).
Le projet MARLIT est porté par l'UPPA et notamment les laboratoires IPRA-SIAME. Rivage ProTech est l'un des
partenaire et Energie de Lune, cabinet d'ingénierie en océanographie opérationnelle, est son prestataire pour
l'acquisition de données in situ.
L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire à la première réquisition et indication de M.
le Directeur départemental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure serait nécessaire.
Article 2 : Durée de l'autorisation
L'autorisation est accordée du 1° février au 14 avril 2021.
Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l’autorisation n’est pas renouvelée.
Article 3 : Conditions spéciales
Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.
Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultant de
l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage à supporter toutes conséquences de quelque
nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l’État ni élever de ce chef aucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d’Anglet —- 19 avenue de l'Adour, CS 80331, 64600 ANGLET
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/4
DDTM64 - 64-2021-01-26-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Biarritz 94 Article 4 : Redevance
En raison de l'intérêt public de l'ouvrage, l'occupation du domaine public maritime est autorisée à titre gratuit — article L2125-1 du CGPPP.
Cette gratuité cesserait immédiatement si les circonstances qui la justifient venaient à disparaître.
Article 5 : Entretien en bon état
L'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périls du permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur le site ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit. Les abords immédiats de l'emplacement où se situe l'ouvrage devront être maintenus en parfait état de propreté.
Article 6 : Modification de la destination des ouvrages
L'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté à une destination autre que celle pour laquelle il est
autorisé.
Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travaux conditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.
Article 7 : Précarité de l'autorisation
Le présent acte ne confère pas de droits réels.
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition de l'administration.
L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des finances publiques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudice s'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.
L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l’objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit ou onéreux.
Article 8 : Remise en état des lieux
En cas de révocation de l’autorisation comme en cas de non renouvellement de celle-ci à l'époque fixée de son expiration, le permissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel dans le délai imparti par administration.
Article 9 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Impôts
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts -et notamment l'impôt foncier- auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraient exploitées en vertu du présent arrêté. II fera, en outre s’il y a lieu et sous sa responsabilité, la déclaration de constructions nouvelles
prévue par l’article 1406 du Code général des impôts.
Article 11 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Site d'Anglet —- 19 avenue de l'Adour, CS 80331, 64600 ANGLET
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/4
DDTM64 - 64-2021-01-26-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Biarritz 95 Article 12 : Contrôle des installations
Les agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupation temporaire du
domaine public maritime.
Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même de procéder à
toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution du présent arrêté et leur fournir
le personnel et les appareils nécessaires.
Article 13 : Exécution / notification
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-atlantiques et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées-atlantiques. Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-atlantiques est chargé de notifier l'arrêté au permissionnaire.
Anglet, le 202!
Pour le Préfet et par subdélégation
L'administrateur des affaires maritimes Thibault Brossard
Chef du service administration de la mer
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet — 19 avenue de l'Adour, CS 80331, 64600 ANGLET
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DDTM64 - 64-2021-01-26-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Biarritz 96 daavssOoëaHnEqIUL
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DDTM64 - 64-2021-01-26-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Biarritz 97 DDTM64 - 64-2021-01-26-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Biarritz 98 DDTM64
64-2021-01-26-004
Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire du
domaine public fluvial
Navigation Intérieure - Adour - PK 118.050
Commune de Lahonce
Pétitionnaire: COMMUNE DE LAHONCE
DDTM64 - 64-2021-01-26-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - PK 118.050 99 PRÉFET
DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Administration de la mer Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Navigation Intérieure — Adour — PK 118.050
Commune de Lahonce
Pétitionnaire : COMMUNE DE LAHONCE
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l’État :
VU le code de l’environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2019-12-16-011, en date du 16 décembre 2019, donnant délégation
de signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU La décision modifiée n° 64-2020-03-30-002 à la décision du directeur départemental des terri-
toires et de la mer n° 64-2019-12-19-005, en date du 19 décembre 2019, donnant subdéléga-
tion de signature ;
VU la demande, en date du 12 janvier 2021, de la Commune de Lahonce, représentée par son Maire Monsieur HUGLA David, qui sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public fluvial pour l'installation d’un pont sur le bras de l’Aiguette sur la commune de Lahonce ;
VU l'avis, en date du 14 janvier 2021, de M. le Directeur départemental des finances publiques
des Pyrénées Atlantiques, fixant les conditions financières ;
VU l'avis, en date du 19 janvier 2021, du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer;
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DDTM64 - 64-2021-01-26-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - PK 118.050 100 ARRÊTE
Article premier : Autorisation
La Commune de Lahonce, représentée par son Maire Monsieur HUGLA David, ci-après dénommée le permissionnaire, demeurant, Mairie de Lahonce, 700 avenue de l'Abbaye, 64990 Lahonce, est autorisée à occuper temporairement le domaine public fluvial, pour maintenir et utiliser un ouvrage de franchissement sur l'Aiguette (bras de l'Adour) sur la rive gauche, point kilométrique (PK) 118.050, commune de Lahonce, lieu-dit «Bras de l'Aiguette», conformément au plan annexé.
L'installation est composée d’un pont et d’un dispositif anti-affouillement du lit du cours d’eau et de stabilisation des berges par de l’'enrochement, comme décrit ci-après.
Caractéristiques du pont :
- largeur : 5,50 m
- longueur entre les piles : 21 m
- longueur totale avec les piles : 25 m
- culée en béton armé fondée sur micropieux
- tablier constitué de 4 poutres béton précontraint
- 2 poutres chasse roue avec garde-corps type S8
- cote sous poutre : 2,75 m NGF (niveau d'eau pour une crue de fréquence décennale)
- cote de la voie de circulation : 4,35 m NGF (au-dessus de la cote d'une crue historique).
Caractéristiques de l'enrochement :
- enrochement de berges sur 22,30 m en rive gauche, 20,30 m en rive droite
- enrochement en fond de lit sous l'ouvrage d’une épaisseur moyenne de 1 m afin de-conserver un seuil fixe de — 3,00 m NGF et d'éviter les affouillements au droit des piles.
L'ensemble destiné exclusivement à permettre la circulation entre la rive gauche de l'Aiguette et l'Ile de
Lahonce, ainsi qu’au support d’une conduite d’adduction d'eau potable, forme une emprise globale sur le domaine public fluvial de 376 m° environ.
L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire, à la première réquisition et indication de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure serait nécessaire.
Article 2 : Durée de l'autorisation
L'autorisation est accordée pour une durée de dix (10) ans à partir du 26 octobre 2020.
Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n’est pas renouvelée.
Article 3 : Conditions spéciales
Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs. Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultant de l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage à supporter toutes conséquences de quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'Etat ni élever de ce chef aucune réclamation ou demander aucune indernnité sous quelques formes que ce soit.
Article 4 : Redevance
En raison de l'intérêt public de l'ouvrage, l'occupation du domaine public fluvial est autorisée à titre gratuit.
Cette gratuité cesserait immédiatement si les circonstances qui la justifient venaient à disparaître.
Article 5 : Entretien en bon état
L'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périls du permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur le site ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit. Le permissionnaire sera aussi tenu responsable de tous les dommages que pourraient entraîner tous les engins flottants amarrés à son installation.
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DDTM64 - 64-2021-01-26-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - PK 118.050 101 Les abords immédiats de l'emplacement où se situe l'ouvrage devront être maintenus en parfait état de propreté.
L'ouvrage comportera obligatoirement un panneau d'identification (planche de bois, plaque minéralogique de
voiture.) visible de la route, sur lequel devra être inscrit le numéro suivant : DVADGLHO82.
Article 6 : Modification de la destination des ouvrages
L'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté à une destination autre que celle pour laquelle il est
autorisé.
Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travaux conditionnée par
l'obtention de l'autorisation correspondante.
Article 7 : Précarité de l'autorisation
Le présent acte ne confère pas de droits réels.
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition de
l'administration.
L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des finances publiques
en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Direction départementale des territoires
et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudice s'il y a lieu, de poursuites à exercer pour
contravention de grande voirie.
L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit ou
onéreux.
Article 8 : Remise en état des lieux
En cas de révocation de l'autorisation comme en cas de non renouvellement de celle-ci à l'époque fixée de son
expiration, le permissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel dans le délai imparti par
l'administration.
Article 9 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Impôts
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts -et notamment
l'impôt foncier- auxquels sont actuellement où pourraient éventuellement être assujettis les terrains,
aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraient exploitées en vertu du
présent arrêté. Il fera, en outre s’il y a lieu et sous sa responsabilité, la déclaration de constructions nouvelles
prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.
Article 11 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 12 : Contrôle des installations
Les agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupation temporaire du
domaine public fluvial.
Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même de procéder à
toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution du présent arrêté et leur fournir
le personnel et les appareils nécessaires.
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DDTM64 - 64-2021-01-26-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - PK 118.050 102 Article 13 : Exécution / notification
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-atlantiques et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées-atlantiques.
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-atlantiques est chargé de notifier l'arrêté au permissionnaire.
Anglet, le 26 JAN, 2971
Pour le Préfet et par subdélégation
L'administrateur des affaires maritimes Thibault Brossard
Chef du service administration de la mer
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DDTM64 - 64-2021-01-26-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - PK 118.050 103 quvssouag yneqIuL
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secours
64-2021-01-21-006
2021 LAO FDF prorogation
Direction départementale des services d'incendie et de secours - 64-2021-01-21-006 - 2021 LAO FDF prorogation 106 Service Départemental d'incendie
et de Secours
GGDR-SORM-2021-01/276
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
------------
VU le code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;
VU le code général des collectivités territoriales, partie réglementaire, et notamment les articles R 1424-38, R 1424-42 et R 1424-52 ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques ;
VU l'arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de l’inscription sur les listes d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
SUR proposition du conseiller technique départemental dans le domaine feux de forêts ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine feux de forêts établie par l’arrêté n° 2020.499 du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est prorogée comme suit :
Conseiller technique - FDF 4
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION Commandant CURUTCHET Arnaud GEST
Chef de site – FDF 5
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION Lieutenant-colonel ROURE Jean-François GEST
Chef de colonne feux de forêts – FDF 4
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION Commandant CLAVEROTTE Jérôme GGDR
Commandant NOZERES Julien GGDR
Capitaine FAURE Thierry GGDR
Commandant LAGRABE Philippe GOUE
Lieutenant CARA Mathieu GOUE
Capitaine REGERAT Nicolas GOUE
Capitaine SEGAUD Philippe GSUD
Chef de groupe – FDF 3
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION Capitaine FOUQUIER Véronique GGDR
Capitaine GUICHENEY Philippe GDEC
Capitaine SEIRA Clémentine GGDR
Capitaine DEGUIN Elise GGDR
Capitaine DE BURON BRUN Renaud PAU
Capitaine MILON Maxime PAU
Direction départementale des services d'incendie et de secours - 64-2021-01-21-006 - 2021 LAO FDF prorogation 107 Chef de groupe – FDF 3
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION Lieutenant PALENGAT Joël PAU
Capitaine ANTON Stéphane ANG
Adjudant-chef ASTIASARAIN Gilles ANG
Lieutenant BELESTIN Thierry URT
Capitaine BOIVINET Stéphane HDE
Lieutenant TRANCHE Fréderic GOUE
Capitaine FERRY François GSUD
Lieutenant MENA Michel GSUD
Capitaine AZEMA Arnaud OSM
Capitaine RIVAUD Didier BDS
Chef d’agrès – FDF 2
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION Lieutenant MOULIE Willy GGDR
Lieutenant SALMIERI Folco GGDR
Lieutenant BUCHBERGER Michel GGDR
Capitaine ISSON Didier GGDR
Lieutenant LEROY Régis GGDR
Lieutenant MAUFFRE Frédéric AZQ
Capitaine MIGEN Jacky GAN
Lieutenant HERVE Loïc GEST
Lieutenant CASTERA GARLY Pierre MRA
Adjudant-chef DOS SANTOS Eric MRA
Adjudant-chef LUCAS Stéphane MRA
Adjudant LYTWYN Eric MRA
Sergent MORICEAU Frédéric MRA
Adjudant BONNENOUVELLE Didier OTZ
Adjudant CASTELLA Frédéric OTZ
Adjudant-chef DELAS Yves OTZ
Adjudant-chef DIAS Michel OTZ
Adjudant-chef LANNOU Jean-Pierre OTZ
Capitaine LEUGE Bernard OTZ
Adjudant-chef MICHAUD Jannick OTZ
Adjudant MORNAY Lionel OTZ
Adjudant THESMIER Jérôme OTZ
Adjudant BLANCHET Damien PAU
Adjudant BOUSSEZ DOUSSINE Patrick PAU
Adjudant BOUTEYRE Adrien PAU
Adjudant-chef CARMOUZE Cédric PAU
Adjudant DURANCET Eric PAU
Sergent HEPP Sébastien PAU
Adjudant LASSUS Christian PAU
Adjudant PALACIN Stéphane PAU
Adjudant-chef ROUIL Christophe PAU
Lieutenant SARLIN Sandric PAU
Lieutenant BERNARD Jean-François PDN
Adjudant-chef ROUAN Sébastien PDN
Adjudant-chef CABANNE Thierry PTQ
Lieutenant DAGUERRE Jeremy PTQ
Adjudant DEMPHLOUS Romain PYO
Sergent-chef AYERBE Xavier ANG
Adjudant-chef BARBE LABARTHE Philippe ANG
Adjudant-chef CHABRES DUC Stéphane ANG
Sergent CHEVALIER Laurent ANG
Direction départementale des services d'incendie et de secours - 64-2021-01-21-006 - 2021 LAO FDF prorogation 108 Chef d’agrès – FDF 2
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION Adjudant CRIADO Jean-Marc ANG
Adjudant DUPOUY Marc ANG
Lieutenant DUPUY Jean-Jacques ANG
Sergent-chef ETCHEVERRY Jean-Philippe ANG
Sapeur ITHURSARRY Nicolas ANG
Adjudant-chef LAFFILE Yannick ANG
Adjudant LETOMBE Eric ANG
Lieutenant MANCINO Olivier ANG
Adjudant-chef OUSSET Roger ANG
Adjudant PLATTIER Sébastien ANG
Adjudant SORGON Julien ANG
Sergent-chef TROUNDAY Julien ANG
Adjudant VERDUN Frédéric ANG
Adjudant ANCIBURE Mathias CBO
Adjudant DESARD Fabrice CBO
Lieutenant LAZARY Sébastien CBO
Lieutenant TOULET Pascal GOUE
Lieutenant ANDUEZA Christophe HDE
Adjudant-chef HALZUET Franck HDE
Adjudant-chef ITHURRIA Jean-François HDE
Lieutenant MERLET Pierre HDE
Adjudant-chef SORIA Christophe HDE
Adjudant-chef ZABALA Bernard HDE
Adjudant-chef IROLA Pierre HPN
Adjudant-chef MOUESCA Ramuntcho HPN
Lieutenant MOCHO Gilles SEB
Adjudant BERASATEGUI Pierre SJL
Capitaine BRULEBOIS Nicolas SJL
Sergent-chef HIRIGOYEN Sylvain SJL
Lieutenant MARTIREN Alain SJL
Adjudant-chef LABORDE Jean-Daniel SPN
Adjudant CONDOU Philippe ADY
Adjudant MONCLA Marc BDS
Lieutenant BLONDEAU Christophe GSUD
Adjudant-chef RAMOS REBELO Joao Carlos MLN
Adjudant-chef AUBRIOT Lionel OSM
Adjudant COUSTURE Helene OSM
Adjudant-chef CRAMPES Jean Marc OSM
Sergent-chef CREBASSA Jean OSM
Equipier – FDF 1
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION Adjudant MOUYEN BIE Sébastien GDEC
Sergent-chef GAUTRELET Samuel GDMG
Sapeur MARQUES Pascal AZQ
Sergent-chef NEMERY Eric AZQ
Sapeur IGLESIAS Maxime GAN
Adjudant LURDOS Cédric GAN
Adjudant-chef MANESCAU Gilles GAN
Adjudant-chef SABOURAULT David GAN
Sergent-chef PESSERRE Vincent GRN
Adjudant-chef POMENTE Olivier GRN
Adjudant ARROU Mathieu LBY
Adjudant-chef LABARRERE Christian LBY
Direction départementale des services d'incendie et de secours - 64-2021-01-21-006 - 2021 LAO FDF prorogation 109 Equipier – FDF 1
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION Sergent LAJUS COSSOU Fabrice LBY
Sergent-chef LOSTE BERDOT Pascal LBY
Sergent-chef NABOS Laurent LBY
Caporal-chef SABADELLO Cédric LBY
Caporal-chef SARRAUTE Mathieu LBY
Caporal-chef ARENAS Corinne MON
Sergent-chef BARRE Alain MON
Adjudant LACOMBE Didier MON
Caporal CEDET-MONTENGOU Cyril MRA
Sergent CHOLOU Remy MRA
Sergent-chef CLERY Camille MRA
Caporal-chef COLIN David MRA
Sergent-chef COMBES Thierry MRA
Caporal-chef CRUZ DOS SANTOS Nicolas MRA
Sergent-chef DOMOKOS Julien MRA
Adjudant DURANCET Daniel MRA
Sergent-chef GSEGNER Jérôme MRA
Sergent GUTIERREZ Frédéric MRA
Sergent OBOEUF PEREZ Frédéric MRA
Sergent-chef PRAT Patrice MRA
Adjudant RAFA Hamed MRA
Sergent-chef VERGES Clément MRA
Adjudant GONZALVEZ Frédéric NAS
Caporal RISCO Guillaume NAS
Sergent THEURIOT Julien NAS
Caporal-chef BERGOULI Christophe OTZ
Caporal CALETTI Amandine OTZ
Sergent-chef CASTETBON SAINTE REL Bruno OTZ
Sergent-chef CAUET Cécile OTZ
Caporal-chef COTTAVE Damien OTZ
Caporal DE CARVALHO Nicolas OTZ
Caporal-chef LABARTHE Fabien OTZ
Caporal LADEVEZE Stéphane OTZ
Lieutenant LE TRAON Marie-Paule OTZ
Sergent-chef LOPEZ Sébastien OTZ
Sergent MAHE Gerald OTZ
Sergent MARCHISET Christine OTZ
Sapeur PICO Giovanni OTZ
Adjudant PLOUVIER David OTZ
Sapeur APIOU Nicolas PAU
Caporal-chef ARBOUIN Michel PAU
Sergent-chef AVARELLO Stéphane PAU
Adjudant-chef AVILA Alain PAU
Caporal-chef BES Cyril PAU
Sergent-chef BOSSUET Frédéric PAU
Adjudant CODRON Samuel PAU
Caporal-chef CONDINA Gaétan PAU
Adjudant DARRIEULAT François PAU
Sergent-chef DESSEAUX Alexandre PAU
Sergent-chef DOLINSKI BIET Yannick PAU
Sergent-chef DUBOSCQ Karine PAU
Adjudant DUPLEIX Numa PAU
Caporal-chef ELGART Arnaud PAU
Caporal-chef FAYOL Régis PAU
Direction départementale des services d'incendie et de secours - 64-2021-01-21-006 - 2021 LAO FDF prorogation 110 Equipier – FDF 1
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION Sergent FOURCADE Franck PAU
Caporal GERBER GARANX Robin PAU
Sergent-chef GOMES Christelle PAU
Caporal-chef JUE Jérôme PAU
Caporal LABARRERE Vincent PAU
Adjudant-chef LABARERE DE HAUT Yves PAU
Sergent-chef LABAYLE Vanessa PAU
Caporal-chef LABROCA Anthony PAU
Sergent-chef LAFONT Laurent PAU
Sergent-chef LASCOUMETTES Jean-Robert PAU
Caporal-chef MARTINEZ Adrian PAU
Sergent-chef MOLLE Laurent PAU
Caporal MOULIA Romain PAU
Sergent-chef NOVELLI Brice PAU
Caporal-chef OLIVIER Yoann PAU
Sergent-chef PATEY Dominique PAU
Adjudant PEREZ Didier PAU
Caporal-chef PERIER Geoffroy PAU
Lieutenant PREVOST Romain PAU
Sergent-chef PRIOLET Jérôme PAU
Adjudant RIGABER Fabrice PAU
Caporal SANTAL Xavier PAU
Caporal-chef SAYOUS Stéphane PAU
Adjudant BERIT DEBAT Michel PDN
Adjudant-chef BIDART LACRAMPE René PDN
Adjudant-chef COBO Denis PDN
Caporal-chef HORGUE Yann PDN
Sergent-chef LARBAIGT Sylvain PDN
Capitaine LASSUS Jean Paul PDN
Adjudant RICART Didier PDN
Caporal-chef SOUBIRA Laureen PDN
Caporal-chef AGUER Simon PTQ
Caporal-chef BENGUE Jeremy PTQ
Caporal-chef COTTIN Mathilde PTQ
Sergent MONTERO Damien PTQ
Adjudant WOLFF Mickaël PTQ
Sergent HORGUE Florian SML
Caporal-chef ADAMO Nathalie ANG
Sergent BENITEZ Michael ANG
Caporal-chef BONNIN Ludovic ANG
Caporal-chef CASTAING Florent ANG
Adjudant-chef CHRETIEN Martin ANG
Caporal-chef DAMESTOY Franck ANG
Caporal-chef DARRICARRERE Xavier ANG
Caporal DUPUY Julien Alix ANG
Sergent ERRECART François ANG
Sergent-chef ETCHART Xavier ANG
Sergent ETCHEBARNE Sébastien ANG
Caporal-chef EYHERABIDE Jean ANG
Sergent-chef HARISPE Vincent ANG
Caporal IRUBETAGOYENA Jérôme ANG
Adjudant LABEGUERIE Ramuntcho ANG
Adjudant LARZABAL Matthieu ANG
Sergent-chef LAVIGNASSE Julien ANG
Direction départementale des services d'incendie et de secours - 64-2021-01-21-006 - 2021 LAO FDF prorogation 111 Equipier – FDF 1
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION Caporal-chef LION David ANG
Caporal-chef MOGABURU Cédric ANG
Adjudant MORICET Bruno ANG
Sergent-chef NARDOZI Patrice ANG
Caporal NUNEZ David ANG
Adjudant PETRISSANS Philippe ANG
Sergent-chef RIVIERE Jérôme ANG
Caporal-chef ROCQUEMAUREL Nicolas ANG
Sergent RODRIGUES Christophe ANG
Adjudant VINCENT Frédéric ANG
Sergent-chef VIRAULT Jean-Michel ANG
Sergent-chef VOUGNON Damien ANG
Adjudant-chef LACO Benoit CBO
Sergent LEDOUX Jeremy CBO
Caporal-chef LEUGER Laurent CBO
Caporal PERCHICOT Christophe CBO
Sapeur RICHARD Romain CBO
Caporal-chef ROBINOT Christophe CBO
Sergent TRISTAN Fabrice CBO
Sergent-chef ALBA Jean-Charles HDE
Sergent-chef ALMEIDA Louis HDE
Adjudant APPERT Eric HDE
Caporal-chef BERACHATEGUI Pascal HDE
Sergent-chef BIHEL Franck HDE
Sergent ECHEVESTE Philippe HDE
Sergent ETXABE Ekaitz HDE
Sergent-chef FEYS Frédéric HDE
Sergent-chef GIL Jonathan HDE
Sergent HARAN Pascal HDE
Adjudant KAUFFMANN Fabrice HDE
Sergent-chef LAPOTRE Patrick HDE
Sergent-chef MARIE Elisabeth HDE
Sergent-chef ROUSSETTE Gregory HDE
Sergent-chef AGUERRE Ramuntxo HPN
Adjudant-chef DACHAGUER James HPN
Adjudant-chef LARRATEGUY Patrick HPN
Caporal-chef SEMERENA Sébastien HPN
Adjudant-chef MORCATE Joseph GOUE
Adjudant ANXOLABEHERE David SEB
Sergent ARDANS François SEB
Sergent-chef BERROUET Geneviève SEB
Sergent BLASTRE Sébastien SEB
Adjudant-chef CARRIQUIRY Daniel SEB
Caporal-chef ETCHEVERRIA Pantxo SEB
Adjudant-chef INDART Joël SEB
Caporal-chef LARRANAGA Xavier SEB
Sergent-chef MOCHO Marcel SEB
Adjudant TAMBOURIN Pierre SEB
Caporal-chef TRISTANT Jean André SEB
Sergent-chef ALSUGUREN Sébastien SJL
Caporal BERHOAGUE Jean Michel SJL
Sergent-chef DEUILLARD Stéphane SJL
Sergent INZA Txabi SJL
Adjudant IRIBARNE Arnaud SJL
Direction départementale des services d'incendie et de secours - 64-2021-01-21-006 - 2021 LAO FDF prorogation 112 Equipier – FDF 1
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION Caporal KERDAVID Maeva SJL
Sergent LARROUDE Vincent SJL
Adjudant LARZABAL Cédric SJL
Sergent LE BLEIS Marie SJL
Sergent-chef MILLET Vincent SJL
Caporal-chef NOGUES Julien SJL
Sergent OROZ Jon SJL
Sergent ROUSSEL Herve SJL
Sergent VIVIER Ludovic SJL
Caporal-chef BARBERENA Peyo SJP
Sergent BARNETCHE Xavier SJP
Adjudant-chef CAVIER Jean SJP
Adjudant ECHAMENDI Pascal SJP
Adjudant-chef LARRANDE Pascal SJP
Adjudant-chef OYHENART Xavier SJP
Sergent RUITZ Nicolas SJP
Capitaine AINCIBURU François SPL
Adjudant GUILCOU Xavier SPN
Caporal-chef BRIOL Jessica URT
Caporal DAVANCAZE Alban URT
Caporal BERNACHY Stéphane UTZ
Sergent DAGUERRE Sébastien UTZ
Caporal-chef JAUREGUIBERRY Andoni UTZ
Adjudant-chef LORDON Christophe UTZ
Adjudant MICHELENA Thomas UTZ
Adjudant MONGABURU Jean Michel UTZ
Sergent-chef SARRATIA Betti UTZ
Sapeur TOSI Vincent UTZ
Caporal-chef DEMARS Patrick ART
Adjudant FONTEBASSO Ivan ART
Sergent BADIE Thibaut BDS
Sergent BADIE Benoit BDS
Lieutenant LOPEZ Eric BDS
Adjudant PUYAUBREAU Cédric BDS
Sergent ARRIPE Laurent LRS
Sergent RADET Arnaud LRS
Sergent-chef CARMINATI Baptiste MLN
Sergent-chef SALLABERRY Louis MLN
Sergent-chef LAPOUBLE Jean-François NVX
Sergent-chef BARRAQUE Hervé OSM
Sergent-chef BIENVENU Benjamin OSM
Adjudant-chef BONTE Jean-François OSM
Sergent-chef BUFFARD Cédric OSM
Sergent CHUBURU Cédric OSM
Sergent EUILLET Sylvie OSM
Adjudant GABET Stéphane OSM
Adjudant GOURDEAU Francis OSM
Sergent-chef GRAS Stéphane OSM
Sergent LACOURREGE Benjamin OSM
Sergent LACOURREGE Jeremy OSM
Adjudant LAGOIN Fabrice OSM
Sergent-chef PERICAUD Guillaume OSM
Adjudant PIAT Angélique OSM
Adjudant-chef POCQ Frédéric OSM
Direction départementale des services d'incendie et de secours - 64-2021-01-21-006 - 2021 LAO FDF prorogation 113 Equipier – FDF 1
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION Sergent-chef SEGAS Sébastien OSM
Caporal TEXIER Loïc OSM
Sergent-chef ZANIER Olivier OSM
Adjudant MARQUEZE Hervé UDO
Sergent OLYMPIE Sylvain UDO
ARTICLE 2 : en complément de la présente prorogation, il est rajouté sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, les sapeurs-pompiers suivants :
Chef d’agrès – FDF 2
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION
Lieutenant BEL Yannick CTAC
Adjudant-chef ADRIAENSSENS Fréderic MON
Sapeur HAFFNER Sébastien PAU
Capitaine PUTINO Yannick GEST
Lieutenant CAUBIOS David GEST
Adjudant ELISSETCHE Ramuntcho ANG
Adjudant-chef LAGARDERE Bruno ANG
Caporal-chef SOULA Romain URT
Lieutenant CAMY Hervé MLN
Equipier – FDF 1
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION
Sergent-chef BALLIHAUT Jean Luc GAN
Sergent-chef CLODIC Lionel GAN
Sapeur LEBALLAIS ZEDDA Eva GRN
Caporal CHABAY Thomas LBY
Sapeur ANDRIEUX Romain PAU
Sergent-chef HAURE Christophe PAU
Caporal LAPLACE Jacques André PAU
Caporal PALENGAT Dorian PDN
Caporal-chef QUEYRERE Benoit PDN
Sergent CHARDONNET Florian PTQ
Adjudant SAILLY Eric SML
Adjudant CALATAYUD Mathieu BDH
Sergent-chef BIAU Florence SEB
Caporal-chef UBASSY Nicolas SJL
Sergent OLIVIER Thierry URT
Sergent-chef PEARCE Gerald URT
Sergent-chef ZUDAIRE Vincent URT
Sergent-chef RABIER Lionel ART
Adjudant BEIGNON David ART
Sergent-chef BELLOCQ Xavier BDS
Caporal-chef MAGROU Sébastien LRS
Adjudant-chef BLASCO Marc LRS
Sergent-chef ANDRON J-Christophe OSM
Adjudant BORREGA Michel OSM
Sergent-chef CHIGAULT Nicolas OSM
Sapeur LABOURDETTE Laetitia SVB
Direction départementale des services d'incendie et de secours - 64-2021-01-21-006 - 2021 LAO FDF prorogation 114 ARTICLE 3 : la validité de cette liste d'aptitude opérationnelle prend effet le 21 janvier 2021 jusqu’au 30 juin 2021.
ARTICLE 4 : conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état-major interministériel de la zone de défense sud-ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Pau, le 21 janvier 2021
Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Et par délégation,
Colonel hors classe Alain BOULOU
Directeur départemental
Direction départementale des services d'incendie et de secours - 64-2021-01-21-006 - 2021 LAO FDF prorogation 115 Direction départementale des services d'incendie et de
secours
64-2021-01-21-007
2021 LAO GCSR prorogation
Direction départementale des services d'incendie et de secours - 64-2021-01-21-007 - 2021 LAO GCSR prorogation 116 Service Départemental d'incendie
et de Secours
GGDR-CUS-2021-01/505
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
------------
VU le code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;
VU le code général des collectivités territoriales, partie réglementaire, et notamment les articles R 1424-38, R 1424-42 et R 1424-52 ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques ;
VU l'arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de l’inscription sur les listes d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours du 23 janvier 2002 ;
SUR proposition du conseiller technique départemental cynotechnique ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle du groupe cynotechnique de sauvetage et de recherche (GCSR) établie par l’arrêté n° 2020.614 du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est prorogée comme suit :
AVALANCHE
GRADE – NOM - PRENOM CHIEN – N° TATOUAGE EMPLOI AFFECTATION
ADC MORLOT Jean Michel JEEP- 250268500722291
Conducteur cynotechnique
Moniteur national avalanche
Conseiller Technique
Départemental (CYN3)
UZN / PYO /
GGDR
CCH CHESNEAU Nicolas LASKA - 250269811206266 Conducteur cynotechnique PAU
SCH GARDERES Guillaume NAC - 250268732067861 Conducteur cynotechnique PAU / OSM
SCH EUILLET Sylvie MAKYA - 250268500960593 Conducteur cynotechnique OSM / GGDR
SCH ARRIPE Lucie OUZOM - 250268501509981 Conducteur cynotechnique LRS / GOU
DECOMBRES / PERSONNES EGAREES
GRADE – NOM - PRENOM CHIEN – N° TATOUAGE EMPLOI AFFECTATION
ADC MORLOT Jean-Michel JEEP - 250268500722291 Conseiller Technique Départemental (CYN3) UZN / PYO / GGDR
CNE TITLI Laszlo HADES - 250269802009420 Conseiller Technique (CYN3) GGDR
ADC SCOPEL Jean-Marc MIA - 250268731590063 Conducteur cynotechnique (CYN2) PAU / GGDR
SCH EUILLET Sylvie MAKYA - 250268500960593 Conducteur cynotechnique OSM / GGDR
CCH CHESNEAU Nicolas LASKA - 250269811206266 Conducteur cynotechnique PAU
SCH GARDERES Guillaume NAC - 250268732067861 Conducteur cynotechnique PAU / OSM
Direction départementale des services d'incendie et de secours - 64-2021-01-21-007 - 2021 LAO GCSR prorogation 117 ARTICLE 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle du groupe cynotechnique de sauvetage et de recherche (GCSR) du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, les sapeurs-pompiers suivants :
AVALANCHE
GRADE – NOM - PRENOM CHIEN – N° TATOUAGE EMPLOI AFFECTATION
CAP RIARD Sébastien JAZZ - 250268500810273 Conducteur cynotechnique ADY
DECOMBRES / PERSONNES EGAREES
GRADE – NOM - PRENOM CHIEN – N° TATOUAGE EMPLOI AFFECTATION
CAP RIARD Sébastien JAZZ - 250268500810273 Conducteur cynotechnique ADY
RECHERCHE DE PERSONNES / PISTE
GRADE – NOM - PRENOM CHIEN – N° TATOUAGE EMPLOI AFFECTATION
CCH CHESNEAU Nicolas LASKA - 250269811206266 Conducteur cynotechnique PAU
CNE TITLI Laszlo HADES - 250269802009420 Conseiller Technique (CYN3) GGDR
ARTICLE 3 : la validité de cette liste d'aptitude opérationnelle prend effet le 24 janvier 2021 jusqu’au 30 juin 2021.
ARTICLE 4 : conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état-major interministériel de la zone de défense sud-ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Pau, le 21 janvier 2021
Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Et par délégation,
Colonel hors classe Alain BOULOU
Directeur départemental
Direction départementale des services d'incendie et de secours - 64-2021-01-21-007 - 2021 LAO GCSR prorogation 118 Direction départementale des services d'incendie et de
secours
64-2020-12-27-003
2021 LAO plongeurs
Direction départementale des services d'incendie et de secours - 64-2020-12-27-003 - 2021 LAO plongeurs 119 GGDR-CUS-2020-12/8570
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
------------
VU le code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;
VU le code général des collectivités territoriales, partie réglementaire, et notamment les articles R 1424-38, R 1424-42 et R 1424-52 ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté interministériel NOR INTE1404626A du 31 juillet 2014 modifié fixant le Référentiel Emplois, Activités, Compétences relatif aux interventions de secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
VU l’arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de l’inscription sur les listes d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours du 23 janvier 2002 ;
SUR proposition du conseiller technique départemental de plongée ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est établie comme suit :
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL - SAL3
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION
LCL BONSON Joseph GGDR
CONSEILLERS TECHNIQUES – SAL3
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION
ADC BADETS Thierry GGDR ADJ DUCHENEAUT Yves ANG / GGDR
CHEFS D’UNITE – SAL2
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION ADJ BRILLANT Fabien ANG
ADC CHRETIEN Martin ANG
ADJ MOURA Matthieu ANG
ADJ VERDUN Frédéric ANG / SJP
ADJ ALMEIDA Louis HDE / GGDR / SJL
ADJ KAUFFMANN Fabrice HDE / GGDR
ADC GARIOD Hervé PAU
CNE BRULEBOIS Nicolas SJL
ADC MARTIN Xavier SJL / GGDR
ADJ MATON Pierre SJL
ADC PERGENT Michael SJL
Direction départementale des services d'incendie et de secours - 64-2020-12-27-003 - 2021 LAO plongeurs 120 rl)
\ soin.
CHEFS D’UNITE – SAL2
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION ADJ PEYREBLANQUE Peyo SJL / GGDR
SCH VIVIER Ludovic SJL / GGDR
SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS – 50 M – SAL1
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION CCH BONNIN Ludovic ANG
CCH CLAVERIE Romain ANG
CCH DAMESTOY Franck ANG / GGDR
ADJ DEMEYRE Guillaume ANG
ADJ GARCIA Gilles ANG
CCH HUMBLOT Mathieu ANG / ATZ
LTN IMMIG Emmanuel ANG
ADJ LE GOFF Yann ANG
ADC PEIGNEGUY Patrick ANG
SGT GUYETAND Mathieu HDE / GGDR
ADC HALZUET Franck HDE
SCH AVARELLO Stéphane PAU / MRA / GGDR
SCH BROTONS Damien PAU
CCH ELGART Arnaud PAU / GGDR
ADJ GALZAGORRI Sébastien PAU / SFOR
ADJ LAHORE Maxime PAU
SCH LEROY Thomas PAU / GGDR
CCH KERDAVID Maëva SJL / HDE
ADC URQUIA Gérard SJL
SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS – 30 M – SAL1
GRADE NOM PRENOM AFFECTATION CAP HARAN Jean-Luc ANG
CCH SAYOUS Stéphane PAU
ARTICLE 2 : la validité de cette liste d’aptitude opérationnelle prend effet le 27 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021.
ARTICLE 3 : conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état-major interministériel de la zone de défense sud-ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Pau, le 27 décembre 2020
Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Et par délégation,
Colonel hors classe Alain BOULOU
Directeur départemental
Direction départementale des services d'incendie et de secours - 64-2020-12-27-003 - 2021 LAO plongeurs 121 Direction départementale des services d'incendie et de
secours
64-2021-01-08-010
2021 LAO PREVENTION
Direction départementale des services d'incendie et de secours - 64-2021-01-08-010 - 2021 LAO PREVENTION 122 Service Départemental d'incendie
et de Secours
GGDR / SPREV / MB / AK / 2021-01/242
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
------------
VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles L 1424-2 et L 1424-3 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie réglementaire, et notamment l’article R 1424-52 ;
VU le Code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L 123-2 ;
VU le décret 95-260 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
VU l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention dans le département des Pyrénées-Atlantiques est établie comme suit :
Nom - Prénom Emploi Affectation - CIS
Lcl FORÇANS Stéphane Chef de groupement GGDR - Direction
Cdt CLAVEROTTE Jérôme Adjoint au chef de groupement GGDR - Direction
Cne BELLOY Marc Chef du service prévention GGDR - Direction
Lcl ROURE Jean-François Chef de groupement territorial GDRE - Pau
Cdt LAGRABE Philippe Adjoint au chef de groupement GDRO - Anglet
Cdt MOURGUES Christophe Chef de groupement territorial GDRS - Oloron
Cne BEDIN Matthieu Préventionniste GGDR - Direction
Cne BERGER Franck Préventionniste GDRO - Anglet
Cne DEGUIN Elise Préventionniste GGDR - Direction
Ltn HAURE Sébastien Préventionniste GDRE - Pau
Cne ISSON Didier Préventionniste GGDR - Direction
Ltn ITHURRIAGUE Hervé Préventionniste GDRE - Pau
Ltn JUBE David Préventionniste GDRS - Oloron
Cne LAMBERT Clément Préventionniste GDRE - Pau
Ltn LEROY Régis Préventionniste GGDR - Direction
Cne PLANA Christelle Préventionniste SSLIA Uzein
Cne PUTINO Yannick Préventionniste GDRE - Orthez
Cne REGERAT Nicolas Préventionniste GDRO - Anglet
Cne SEGAUD Philippe Préventionniste GDRS - Oloron
Direction départementale des services d'incendie et de secours - 64-2021-01-08-010 - 2021 LAO PREVENTION 123 Nom - Prénom Emploi Affectation - CIS
Ltn TRANCHE Frédéric Préventionniste GDRO - Anglet
Cdt CURUTCHET Arnaud Adjoint au chef de groupement GDRE - Pau
Lcl IRIART Gérard Chef de groupement territorial GDRO - Anglet
Cdt RUIZ Antoine Adjoint au chef de groupement GDRS - Oloron
Cne LECLERC Fabrice Préventionniste GDRO - Anglet
ARTICLE 2 : cette liste d'aptitude est valable jusqu’au 31 décembre 2021.
ARTICLE 3 : conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état-major de sécurité civile de la zone de défense sud-ouest et publié aux recueils des actes administratifs et de l'information de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Pau, le 8 janvier 2021
Le Préfet,
par délégation,
Le directeur départemental
Colonel hors classe Alain BOULOU
Direction départementale des services d'incendie et de secours - 64-2021-01-08-010 - 2021 LAO PREVENTION 124 Direction des sécurités
64-2021-01-22-012
Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé
dans les Pyrénées-Atlantiques
à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire
hautement pathogène
dans les Landes, les Hautes-Pyrénées et les
Pyrénées-Atlantiques
Direction des sécurités - 64-2021-01-22-012 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 125 E | PRÉFET Direction départementale
DES PYRÉNÉES- de la protection des populations ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques
à la suite de déclarations d'infection d’influenza aviaire hautement pathogène
dans les Landes, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques
Le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte
contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic
pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles
spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des
règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation
humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) :
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9,
L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R. 424-3 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modffié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 janvier 2019 nommant M. Eric SPITZ, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les
pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits
d’origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/19
Direction des sécurités - 64-2021-01-22-012 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 126 VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/2021-0022 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de Monségur (40) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2020-12-23-004 du 23 décembre 2020 déterminant un périmètre réglementé suite à
une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Labatut-Rivière (65) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-007 du 04 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de Baigts-de-Béarn ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-022 du 07 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de Préchaca-Navarrenx ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-031 du 08 janvier 2021 portant déclaration d'infection d’influenza
aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune d’Arget ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2021-0274 du 12 janvier 2021 portant déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de canards sur la commune de Bassercles (40) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2021-0273 du 12 janvier 2021 portant déclaration d'infection
d’influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de canards sur la commune de Habas (40) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-056 du 13 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de Lichos ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-057 du 13 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune d'Uzan ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-058 du 13 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Saint-Girons-en-Béarn ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-063 du 14 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Lay-Lamidou ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-064 du 14 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de Poey d'Oloron ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-065 du 14 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Garlin ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-069 du 15 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune d'Urdès ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-070 du 15 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Castétis ;
VU flarrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-071 du 15 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de Louvie-Juzon ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-072 du 15 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Garlin ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-073 du 15 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de Lichos ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-074 du 15 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Lay-Lamidou ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-076 du 15 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de Dognen ;
2119
Direction des sécurités - 64-2021-01-22-012 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 127 VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-077 du 15 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de Louvigny ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-078 du 15 janvier 2021 portant déclaration d'infection d’influenza
aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de Louvie-Juzon ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-079 du 15 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de Charre ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-088 du 15 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Louvie-Juzon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2021-01-15-007 du 15 janvier 2021 déterminant une zone de contrôle temporaire
suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2021-SPAE-008 du 19 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de canards sur la commune de Gardères (65) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-095 du 20 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'infiuenza
aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Saint-Armou ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-096 du 20 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Nousty ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-097 du 20 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Poey d'Oloron ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-099 du 21 janvier 2021 portant déclaration d'infection d’influenza
aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Sallespisse ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-100 du 21 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune d’Aren ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-101 du 21 janvier 2021 portant déclaration d'infection d’influenza
aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Montaner ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-102 du 21 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Puyoo ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-103 du 21 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune d'Ogenne-Camptort ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-105 du 22 janvier 2021 portant déclaration d'infection d’influenza
aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Saucède ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-106 du 22 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'inflienza
aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de Lonçon ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-107 du 22 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de Préchacqg-Navarrenx ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2021-01-18-004 du 18 janvier 2021 déterminant un périmètre réglementé dans les
Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans les
Landes, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atiantiques ;
CONSIDÉRANT l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 7 janvier 2021 relatif aux mesures de maîtrise de l’épizootie d'influenza aviaire dans la région du Sud-Ouest (département des Landes et départements mitoyens) notamment en ce qu'il préconise d'étendre les zones de surveillance aux communes situées dans un rayon minimal de 20 km autour des exploitations atteintes d'influenza aviaire ;
3119
Direction des sécurités - 64-2021-01-22-012 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 128 CONSIDÉRANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire ;
CONSIDÉRANT la situation très évolutive de l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène démontrant une circulation active du virus dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller les élevages autour des cas index afin d'identifier une éventuelle diffusion du virus ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre de nouvelles mesures de lutte ;
CONSIDÉRANT l'urgence sanitaire :
ARRÊTE
Article 1° : Définition
Un périmètre réglementé est défini comme suit dans le département des Pyrénées-Atlantiques :
- une zone de protection comprenant le territoire des communes listées en annexe 1 ;
- Une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 2.
Article 2 : Mesures dans le périmètre réglementé
Sans préjudice des dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux relatifs aux abattages préventifs ordonnés
dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène, les dispositions suivantes s'appliquent
dans le périmètre réglementé défini à l’article 1 du présent arrêté :
1° Les responsables d'exploitation commerciale détenant des oiseaux se déclarent auprès de la direction
départementale de la protection des populations en mentionnant les effectifs des différentes espèces. Un suivi
régulier et contrôle des registres est effectué par la direction départementale de la protection des populations
(DDPP).
2°! Les détenteurs d'exploitations non commerciales de volailles doivent se déclarer auprès des mairies ou sur
Internet via la procédure suivante : htip://mesdemarches.agriculture.gouv.fr7.
3° Les lieux de détention de volailles font l'objet de visites par un vétérinaire sanitaire à la demande de ia
direction départementale de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire des animaux par
l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et, le cas échéant, la réalisation de
prélèvements pour analyse de laboratoire.
4°! Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation de la mortalité ainsi
que toute baisse importante dans les données de production sont immédiatement signalées à la direction
départementale de la protection des populations par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature
commerciale ou non.
5°/ Tous les détenteurs d'oiseaux mettent en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque
de diffusion de la maladie, en particulier via le contact avec les oiseaux sauvages, en protégeant l'accès à
l'alimentation, à l'abreuvement, aux silos et stockage d'aliments et le maintien des oiseaux en bâtiment ou la
réduction de surface des parcours.
Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers
étanches.
6°/ Les mouvements ou le transport de volailles et autres oiseaux captifs sont interdits dans le périmètre
réglementé. L'introduction ou la sortie de volailles et autres oiseaux captifs est interdite dans le périmètre
réglementé.
Des dérogations à ces interdictions peuvent être accordées pour les exploitations commerciales par la direction
départementale de la protection des populations et sous sa supervision, sous réserve d'un transport direct et
dédié et seulement pour les cas de figure et les conditions présentés ci-dessous :
4119
Direction des sécurités - 64-2021-01-22-012 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 129 a) Mouvements de volailles pour un abattage immédiat à destination d'un établissement désigné situé dans le
périmètre réglementé :
- pour toutes volailles hors palmipèdes, réalisation d'une visite vétérinaire 24 heures avant le départ pour
contrôler l'état sanitaire des animaux par un examen clinique et vérification des informations du registre
d'élevage. Pour les volailles situées en zone de protection, obtention de résultats favorables ; dans ce
cas, le délai de réalisation de la visite vétérinaire est porté à 48 heures :
- pour tous palmipèdes, réalisation d’une visite vétérinaire 48 heures avant départ pour contrôler l'état
sanitaire des animaux par un examen clinique et vérification des informations du registre d'élevage et ia
réalisation de prélèvements pour analyses virologiques, avec obtention de résultats favorables.
b) Mouvements de palmipèdes d'établissements situés dans la zone de surveillance vers un atelier de gavage
situés au sein de la même zone de surveillance :
- nettoyage et désinfection des salles de gavage destinataires ;
- réalisation au préalable d’une visite par un vétérinaire sanitaire pour contrôler l'état sanitaire des animaux
par l'examen clinique ;
- vérification des informations du registre d'élevage ;
- réalisation de prélèvements pour analyses virologiques 48 heures avant départ et de l'obtention de
résultats favorables avant départ.
c) Mouvements de volailles dans le cadre des abattages préventifs.
d) Mouvements de poussins et canetons d'un jour provenant de couvoirs et de parquets situés en zone de
surveillance vers une exploitation située en dehors du périmètre réglementé, sous réserve que les conditions
suivantes soient remplies :
- l’approvisionnement des exploitations de la zone indemne est justifiée par l'incapacité de fourniture de ce
type de poussins et canetons par un autre établissement situé en zone indemne, et de leur intérêt
génétique ;
-__ transport canalisé des animaux dans des véhicules dédiés, sans rupture de charge ;
- les mesures de biosécurité appropriées sont appliquées durant le transport et dans l'exploitation de
destination ;
- l'exploitation de destination est placée sous surveillance officielle après l'arrivée des poussins d'un jour ;
- les volailles restent dans les exploitations de destination pendant au moins 21 jours.
7°] L'introduction ou la sortie d'œufs à couver est interdite dans le périmètre réglementé.
8°/ Les œufs à couver produits à l'intérieur de la zone de surveillance sont stockés en zone de surveillance ou
détruits conforment au règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 susvisé. Des dérogations peuvent être
accordées par la direction départementale de la protection des populations et sous sa supervision, pour le
transport d'œufs à couver à destination d’un établissement d’accouvage situé soit dans la zone de surveillance,
soit dans la zone indemne, sous réserve :
- de la démonstration par les professionnels de l'incapacité de fourniture de ce type de poussins et
canetons par un autre établissement situé en zone indemne, et de leur intérêt génétique ;
- d'un transport direct depuis la sortie de la zone de surveillance jusqu'au couvoir ;
- de la mise en place de mesures de biosécurité des personnes et des véhicules ;
- du respect de mesures de biosécurité relatives à la désinfection des œufs et de leur emballage à la
sortie de l'établissement ;
- provenir d’un parquet de reproducteurs, soumis, tous les 15 jours, à une visite vétérinaire avec
réalisation de prélèvements pour analyses virologiques et obtention de résultats favorabies.
9°/ La mise en place dans les exploitations de volailles et autres oiseaux captifs est interdite sauf dans les cas de
mise en gavage et de canetons démarrés à la date du présent arrêté, entre élevages situés au sein de la zone
de surveillance.
10°/ Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de
l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage avicole tels
que les élevages, les couvoirs, les abattoirs, les entrepôts, les usines de fabrication d'aliments pour animaux, les
usines de sous-produits animaux ou les centres d'emballage d'œufs, ainsi que tout intervenant en élevage de
volailles (vétérinaire, technicien).
Les tournées impliquant des zones de statuts différents dans le périmètre réglementé sont organisées de façon à
commencer par la périphérie vers le centre du périmètre réglementé.
Les personnes intervenant dans ces installations suivent les procédures de biosécurité adaptées à leur activité.
5/19
Direction des sécurités - 64-2021-01-22-012 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 130 11°/ Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.
12°/ Les lâchers de gibier à plumes sont interdits.
13°/ L'accès aux exploitations commerciales est limité aux personnes autorisées et strictement indispensables à
l'activité. Ces personnes mettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de
diffuser la maladie, notamment par l'utilisation de Vêtements de protection à usage unique ou le changement de
tenue vestimentaire, le nettoyage des bottes, et douche dans la mesure du possible et, en cas de visite d’une
exploitation suspecte, la prise impérative de précautions supplémentaires telles que douche, changement de
tenue vestimentaire et nettoyage des bottes. Les exploitations tiennent un registre de toutes les personnes qui
pénètrent sur le site de l'exploitation.
14°] Le transport et l’'épandage du lisier provenant de volailles ou gibier à plume est interdit. Par dérogation, les
épandages du lisier des élevages commerciaux peuvent être autorisés par ia direction départementale de la
protection des populations sous réserve de la mise en œuvre, sur l'exploitation, de procédés assainissants
préalables. L'épandage des lisiers pourra être autorisé dans le périmètre réglementé sous réserve d'être réalisé
au moyen de dispositifs ne produisant pas d'aérosols, et d'être accompagné d’un enfouissement immédiat.
15°/ Les sous-produits animaux issus de volailles du périmètre réglementé, mises à mort en abattoir ou sur
plateforme dédiée implanté à l'intérieur des territoires concernés, et des exploitations commerciales sont
exclusivement destinés à un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n° 1069/2009 du 21
octobre 2009 susvisé.
16°/ Le transport des viandes de volailles à partir des établissements d'abattage, agréés ou non, d'ateliers de
découpe et d'entrepôts frigorifiques est interdit.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :
- le transit, par la route ou par le rail, est effectué sans déchargement ni arrêt ;
- le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées hors du périmètre réglementé, à
condition que les volailles aient été abattues et les viandes découpées, stockées et transportées
séparément de celles de volailles en provenance d'exploitations situées à l'intérieur la zone de
protection ;
- le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées à l'intérieur du périmètre réglementé,
produites et stockées depuis au moins 21 jours avant la date estimée de première infection dans la zone
de protection ;
- le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées à l’intérieur du périmètre réglementé, à
condition que les volailles aient été abattues dans un abattoir agréé et les viandes découpées, stockées
et transportées dans le respect des conditions définies au point 4 de l’article 16 de l’arrêté du 18 janvier
2008 susvisé :
- le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées dans le périmètre réglementé
possédant une salle d'abattage agréée à la ferme (abattage autorisé pour seulement les animaux du
site).
17°/ La sortie d'œufs de consommation depuis des exploitations est interdite. Des dérogations à cette interdiction
peuvent être accordées par la direction départementale de la protection des populations et sous sa supervision,
dans les conditions suivantes :
- Visite par Un vétérinaire sanitaire préalable pour établir un état des lieux de mesures de biosécurité mises
en place ;
- Utilisation d'un emballage à usage unique ;
- transport sans rupture de charge ;
- à destination uniquement :
° d'un centre agréé d'emballage d'œufs, situé dans le périmètre réglementé. Les unités de vente aux
consommateurs pourront être expédiées à l'extérieur du périmètre ;
* d'un établissement agréé fabriquant des ovoproduits, situé dans le périmètre réglementé. Les
ovoproduits ayant subi un traitement assainissant pourront être expédiés à l'extérieur du périmètre ;:
+ d’un établissement agréé conformément au règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009
susvisé.
Cas des exploitations de moins de 250 poules pondeuses :
- fabrication possible sur place de produits à base d'œufs avec traitement thermique assainissant ;
- vente directe au consommateur final d'œufs avec marquage obligatoire avec le code producteur, sur des
marchés locaux où dans des lieux extérieurs à l'élevage, situés dans le périmètre réglementé ;
619
Direction des sécurités - 64-2021-01-22-012 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 131 - l'usage en tant que sous-produit animal par des utilisateurs finaux est interdit.
L'entrée d'œufs de consommation à destination d'un centre d'emballage d'œufs ou de fabrication d'ovoproduits,
situés dans le périmètre réglementé est interdite.
Article 3 : Levée des mesures
La zone de protection est levée au plus tôt 21 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations
préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation des visites dans
toutes les exploitations détenant des oiseaux permettant de conclure à l'absence de suspicion ou de cas
d'influenza aviaire dans la zone.
Après la levée de la zone de protection, les territoires listés à l'annexe restent soumis aux mesures de la zone de
surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.
La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations
préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation des visites, avec
résultat favorable, parmi les exploitations détenant des oiseaux de la zone permettant de conclure à l'absence de
suspicion ou de cas d’influenza aviaire dans la zone.
Article 4 : Abrogation
Les arrêtés préfectoraux n° 64-2021-01-18-004 du 18 janvier 2021 déterminant un périmètre réglementé dans les
Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans les
Landes, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques et n° 64-2021-01-15-007 du 15 janvier 2021
déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les
mesures applicables dans cette zone, sont abrogés.
Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du
Préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'agriculture ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux où hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence
de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend
l'application de la présente décision.
Article 6 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constitue des infractions définies et réprimées par les articles
R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Aïtlantiques, les sous-préfets des arrondissements de
Bayonne et Oloron-Sainte-Marie, le directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-
Atlantiques, le Commandant du groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, les maires des
communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées sont responsables, chacun en
ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et affiché dans les mairies concernées.
Pau, le 22 janvier 2021
Le Préfet,
Edie BOUTTEPA
7119
Direction des sécurités - 64-2021-01-22-012 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 132 ANNEXE 1 : Liste des communes en zone de protection
Nom de ia commune Code INSEE
| AAST | IL 64001 : ANOS 64027
AREN 64039
ARGET EL 6404 H E ARNOS | 64048 AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY 64049 D © ARRAST-LARREBIEU | 64050 | oo ARTHEZ-DE-BEARN 64057 L
ARTIGUELOUTAN .... 64059 ARUDY 64062
ER ARZACQ-ARRAZIGUET 64063
AUGA __ |] 64077 _ BAIGTS-DE-BEARN 64087
BALANSUN 64088 _ BALIRACQ-MAUMUSSON 64090
. BARINQUE 64095 BELLOCQ 64108 BIRON 64131 |
- BONNUT 64135 | BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE 64141 |
BOUILLON | 64143 |
BOUMOURT 64144
BRUGES-CAPBIS-MIFAGET il | 64148 |
CABIDOS 64158 CASTEIDE-CANDAU 64172
CASTEIDE-DOAT 64178
CASTET 64175 |
| CASTETIS = 64177 |
CASTILLON (CANTON D'ARTHEZ-DE-BEARN) |. 64181 |
CHARRE 64186
CHARRITTE-DE-BAS 64187 | L CLARACQ E 64190 L : DOAZON 64200 Co DOGNEN 64201 |
| ESLOURENTIES-DABAN | Ga
ESPES-UNDUREIN 64214 | FICHOUS-RIUMAYOU 64226
8/19
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_ GARLIN 64233 |
GAROS 64234
GERONCE 64241 LL
GEUS-D'ARZACQ 64243 |
GEUS-D'OLORON 6424 :
GOMER 64246 GURS 64253
__ HAGETAUBIN : 64254 | IZESTE 64280 L
JASSES 64281
LABEYRIE 64295 ——
LACADEE 64296 D __ LACQ 64300
LARREULE 64318
LAY-LAMIDOU 64326
LICHOS 64341
LONCON 64347 __ LOURENTIES 64352 ___— LOUVIE-JUZON L 64353
| LOUVIGNY h 64355
| LUCGARIER 64358 ... LUCQ-DE-BEARN 64359 | LYS 64363 _
MALAUSSANNE : 64365 =
MAZEROLLES 64374
MESPLEDE E 64382 : MIALOS 64383
| MOMAS oo 64387 MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU 64391
MONTAGUT LL 64397 .
. MONTANER 64398 |
MORLANNE 64406 NABAS 64412
| NAVARRENX 64416
| OGENNE-CAMPTORT 64420 | 0 | (648200
| ORIN L 64426
ORTHEZ 64430
Direction des sécurités - 64-2021-01-22-012 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 134 PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
10719
64447
POEY-D'OLORON L 64449
POMPS : : 64450 PRECHACQ-JOSBAIG 64458
| PRECHACQ-NAVARRENX 64459
PUYOO oo 64461 RAMOUS | | 64462 RIBARROUY 64464
SAINT-ARMOU _- 64470 a SAINT-BOES 64471
SAINTE-COLOME 64473
SAINT-GIRONS-EN-BEARN 64479 h SAINT-GOIN | 64481 nn SAINT-MEDARD 64491
SAUBOLE 64507 SAUCEDE In 64508
SAULT-DE-NAVAILLES 64510 do SEBY Il 64514 SEVIGNACQ-MEYRACQ 64522
SOUMOULOU 64526 TARON-SADIRAC-VIELLENAVE 64534
URDES 64541 L
UZAN L 64548 À VERDETS 64551
VIELLESEGURE 64556 | VIGNES 64557
Direction des sécurités - 64-2021-01-22-012 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 135 ANNEXE 2 : Liste des communes en zone de surveillance
Nom de la commune
11/19
Code INSEE
| ABIDOS | - 64003
. ABERE 64002 ABITAIN 64004
ABOS | 64005
AGNOS 64007
EL AICIRITS-CAMOU-SUHAST 64010
AINHARP 64012
AMENDEUIX-ONEIX 64018 : AMOROTS-SUCCOS 64019 ANCE 64020 ANDOINS 64021 ANDREIN 64022 Co ANGAIS 64023 LL ANGLET de 64024 ANGOUS 64025 ANOYE h 64028 ARAMITS RE | 64029 ARANCOU 64031 ARAUJUZON 64032 ARAUX | 64033 ARBERATS-SILLEGUE 64034 de ARBOUET-SUSSAUTE 64036 ARBUS 64037 : IR ARESSY 64041 ARGAGNON 64042 LL "| | ARGELOS | 64043 ARHANSUS 64045 | ARMENDARITS 64046 nu ARRICAU-BORDES | 64052 ne | ARRIEN 64053 OO ARROS-DE-NSY LE 64054 _-
. ARROSES 64056 oo ARTHEZ-D'ASSON 64058
ARTIGUELOUVE 64060 | : CO ARTX | 64061 : :
ASASP-ARROS L 64064 EL ASSAT 64067
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ASSON 64068
ASTE-BEON LL 64069
ASTIS 64070 |
EE ATHOS-ASPIS a 64071 |
AUBERTIN 64072 AUBIN LL 64073 —
AUBOUS 64074 | = AUDAUX 64075 AURIAC 64078
AURIONS-IDERNES | 64079 AUSSEVIELLE 64080
AUTERRIVE : 64082 |! AUTEVIELLE-ST-MARTIN-BIDEREN 64083 - AYDIE | 64084 AYDIUS 64085 LL BALEIX 64089 BALIROS 64091 | BARCUS 64093 : BARDOS 64094 EL BARRAUTE-CAMU 64096 BARZUN 64097 BASSILLON-VAUZE 64098 = BASTANES 1 64099 BAUDREIX 64101 EL EE BAYONNE | 64102 LL BEDEILLE 64103 BEGUIOS 64105 BEHASQUE-LAPISTE 64106 | BENEJACQ L 64109 | HE L BEOST 64110 | BENTAYOU-SEREE 64111 __ BERENX | 64112 BERGOUE Y-VIELLENAVE 64113
. BERNADETS 64114 | BERROGAIN-LARUNS | 64115 L BESCAT 64116 BESINGRAND 64117 IN BETRACQ 64118 h BEUSTE 649 |
BEYRIE-SUR-JOYEUSE L 64120 | BEYRIE-EN-BEARN : 64121
Direction des sécurités - 64-2021-01-22-012 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 137 13/19
64192
BIARRITZ 64122 BIDACHE 64123 | BIDOS 64126 n BIELLE 64127 a BILHERES 64128 BILLERE 64129 BIZANOS 64132 BOEIL-BEZING 64133 BORDERES 64137 : BORDES 64138 BOSDARROS 64139 BOUCAU | 64140 BOUGARBER | 64142 BOURDETTES 64145 BOURNOS 64146 BRISCOUS 64147 BUGNEIN E 64149 BUNUS 64150 BURGARONNE : 64151
BUROS | 64152 BUROSSE-MENDOUSSE 64153 BUZIET a 64156 oo BUZY 64157 L CADILLON 64159 CAME 64161 | CARDESSE 64165 = | CARRERE 64167 CARRESSE-CASSABER : 64168 un CASTAGNEDE 64170 CASTEIDE-CAMI 64171 CASTERA-LOUBIX 64174 CASTETBON 64176 CASTETNAU-CAMBLONG |. 64178 | CASTETNER 64179 CASTETPUGON 64180
CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE) : 64182 . CAUBIOS-LOOS 64183
CESCAU 64184
CHERAUTE de 64188 L COARRAZE 64191 | CONCHEZ-DE-BEARN |
Direction des sécurités - 64-2021-01-22-012 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 138 | CORBERE-ABERES 64193
| COSLEDAA-LUBE-BOAST | 64194 COUBLUCQ 64195 : | CROUSEILLES [I 64196 | Co CUQUERON 64197 | Co DENGUIN 64198 | DIUSSE 64199 DOMEZAIN-BERRAUTE 64202 _ | DOUMY . 64203 | | EAUX-BONNES 64204 ESCOS TL 64205 ESCOT 64206 a ESCOU = 64207 _
D ESCOUT 64209
| ESCURES 64210 ESPECHEDE 64212 ESPIUTE de 64215 Es ESPOEY 64216 ESQUIULE 64217 _ À | ESTIALESCQ : 64219 ESTOS 64220 L : ETCHARRY 64221 EYSUS 64224 FEAS OÙ 64225 :
GABASTON Re 64227 GABAT 64228 GAN | 64230 | GARINDEN TT 64231 de EE GARLEDE-MONDEBAT 64232 : GARRIS 64235 GAYON LES 64236 GELOS 64237 a
GER 64238 À He GERDEREST 64239 GERE-BELESTEN 64240 _ | GESTAS : 64242
GOES a 64245 GOTEIN-LIBARRENX 64247 _ | GUICHE DE 64250 GUINARTHE-PARENTIES oo 64251 _
Direction des sécurités - 64-2021-01-22-012 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 139 GURMENCON 64252 |
| HAUT-DE-BOSDARROS EL 64257 | HERRERE 64261 HIGUERES-SOUYE L | 64262 _ | L L'HOPITAL-D'ORION 64263 | L'HOPITAL-SAINT-BLAISE 64264 HOURS 64266 | IBARROLLE 64267 IDAUX-MENDY 64268 | IDRON 64269 IGON 64270 L EE ILHARRE RS EE 64272 BE JURANCON 64284 h JUXUE 64285 LAA-MONDRANS 64286 _ LAAS 64287 LABASTIDE-CEZERACQ | 64288 | LABASTIDE-MONREJEAU 64290 LABASTIDE-VILLEFRANCHE oo 64291 a LABATMALE 64292 LABATUT | 64293 : LABETS-BISCAY a 64294 : LACOMMANDE | | | 64299 | LAGOR | 64301 LAGOS 64302 L LAHONCE 64304 LAHOURCADE 64306 nn LALONGUE 64307 L LALONQUETTE _ 64308 LAMAYOU 64309 LANNECAUBE 64311 LANNEPLAA h | 64312 LANTABAT 64313 : LARCEVEAU-ARROS-CIBITS L L 64314 LAROIN 64315 He LARRIBAR-SORHAPURU 64319 î LARUNS | 64320 : LASSERRE 64323 LASSEUBE 64324 En LASSEUBETAT LL 64325 | LEDEUIX 64328
15/19
Direction des sécurités - 64-2021-01-22-012 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 140 LEE 64329
LEMBEYE 64331
LEME EL 64332
LEREN 64334
= LESCAR 64335
LESPIELLE : 64337 LESPOURCY 64338 LESTELLE-BETHARRAM 64339 U LIVRON 64344 | LOHITZUN-OYHERCQ 64345 L LOMBIA 64346 LONS | 64348 LOUBIENG LE 64349 LOUVIE-SOUBIRON 64354 LUC-ARMAU 64356 | LUCARRE 64357 LURBE-SAINT-CHRISTAU 64360 LUSSAGNET-LUSSON 64361 LUXE-SUMBERRAUTE 64362 MASCARAAS-HARON 64366 MASLACQ 64367 MASPARRAUTE 64368 MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ | 64369 _
MAUCOR 64370 MAULEON-LICHARRE 64371 MAURE 64372 h MAZERES-LEZONS | 64373 MEHARIN | 64375 MEILLON | 64376 MENDITTE EI 64378 MERACQ RE 64380 MERITEIN 64381 : MIOSSENS-LANUSSE 64385 | | MIREPEIX 64386 MOMY 64388
MONASSUT-AUDIRACQ 64389 oo
MONCAUP 64390
MONCLA 64392
D MONEIN 64393 L MONPEZAT 64394 | MONSEGUR 64305
16/18
Direction des sécurités - 64-2021-01-22-012 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 141 En MONT 64396
D MONTARDON 64399 MONTAUT 64400 ne MONT-DISSE | 64401 MONTFORT 64403
MORLAAS 64405 MOUGUERRE 64407 MOUHOUS 64408 MOUMOUR 64409 MOURENX EL 64410 MUSCULDY 64411 NARCASTET 64413
L NARP 64414
NAVAILLES-ANGOS 64415 NAY 64417 EE NOGUERES | 64418 OGEU-LES-BAINS 64421 OLORON-SAINTE-MARIE 64422 ne ORAAS 64423 ORDIARP 64424 a ORION 64427 _ ORRIULE 64428 | ORSANCO 64429 _ OS-MARSILLON | 64431 OSSENX | 64434 OSSERAIN-RIVAREYTE 64435 OSTABAT-ASME : 64437 OUILLON 64438 Co OUSSE 64439 OZENX-MONTESTRUCOQ 64440 PAGOLLE 64441 PARBAYSE 64442 : PARDIES 64443 PARDIES-PIETAT 64444
PAU 64445 _ PEYRELONGUE-ABOS 64446 POEY-DE-LESCAR 64448 EE PONSON-DEBAT-POUTS 64451 PONSON-DESSUS 64452 PONTACQ 64453 PONTIACQ-VIELLEPINTE 64454
17:19
Direction des sécurités - 64-2021-01-22-012 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 142 oo PORTET 64455
L POULIACQ 64456 L
POURSIUGUES-BOUCOUE 64457
: PRECILHON 64460 a REBENACQ 64463
_- = RIUPEYROUS 64465 L RIVEHAUTE 64466 | RONTIGNON | 64467 L ROQUIAGUE | 64468 dd SAINT-ABIT 64469 :
SAINT-CASTIN 64472 SAINT-DOS 64474
SAINT-FAUST L 64478
SAINT-GLADE-ARRIVE-MUNEIN 64480 de
SAINT-JAMMES 64482 SAINT-JEAN-POUDGE 64486
È SAINT-LAURENT-BRETAGNE 64488 de SAINT-PALAIS 64493
SAINT-PE-DE-LEREN 64494 h SAINT-PIERRE-D'IRUBE 64496 EL SAINT-VINCENT 64498 SALIES-DE-BEARN 64499 SALLES-MONGISCARD 64500 SAMES oo 64502 SAMSONS-LION 64503 SARPOURENX 64505 | SARRANCE 64506 LL SAUGUIS-SAINT-ETIENNE 64509 :
SAUVAGNON 64511 SAUVELADE 64512
SAUVETERRE-DE-BEARN 64513 | SEDZE-MAUBECQ 64515 __
| SEDZERE 4516 _ SEMEACQ-BLACHON 64517
SENDETS 64518
SERRES-CASTET 64519 : SERRES-MORLAAS 64520
SERRES-SAINTE-MARIE 64521 SIMACOURBE L | 64524 SIROS : 64525 [ SUS 64529 L
18/19
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= TABAILLE-USQUAIN 64531
TADOUSSE-USSAU 64532
| TARSACQ a 64535
THEZE 64536
L UHART-MIXE 64539 L
URCUIT 64540
UROST 64544
URT a 64546
: UZEIN 64549 |
UZOS a 64550
VIALER 64552
© VIELLENAVE-D'ARTHEZ 64554
VIELLENAVE-DE-NAVARRENX 64555 VILLEFRANQUE 64558 | VIODOS-ABENSE-DE-BAS : 64559 a VIVEN 64560
1919
Direction des sécurités - 64-2021-01-22-012 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 144 Direction des sécurités - 64-2021-01-22-012 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 145 Direction des sécurités
64-2021-01-22-011
Arrêté préfectoral portant déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de
volailles sur la commune de PRECHACQ-NAVARRENX
Direction des sécurités - 64-2021-01-22-011 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de PRECHACQ-NAVARRENX 146 PREFET Direction départementale DES PYRÉNÉES- del tection d Lati ATLANTIQUES e la protec Ion aes popula ions
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-107
portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de PRECHACQ NAVARRENX
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 modifiée concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.201-1 à L.201-13 et L.221-1 à L.221-9, L.223- 1 à L.223-8, R.223-3 à R.223-12, D223-22-2 à D.223-22-17 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 janvier 2019 de Monsieur le Président de la République nommant M. Eric SPITZ, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2020-10-30-009 du 30 octobre 2020, donnant délégation de signature à M.Alain MESPLÈDE, directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques ,
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2020-11-12-003 du 12 novembre 2020 du directeur départemental de la protection des populations portant subdélégation de signature ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-085 du 16/01/2021 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspecte d’influenza aviaire sur la commune de PRECHACQ NAVARRENX ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyses n°D-21-00622 en date du 19/01/2021 du Laboratoire National de Référence ANSES de Ploufragan qui conclut à la mise en évidence d’un virus influenza aviaire de gènes HS N8
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CONSIDÉRANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l’influenza aviaire ;
CONSIDÉRANT l'urgence sanitaire à agjir ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier
L'élevage de volailles exploité par le GAEC AURISSET, situé Route de Saucède à Prechacq Navarrenx (64190),
est déclarée infectée d’influenza aviaire hautement pathogène de type H5N&.
Article 2
La présente déclaration d'infection entraîne l'application des mesures suivantes dans l'exploitation mentionnée à l'article 1° :
1.
2.
10.
11.
12.
Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;
Le maintien de tous les oiseaux de l'exploitation dans leurs locaux d'hébergement permettant leur confinement ou leur isolement ;
Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer dans l’exploitation ou en sortir sauf autorisation
du directeur départemental de la protection des populations (DDPP) des Pyrénées-Atlantiques et sous couvert d'un laissez-passer.
Nul ne peut entrer dans le site ou en sortir, sauf autorisation du DDPP des Pyrénées-Atlantiques ,
Toutes les entrées de l'exploitation non condamnées sont pourvues, sur une aire non boueuse, de
matériel et de produit actif contre le virus de l’influenza aviaire pour la désinfection des bottes des personnes autorisées. La solution désinfectante est maintenue propre et à l'abri de la pluie, elle est changée au moins une fois par jour. En outre, des dispositifs de désinfection des véhicules sont installés à chaque point d'entrée ;
Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes et une combinaison de protection totale.
Toute personne autorisée à sortir de l'exploitation doit auparavant changer de vêtements à moins qu'elle n'ai revêtu, avant d'entrer, une combinaison totale qui sera laissée sur place. Elle doit porter des bottes qui sont désinfectées à la sortie de l'exploitation ;
Seuls les véhicules utilisés pour le transport de matériel d'abattage et de désinfection ou pour la
destruction et le transport des cadavres sont autorisés à pénétrer dans l'enceinte de l'exploitation ;
Aucun véhicule ne peut sortir de l'exploitation sans l'autorisation du DDPP des Pyrénées-Atlantiques. Le véhicule autorisé est lavé avec un produit détergent et les roues et bas de caisses sont désinfectées ;
Les personnes ayant pénétré dans l'exploitation infectée ne pourront se rendre dans une autre
exploitation non déclarée infectée hébergeant des oiseaux, qu'après s'être lavées entièrement et avoir changé de vêtements, avant de rendre à la deuxième exploitation. Les bottes ni aucun équipement ou matériel ne pourront être portés ou déplacés dans la deuxième exploitation ;
Aucun animal ne peut pénétrer dans l'exploitation ou en sortir. Toutefois, le DDPP des Pyrénées- Atlantiques peut autoriser la sortie de mammifères après analyse de risque ;
L'ensemble des volailles et autres oiseaux captifs détenus dans l'exploitation déclarée infectée est mis à
mort dans les meilleurs délais et leurs cadavres sont détruits ;
Une enquête épidémiologique est réalisée par les agents de la direction départementale de la protection des populations afin de repérer les exploitations susceptibles d'être contaminées par le virus de l'influenza aviaire. Les exploitations identifiées en lien épidémiologique sont placées soit sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance, soit sous arrêté préfectoral d'infection ;
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14. Les produits animaux des volailles et autres oiseaux captifs détenus, notamment la viande, les œufs et les plumes, les déjections (fumier, lisier...) et les aliments présents dans l'exploitation, sont détruits ou traités de manière à assurer la destruction du virus ;
15. Les produits (viandes de volaille et œufs) sortis de l'exploitation après la date estimée de l'introduction de la maladie sont recherchés et détruits ou par dérogation, les œufs produits et récoltés pendant cette périodes peuvent dirigées vers un établissement fabriquant des ovoproduits agrées suivant le règlement CE 853/2004 pour être manipulé et traité selon le règlement CE 852/2004 ;
16. L'exploitation (bâtiments et abords) est nettoyée et désinfectée en trois temps :
* une désinfection préliminaire qui débute pendant ou immédiatement après l'abattage pour limiter les risques de diffusion de la maladie ; aspersion des cadavres et des lieux d'élevage,
+ un nettoyage soigneux, suivi d'une désinfection au plus tôt 24 heures après l'étape préliminaire,
* 7 jours plus tard, une deuxième opération de nettoyage et désinfection.
Le plan de nettoyage et désinfection est visé au fur et à mesure du déroulement par l'opérateur et le DDPP.
17. Sont soumis à cette désinfection décrite au point 16 :
+ l'extérieur de tous les locaux
* leurs abords,
* l'intérieur de tous les locaux ayant abrités des animaux, des produits animaux, de l'alimentation, du matériel d'élevage ou des véhicules,
+ les points de passage où de regroupement des animaux.
18. Tout objet ou toute matière qui ne peut être désinfecté est détruit ou enfoui.
19. La levée de l'APDI et le repeuplement ne peuvent intervenir qu’au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection. L'exploitation est incluse alors dans la zone de protection si elle est encore en vigueur, sinon dans la zone de surveillance.
20. Les dispositions prévues aux points 11, 12 et 14 à 18 sont réalisées sous le contrôle du DDPP ou de son représentant.
Article 3
Conformément aux arrêtés susvisés du 10 septembre 2001 et du 30 mars 2001, l'État indemnise les propriétaires des animaux et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ; l'expertise se fera a posteriori.
Article 6
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L228-3, L228-4 et R228-1 à R228-10 du code rural et de la pêche maritime. |
Article 7
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
* soit par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé au Ministre en charge de l’agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants,
+ soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrier ou par l'application informatique « Télérecours » accessible, sur le site « www.telerecours.fr ».
Ces voies de recours ne suspendant pas l’application de la présente décision.
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Le Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet d'arrondissement d'Oloron- Sainte-Marie, le Directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques, le Maire de la commune de Préchacq Navarrenx et le cabinet vétérinaire d'ABIOPOLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 22/01/2021
Pour Le Préfet et par subdélégation,
La cheffe de service,
Adeline LANTERNE
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64-2021-01-21-005
Arrêté préfectoral portant habilitation pour l'établissement
du certificat de conformité (1er alinéa de l'article L 752-23
du code de commerce) SAS CBRE Conseil et Transaction
à PARIS
Préfectrure des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-005 - Arrêté préfectoral portant habilitation pour l'établissement du certificat de conformité (1er alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce) SAS CBRE Conseil et Transaction à PARIS 151 PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau de l'aménagement de l'espace
ARRETE PREFECTORAL
PORTANT HABILITATION AFIN D'ETABLIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITE MENTIONNÉ AU PREMIER ALINEA DE L’ARTICLE L 752-23 DU CODE DE COMMERCE
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du commerce ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'exploitation commerciale ;
VU le décret 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la CNAC et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 30 janvier 2019 nommant M. Eric SPITZ, préfet du département des Pyrénées- Atlantiques ;
VU l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 1er octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé «certificat de conformité» en application de l'article R 752-44-8 du code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 donnant délégation de signature à M. Eddie BOUTTERA,
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la demande reçue le 20 janvier 2021, formulée par la SAS CBRE Conseil et Transaction, domiciliée 76 rue de Prony 75017 PARIS, représentée par M. Fabrice ALLOUCHE, président CBRE France ;
VU l'intégralité des pièces constituant le dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : la SAS CBRE Conseil et Transaction domiciliée 76 rue de Prony 75017 PARIS, représentée par M. Fabrice ALLOUCHE, est habilitée pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L752-23 du code de commerce.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Préfectrure des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-005 - Arrêté préfectoral portant habilitation pour l'établissement du certificat de conformité (1er alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce) SAS CBRE Conseil et Transaction à PARIS 152 Article 2 : les personnes associées ou salariées, affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
- M. Jérôme LE GRELLE
- M. Xavier NOURRIT
- Mme Laurène PADONOU
Article 3 : le numéro d'habilitation est le suivant : CC-01-2021-64.
Il devra être mentionné sur le certificat de conformité, au même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat.
Article 4 : la durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département.
Article 5 : la demande de renouvellement de la présente habilitation devra être déposée trois mois avant la date d'expiration.
Article 6 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande d'habilitation doit être déclarée dans le mois au préfet des Pyrénées-atlantiques.
Article 7 : l'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code du commerce.
Article 8 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques - service de la coordination des politiques interministérielles - bureau de l'aménagement de l'espace - 2, rue maréchal Joffre 64021 Pau cédex ;
- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale de l'aménagement (CNAC) - bureau de l'aménagement commercial - direction générale des entreprises (DGE) - ministère de l'économie et des finances - 61, boulevard Vincent Auriol 75703 Paris cédex 13 ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application «Télérecours citoyen» accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 9 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié à la SAS CBRE Conseil et Transaction, ainsi qu'à la direction départementale des territoires et de la mer (SAUR).
Pau, le 21 janvier 2021
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Eddie BOUTTERA
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfectrure des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-005 - Arrêté préfectoral portant habilitation pour l'établissement du certificat de conformité (1er alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce) SAS CBRE Conseil et Transaction à PARIS 153 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-01-26-001
Arrêté portant agrément d'un domiciliataire d'entreprises :
GAP SOLUTIONS à Oloron
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-26-001 - Arrêté portant agrément d'un domiciliataire d'entreprises : GAP SOLUTIONS à Oloron 154 DREE PYRÉNÉES. Direction de la Citoyenneté
. Développement Territorial
Fraternité Bureau des élections et de
la réglementation générale
ARRETE N°
PORTANT AGREEMENT D'UN
DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3 à L.123-11-5 et R.123-166-1 à R.123-166-5 L
VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à
immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
VU la circulaire ministérielle NOR/IOC/A/10/07023/C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agrément des
entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au
registre du commerce et des sociétés :
VU l'arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le directeur de la citoyenneté, de la légalité et du
développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction :
VU la demande déposée le 20 janvier 2021 par Monsieur Gérard PORTET, gérant de la Société Gap-Solutions :
VU les pièces du dossier ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article premier : La Société Gap Solutions, exploitée par Monsieur Gérard PORTET, dont le siège social est
Situé à Oloron-Sainte-Marie (64400), est agréée pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises.
Cet agrément est valable pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Tout changement substantiel dans les éléments fournis à l'appui de la demande d'agrément, doit être
déclaré au préfet dans un délai de deux mois.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-26-001 - Arrêté portant agrément d'un domiciliataire d'entreprises : GAP SOLUTIONS à Oloron 155 Article 3 : Le présent agrément peut faire l'objet d’une suspension où d’un retrait dans les conditions prévues à
l'article R.123-166-5 du code du commerce.
Article 4 — Le Tribunal Administratif peut être saisi par voie de recours formée contre cette décision dans les
deux mois à partir de sa notification ou de sa publication.
Article 5 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Gérard PORTET et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
Www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
Pau, le 2 6 JAN. 292î
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation,
le Dirgtteur
pyghneté, de la Légalité
et du Dédsiopn men/erritorial
T-SULPICE
2/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-26-001 - Arrêté portant agrément d'un domiciliataire d'entreprises : GAP SOLUTIONS à Oloron 156 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-01-21-009
Arrêté portant attribution de la médaille du travail,
promotion janvier 2021
Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 157 E
SP VRENÉES. Cabinet du Préfet
ATLANTIQUES Bureau de la Représentation de l'Etat
Liberté et de la communication interministérielle igalité
Fraternité
Arrêté n°
Accordant la médaille d'honneur du Travail
À l’occasion de la promotion du 1° janvier 2021
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article premier : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABBADIE Jean-Marc
Directeur ressources humaines, EPTA FRANCE SAS.
- Monsieur ABERNE Fabrice
Support technique fournisseurs, Safran Landing Systems.
- Monsieur ADOUE Stéphane
Responsable d'activité, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur AFFATATO Pier-Fédérico
Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE.
- Monsieur AFONSO Adrien
Gestionnaire logistique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur AGUILAR Olivier
Agent de préparation, HERTZ FRANCE.
- Monsieur AÎT ALI Dijilali
Ingénieur, TOTAL SE.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
?, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 158 - Madame ALBERT Raymonde
Agent de service hospitalier, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Madame ALCIBAR Isabelle
Conseiller patrimonial, BNP PARIBAS.
- Monsieur ALLARD Hervé
Agent de maîtrise, Dassault Aviation.
- Monsieur ALLARD Manuel
Responsable qualité fabrication, Safran Landing Systems.
- Monsieur ALTHABEGOÎTY Arnaud
Ingénieur-cadre, TOTAL SE.
- Monsieur ALTHAPE-ARRONDO Jean
Cadre de banque, BANQUE POUYANNE.
- Madame ALVAREZ Olivia
Négociatrice immobilier, BATIMO - 64700 - HENDAYE.
- Monsieur ALVES Arnaldo
Ouvrier en ESAT, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
- Madame ALVES GONCALVES LOPES Maria-Térésa
Opérateur éviscération totale, LABEYRIE.
- Monsieur AMESTOY Jean
Concierge, ALTER.IMMO.
- Monsieur ANCHOUBIDART Rémi
Ouvrier en ESAT, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
- Monsieur ANDRE! Eric
Agent de production bois, ALKI.
- Monsieur ARBIDE VIGNARTE Christophe
Conducteur process fabrication, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur ARGAND Philippe
Agent de production, Epta France.
- Monsieur ARNIS Michel
Agent de production bois, ALKI.
- Madame ARRIBEHAUTE Nathalie
Secrétaire polyvalente, ASF DRE Sud-Atlantique Pyrénées.
- Monsieur ARRIBOT Benoit
Employé, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur ARRIEUX Yves
Analyste, TOTAL SE.
- Monsieur ARROSERES Philippe
Opérateur de production, FINORGA.
- Monsieur ARSICAUD Guillaume
Référent méthodes maintenance, LINDT ET SPRUNGLI.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 159 - Monsieur ASSAD Belaïd
Opérateur emmanchement calibrage, Safran Landing Systems.
- Monsieur BAGES Frédéric
Agent de production, VENTANA.
- Monsieur BAJARD Jean-Charles
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame BALESTRINI Marie-Geneviève
Retraité, NATIONALE DE RECHERCHE ET D.
- Madame BANQUET:-LISSALDE Annabel
chargée de mission, SUEZ EAU FRANCE.
- Monsieur BAOUSSAR Ahmed
Chargé d'activité technique, PAU BEARN HABITAT.
- Madame BARADAT Stéphanie
Infirmière, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Madame BARILLER Florianne
Contrôle de gestion, TOTAL SE.
- Madame BAULAC Sophie
Conseillère de vente, GALERIES LAFAYETTE - PAU.
- Madame BAUZET Corinne
Opérateur polyvalent éviscérat, LABEYRIE.
- Madame BAVOUX Maîté
Employée commerciale, SUPERADOUR.
- Monsieur BAYLE Jérôme
Approvisionneur, DAHER AEROSPACE.
- Madame BEAUJARD Stéphanie
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur BECQUET Joël
Directeur financier, MMI TECHNOLOGIES.
- Madame BEDECARRAX Sonia
Responsable de clientèle, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES.
- Monsieur BÉGUÉ Frédéric
Cadre aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur BELAUD Marc
Chef de cuisine, Maison de retraite " BON AIR".
- Monsieur BELIO Sébastien
Conducteur de fabrication, PIERRE FABRE.
- Madame BELLEHIGUE Monique
Chef des ventes restauration, TERRE AZUR - Groupe POMONA.
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2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 160 - Madame BENZERGA Malika
Responsable de magasin, MARIONNAUD LAFAYETTE.
- Monsieur BERARDO Gérard
Agent de production, VENTANA.
- Monsieur BERDUCOU Laurent
Technicien aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame BERGEREAU Edith
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
- Monsieur BERGERET Philippe
Actuaire, AXA FRANCE IARD.
- Monsieur BERGERET Thierry
Responsable assurance qualité fournisseurs, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame BERGER Isabelle
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur BERGES David
Conducteur ligne conditionnement, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur BERGES Fabien
Technicien de production, CEREXAGRI- Usine du Canet.
- Madame BERGOS Marina
Chargée d'accueil et d'assistance, BANQUE POUYANNE.
- Monsieur BERNADOU Alain
Agent de production, VENTANA.
- Madame BERNARD Véronique
Technicienne qualité fournisseurs, Safran Landing Systems.
- Madame BERRO Odile
Employée de bureau, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame BEZIER Sophie
Ouvrière ESAT, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
- Monsieur BIOCALTI Marina
Inspecteur recouvrement, URSSAF.
- Monsieur BISARO Eric
Agent CPAM, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Monsieur BLANC Patrice
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI.
- Madame BORTELLE Marie
Aide-soignante, Polyclinique MARZET.
- Monsieur BOUCHER Pierre
Technicien aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame BOURAS Béatrice
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 161 - Monsieur BOURDALLÉ Mathieu
Responsable BE outillage, DAHER AEROSPACE.
- Monsieur BOUTELEUX Xavier
Pilote de ligne, AIR FRANCE DGRH.
- Monsieur BOUTIN Eric
Contrôleur de sécurité, CARSAT AQUITAINE.
- Madame BROCAS Sandrine
Responsable analyses, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur BROCCHIERI Yves
Mécanicien, AIRBUS.
- Monsieur BRON Georges
Technicien support, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur BRUEL Jean-Luc
Aide-soignant, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur BRUERE Jean
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS.
- Monsieur BRUNEL Dominique
Chef équipe de pose, LABASTERE 64.
- Madame BRU Valérie
Opérateur d'assemblage, LEGRAND FRANCE PYRENEES.
- Monsieur BUTRON Lander
Electricien, SOBEM SOTRAMAB.
- Madame BUTTARELLI Catherine
Responsable adjointe activités GDR, CPAM DE BAYONNE.
- Madame CAAMANO Christine
Assistante travaux, SEG-FAYAT.
- Monsieur CABANE-CHRESTIA Thierry
Technicien process, Safran Landing Systems.
- Monsieur CABANNÉ Didier |
Technicien aéronautique, SAFRAN HÉLICOPTER ENGINES SAS.
- Monsieur CALDUMBIDE Frédéric
Technicien d'atelier, Dassault Aviation.
- Monsieur CAMBOT Olivier
Conducteur process moulage enrobage, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur CAMI Jérôme
Employé, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame CAMPTORT Emilie
Conseiller retraite, CARSAT AQUITAINE.
- Monsieur CANDAUDAP Stéphane
Responsable énergies, LINDT ET SPRUNGLI.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 162 - Madame CAPDEVIELLE Françoise
Ouvrière en ESAT, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
- Monsieur CAPDEVILLE Olivier
Electricien, INEO AQUITAINE.
- Monsieur CAPVERT Philippe
Employé, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur CARLIER Jean-Claude
Employé de banque, C.I.C. SUD OUEST.
- Monsieur CARON Syivain
Cariste, SOLEAL.
- Monsieur CARPUAT Bertrand
Pilote d'investissement, Safran Landing Systems.
- Monsieur CARRAU Régis
Conducteur ligne conditionnement, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur CASABONNE Alexandre
Opérateur d'usinage, Safran Landing Systems.
- Monsieur CASAJUS Michel
Manager commerce, AUCHAN France.
- Monsieur CASSOU Sébastien
Opérateur logistique, ARKEMA France.
- Monsieur CAZALET David
Technicien, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur CAZAUX Jérôme
Ouvrier polyvalent, Delpeyrat Chevalier.
- Monsieur CAZEAUX Xavier :
Approvisionneur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES SAS.
- Madame CAZENAVE Fabienne
Chargée de mission, AIR'PY.
- Madame CECCON Catherine
Titulaire assistant, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur CEZAT Gérald
Ouvrier, SIGNATURE VERTICAL&MOBILITY SOLUTIONS.
- Monsieur CEZAT Lionel
Ouvrier, SIGNATURE VERTICAL&MOBILITY SOLUTIONS.
- Monsieur CHADIRAC Jean-Jacques
Directeur succursale, HSBC FRANCE.
- Monsieur CHALDU Jean
Boucher, Pascal Massonde.
- Monsieur CHALMET Benoit
technicien de maintenance, SOBEGI.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 163 - Madame CHALMET Marie
Assistante RH, FINORGA.
- Monsieur CHAPEYROU Thierry
Gestionnaire logistique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur CHARDAT Emmanuel
Directeur filière produits du terroir, LABEYRIE.
- Madame CHECHIN Julien
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame CLAVERIE Marianne
Chef de projet, SONOVISION.
- Madame CLAVERIE SAINT JEAN Sabine
Chef de projet fonctionnel it, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur CONSTANTINOU Jean-Claude
Technicien d'atelier, Dassault Aviation.
- Madame COURBE Monique
Conseillère de vente, C&A FRANCE.
- Monsieur COURBE Stéphane
Opérateur d'usinage, Safran Landing Systems.
- Madame COURDEAU Claire
Responsable achat, FROMAGERIE DES CHAUMES.
- Madame COURTADE-VIGNETTES Hélène
Pharmacienne hygiéniste, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur COUTO VAS RODRIGUEZ Paulo
Agent de production, VENTANA.
- Madame COUTURET Myriam
Hôtesse de vente qualifié, ARGEDIS SARL.
- Monsieur CRENN Gaël
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame CUNTZ Rose
Vendeuse, BURTON.
- Madame DA COSTA Arminda
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
- Monsieur DA COSTA Manuel
Ajusteur aéronautique, POTEZ AERONAUTIQUE.
- Monsieur DALAKUPEIAN Frédéric
Conseiller défense, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame DAL MOLIN Danièle
Agent d'entretien, BANQUE DE FRANCE.
- Madame DAMMERT Corinne
Secrétaire commerciale, ALKI.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 164 - Monsieur DARRIGOL Julien
Ajusteur monteur, Dassault Aviation.
- Monsieur DARRUSPE Frédéric
Cadre de banque, BNP PARIBAS.
- Madame DARSU Nathalie
Employée commerciale, Groupe CASINO.
- Monsieur DA SILVA CARDOSO Tony
Contrôleur, Dassault Aviation.
- Madame DAVANT Anne
Assistante de direction, SA SETB Casino Barriere de Biarritz.
- Madame DEFONTAINE MICHIELS Vanessa
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS.
- Monsieur DELAHAYE Sébastien
Responsable d'agence, LOXAM.
- Madame DELCAMP Emilie |
Conseillère informatique services, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Madame DELEPLACE Béatrice
Informaticienne, Polyclinique MARZET.
- Madame DELMAS Isabelle
Conseiller services usagers, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES
ATLANTIQUES.
- Monsieur DE SAMPAIO Edouardo
Chauffeur livreur, TERRE AZUR - Groupe POMONA.
- Monsieur DESLAURIERS Pierre
Technicien d'essai, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur DESTREMAUT Pierre
Maçon coffreur, SEG-FAYAT.
- Monsieur DETCHENIQUE Olivier
Agent technique d'atelier, Dassault Aviation.
- Monsieur DEYRES David
Manager de proximité, Safran Landing Systems.
- Madame DEYRIS Thérèse
Approvisionneuse, POTEZ AERONAUTIQUE.
- Madame DI DONATO Patricia
Manager commerce, AUCHAN France.
- Madame DIEGOU Christelle
Hôtesse de caisse centrale, AUCHAN France.
- Madame DI GIORGIO Linda
Conseillère funéraire, OGF.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
Www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 8/76
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 165 - Madame DINGUIDART Marie
Aide-soignante, Polyclinique MARZET.
- Monsieur DOMECQ Olivier
Responsable de rayon, SAS SOBEPAL.
- Monsieur DOMENC Eric
Agent de maîtrise, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur DONATO Jean-Philippe
Responsable du département moyens généraux, TERÉGA.
- Madame DOREÏ Stéphanie
Manager commerce, AUCHAN France.
- Monsieur DOVIS Jacques
Ingénieur, PIERRE FABRE.
- Monsieur DROCHON Franck
Chargé d'affaires, ETUDES REALISAT INDUST AQUITAINE.
- Madame DUCOS Marie-France
Auxiliaire de puéricultrice, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Madame DUFAU Marie
Responsable conditionnement, Delpeyrat Chevalier.
- Madame DUFFAU Pascale
Assistante copropriété, FONCIA BOLLING LE BATIMENT.
- Madame DUFRECHOU Corinne
Cadre ressources humaines, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur DUGUE Michel
Convoyeur messager, BRINK'S EVOLUTION.
- Monsieur DUHAGON Hervé
Opérateur logistique, ARKEMA FRANCE.
- Madame DUHAU Solange
Assistante qualité, LABEYRIE.
- Madame DULEUX Véronique
Opératrice de saisie, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Madame DUPONT Sonia
Hôtesse, AIR FRANCE DGRH.
- Madame DURAND Gwenaëlle
Manager opérationnel, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur DURAND Marc
Informaticien, SA SETB Casino Barriere de Biarritz.
- Madame DURRIEU Laurence
Conducteur procédés, PIERRE FABRE.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyreness-atlantiques.gouv.fr 9/76
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 166 - Monsieur DÜRR Stéphane
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur DUTHEUIL Christophe
Conseiller commercial vente équipements, AUCHAN France.
- Monsieur EHLINGER Bruno
Cariste grande hauteur, SOLEAL.
- Monsieur ELISSETCHE Xavier
Ajusteur monteur, Dassault Aviation.
- Monsieur ELIZAGOYEN Peio
Ajusteur monteur, DASSAULT AVIATION BIARRITZ.
- Madame ELLOY Catherine
Chargée de paie, Polyclinique MARZET.
- Monsieur ERIZABAL Christophe
Agent de maintenance, LEGRAND FRANCE PYRENEES.
- Monsieur ESTEBETEGUY Christophe
Technicien aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame ESTEINOU Brigitte
Agent hôtelier, Maison de Retraite " BON AIR ".
- Madame ETCHEVERRY Maïder
Technicienne de prestations, CPAM DE BAYONNE.
- Madame EUGENIE Delphine
Manager opérationnel, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES
ATLANTIQUES.
- Monsieur EXCOFFIER Sébastien
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS.
- Monsieur EYRAUD Patrick
Ingénieur et cadre, TOTAL SE.
- Madame EZPELETA Isabelle
Responsable administratif, CCE vacances LCL.
- Monsieur FAUCONNIER Ludovic
Technicien informatique, Epta France.
- Monsieur FEREY Franck
Conducteur process moulage, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame FERNANDES Sandrine
Secrétaire, Résidence Antoine de Bourbon.
- Madame FERNANDEZ Anne-Gaëlle
Agent administratif, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Madame FEYTE Marie-Françoise
Agent administratif, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 10/76
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 167 - Madame FIDAN Magalie
Chef de projet, LABEYRIE.
- Monsieur FOUX Thierry
Equipier de collecte, COVED.
- Madame FRANCK Bénédicte
Ouvrière en ESAT, ASS DÉPARTEMENTALE DES PEP.
- Monsieur GAIA Frédéric
Cadre, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame GAILLARD Françoise
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
- Monsieur GAILLARD Xavier
Chargé de validation- recette, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Monsieur GALLO Richard
Pilote de ligne, AIR FRANCE DGRH.
- Madame GARCES Laurence
Infirmière, Polyclinique MARZET.
- Madame GARCIA Sonia
Agent CPAM, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Madame GAREAU Maria
Contrôle de gestion, ARKEMA France.
- Madame GARIMBAY Laetitia
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Madame GAULTIER Véronique
Hôtesse d'accueil, FONCIA BOLLING LE BATIMENT.
- Madame GAUTHIER Stéphanie
Technicien conseil, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Monsieur GAUTRAIN Sébastien
Technicien amélioration produit, Safran Landing Systems.
- Madame GILARDI Christine
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur GIRAUD Grégory :
Technicien évacuation, SAFRAN HÉLICOPTER ENGINES SAS.
- Monsieur GIRAULT Jean-Michel
Ouvrier spécialisé, SIGNATURE VERTICAL&MOBILITY SOLUTIONS.
- Monsieur GISCLARD Thierry
Ouvrier en ESAT, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
- Monsieur GIUGE Stéphane
Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE.
- Madame GOLDBLUM Célia
Infirmière, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 11/76
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 168 - Madame GOMEZ Caroline
Technicienne de laboratoire, LABEYRIE.
- Monsieur GONZALEZ José
Electricien, INEO AQUITAINE.
- Madame GOUBEAUD Françoise
Conseillère de vente, GALERIES LAFAYETTE - PAU.
- Monsieur GOUSSIES Joël
Chef d'équipe, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur GOUVEIA MESQUITA Belarmino
Maçon, COLAS SUD OUEST.
- Madame GRACIA Delphine
Agent administratif, URSSAF Aquitaine.
- Monsieur GRACIA Laurent
Contremaître de production, CEREXAGRI- Usine du Canet.
- Monsieur GRANGE Bruno
Technicien SAV, ACTIA AUTOMOTIVE.
- Monsieur GRIMAL Benoît
Chef de programme, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur GRIMAUD Fabrice
Employé qualifié logistique magasin, AUCHAN France.
- Madame GUERTON Carole
Assistante, TOTAL SE.
- Madame GUIRLINGER Ghislaine
gestionnaire conseil maquillage, L'OREAL.
- Monsieur GUITARD Jean-Christophe
Evaluateur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur GUYARD Christophe
Ouvrier aéronautique, VENTANA.
- Monsieur HAURE Alexandre
Ouvrier, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame HECHO Vanessa
Responsable des ressources humaines, ENGIE COFELY.
- Monsieur HERRAN Nicolas
Projeteur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame HIERRO Paulette
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
- Monsieur HIRIBERRRONDE Inaki :
Soudeur aéronautique, SAFRAN HEÉLICOPTER ENGINES SAS.
- Madame HONDARRAGUE Valérie
Ouvrière en ESAT, ASS DÉPARTEMENTALE DES PEP.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 169 - Madame HOURI Catherine
Préparatrice en pharmacie, Polyclinique MARZET.
- Madame HOURNÉ Sylvie
Préparatrice en pharmacie, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur HUBERT Bertrand
Boucher, Groupe CASINO.
- Monsieur HUGUET Michel
Employé qualifié libre service, AUCHAN France.
- Monsieur HULOT Wilfried
Vendeur produits éditoriaux, FNAC de Pau.
- Madame HURTADO Marianne
Agent d'accueil, Hendaye tourisme Côte Basque.
- Madame HY Joëlle
Ingénieur, TOTAL SE.
- Monsieur HYRIGOYEN Charles
Manutentionnaire, SAS SOBEPAL.
- Monsieur IBARBIDE Emile
Chauffeur opérateur, SUEZ RV OSIS OUEST.
- Madame ICHMAWIN Nejia
Hôtesse de caisse, AUCHAN France.
- Madame IGLESIAS Christelle
Infirmière, Polyclinique MARZET.
- Monsieur IGLESIAS Serge
Préparateur technique, Dassault Aviation.
- Monsieur IRALOUR Christophe
Ajusteur monteur, Dassault Aviation.
- Madame IRASTORZA DARRIEUSSECQ Solange
Directrice agence bancaire, BANQUE CIC SUD OUEST.
- Monsieur IRIARTÉ François
Webmaster, ANGLET TOURISME.
- Monsieur IRUNGARAY Henri
Agent de production, ALKI.
- Madame ISSOULIE Marie-Pierre
Chef de produit, FROMAGERIE DES CHAUMES.
- Madame ITOÏZ isabelle
Agent hospitalier, Maison de Retraite " BON AIR ".
- Madame IZAGUIRRE Pantchika
Employée polyvalente de restauration, AZUREVA.
- Madame JAMMAYRAC Isabelle
Consultante, BANQUE DE FRANCE.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 170 - Monsieur JANOUEIX Jean-Luc
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur JEAN Eric
Coordinateur d'exploitation, Béton contrôlé du Pays Basque.
- Monsieur JOUANLONG Yannick:
Responsable projet investissement, FROMAGERIE DES CHAUMES.
- Monsieur JOUBERT Benoit
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame KOUIRA Josiane
Employée de restaurant, COMPASS GROUP FRANCE.
- Monsieur LABARRERE Christophe
Inspecteur qualité, Safran Landing Systems.
- Monsieur LABARSOUQUE Christophe
Délégué assurance maladie, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Monsieur LABASTIE Frédéric
Electricien, INEO AQUITAINE.
- Madame LABAT Sylvie
Aide-soignante, Polyclinique MARZET.
- Madame LABATUT Sylvie
Opérateur régleur de référence, LEGRAND FRANCE PYRENEES.
- Monsieur LABETA CABALIER Patrice
Conducteur de ligne de conditionnement, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame LABORDE Sandrine
Infirmière, Polyclinique MARZET.
- Monsieur LABOURDET Arnaud
Responsable coopération internationale, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur LACABE Vincent
technicien de maintenance, SOBEGI.
- Madame LACARRIERE Marie-Françoise
Technicienne électronicienne, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE.
- Monsieur LACLUQUE Michel
Programmeur, Safran Landing Systems.
- Monsieur LACOSTE Frédéric
Agent technique d'atelier, Dassault Aviation.
- Madame LAFARGUE Emmanuelle
Infographiste, SIGNATURE VERTICAL&MOBILITY SOLUTIONS.
- Monsieur LAFON Kévin
Croupier, SA SETB Casino Barriere de Biarritz.
- Monsieur LAFONT Patrice
Conducteur de travaux, SUEZ EAU FRANCE.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 171 - Madame LAGRANGE Jordane
Ouvrière en ESAT, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
- Madame LAHITTE Christelle
Caissière, SAS SOBEPAL.
- Madame LAINAULT Sophie
Personnel navigant commercial, AIR FRANCE DGRH.
- Monsieur LALES Pierre
Acheteur, TERRE AZUR - Groupe POMONA.
- Monsieur LANDABOURE Fabrice
Ajusteur, Dassault Aviation.
- Monsieur LANDAIS Jérôme
Employé de banque, BNP PARIBAS.
- Monsieur LANUZA Pierre
Technicien process, Safran Landing Systems.
- Madame LAPÉBIE Nicole
Assistante technique, ERILIA.
- Madame LAPEGUE-MAJERUS Sylvie
Assistante prestations, CPAM DE BAYONNE.
- Madame LAPEYRE Valérie
Assistante exploitation, LOGICIA.
- Madame LAPORTE Laetitia
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
- Monsieur LAROUSSE Vincent
Commercial, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur LARRÉCHÉ Cédric
Technicien maintenance, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur LARRE Ludovic
Chef d'équipe, CLOTURE PALOISE.
- Monsieur LARRE Ramuntcho
Technicien aéronautique, Dassault Aviation.
- Monsieur LARROUY Claude
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur LARROUY Laurent
technicien affinage, FROMAGERIE DES CHAUMES.
- Monsieur LARROUY Lionel
Agent de production, VENTANA.
- Monsieur LARROZE Roland
Chauffeur poids lourd, FEDEX EXPRESS FRANCE.
- Monsieur LARZABAL Robert
Menuisier, Ets ETCHEGORRY.
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2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 172 - Monsieur LASSALLE Paul
Chargé d'études, B.BRAUN MEDICAL.
- Monsieur LATCHERE Thierry
Salarié CPAM, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Monsieur LATEBERNE Jean
Plâtrier, MATHIEU P..
- Madame LAUCAIGNE Sonia
Gestionnaire de recouvrement, URSSAF Aquitaine.
- Monsieur LAUGA Frédéric
Ouvrier en ESAT, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
- Madame LAURENT Marie-José
Second de rayon, AUCHAN France.
- Madame LAURENT Marie-Laurence
infirmière, Polyclinique MARZET.
- Madame LAUSSU Cécile
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur LAVEDRINE Antoine
Contrôleur, BODYCOTE.
- Monsieur LAVIGNE Laurent
Responsable commercial, GAIA LANDES GERS.
- Madame LEAU-JOURDAN Mathilde
Opticienne, MUTUALITE 64.
- Madame LECUMBERRY Nathalie
Ouvrière en ESAT, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
- Monsieur LEFETZ Cédric
Responsable port de Bayonne, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BAYONNE.
- Monsieur LEGLISE Jean-Marc
Electricien, INEO AQUITAINE.
- Madame LELEU Magali
Directrice adjointe, Hendaye tourisme Côte Basque.
- Madame LE MASSON Sabina
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI.
- Madame LENFANT Nelly
Conducteur procédés, PIERRE FABRE.
- Madame LE PIOUFLE Sophie
Responsable d'affaires réglementaires, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur LEROY Olivier
Conseiller à l'emploi, Pôle Emploi Nouvelle Aquitaine.
- Monsieur LEVILLAIN Nicolas
Superviseur lignes accueil, HSBC FRANCE.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 173 - Monsieur LHERIAU Eric
Acheteur, TERRE AZUR - Groupe POMONA.
- Monsieur LIBOUREL Joris
Cuisinier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL.
- Monsieur LIDOR Cyril
Technicien administratif, MACSF.
- Madame LONG-HOURTOLOU Sylvie
Gestionnaire conseil allocataires, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame LOPEZ Emmanuelle
Technicienne de prestations, CPAM DE BAYONNE.
- Madame LOPEZ Marie-Christine
Assistante de gestion, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BAYONNE.
- Madame LOUSTAU Alexandra
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur LUBERRIAGA Philippe
Préparateur, TERRE AZUR - Groupe POMONA.
- Madame LUBET Carine
Acheteur senior, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur LUCIA-SOPENA David
Convoyeur de fonds, BRINK'S EVOLUTION.
- Madame MACHADO Ana Maria
Serveuse, Résidence Antoine de Bourbon.
- Madame MAGENDIE Guilaine
Conducteur ligne avant tutorat, LABEYRIE.
- Monsieur MAHMOUDI Adel
Maçon, COLAS SUD OUEST.
- Madame MALAGANNE Céline
Infirmière, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur MALAGANNE Pierre
Chauffeur poids lourd collecte, COVED.
- Madame MALAPLATE Edith
Gestionnaire de projet, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Monsieur MALFROY Eric
Aide-soignant, Polyclinique MARZET.
- Madame MALPEL-TENREIRO Nathalie
Agent administratif ressources humaines, TOTAL SE.
- Madame MALTA Delphine
Chargée de paie, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 174 - Madame MARBACHE Isabelle
Hôtesse de caisse, SAS SOBEPAL.
- Madame MARCHAL Céline
Responsable commercial, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur MARCHAND Olivier
Responsable santé sécurité environnement, Safran Landing Systems.
- Madame MARCOS Natacha
Conductrice de ligne, Delpeyrat Chevalier.
- Madame MARHEIN Katia
Chargée de communication, TOTAL SE.
- Madame MARIESCU Anne
Médecin du travail, SIMETRA Santé au travail Adour Pays Basque.
- Madame MARTEEL Elisabeth
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur MARTIARENA Pierre
Technicien, SUEZ EAU FRANCE.
- Madame MARTIN Christelle
Ouvrière en ESAT, ASS DÉPARTEMENTALE DES PEP.
- Monsieur MARTINEZ Fabrice
Cuisinier, COMPASS GROUP FRANCE.
- Madame MARTIN Maïlys
Ouvrière en ESAT, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
- Madame MARTINS Sandrine
Contrôleur de gestion, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame MAUBOUSSIN Anne-Marie
Cadre commercial, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur MAYA Martin
Chef de quart, CEREXAGRI- Usine du Canet.
- Monsieur MAZERIS Jean-Bernard
Opérateur contrôle santé matière, Safran Landing Systems.
- Monsieur MEHATS Xavier
Ajusteur monteur, DASSAULT AVIATION BIARRITZ.
- Monsieur MELUL Yann
Agent technique d'atelier, Dassault Aviation.
- Madame MENENDEZ Maria-Térésa
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
- Monsieur MERCIER Vincent
Approvisionneur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur MERIAUX François
Cadre financier, TOTAL SE.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 175 - Madame MERTOSETIKO Paméla
Aide-soignante, Polyclinique MARZET.
- Madame MEYER Nadine
Hôtesse d'accueil, AZUREVA.
- Monsieur MEYRAT Jérôme
Gestionnaire, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame MICHELIN Marylène
Conseillère de vente, GALERIES LAFAYETTE - PAU.
- Madame MINART Elise
Chargé d'affaires gestion privée, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.
- Monsieur MINJOU Joseph
Ajusteur monteur, Dassault Aviation.
- Monsieur MIREMONT Serge
Opérateur éviscération totale, LABEYRIE.
- Madame MITTON Christel
Infirmière, Polyclinique MARZET.
- Madame MOLESIN Magali
Assistante contrôle de gestion, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Madame MOLIA Caroline
Technicienne conseil assurance maladie, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Monsieur MOLINA Jean-Luc
Dessinateur projeteur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame MONDIEIG Sylvie
Conseillère de vente, GALERIES LAFAYETTE - PAU.
- Monsieur MONDOT Jérôme
Ouvrier en ESAT, ASS DÉPARTEMENTALE DES PEP.
- Madame MONTEIL Chantal
Ouvrière en ESAT, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
- Monsieur MONTERDE Sébastien
Inspecteur du recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES.
- Monsieur MORCATE Francisco
Opérateur extérieur polyvalent, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur MOTHES Serge
Technicien essais, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame MUGICA Agnès
Conseillère, MARIONNAUD LAFAYETTE.
- Monsieur NARBARTE Jérôme
Directeur d'agence, COVED.
Préfecture des Pyrénées-Atiantiques
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 176 - Monsieur NAVE Patrick
Agent de production, VENTANA.
- Madame NICOT-RICHARD Laure
Comptable, SAFRAN.
- Madame NINAUD Marie
Conseillère en assurance, MAAF ASSURANCES SA.
- Madame NOYER Nadia
Chargée d'affaires, C.I.C. SUD OUEST.
- Monsieur ODLLARD Laurent
Gestionnaire sécurité, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU
CHARENTES.
- Monsieur OLAIZOLA Gabriel
Ajusteur monteur, Dassault Aviation.
- Madame ORENSANZ Christelle
Conducteur procédés, PIERRE FABRE.
- Monsieur ORLAC'H André
Technicien prévention sécurité environnement, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur ORTIZ Fabrice
Agent commercial, SOCIETE AIR FRANCE.
- Madame OURQUIA Gabrielle
Comptable fournisseurs, LABASTERE 64.
- Monsieur PAQUOT Josselin
Agent de production, VENTANA.
- Monsieur PARISON Guy
Dépanneur SAV, AUCHAN France.
- Madame PASCOUAU Florence
Référent technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
- Madame PAVIE Dominique
Opérateur de production, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur PÉDOUAN Eric
Chef d'équipe monteur charpente métallique, DL PYRÉNÉES.
- Monsieur PEDROUZO Raphaël
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES SAS.
- Madame PEIRÉ Frédérique
Infirmière, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Madame PELLET Isabelle
Responsable adjoint établissement social, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES
PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur PERE Franck
Ingénieur production, DAHER AEROSPACE.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 177 - Monsieur PEREZ José
Chef de quart, CEREXAGRI- Usine du Canet.
- Madame PERGHER Karine
animatrice relais assistantes maternelle, ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE ET SOCIALE.
- Monsieur PÉRIS Bertrand
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame PERIZ Sandrine
Conducteur fabrication, PIERRE FABRE.
- Monsieur PEROTTI Christophe
Ingénieur cadre, TOTAL SE.
- Monsieur PERRET Eric
Chaudronnier, Dassault Aviation.
- Monsieur PERRIBERE Pascal
Chargé d'activité qualifié, PAU BEARN HABITAT.
- Monsieur PETUYA Yannick
Opérateur emmanchement calibrage, Safran Landing Systems.
- Madame PHILIPPE Sonia
Gestionnaire assurance, SOCIETE CIVILE DE MOYENS MEDIC ASSUR PRO.
- Monsieur PICARD Matthieu
Préparateur en pharmacie, Polyclinique MARZET.
- Madame PICAU Valérie
Ouvrière en ESAT, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
- Monsieur PIN Frédéric
Contremaître de quart, SOBEGI.
- Madame PIRÈS Véronique
Courtier, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
- Madame PLANCHE Isabelle
Sage-femme, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur PLASENCIE Jean-Pascal
Opérateur confit niveau 3, LABEYRIE.
- Monsieur POCHELU Pantxo
Expert éclairage, SONEPAR FRANCE Interservices CSP RH - SIDF.
- Monsieur POLLET Valéry
Informaticien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur PONCY Jean-Philippe
Responsable drive, AUCHAN France.
- Madame PONT Béatrice
Ouvrière en ESAT, ASS DÉPARTEMENTALE DES PEP.
- Madame PORTAL Muriel
Cadre administratif, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 178 - Madame PORTE Agnès
Dessinateur projeteur, LABASTERE 64.
- Monsieur POULOU Jean Louis
Directeur régional, COLAS RAIL.
- Madame POUVREAU Corinne
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur PRIETO Franck
Ajusteur aéronautique, DASSAULT AVIATION BIARRITZ.
- Monsieur PUCHEU Gérard
Monteur - Essayeur, Safran Landing Systems.
- Monsieur PUCHEU-POUQUETTE Laurent
Opérateur banc d'essai, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur PUERTAS Marc
Opérateur logistique, ARKEMA France.
- Madame PUYOL Isabelle
Assistante de direction, SQUARE HABITAT.
- Madame RAGUE Pascale
Employée qualifiée libre service, AUCHAN France.
- Monsieur RAMIZ Joël
Ouvrier en ESAT, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
- Madame RANQUÉ Christine
Responsable de caisse, SAS SOBEPAL.
- Madame RECART Jaël
Employée administrative, Galeries Lafayette - Biarritz.
- Madame RECASENS Valérie
Animateur commercial, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE.
- Monsieur RELEA Alain
Agent CPAM, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Madame REMETER Vanessa
Personnel navigant commercial, AIR FRANCE DGRH.
- Monsieur REY Frédéric
Responsable service bâtiments et travaux, Safran Landing Systems.
- Madame RIPAMONTI Nadège
Conseillère de vente, GALERIES LAFAYETTE - PAU.
- Monsieur RIVET Jean-François
Cariste, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur ROBQUIN Jean-Luc
Cadre de santé, INSTITUT BERGONIE.
- Monsieur ROCA Christophe
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 179 - Madame RODRIGUEZ Gwladys
Responsable de vente, GALERIES LAFAYETTE - PAU.
- Monsieur ROJAS José
Agent de production, VENTANA.
- Madame ROSSIGNOL Virginie
Employée de banque, C.I.C. SUD OUEST.
- Monsieur ROUBERT Philippe
Responsable sûreté, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur ROUSSEAU Nicolas
Ouvrier en ESAT, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
- Monsieur ROUSSELET Pierre-Marie
Membre du comité de direction, Pau Loisirs S.AS.
- Madame ROUSSET Frédérique
Auxiliaire de puériculture, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur RUFFENACH Julien
Conseiller de clientèle, CREDIT LYONNAIS.
- Monsieur SAINT-CRICQ Jean-Pierre
Technicien essais, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur SAINT-JEAN Emmanuel
Vendeur conseil, COULEURS DE TOLLENS.
- Monsieur SAINT-JEAN Jean-Pierre
Sales & Project support manager, Epta France.
- Monsieur SAINT PAUL Philippe
Conducteur process moulage, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame SALABERT Isabelle
Chargée de recrutement et mobilité, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur SALDUBEHERE Mathieu
Ajusteur monteur, DASSAULT AVIATION BIARRITZ.
- Madame SALLABERRY Marie-Jeanne
Aide-soignante, Maison de Retraite " BON AIR".
- Monsieur SALLES Jean-Christophe
Technicien aéronautique, DAHER AEROSPACE.
- Monsieur SAMATA Zohir
Inspecteur de fabrication, Safran Landing Systems.
- Madame SAMUEL Béatrice
Sage-femme, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur SARRAILH Jérôme
Technicien aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame SAUGUET Patricia
Aide -soignante, Polyclinique MARZET.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 180 - Monsieur SCHNEIDER Frédéric
Responsable audits internes, LABEYRIE.
- Monsieur SERANO Raoul
Contrôleur CND, SAFRAN HÉLICOPTER ENGINES SAS.
- Madame SERRE Nathalie
Assistante maternelle, ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE ET SOCIALE.
- Madame SERRES Chantal
Employé qualifié restauration, ANSAMBLE.
- Monsieur SERRES Olivier
Agent de maîtrise, Dassault Aviation.
- Madame SHAH Vanessa
Technicien assurance qualité, PIERRE FABRE.
- Madame SIREY Caroline
Gestionnaire conseil allocataires, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES
ATLANTIQUES.
- Monsieur SISTIAGA LEGORBURU Joaquin
Ouvrier, EUROVIA LIANTS SUD-OUEST.
- Monsieur SORNET Léopold
Brancardier, Polyclinique MARZET.
- Madame SOULE Catherine
Responsable assurance, DALKIA GROUPE EDF.
- Monsieur SOURBÉ Philippe
Mécanicien, SARL BERSANS.
- Madame SPINA Claudine
Gestionnaire administratif des ressources humaines, Safran Landing Systems.
- Monsieur SPITZ Fabien
Préventeur SSE, Safran Landing Systems.
- Madame STEPHANY Stéphanie
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur TAMENASSE Laurent
Tourneur- fraiseur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame TARBES Audrey
Technicienne prestations, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Monsieur TASTET Benjamin
Technicien d'essais, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur TEMBOURRÉ Guillaume
Agent de maîtrise, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur THOMAS Philippe
Chef de service informatique, SOBEGI.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 181 - Monsieur THOUMIEUX Roger
Responsable ordonnancement, logistique et façonnage, CEREXAGRI- Usine du Canet.
- Madame TISNÉ Sabine
Secrétaire administrative, BODYCOTE.
- Madame TOUCOULLET Christine
Employée restauration, FLUNCH.
- Monsieur TRIBUTSCH Pierre
Agent d'entretien, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BAYONNE.
- Madame TRIVINO Yolande
Conducteur process moulage, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame TRUJILLO Myriam
Assistante familiale, Centre de placement familiale.
- Madame TUCOU-BLANQUET Mireille
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
- Madame URGORRY Francine
Aide médico-psychologique, Maison de Retraite " BON AIR ”.
- Madame VACHERESSE Céline
Géologue, TOTAL SE.
- Monsieur VAILLANT Alain
Chauffeur poid lourd collecte, COVED.
- Madame VALLESPIR Manuella
Assistante achats, VENTANA.
- Madame VAN KAAM Nathalie
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
- Madame VERCAMMEN Catherine
Technicien chimiste, SEALANTS EUROPE.
- Monsieur VETTES Patrice
Responsable de production, CHEMVIRON FRANCE SAS.
- Monsieur WILK Jérôme
Responsable contrats, SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE.
- Madame YOUNG Odile
Comptable, ARIMOC DU BÉARN.
- Madame ZAROLINSKI Anne
Infirmière, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 182 Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame AGUERRE Maylis
Rédacteur principal, SYNDICAT MIXTE DE L'EAU POTABLE DE LA REGION DE JURANCON.
- Monsieur AÏT ALI Djilali
Ingénieur, TOTAL SE.
- Monsieur ALCARAZ Laurent
Cadre de maîtrise, Dassault Aviation.
- Monsieur ALÉA Frédéric
Contrôleur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur ALLARD Manuel
Responsable qualité fabrication, Safran Landing Systems.
- Monsieur ALLARY Gilles
Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE.
- Monsieur ALTHAPARRO André
Opérateur d'usinage, Safran Landing Systems.
- Madame ALUAREZ Marie-Thérèse
Secrétaire, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES.
- Monsieur ANTONIO Dominique
Responsable secteur, VENTANA.
- Monsieur ARNIS Michel
Agent de production bois, ALKI.
- Monsieur ARTAYET Alain
Boucher, Pascal Massonde.
- Monsieur ARTUS Gérard
Réalisateur maintenance équipements, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur AUPIC Pascal
Ouvrier ESAT, ADAPEI 64.
- Monsieur AZZOPARDI Jean-Paul
Directeur plateforme de production, POLE EMPLOI.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 183 - Madame BADIE Brigitte
Secrétaire, MUTUALITE 64.
- Monsieur BADIOLLE Jean-Pierre
Chef de programme, SAFRAN HÉLICOPTER ENGINES SAS.
- Monsieur BALERDI Jean-Michel
Ingénieur qualité, SAFRAN HÉLICOPTER ENCGINES SAS.
- Madame BALESTRINI Marie-Geneviève
Retraité, NATIONALE DE RECHERCHE ET D.
- Madame BARBIER Carole
Chef de cabine principale, SOCIETE AIR FRANCE.
- Monsieur BARLET Eric
Chef groupe de production, FINORGA.
- Madame BAROU Maria Angela
Chargée d'affaires commerciales, VENTANA.
- Madame BAYLE Irène
Opérateur éviscération totale, LABEYRIE.
- Monsieur BEAUGE Jean-Pierre
Conducteur de synthèse, FINORGA.
- Monsieur BECQUET Joël
Directeur financier, MMI TECHNOLOGIES.
- Monsieur BEHEY Jean-Marc
Gestionnaire outillage, Safran Landing Systems.
- Monsieur BELDJORD Nicolas
Gestionnaire informatique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame BENAZET Béatrice
Aide-soignante, Polyclinique MARZET.
- Monsieur BERENGUEL Jean-Claude
Technicien de maintenance machine, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame BERGES Maryse
Aide-soignante, Polyclinique MARZET.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joïîfre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 184 - Madame BERNATA Pascale
Gestionnaire d'information, TOTAL SE.
- Madame BERRO Odile
Employée de bureau, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur BESSONART Didier
Contrôleur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur BILHERE DIEUZEIDE Michel
Superviseur de pôle, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur BIROU Didier
Régleur, BODYCOTE.
- Madame BLANCHE Marie-Hélène
Employé qualifié restauration, ANSAMBLE.
- Monsieur BNIOURY Ahmed
Conducteur de fabrication, PIERRE FABRE.
- Monsieur BOISSY Michel
Chef de programme, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame BOLAJUZON Marie-Pierre
Hôtesse de caisse principale, AUCHAN France.
- Madame BOLLET Béatriz
Employée de restauration, COMPASS GROUP FRANCE.
- Monsieur BONIFACY Thierry
Contrôleur de gestion, TOTAL SE.
- Monsieur BOULINGRIN Patrice
Technicien, COMITE CENTRAL d'ENTREPRISE de la Banque de France.
- Monsieur BOURGEOIS Alain
Ingénieur, TOTAL SE.
- Monsieur BOURSE Gilles
Technicien de fabrication, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur BOURY Yves
Chef d'équipe caisse centrale, LOOMIS FRANCE.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 185 - Madame BOUTELEUX Hélène
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE DGRH.
- Madame BRAMERY Carole
Responsable trésorerie et crédit clients, LABEYRIE.
- Madame BRIARD Patricia
Vendeuse, Pascal Massonde.
- Monsieur BRILLAC Michel
Coordonnateur d'équipe, AUCHAN France.
- Monsieur BROSSARD Jean-Pierre
Employé logistique, Galeries Lafayette - Biarritz.
- Monsieur BRUEL Jean-Luc
Aide-soignant, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur BRUNET Patrick
Agent de lancement, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur BRUNET Yves
Technicien d'études, INEO AQUITAINE.
- Monsieur CABANE-CHRESTIA Thierry
Technicien process, Safran Landing Systems.
- Madame CABELLO Corinne
Infirmière diplômée d'état, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur CAMADAU Fabrice
Technicien, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur CAMI Jean-Michel
Agent de maintenance, Safran Landing Systems.
- Monsieur CAMPAA Jean-Michel
Cadre financier, TOTAL SE.
- Monsieur CAMPAGNE Frédéric
Chargé d'affaires process, VENTANA.
- Monsieur CAMPET Christophe
Conseiller en banque privée, BNP PARIBAS.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 186 - Monsieur CANDEHORE Jean-Paul
Ouvrier ESAT, ADAPEI 64.
- Monsieur CAPARD Guillaume
Ingénieur, TOTAL SE.
- Madame CAPDEPONT Karine
Chef de cabine, AIR FRANCE DGRH.
- Madame CAPELLE Patricia
Agent de service hospitalier, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Madame CARASSOU Anne-Marie
Employée commerciale, Centre E LECLERC- SAS Olodis.
- Monsieur CARDESSE Jean
Contrôleur de gestion, INEO AQUITAINE.
- Monsieur CARLIER Jean-Claude :
Employé de banque, BANQUE CIC SUD OUEST.
- Madame CARRACHE Delphine
Conseillère de vente, AUCHAN France.
- Madame CARREY-CASAUCAU Patricia
Employée commerciale, Centre E LECLERC- SAS Olodis.
- Monsieur CARRION LEON José Manuel
Chauffeur poids- lourd, COLAS SUD OUEST.
- Madame CAUDRON Sandrine
Ouvrière autoroutière, VINCI Autoroutes.
- Monsieur CAYROU Pascal
Informaticien, TOTAL SE.
- Madame CAZABAT Valérie
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU
CHARENTES.
- Madame CAZAURAN Valérie
Agent d'assurance, GMF ASSURANCES.
- Madame CAZENAVE Fabienne
Chargée de mission, AIR'PY.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 187 - Madame CHABAUD-TEXIER Stéphanie
Directrice de secteur, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
- Monsieur CHAGNEAU Yannick
Responsable d'activité, SIGNATURE VERTICAL&MOBILITY SOLUTIONS.
- Madame CHAGUE Isabelle
Secrétaire administrative, Comité d'établissement Safran Landing Systems.
- Madame CHAMBON Marie
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur CHAMBOULEYRON Gilles
Cadre technique, DASSAULT AVIATION BIARRITZ.
- Monsieur CHAPUT Eric
Ingénieur, TOTAL SE.
- Monsieur CHAUSSADE Bernard
Conseiller patrimonial, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE.
- Madame CHEBRET Catherine
Infirmière, Polyclinique MARZET.
- Madame CHELET Patricia
Employée commerciale, Centre E LECLERC- SAS Olodis.
- Madame CLAUDE Joëlle
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
- Monsieur CLOUTÉ Hervé
Chauffeur poids- lourd, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.
- Monsieur CONTE Didier
Ouvrier ESAT, ADAPEI 64.
- Madame COURBE Monique
Conseillère de vente, C&A FRANCE.
- Madame COURESTOLLE Evelyne
Employée de restauration, COMPASS GROUP FRANCE.
- Monsieur COUVIDOU Frédéric
Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 188 - Madame CUCALON Lydie
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
- Monsieur CURUTCHET Didier
Agent technique d'atelier, Dassault Aviation.
- Madame DA COSTA Arminda
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
- Monsieur DALAKUPEIAN Frédéric
Conseiller défense, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur DANJOU Bernard
Régulateur sécurité trafic, ASF DRE SUD ATLANTIQUE PYRENEES.
- Monsieur DARCHE Gilles
Ingénieur-cadre, TOTAL SE.
- Madame DARTOIS Marie-Christine
Opératrice, LABEYRIE.
- Monsieur DAUDE Alain
Chef de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE.
- Monsieur DE ALMEIDA Carlos
Ouvrier ESAT, ADAPEI 64.
- Monsieur DEBOFFE Thierry
Chef de cabine, AIR FRANCE DGRH.
- Madame DEBONO Marie-Hélène
Géologue, TOTAL SE.
- Monsieur DE CARLOS Jean-Marie
Menuisier, Ets ETCHEGORRY.
- Monsieur DE GRACIA Christian
Informaticien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur DE HARO Jean-Baptiste
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN.
- Monsieur DE LA IGLESIA Josselin
Chimiste, TOTAL SE.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 189 - Madame DELEPLACE Béatrice
Informaticienne, Polyclinique MARZET.
- Madame DELUBRIAT Pierrette
Agent hôtelier, Maison de Retraite " BON AIR ".
- Madame DEMANGEL Anne
Agent de maîtrise, TOTAL SE.
- Monsieur DESPLANCHES Frédéric
Responsable interface qualité marché, LEGRAND FRANCE PYRENEES.
- Madame DHOSPITAL Josiane
Employée de bureau, SETRADA.
- Madame DINGUIDART Marie
Aide-soignante, Polyclinique MARZET.
- Madame DIZY Sonia
Ouvrière ESAT, ADAPEI 64.
- Monsieur DOMENC Eric
Agent de maîtrise, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur DONATO Jean-Philippe
Responsable du département moyens généraux, TERÉGA.
- Monsieur DOUMENJOU Fabrice
Monteur aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame DOURY Béatrice
Gestionnaire recouvrement, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur DUBERTRAND Rémi
Conseiller technico-commercial, NEOLAIÎT.
- Monsieur DUBOIS Daniel
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame DUBREUIL Frédérique
Chef de cabine principal, SOCIETE AIR FRANCE.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 190 - Monsieur DUFILH DIT PLASSY Patrick
Technicien consoliste, SOBEGI.
- Monsieur DUHALT Michel
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame DULEUX Véronique
Opératrice de saisie, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur DUMAS Didier
Ingénieur exploitation, TOTAL SE.
- Madame DUPLESSIS Christine
Employée commerciale, Centre E LECLERC- SAS Olodis.
- Madame DURÉCU Nathalie
Assistante, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame EIZAGUIRRE Anne-Marie
employée, Maison de Retraite " BON AIR ".
- Monsieur ELICECHE Marcel
Agent de production, ALKI.
- Monsieur ELISSALDE Pierre
Chef d'équipe, CARREFOUR SUPPLY CHAIN.
- Madame ELLOY Catherine
Chargée de paie, Polyclinique MARZET.
- Monsieur ESQUER Patrick
Informaticien, Banque Michel Inchauspé.
- Monsieur ESQUIRE-LESPY Eugène
Agent de maintenance, Safran Landing Systems.
- Monsieur ETCHECAHAR Michel
Employé de banque, BANQUE MICHEL INCHAUSPE.
- Monsieur ETCHEGARAY Didier
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS.
- Monsieur ETCHELECOU Didier
Superviseur péage, ASF DRE SUD ATLANTIQUE PYRENEES.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 191 - Madame ETCHENIQUE Florence
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame ETCHEVERRY Maiïté
Vendeuse, DISTRILAP.
- Madame ETCHEVERRY Sylvie
Agent hôtelier, Maison de Retraite " BON AIR ".
- Monsieur EYRAUD Patrick
Ingénieur et cadre, TOTAL SE.
- Monsieur FAUVET Eric
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur FERREIRA Manuel
Technicien, ARKEMA FRANCE.
- Madame FESCAU Hélène
Chauffeur- Préparatrice, OCP REPARTITION.
- Monsieur FRAISSE Vincent
Ingénieur-cadre, TOTAL SE.
- Monsieur FREALLE Jean-Luc
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur GAGEY Jean-François
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame GAILLARD Françoise
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
- Monsieur GALLO Richard
Pilote de ligne, AIR FRANCE DGRH.
- Madame GAMBOA GALLASTEGUI Laurence
Conseillère pôle service expérimentée, DARTY GRAND OUEST.
- Monsieur GARDEUX Michel
Ajusteur - monteur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame GAREAU Maria
Contrôle de gestion, ARKEMA France.
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2, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 192 - Madame GARIADOR Juliette
Conducteur machine, LABEYRIE.
- Monsieur GAUCHET Renaud
Ingénieur, TOTAL SE.
- Monsieur GAYET Gilles
Technicien informatique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame GERAUD Clarisse
Chargée de Travaux, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BAYONNE.
- Monsieur GINESTET Jean-Luc
Cadre de banque, BANQUE MICHEL INCHAUSPE.
- Monsieur GIRAULT Jean-Michel
Ouvrier spécialisé, SIGNATURE VERTICAL&MOBILITY SOLUTIONS.
- Madame GLAUDEIX Isabelle
Technicienne chimiste, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur GLYZE Jean-François
cadre de banque, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.
- Monsieur GOAS Alain
Employé de banque, SOCIETE GENERALE.
- Monsieur GODFROY Denis
Contrôleur de gestion, TOTAL SE.
- Monsieur GRANÇON Jean-Luc
Chef de service, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur GRILLON Patrick
Responsable informatique, KPMG ENTREPRISES.
- Monsieur GUEDOT René
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur GUILHAMET TERREPEU Thierry
Chef de projet, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame GUIRLINGER Ghislaine
gestionnaire conseil maquillage, L'OREAL.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 193 - Monsieur HABIERRE Laurent
Préparateur, Safran Landing Systems.
- Monsieur HALÇAREN Alain
Ouvrier magasinier, MICRO MECANIQUE PYRENEENNE.
- Monsieur HAUTBOIS Tony
Docker, CAIS CONGES PAYES PORT N ST NA.
- Madame HENRI-BALLY Raphaëlle
Ingénieur géophysicien, TOTAL SE.
- Madame HIERRO Paulette
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
- Madame HOURDEBAIGT Christine
Ouvrier de conditionnement, FIPSO Industrie.
- Madame HOURQUEIG Geneviève
Auxiliaire de puériculture, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur HOUSSAYE Laurent
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur HUBERT Bertrand
Boucher, Groupe CASINO.
- Monsieur HUSTE Serge
Réalisateur maintenance équipements, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame HY Joëlle
Ingénieur, TOTAL SE.
- Monsieur IBARBIDE Emile
Chauffeur opérateur, SUEZ RV OSIS OUEST.
- Monsieur IBARRA Jean-Paul
Chauffeur, SADE CGTH -DIRECTION GENERAL DU SUD-OUEST.
- Madame INÇGAUGARAT Corinne
Chef de secteur, KRITER BRUT DE BRUT.
- Madame INDEY Pascale
Technicien service clients, C.I.C. SUD OUEST.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 194 - Monsieur IRUNGARAY Henri
Agent de production, ALKI.
- Monsieur ITURRINO Joseph
Gestionnaire recouvrement, URSSAF.
- Madame IZAGUIRRE Pantchika
Employée polyvalente de restauration, AZUREVA.
- Madame JAMMAYRAC Isabelle
Consultante, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur JOLLY Laurent
Ingénieur, Dassault Aviation.
- Madame JOUANMIQUEOU Chantal
Employée administrative, Dragages du pont de Lescar.
- Madame JOUANTOU Katia
Pilote d'approvisionnement fournisseur, Safran Landing Systems.
- Madame JUANICOTENA Karine
Technicienne qualité, B.BRAUN MEDICAL.
- Madame JUNQUAS Aline
Ouvrière ESAT, ADAPEI 64.
- Monsieur KLOUY Serge
Technicien consoliste intervention, SOBEGI.
- Madame KUHN Isabelle
Juriste réglement de sinistres, AXA FRANCE IARD.
- Monsieur LABARTHE Franck
Ingénieur expertise, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur LABBEY André
Responsable service informatique, CPAM DE BAYONNE.
- Monsieur LABOURDETTE Jean-Pierre
Gardien, Comité d'établissement Safran Landing Systems.
- Madame LABOURET Sophie
Chef d'équipe, PIERRE FABRE.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 195 - Madame LABOURIE Christelle
Employée qualifié libre service, AUCHAN France.
- Madame LABRUCHERIE Véronique
Ingénieur qualité, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame LACARRIERE Marie-Françoise
Technicienne électronicienne, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE.
- Madame LACAU Lydie
Ouvrière, FROMAGERIE MATOCQ.
- Madame LAFAURIE Anne
Puéricultrice, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur LAFAURIE Patrice
Agent de service remplaçant, ELIS.
- Madame LAGARDE Isabelle
Chargée de recouvrement, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.
- Madame LAGARDE Marie-Paule
Employée de commerce, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
- Monsieur LAHITTETTE Lilian
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame LAHON Evelyne
Superviseur passage, AIR'PY.
- Monsieur LAHORE Didier
Ouvrier, ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS DES HAUTES PYRENEES.
- Madame LAINAULT Sophie
Personnel navigant commercial, AIR FRANCE DGRH.
- Madame LALANNE Ghislaine
Cadre de banque, BANQUE POUYANNE.
- Monsieur LAMOTHE Denis
Technicien de sécurité, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur LAMOURET Didier
Electricien, INEO AQUITAINE.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 196 - Madame LAMUDE Martine
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU
CHARENTES.
- Madame LANDREAU Fabienne
Assistante commerciale, ARKEMA FRANCE.
- Madame LANSAC Joëlle
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI.
- Monsieur LAPÈZE Patrice
Mécanicien diéséliste, GROUPE A.D. SUD OUEST.
- Monsieur LAPLACE Jean-Luc
Responsable commercial confirmé, Groupe CASINO.
- Monsieur LAPOIRIE Eric
Directeur innovation process, L'OREAL.
- Madame LARRALDE Natacha
Cadre de banque, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.
- Monsieur LARROUY Claude
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame LARTIGUE Isabelle
Assistante de direction, Safran Landing Systems.
- Monsieur LASALDE Gérard
Agent d'assurance, AXA FRANCE IARD.
- Madame LASSALLE Pascale
Employée, SA SOFICO.
- Monsieur LASSALLE Paul
Chargé d'études, B.BRAUN MEDICAL.
- Monsieur LASSERRE Michel
Chargé d'analyse des données de pilotage, Pôle Emploi Nouvelle Aquitaine.
- Monsieur LATEBERNE Jean
Plâtrier, MATHIEU P..
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 197 - Madame LAUER Ingrid
Caissière, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
- Madame LAVAL Sylvie
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur LECOMTE Yvan
Technicien de laboratoire, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur LEGLISE Jean-Marc
Electricien, INEO AQUITAINE.
- Madame LEGRAND Anne
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE.
- Monsieur LEGRAND Pascal
Cadre administratif, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame LEREBOUR Véronique
Déléguée médicale, IPSEN CONSUMER HEALTHCARE.
- Monsieur LE VAN LOI Robert
Technicien de laboratoire, TOTAL SE.
- Madame LOMBARD Michèle
Cadre, SOCIETE GENERALE.
- Monsieur LOUCHART Marc
Superviseur instrumentation, SOBEGI.
- Monsieur MAGEAU Dominique
Chef de cabine principal, AIR FRANCE DGRHI.
- Madame MAGEAU Marie-Karine
Chef de cabine principal, AIR FRANCE DGRH.
- Monsieur MAGENDIE Jean
Ingénieur-cadre, TOTAL SE.
- Monsieur MAHO Laurent
Cadre, TOTAL SE.
- Madame MAKACI Nathalie
Opératrice de saisie, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 198 - Monsieur MALFROY Eric
Aide-soignant, Polyclinique MARZET.
- Monsieur MALHEIRO Pierre
Animateur d'équipe, KLOECKNER METALS FRANCE.
- Monsieur MALO Patrice
Ingénieur mécanicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur MANESCAU Bernard
Surveillant de site, PAU BEARN HABITAT.
- Monsieur MANSANO Patrick
Gestionnaire production, LEGRAND FRANCE PYRENEES.
- Monsieur MARCHAND Olivier
Responsable santé sécurité environnement, Safran Landing Systems.
- Monsieur MARECHAL Dominique
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame MARTEL Christiane
Vendeuse, Galeries Lafayette - Biarritz.
- Madame MARTINEZ Catherine
Directrice de banque, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur MARTINEZ Juan-Estéban
Ouvrier docker, ERHARDT FRANCE.
- Madame MARTINEZ Maria Conception
Employée, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Monsieur MARTINON André
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
- Monsieur MASSIACH Patrice
Chef de cabine principal, AIR FRANCE DGRH.
- Madame MENENDEZ Maria-Térésa
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
- Madame MIDOU Corinne
Agent des services hospitaliers, Polyclinique MARZET.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 199 - Madame MINET Elvire
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
- Madame MINICONI Catherine
Conseillère énergie, ALVEA.
- Monsieur MINVIELLE Michel
Technicien qualité, Safran Landing Systems.
- Madame MIRAMON Isabelle
Visiteuse médicale, LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE.
- Monsieur MONTAGUT Pascal
Responsable entrepôt, TERRE AZUR - Groupe POMONA.
- Madame MORALES Corinne
Sage-femme, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Madame MOREAU Dominique
Infirmière, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur MOTHES Serge
Technicien essais, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur MOUNACQ Serge
Agent de documentation, TOTAL SE.
- Madame MUGUIN-CABAILLE Catherine
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
- Madame MULLER Nathalie
Responsable technique laboratoire, FINORGA.
- Monsieur MUNOZ Dominico
Responsable carrosserie, GROUPE A.D. SUD OUEST.
- Madame NAVARRO Sylvie
Informaticienne, TOTAL SE.
- Monsieur NECTOUTE Philippe
Technicien mécanique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur NEGUELOUA René
Fromager, PYRENEFROM.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 200 - Monsieur NEVE Olivier
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame N'HAUX Jeanne
Employée commerciale, Centre E LECLERC- SAS Olodis.
- Madame NICOLAÏ Clarisse
Comptable, KPMG ENTREPRISES.
- Madame NUIXA Valérie
Conseillère de vente, GALERIES LAFAYETTE - PAU.
- Monsieur ORLAC'H André
Technicien prévention sécurité environnement, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur PACCOU Dominique
Pilote performance équipement, Safran Landing Systems.
- Madame PALENGAT Fabienne
Coordonnateur d'équipe, AUCHAN France.
- Monsieur PARISON Guy
Dépanneur SAV, AUCHAN France.
- Monsieur PEDEUPOEY Christophe
Conducteur synthèse, FINORGA.
- Madame PEE LANCY Mireille
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS.
- Madame PEIRÉ Frédérique
Infirmière, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur PELLETIER Eric
Cadre bancaire, BNP PARIBAS.
- Monsieur PEREIRA José
Technicien réseau télécom, INEO AQUITAINE.
- Madame PEREZ Cécile
Chef de cabine principal, SOCIETE AIR FRANCE.
- Monsieur PEREZ Philippe
Chef de cabine principal, SOCIETE AIR FRANCE.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 201 - Monsieur PÉRIS Bertrand
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur PHARE James
Responsable technique, SETRADA.
- Madame PICHE Anne-Marie
Secrétaire, ARKEMA FRANCE.
- Madame PICQUENARD Anne-Sophie
Chef de cabine principal, AIR FRANCE DGRHI.
- Madame PILLOY Martine
Conseillère de vente, GALERIES LAFAYETTE - PAU.
- Monsieur PINON Christophe
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur PINTAS Daniel
Pilote logistique, VENTANA.
- Madame PIQUEMAL Sophie
Aide-soignante, Polyclinique MARZET.
- Madame PIRES DE OLIVEIRA Marie
Adjoint magasin, CAPPS.
- Monsieur PITTEU Roger
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame POUVREAU Corinne
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Madame POUYMAYOU Valérie
Assistante, TOTAL SE.
- Monsieur PRAT-BERNACHOT Eric
Cadre aéronautique, DAHER AEROSPACE.
- Monsieur PRINCE-CATHALY Thierry
Gestionnaire de flux, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur PUCHEU Gérard
Monteur - Essayeur, Safran Landing Systems.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 202 - Monsieur PUERTAS Marc
Opérateur logistique, ARKEMA France.
- Monsieur PUPIN Arnaud
Contrôleur de gestion, EUROVIA MANAGEMENT.
- Monsieur RASTOUL François
Pilote d'approvisionnement fournisseur, Safran Landing Systems.
- Monsieur REBOUL Jean
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur RELEA Alain
Agent CPAM, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Monsieur RENAUDIN Frédéric
Coordinateur de maintenance, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame REUTER Véronique
Responsable de vente, GALERIES LAFAYETTE - PAU.
- Monsieur REY René
Cadre commercial, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur RICAU André
Inspecteur, AXA FRANCE IARD.
- Monsieur RINGUET-CAMARDOUN Philippe
Technicien qualité, Safran Landing Systems.
- Monsieur ROBIDART Christophe
Ouvrier, SETRADA.
- Madame RUBIO Nathalie
Chef de cabine principal, SOCIETE AIR FRANCE.
- Monsieur RUPERT Pascal
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur SAHORES Bernard
Réalisateur maintenance, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur SAINT-CRICQ Jean-Pierre
Technicien essais, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
Préfecture des Pyrénées-Atiantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 203 - Madame SAINT-GENEZ Laurence
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
- Madame SAINT-JEAN Lucie
Responsable ressources humaines, Galeries Lafayette - Biarritz.
- Madame SARRAUDE Agnès
Conseillère en gestion de droits, Pôle Emploi Nouvelle Aquitaine.
- Monsieur SAVREUX David
Convoyeur de fonds, BRINK'S EVOLUTION.
- Monsieur SCHOUMACHER Jacky
Responsable d'exploitation, BMVIROLLE.
- Madame SENSE Christine
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
- Monsieur SERANO Raoul :
Contrôleur CND, SAFRAN HELICOPTER ENGINES SAS,
- Madame SERROT Luce
Secrétaire de direction, BODYCOTE.
- Madame SIBILLE Patricia
Ingénieur informatique, TOTAL SE.
- Monsieur SIERRA Pierre
Technicien, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BAYONNE.
- Madame SIMOUNET Mireille
Employée de restauration, COMPASS GROUP FRANCE.
- Monsieur SISTIAGA LEGORBURU Joaquin
Ouvrier, EUROVIA LIANTS SUD-OUEST.
- Monsieur SORNET Léopold
Brancardier, Polyclinique MARZET.
- Madame SOULE Catherine
Responsable assurance, DALKIA GROUPE EDF.
- Monsieur SOURBETS Jean
Réalisateur équipements, LINDT ET SPRUNGLI.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 204 - Monsieur STASZAK David
Chargé d'affaires au bureau d'études, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur STOEFFLER Eric
Equipier de collecte, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES.
- Monsieur SUAREZ Fernando
Agent d'entretien, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur TAILLEUX Pascal
Agent de maintenance, VENTANA.
- Monsieur TESTI Philippe
Pilote d'approvisionnement fournisseur, Safran Landing Systems.
- Monsieur THOMAS Philippe
Chef de service informatique, SOBEGI.
- Monsieur TISNE CARDENAU Roland
Référent méthode, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame TIXADOR Florence
Chargée de clientèle, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU
CHARENTES.
- Madame TOUCOULLET Christine
Employée restauration, FLUNCHI.
- Monsieur TRIVINO Roland
Conducteur process moulage enrobage, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame UNAL Pascale
Infirmière, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur URCULLU Jean-Paul
Gestionnaire de flux, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame URRUTY Denise
Opératrice co-produit, HARAGUY Jambon de Bayonne.
- Monsieur VARELA José
Attaché commercial, BMVIROLLE.
- Monsieur VERGNAC Laurent :
Contrôleur CND, SAFRAN HELICOPTER ENGINES SAS.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 205 - Monsieur VERIN François
Pilote de ligne, AIR FRANCE DGRH.
- Monsieur VETTES Patrice
Responsable de production, CHEMVIRON FRANCE SAS.
- Monsieur VICENTE DE ANDRADE Carlos
Opérateur d'usinage, Safran Landing Systems.
- Madame VICENTE Laurence
Opérateur, LABEYRIE.
- Monsieur VIOT Dominique
technicien de maintenance, ENGIE GBS SERVICES.
- Monsieur VOGEL François
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame WARCHOL Françoise
Responsable administratif, BMVIROLLE.
- Monsieur YERLE Didier
Réalisateur maintenance énergies, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame YOUNG Odile
Comptable, ARIMOC DU BÉARN.
- Monsieur ZARAGOZA Eric
Agent de maîtrise, TOTAL SE.
- Monsieur ZIRA Jean-Luc
Responsable emballage, FIPSO Industrie.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 206 Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ABIDI Patricia
Infirmière, Polyclinique MARZET.
- Monsieur AGNANOS Bernard
Technico-commercial, SAS AGRALIA.
- Monsieur AÎT ALI Djilali
Ingénieur, TOTAL SE.
- Monsieur ALMEIDA Joseph
Conducteur de ligne, FROMAGERIE DES CHAUMES.
- Monsieur AMESTOY Jean-Michel
Comptable, Banque Michel Inchauspé.
- Madame ANDRES Corinne
Secrétaire, Polyclinique MARZET.
- Monsieur ANTUNES Salvador
Responsable pôle client, SOBEGI.
- Monsieur AUBERGER Thierry
Chef de cuisine, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE BANQUE DE FRANCE.
- Madame BACARDATZ Monique
Aide-soignante, Maison de Retraite " BON AIR ".
- Monsieur BACOU Daniel
Responsable marketing, DAHER AEROSPACE.
- Monsieur BADIOLLE Jean-Pierre |
Chef de programme, SAFRAN HELICOPTER ENGINES SAS.
- Monsieur BAINÇONAU Alain
Employé de jeux, SA SETB Casino Barriere de Biarritz.
- Madame BALERDI Viviane
Agent commercial, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame BALESTRINI Marie-Geneviève
Retraité, NATIONALE DE RECHERCHE ET D.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 207 - Madame BALIAN Sandrine
Technicienne de service approvisionnement, OCP Répartition.
- Madame BARRUÉ Sylvie
Contrôleur de gestion, TOTAL SE.
- Monsieur BEAUQUIN Jean-Louis
Ingénieur, TOTAL $E.
- Monsieur BECQUET Joël
Directeur financier, MMI TECHNOLOGIES.
- Madame BELAIR Marie-Claude
Référent technique, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur BERENGUEL Jean-Claude
Technicien de maintenance machine, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur BERGÈS René
Ajusteur - Tuyauteur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur BERNUES Michel
Agent de réception expédition, Safran Landing Systems.
- Madame BERRO Odile
Employée de bureau, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur BOISSY Michel
Chef de programme, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur BOITEAU Thierry
Contrôleur métallurgie, BODYCOTE.
- Monsieur BRUEL Jean-Luc
Aide-soignant, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur BRUNET Patrick
Agent de lancement, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur CABANNE Thierry
Responsable clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES.
- Monsieur CAILLAULT Bernard
Ingénieur développement logiciel, THALES DMS FRANCE SAS.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 208 - Monsieur CARABEAU Christophe
Technicien industrialisation, B.BRAUN MEDICAL.
- Monsieur CARLIER Jean-Claude
Employé de banque, C.I.C. SUD OUEST.
- Monsieur CARREDA Charly
Chargé de mission, Pôle Emploi Nouvelle Aquitaine.
- Madame CASAUX Catherine
Employée de magasin, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
- Madame CASSAGNAU Martine
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur CASSOU Bernard
Cuisinier, ANSAMBLE.
- Monsieur CASTAGNET Jean-Paul
Technicien de laboratoire essais, LEGRAND FRANCE PYRENEES.
- Madame CAUSSOU Marie-Noëlle
Aide -soignante, Polyclinique MARZET.
- Monsieur CAVAILLÉ Eric
Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
- Monsieur CAYUELA Simon
Ingénieur aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame CAZENAVE Fabienne
Chargée de mission, AIR'PY.
- Monsieur CAZENAVE Philippe
Préparateur, Safran Landing Systems.
- Monsieur CHAMBOULEYRON Gilles
Cadre technique, DASSAULT AVIATION BIARRITZ.
- Madame CHARLES Sylviane
Comptabie, SAFRAN HELICOPTER ENGINES SAS.
- Madame CLARIS Ghislaine
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 209 - Madame CLAUDE Joëlle
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
- Madame CLAVE Fabienne
Secrétaire, MUTUALITE 64.
- Madame CLOIREC Ghislaine
Secrétaire, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Madame COMTE Catherine
Animatrice assurance, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE.
- Monsieur COSTE Philippe
Responsable point relais, PAU BEARN HABITAT.
- Madame COURADET Christine
Infirmière, Polyclinique MARZET.
- Madame CRÉPEL Dominique
Comptable, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur CROUSIER Gilles
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame CROZAT Marie-Pierre
Infirmière, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Madame CRUNEL Jocelyne
Technicienne logistique, PIERRE FABRE.
- Madame CULOT Valérie
Chef de cabine principal, AIR FRANCE DGRH.
- Madame DA COSTA Arminda
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
- Madame DAPHAUD Carole
Employée commerciale, Groupe CASINO.
- Monsieur DA SILVA Arthur
Technicien maintenance, FROMAGERIE DES CHAUMES.
- Madame DASQUE Valérie
Infirmière, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 210 - Monsieur DAUDE Alain
Chef de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE.
- Madame DE ALMEIDA SEQUEIRA Emilia
Agent d'entretien, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur DE GRACIA Christian
Informaticien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame DELEPLACE Béatrice
Informaticienne, Polyclinique MARZET.
- Monsieur DEVULDER Christophe
Ingénieur, THALES DMS FRANCE SAS.
- Monsieur DICHARRY Jean-Michel
Opérateur découpe couteau d'or, LABEYRIE.
- Madame DIMBOUNET Isabelle
Conseillère de vente, GALERIES LAFAYETTE - PAU.
- Madame DINGUIDART Marie
Aide-soignante, Polyclinique MARZET.
- Monsieur DOLE Alain
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur DOUMENJOU Fabrice
Monteur aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame DRIOLET Anita
Opérateur comptable, KPMG ENTREPRISES.
- Monsieur DUBOIS Daniel
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur DUBOIS Thierry
Agent de maîtrise, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur DUFAU Jean
Saleur, AOSTE SNC MONEIN.
- Monsieur DUFOURG Jean-François
Directeur technique, LINDT ET SPRUNGLI.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 211 - Monsieur DUGERT Laurent
Chaudronnier, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame DULEUX Véronique
Opératrice de saisie, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Madame DURÉCU Nathalie
Assistante, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur ELIZALDE Jean-Paul
Chargé d'affaires, SIGNATURE VERTICAL&MOBILITY SOLUTIONS.
- Madame ELLOY Catherine
Chargée de paie, Polyclinique MARZET.
- Monsieur ESTRUCH Patrice
Opérateur de fabrication, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur FAŸ Guillaume
Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK.
- Monsieur FERNANDEZ Juan
Technicien, ARKEMA FRANCE.
- Madame FIACRE Bernadette
Contrôleur entrées, SA SETB Casino Barriere de Biarritz.
- Monsieur FONCILLAS Pierre
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS.
- Madame FOULDRIN Catherine
Conseillère en évolution professionnelle, Pôle Emploi Nouvelle Aquitaine.
- Madame FRANCO Isabelle
Agent de stérilisation, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur GAGEY Jean-François
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame GAILLARD Françoise
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
- Monsieur GALIAY-CAZETTES Serge
Technicien expert, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 212 - Monsieur GARDEUX Michel
Ajusteur - monteur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame GAUSSENS Valérie
Acheteur, SOBEGI.
- Madame GILBERT Fabienne
Gestionnaire paie, TOTAL SE.
- Madame GORDILLO Odile
Infirmière, Polyclinique MARZET.
- Monsieur GRAND Thierry
Cadre bancaire, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU
CHARENTES.
- Monsieur GUEDOT René
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur GUERRERO Claude
Hôte de caisse, AUCHAN France.
- Monsieur GUILLEUX Laurent
Gestionnaire de production, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame GUIRLINGER Ghislaine
gestionnaire conseil maquillage, L'OREAL.
- Madame HARY Chantal
Ingénieur-cadre, SOCIETE AIR FRANCE.
- Madame HASSENFORDER Viviane
Secrétaire, CPAM DE BAYONNE.
- Madame HIERRO Paulette
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
- Monsieur HIRIGOYEN Pascal
Responsable unité activités de production, CPAM DE BAYONNE.
- Monsieur HUGUES Philippe
Chef de département, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur IBARBIDE Emile
Chauffeur opérateur, SUEZ RV OSIS OUEST.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 213 - Monsieur IDOIPE André
Agent de réception expédition, Safran Landing Systems.
- Madame INDEY Pascale
Technicien service clients, C.I.C. SUD OUEST.
- Monsieur IRIART Gerard
Opérateur nettoyage lavage, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame JAMMAYRAC Isabelle
Consultante, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur JAMROZ Patrick
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE.
- Madame JIMENEZ DE LA IGLÉSIAS Florence
Employée, ROC FRANCE.
- Madame KASZUBOWSKI Sylvie
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur KEBERNIK Harry
Ingénieur, VENTANA.
- Madame KROPFITSCH Michèle
Opératrice de saisie, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Madame LACARRIERE Marie-Françoise
Technicienne électronicienne, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE.
- Madame LALANNE-TISNÉ Béatrice
Assistante technique, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL AQUITAINE.
- Madame LALANNE-TOUCHY Marie-France
Animateur d'équipe, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL AQUITAINE.
- Madame LANDY Agnès
Assistante, TOTAL SE.
- Monsieur LANNERETONNE Jean-Bernard
Conducteur machine emballage, FROMAGERIE DES CHAUMES.
- Monsieur LAPLASSOTTE Jean-François
Conducteur machine affinage, FROMAGERIE DES CHAUMES.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 214 - Madame LAPORTE Caroline
Secrétaire administrative, Polyclinique MARZET.
- Madame LARROUTUROU Marie-Paule
Auxiliaire de puériculture, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES
ATLANTIQUES.
- Monsieur LARROUY Claude
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur LARTIGAU Jean-Michel
Brancardier, MARIENIA.
- Monsieur LATEBERNE Jean
Plâtrier, MATHIEU P..
- Monsieur LATRE Michel
Métrologue, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame LECEA Rosette
Agent entretien, AIR'PY.
- Monsieur LECIAGUECAHAR Patrick
Prévisionniste, SAFRAN HELICOPTER ENGINES SAS.
- Madame LECLERC Béatrice
Responsable d'équipe, Pôle Emploi Nouvelle Aquitaine.
- Monsieur LEGLISE Jean-Marc
Electricien, INEO AQUITAINE.
- Madame LELOUCHE Béatrice
Assistante emploi, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur LEPLAT Hervé
Coordinateur aérostructure, Dassault Aviation.
- Madame LEREBOUR Véronique
Déléguée médicale, IPSEN CONSUMER HEALTHCARE.
- Madame LE ROYER Nathalie
Aide-soignante, Polyclinique MARZET.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 215 - Monsieur LIGOR Jean
Contrôleur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame LIMOUZI Bernadette
Aide-soignante, Polyclinique MARZET.
- Monsieur LISTRE Gabriel
Employé, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur LOUDET Thierry
Mécanicien d'entretien, CEREXAGRI- Usine du Canet.
- Madame MAMMERI Antoinette
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
- Monsieur MARCHAND Olivier
Responsable santé sécurité environnement, Safran Landing Systems.
- Monsieur MARCOTTE Alain
Hygiéniste industriel, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur MARECHAL Dominique
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame MARQUE Christine
Responsable qualité, AIR'PY.
- Monsieur MARQUIÉ Jacques
ingénieur aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame MARTIN Christine
Secrétaire, Polyclinique MARZET.
- Monsieur MARTINEZ Juan-Estéban
Ouvrier docker, ERHARDT FRANCE.
- Madame MAUDOS Christine
Responsable commercial confirmé, Groupe CASINO.
- Madame MAXIME Sophie
Sage-femme, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur MÉLOIS Alain
Géophysicien, TOTAL SE.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 216 - Madame MENENDEZ Maria-Térésa
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
- Madame MENJOULOU Joëlle
Conseillère de vente, GALERIES LAFAYETTE - PAU.
- Madame MICHAUD Frédérique
Cadre, TOTAL SE.
- Madame MIDOU Corinne
Agent des services hospitaliers, Polyclinique MARZET.
- Monsieur MIGLIEVICH Jean-Pierre
Conseiller clientèle, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
- Monsieur MIREMONT Marc
Grutier, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BAYONNE.
- Monsieur MONGE Pierre
Cadre support technique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame MORALES Corinne
Sage-femme, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur MOTHES Serge
Technicien essais, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame MOURA Marie-José
Assistante de direction, AIR'PY.
- Monsieur NOBLE Bruno
Gestionnaire, EOVI MCD MUTUELLE.
- Madame ONECA Joëlle
Technicien expert, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur PARAUT René-Baptiste
Employé de banque, BANQUE POUYANNE.
- Madame PARRENT Marie-Bernadette
Aide-soignante, Polyclinique MARZET.
- Madame PARTAIX Christine
Agent de service hospitalier, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 217 - Monsieur PÉMONGE Thierry
Ingénieur système, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES.
- Monsieur PINTAS Daniel
Pilote logistique, VENTANA.
- Madame PIQUEMAL Sophie
Aide-soignante, Polyclinique MARZET.
- Monsieur PITON Christophe
Ingénieur, TOTAL SE.
- Monsieur PLOUJOUX Christian
Agent de production, VENTANA.
- Monsieur PONS Patrick
Chef de division logistique, ANTARGAZ.
- Madame PORLIER Catherine
Auxiliaire de puériculture, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Madame PORTE-SALLESOURIS Carmen
Médiateur, CSE CPAM PAU-PYREÈNEES.
- Monsieur POTEL Frédéric
Représentant, L'OREAL.
- Madame POUMEYROL Agnès
Gestionnaire litiges et créances, CPAM DE BAYONNE.
- Madame POUVREAU Corinne
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Madame PREUX Evelyne
Assistante de direction, FROMAGERIE DES CHAUMES.
- Monsieur PUCHEU Gérard
Monteur - Essayeur, Safran Landing Systems.
- Madame RABASTAIN Anne-Marie
Sage-femme, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur RANNOU Jean-François
Chef de département, SAFRAN HELICOPTER ENGINES SAS.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 218 - Monsieur REY Christian
Opérateur, FINORGA.
- Monsieur RICHARD Pierre
Cadre de banque, BANQUE MICHEL INCHAUSPE.
- Monsieur RODRIGUEZ Angel
Mécanicien monteur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur ROGER Philippe
Technicien aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur ROYAU Jean-Louis
Employé qualifié réserve magasin, AUCHAN France.
- Monsieur RUIZ Thierry
Opérateur, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur SAINT-JULIEN Christian
Manutentionnaire, SOBEM SOTRAMAB.
- Madame SALEFRANQUE Marguerite
Assistante administration des ventes, LINDT ET SPRUNGEI.
- Monsieur SALINAS Serge
Gestionnaire de flux, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur SALLIBARTANT Patrick
Ingénieur, ARIANEGROUP SAS.
- Madame SANCHEZ Maria del Pilar
Conseillère de vente, Galeries Lafayette - Biarritz.
- Madame SANSUAN Brigitte
Aide -soignante, Polyclinique MARZET.
- Monsieur SANTELLI Hervé
Ingénieur, PIERRE FABRE.
- Madame SANTRANT Christine
Chargée de mission, HSBC FRANCE.
- Madame SIFFRE Jacqueline
Infographiste, TOTAL SE.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Tél. (standard) : 05 58 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 219 - Monsieur SISTIAGA LEGORBURU Joaquin
Ouvrier, EUROVIA LIANTS SUD-OUEST.
- Monsieur SORNET Léopold
Brancardier, Polyclinique MARZET.
- Madame STRÔHLI Jocelyne
Agent de service hospitalier, Polyclinique MARZET.
- Monsieur THAMBO Eric
Responsable clientèle, AXA FRANCE.
- Monsieur THIBAUT Jean-Pierre
Chef d'atelier stockage, expédition, LABEYRIE.
- Madame TOMASINI-BARNEOUD Brigitte
Animatrice, BANQUE DE FRANCE.
- Madame TOUCOULLET Christine
Employée restauration, FLUNCH.
- Monsieur TREILHAUD Olivier
Responsable d'opérations spécialisées maintenance, TERÉGA.
- Monsieur TUQUOI Dominique
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur UHART Philippe
Responsable clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.
- Monsieur URRUTY Daniel
Conseiller en patrimoine, MILLEIS BANQUE.
- Monsieur VAISSISSIERE-DUHOURCAU Didier
Agent de maîtrise maintenance, ARKEMA FRANCE.
- Madame VALENCIE Chantal
Infirmière, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur VAURABOURG Frédéric
Conducteur machine commande numérique, LEGRAND FRANCE PYRENEES.
- Monsieur VEBER Daniel
Livreur installateur conseil, ALCURA FRANCE.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 220 - Monsieur VERGNAC Laurent |
Contrôleur CND, SAFRAN HELICOPTER ENGINES SAS.
- Madame VERMANDE Sophie
Conseillère patrimonial, HSBC FRANCE.
- Madame VERRAC Marie-Françoise
Comptable, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur VICENTE Bruno
Opérateur, LABEYRIE.
- Monsieur VICENTE DE ANDRADE Carlos
Opérateur d'usinage, Safran Landing Systems.
- Monsieur ZUMAQUE Amado
Superviseur opérations, ALKION TERMINAL BAYONNE.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 221 Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ARNION Jacques
Informaticien, TOTAL SE.
- Monsieur AUBIES-TROUILH Jean-Louis
Agent de gestion, TOTAL SE.
- Monsieur AYPHASSORHO Jean-Pierre
Technicien, SAFRAN HÉLICOPTER ENGINES SAS.
- Monsieur AYZE Eric
Gestionnaire de production, Safran Landing Systems.
- Monsieur AZNARES Arnaud
Laborantin physique-chimie, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame BACARDATZ Monique
Aide-soignante, Maison de Retraite " BON AIR".
- Monsieur BAGET Gérard
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur BAHURLET Jean-Pierre
Responsable atelier emballage, FROMAGERIE DES CHAUMES.
- Monsieur BALDAN Patrick
cadre de banque, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES.
- Madame BARBÉRA Béatrice
Employée d'emballage, AUCHAN France.
- Monsieur BARRAUD Bernard
Géologue, TOTAL SE.
- Madame BAUDOIN Patricia
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Madame BAYLION Bernadette
Assistante, TOTAL SE.
- Monsieur BECQUET Joël
Directeur financier, MMI TECHNOLOGIES.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 222 - Monsieur BENECH Michel
Technicien administratif courrier, TOTAL SE.
- Madame BENITEZ Isabelle
Employée administrative, TERRE AZUR - Groupe POMONA.
- Monsieur BERHONDE Claude
Ajusteur, Dassault Aviation.
- Monsieur BERNUES Michel
Agent de réception expédition, Safran Landing Systems.
- Monsieur BEROT-LAPORTE Francis
Conducteur process moulage, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur BEROT-LARTIGUE Francis
Conducteur process moulage enrobage, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur BÉVIA Hervé
Technicien informatique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur BEYER Didier
Réalisateur maintenance équipements, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur BIOT Jean-Bernard
Technicien support production, Safran Landing Systems.
- Monsieur BIOT Michel
Conducteur de ligne, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur BOLZON André
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur BONAFOS Max
Ingénieur qualité, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur BOVO Gérard
Technicien système CFAO, Safran Landing Systems.
- Monsieur BRACHÉ Jean-Luc
Responsable d'équipe, ENGIE COFELY.
- Monsieur BRUEL Jean-Luc
Aide-soignant, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 223 - Madame BUGAT Michèle
Assistante sociale, CARSAT AQUITAINE.
- Madame CALDERONI Nadine
Documentaliste, TOTAL SE.
- Monsieur CANAC Eric
Responsable qualité, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur CAPDESSUS Alain
Commercial, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur CAPDEVIELLE Jean-Pierre
Electromécanicien, STILL.
- Monsieur CATELAIN Frédéric
Ingénieur, TOTAL SE.
- Madame CAZABAT Muriel
Employée, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame CAZENAVE Marie-Hélène
Employée qualifiée libre service, AUCHAN France.
- Monsieur CAZENAVE-SOUPICOU Guy
Responsable agence, EKIS FRANCE.
- Monsieur CELERIER Guy
Retraité, CPAM DE BAYONNE.
- Monsieur CHAILLOT Dominique
Formateur, AFTRAL.
- Madame CLARIS Ghislaine
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur CLAVERIE Gilbert
Chef de projet technique, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur CONDON Jean-Michel
Ouvrier d'entretien, ARIMOC DU BÉARN.
- Madame CORBIERE Evelyne
Hôtesse de caisse, AUCHAN France.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 224 - Madame COUET-BRAQUET Eliane
Enquêtrice assermentée, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Madame COUET-LANNES Marie-José
Technicienne, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Monsieur COURTIADE Jean-Luc
Préparateur, ENGIE GBS SERVICES.
- Monsieur COURTIADE Joël
Mécanicien aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur COUTURIER Christian
Technicien hygiène industrie et environnement, SOBEGI.
- Monsieur CURUTCHET Christophe
Livreur installateur conseil, ALCURA FRANCE.
- Monsieur DEFOOR Louis
Technicien de laboratoire, ARKEMA France.
- Monsieur DE GRACIA Christian
Informaticien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur DELAHAIE Patrick
Ingénieur développement, GENERALI FRANCE ASSURANCES.
- Madame DELARIVIÈRE Joceline
Ingénieur-cadre, TOTAL SE.
- Madame DEVINÉ Dominique
Documentaliste, TOTAL SE.
- Madame DIRIART Marie-Claude
Aide-soignante, KORIAN le belvédère - Clinique.
- Monsieur DOMECQ Jean
Tourneur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame DUBOE Nadine
Conseiller mutualiste, LA MUTUELLE GENERALE.
- Monsieur DUFAU Jean
Saleur, AOSTE SNC MONEIN.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 225 - Monsieur DUGERT Laurent
Chaudronnier, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur DUHIEU Jean-Yves
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur DUMAI Guy
Mécanicien monteur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur DURAND Gérard
Fraiseur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur DUVERGÉ Jean-Michel
Agent de documentation, TOTAL SE.
- Monsieur ELHUYAR Michel
Employé de banque, Banque Michel Inchauspé.
- Monsieur ETCHART Jean-Michel
Magasinier, CLEMESSY SERVICES.
- Monsieur FAŸ Guillaume
Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK.
- Monsieur FARGE Frédéric
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame FAVEREAU Evelyne
Hôtesse de caisse, AUCHAN France.
- Madame FITTE Brigitte
Employée administrative, GALERIES LAFAYETTE - PAU.
- Madame FORSBACH Jocelyne
Gestionnaire de voyages, TOTAL SE.
- Monsieur FORTUNEL Lionel
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
- Madame FRESSY PASCALE
Agent de maîtrise, TOTAL SE.
- Monsieur GASTON Raymond
Conducteur process moulage, LINDT ET SPRUNGLI.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 226 - Monsieur GENESTE Philippe
Technicien conception mécanique, LEGRAND FRANCE PYRENEES.
- Monsieur GEROULT Hervé
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur GEZELIN Jacques
Agent technique gestion prod, Safran Landing Systems.
- Madame GLICSMAN Christiane
Assistante administratif, TOTAL SE.
- Madame GOMEZ Marie-Hélène
Assistante d'accueil, CPAM DE BAYONNE.
- Monsieur GONZALEZ Marc
Mécanicien ajusteur, Dassault Aviation.
- Monsieur GRUEL Gilbert
Technicien expert, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur GUEDES Michel
Animateur qualité, SIGNATURE VERTICAL&MOBILITY SOLUTIONS.
- Monsieur GUERIN DE LA HOUSSAYE Jean-Marc
Technicien en aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur GUERIN Pascal
Inspecteur d'usine, TOTAL SE.
- Madame GUERSANT Sylvaine
Assistante de direction, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL AQUITAINE.
- Madame GUILBAUD Corinne
Technicienne de prestations, CPAM DE BAYONNE.
- Madame GUILLEMINOT Gisèle
Assistante de direction, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur GUILLO Gilles
Technicien industrialisation, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur HAGET Michel
Conducteur de ligne de conditionnement, LINDT ET SPRUNGLI.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 227 - Monsieur HARCOURY Bernard
Responsable maintenance, Safran Landing Systems.
- Madame HAURIE Thérèse
Vendeuse, ARMAND THIERY SAS.
- Monsieur HERMENIER Jean-Yves
Technicien aéronautique, Dassault Aviation.
- Monsieur HOURAT Joseph
Gestionnaire de production, Safran Landing Systems.
- Monsieur ITHURRALDE Jean-Michel
Vendeur confirmé, BMSO.
- Monsieur JABRANE KHADIJA
Conductrice imprimerie, TOTAL SE.
- Madame JAMMAYRAC Isabelle
Consultante, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur LABAN-BOUNAYRE Patrick
Agent CPAM, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Madame LABAN Maria
Opératrice de production, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur LABEDE Roger
Agent technique gestion prod, Safran Landing Systems.
- Monsieur LADESBIE Jean-Marc
Technicien rectifieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur LALANNE Jacques
Ouvrier saleur, Delpeyrat Chevalier.
- Monsieur LAMARQUE André-Joseph
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame LANGEVIN Julietta
Employée d'immeuble, CDC HABITAT SOCIAL.
- Monsieur LANINE Denis
Chef de centre, NOVATRANS SA.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 228 - Monsieur LANNE Joseph
Technicien aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame LAPOUBLADE Marie
Technicienne conseil, CPAM DE BAYONNE.
- Monsieur LARRETCHE Michel
Opérateur, Dassault Aviation.
- Monsieur LARROUY Ciaude
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame LASCASSIES Viviane
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES.
- Monsieur LATEBERNE Jean
Plâtrier, MATHIEU P.
- Monsieur LEGLISE Jean-Marc
Electricien, INEO AQUITAINE.
- Monsieur LEKIEFFRE Pascal
Technicien de maintenance, TOTAL SE.
- Monsieur LELEU Philippe
Agent de maîtrise, TOTAL SE.
- Monsieur LENGUIN Didier
Usineur, CLEMESSY SERVICES.
- Madame LE ROYER Nathalie
Aide-soignante, Polyclinique MARZET.
- Monsieur LESELLIER Pascal
instructeur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur LOPES Louis
Opérateur de production, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame LOUSTAU Véronique
Pilote informatique, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Monsieur MAILHARRIN Yves
Ouvrier, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 229 - Monsieur MARSAL Jean-Etienne
Comptable, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur MARTIN François
Ingénieur, TOTAL SE.
- Monsieur MARTIN Jésus
Responsable de site, Delpeyrat Chevalier.
- Monsieur MEDINA Jean-Claude |
Tourneur sur métaux, SAFRAN HÉLICOPTER ENGINES SAS.
- Monsieur MIALOCQ Alain
Chef d'équipe, Safran Landing Systems.
- Madame MOGABURU Marie-José
Commis de cuisine, Maison de Retraite " BON AIR ".
- Monsieur MOLINA Eric
Monteur prototype, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur MONACO Guy
Administration données connaissances Puits, TOTAL SE.
- Monsieur MONGE Pierre
Cadre support technique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame MONLONG Marie-Hélène
Ingénieure, Dassault Aviation.
- Monsieur MOULY Yves
Cadre aéronautique, DAHER AEROSPACE.
- Monsieur NAVARRO Georges
Agent technique, Safran Landing Systems.
- Monsieur NOGIER Bernard
Cadre comptable, TOTAL SE.
- Madame NOUSTY Isabelle
Technicien contentieux, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Madame OGNA Sylvie
Aide-soignante qualifiée, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 230 - Monsieur ONECA Dominique
Auditeur qualité, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame PEREIRA Marie-Hélène
Aide cuisinière, ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT.
- Monsieur PERES Philippe
Chef d'équipe dépannage, LABASTERE 64.
- Monsieur PEREZ Jésus
Conducteur process moulage enrobage, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur PLANUS Robert
Ingénieur, TOTAL SE.
- Madame POEYDOMENGE Joëlle
Agent technique, CSE CPAM PAU-PYRENEES.
- Madame POMART Catherine
Infirmière, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Madame PRIVAT Chantal
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE NAVARRE.
- Madame RACHOU Blandine
Assistante de direction, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur ROYO Roland
Technicien supérieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame ROY Sylvie
Agent de maîtrise, TOTAL SE.
- Monsieur SAGARDOYBURU Alain
Technicien expert, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame SALLABERRY Patricia
Ordonnanceur, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur SALLEFRANQUE Bernard
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur SAMANOS Christian
Pointeur certifieur réception, CARREFOUR SUPPLY CHAIN.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 231 - Monsieur SANTELLI Hervé
Ingénieur, PIERRE FABRE.
- Madame SARRAILLÉ Brigitte
retraitée, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur SISTIAGA LEGORBURU Joaquin
Ouvrier, EUROVIA LIANTS SUD-OUEST.
- Monsieur SORNET Léopold
Brancardier, Polyclinique MARZET.
- Monsieur SORREGUIETA Bernard
Ingénieur, DASSAULT AVIATION BIARRITZ.
- Madame SOUCHU Béatrice
Agent administratif, TOTAL SE.
- Madame TAPIE-DEBAT Chantal
Responsabie pôle client, AIR'PY.
- Monsieur TONNER Yannick
Cadre de banque, BANQUE POUYANNE.
- Monsieur TOURDOT Joël
Directeur achats logistique immobilier, CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE.
- Madame TOURNÉ-PORTETENY Pierrette
Secrétaire, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur TRÉMÉA Marcel
Gestionnaire administratif personnel, Safran Landing Systems.
- Monsieur VECCHIATO Serge
Chef d'équipe, Delpeyrat Chevalier.
- Monsieur VERDUN Georges
Menuisier, Ets ETCHEGORRY.
- Madame VIALLON Renée
Inspectrice, URSSAF Aquitaine.
- Monsieur ZUBIETA Jean-Yves
Commercial, DAHER AEROSPACE.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 232 Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours
Lyautey 64010 Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Pau, le 21 janvier 2021
Le Préfet,
Éric SPITZ
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-21-009 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail, promotion janvier 2021 233 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-01-11-006
Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de
courage et de dévouement échelon bronze à M. Hervé
SASSO
Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement échelon bronze à
M. Hervé SASSO
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-11-006 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement échelon bronze à M. Hervé SASSO 234 PRÉFET Cabinet
du Préfet
DES PYRÉNÉES- Bureau de la représentation de L'État
ATLANTIQUES et de la communication interministérielle Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement
LE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la médaille
pour actes de courage et de dévouement :
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1” : la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée à M. Hervé SASSO, pour avoir porté
assistance à une personne victime d'un accident d'avion.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des
Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 11 janvier 2021
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-11-006 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement échelon bronze à M. Hervé SASSO 235 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-01-25-001
Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé
dans les Pyrénées-Atlantiques
à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire
hautement pathogène
dans les Landes, les Hautes-Pyrénées et les
Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-25-001 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 236 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté préfectoral n°
déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans les Landes, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques
Le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R. 424-3 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 janvier 2019 nommant M. Eric SPITZ, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l’arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
VU l’arrêté ministériel du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-25-001 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 237 VU l’arrêté préfectoral n° DDCSPP/2021-0022 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Monségur (40) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 65-2020-12-23-004 du 23 décembre 2020 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Labatut-Rivière (65) ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-007 du 04 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Baigts-de-Béarn ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-022 du 07 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Préchacq-Navarrenx ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-031 du 08 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune d’Arget ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2021-0274 du 12 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de canards sur la commune de Bassercles (40) ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2021-0273 du 12 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de canards sur la commune de Habas (40) ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-056 du 13 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Lichos ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-057 du 13 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune d’Uzan ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-058 du 13 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Saint-Girons-en-Béarn ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-063 du 14 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Lay-Lamidou ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-064 du 14 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Poey d’Oloron ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-065 du 14 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Garlin ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-069 du 15 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune d’Urdès ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-070 du 15 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Castétis ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-071 du 15 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Louvie-Juzon ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-072 du 15 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Garlin ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-073 du 15 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Lichos ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-074 du 15 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Lay-Lamidou ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-076 du 15 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Dognen ;
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-25-001 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 238 VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-077 du 15 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Louvigny ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-078 du 15 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Louvie-Juzon ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-079 du 15 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Charre ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-088 du 15 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Louvie-Juzon ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2021-01-16-001 du 16 janvier 2021 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone ;
VU l’arrêté préfectoral n° 65-2021-SPAE-008 du 19 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de canards sur la commune de Gardères (65) ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-095 du 20 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Saint-Armou ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-096 du 20 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Nousty ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-097 du 20 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Poey d’Oloron ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-099 du 21 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Sallespisse ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-100 du 21 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune d’Aren ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-101 du 21 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Montaner ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-102 du 21 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Puyoo ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-103 du 21 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune d’Ogenne-Camptort ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-105 du 22 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Saucède ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-106 du 22 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Lonçon ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-107 du 22 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Préchacq-Navarrenx ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-112 du 22 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Castetpugon ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2021-01-22-012 du 22 janvier 2021 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans les Landes, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-117 du 23 janvier 2021 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone ;
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-25-001 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 239 VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-118 du 24 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune d’Amorots-Succos ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-119 du 24 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Momas ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-120 du 24 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune d’Arzacq-Arraziguet ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-121 du 24 janvier 2021 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de Garlin ;
CONSIDÉRANT l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en date du 7 janvier 2021 relatif aux mesures de maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire dans la région du Sud-Ouest (département des Landes et départements mitoyens) notamment en ce qu’il préconise d’étendre les zones de surveillance aux communes situées dans un rayon minimal de 20 km autour des exploitations atteintes d’influenza aviaire ;
CONSIDÉRANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l’influenza aviaire ;
CONSIDÉRANT la situation très évolutive de l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène démontrant une circulation active du virus dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller les élevages autour des cas index afin d’identifier une éventuelle diffusion du virus ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre de nouvelles mesures de lutte ;
CONSIDÉRANT l’urgence sanitaire ;
ARRÊTE
Article 1er : Définition
Un périmètre réglementé est défini comme suit dans le département des Pyrénées-Atlantiques :
- une zone de protection comprenant le territoire des communes listées en annexe 1 ;
- une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 2.
Article 2 : Mesures dans le périmètre réglementé
Sans préjudice des dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux relatifs aux abattages préventifs ordonnés dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène, les dispositions suivantes s’appliquent dans le périmètre réglementé défini à l’article 1 du présent arrêté :
1°/ Les responsables d'exploitation commerciale détenant des oiseaux se déclarent auprès de la direction départementale de la protection des populations en mentionnant les effectifs des différentes espèces. Un suivi régulier et contrôle des registres est effectué par la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
2°/ Les détenteurs d’exploitations non commerciales de volailles doivent se déclarer auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
3°/ Les lieux de détention de volailles font l’objet de visites par un vétérinaire sanitaire à la demande de la direction départementale de la protection des populations pour contrôler l’état sanitaire des animaux par l’examen clinique, la vérification des informations du registre d’élevage et, le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.
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5°/ Tous les détenteurs d’oiseaux mettent en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le contact avec les oiseaux sauvages, en protégeant l’accès à l’alimentation, à l’abreuvement, aux silos et stockage d’aliments et le maintien des oiseaux en bâtiment ou la réduction de surface des parcours.
Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers étanches.
6°/ Les mouvements ou le transport de volailles et autres oiseaux captifs sont interdits dans le périmètre réglementé. L’introduction ou la sortie de volailles et autres oiseaux captifs est interdite dans le périmètre réglementé.
Des dérogations à ces interdictions peuvent être accordées pour les exploitations commerciales par la direction départementale de la protection des populations et sous sa supervision, sous réserve d’un transport direct et dédié et seulement pour les cas de figure et les conditions présentés ci-dessous :
a) Mouvements de volailles pour un abattage immédiat à destination d’un établissement désigné situé dans le périmètre réglementé :
- pour toutes volailles hors palmipèdes, réalisation d’une visite vétérinaire 24 heures avant le départ pour contrôler l’état sanitaire des animaux par un examen clinique et vérification des informations du registre d’élevage. Pour les volailles situées en zone de protection, obtention de résultats favorables ; dans ce cas, le délai de réalisation de la visite vétérinaire est porté à 48 heures ; - pour tous palmipèdes, réalisation d’une visite vétérinaire 48 heures avant départ pour contrôler l’état sanitaire des animaux par un examen clinique et vérification des informations du registre d’élevage et la réalisation de prélèvements pour analyses virologiques, avec obtention de résultats favorables.
b) Mouvements de palmipèdes d’établissements situés dans la zone de surveillance vers un atelier de gavage situés au sein de la même zone de surveillance :
- nettoyage et désinfection des salles de gavage destinataires ;
- réalisation au préalable d’une visite par un vétérinaire sanitaire pour contrôler l’état sanitaire des animaux par l’examen clinique ;
- vérification des informations du registre d’élevage ;
- réalisation de prélèvements pour analyses virologiques 48 heures avant départ et de l'obtention de résultats favorables avant départ.
c) Mouvements de volailles dans le cadre des abattages préventifs.
d) Mouvements de poussins et canetons d’un jour provenant de couvoirs et de parquets situés en zone de surveillance vers une exploitation située en dehors du périmètre réglementé, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
- l’approvisionnement des exploitations de la zone indemne est justifiée par l’incapacité de fourniture de ce type de poussins et canetons par un autre établissement situé en zone indemne, et de leur intérêt génétique ;
- transport canalisé des animaux dans des véhicules dédiés, sans rupture de charge ; - les mesures de biosécurité appropriées sont appliquées durant le transport et dans l'exploitation de destination ;
- l'exploitation de destination est placée sous surveillance officielle après l'arrivée des poussins d'un jour ; - les volailles restent dans les exploitations de destination pendant au moins 21 jours.
7°/ L’introduction ou la sortie d’œufs à couver est interdite dans le périmètre réglementé.
8°/ Les œufs à couver produits à l’intérieur de la zone de surveillance sont stockés en zone de surveillance ou détruits conforment au règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 susvisé. Des dérogations peuvent être accordées par la direction départementale de la protection des populations et sous sa supervision, pour le transport d’œufs à couver à destination d’un établissement d’accouvage situé soit dans la zone de surveillance, soit dans la zone indemne, sous réserve :
- de la démonstration par les professionnels de l’incapacité de fourniture de ce type de poussins et canetons par un autre établissement situé en zone indemne, et de leur intérêt génétique ; - d’un transport direct depuis la sortie de la zone de surveillance jusqu’au couvoir ; - de la mise en place de mesures de biosécurité des personnes et des véhicules ;
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- provenir d’un parquet de reproducteurs, soumis, tous les 15 jours, à une visite vétérinaire avec réalisation de prélèvements pour analyses virologiques et obtention de résultats favorables.
9°/ La mise en place dans les exploitations de volailles et autres oiseaux captifs est interdite sauf dans les cas de mise en gavage et de canetons démarrés à la date du présent arrêté, entre élevages situés au sein de la zone de surveillance.
10°/ Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l’établissement concerné, à l’entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l’élevage avicole tels que les élevages, les couvoirs, les abattoirs, les entrepôts, les usines de fabrication d’aliments pour animaux, les usines de sous-produits animaux ou les centres d’emballage d’œufs, ainsi que tout intervenant en élevage de volailles (vétérinaire, technicien…).
Les tournées impliquant des zones de statuts différents dans le périmètre réglementé sont organisées de façon à commencer par la périphérie vers le centre du périmètre réglementé. Les personnes intervenant dans ces installations suivent les procédures de biosécurité adaptées à leur activité.
11°/ Les rassemblements d’oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.
12°/ Les lâchers de gibier à plumes sont interdits.
13°/ L’accès aux exploitations commerciales est limité aux personnes autorisées et strictement indispensables à l’activité. Ces personnes mettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par l’utilisation de vêtements de protection à usage unique ou le changement de tenue vestimentaire, le nettoyage des bottes, et douche dans la mesure du possible et, en cas de visite d’une exploitation suspecte, la prise impérative de précautions supplémentaires telles que douche, changement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes. Les exploitations tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l’exploitation.
14°/ Le transport et l’épandage du lisier provenant de volailles ou gibier à plume est interdit. Par dérogation, les épandages du lisier des élevages commerciaux peuvent être autorisés par la direction départementale de la protection des populations sous réserve de la mise en œuvre, sur l’exploitation, de procédés assainissants préalables. L’épandage des lisiers pourra être autorisé dans le périmètre réglementé sous réserve d’être réalisé au moyen de dispositifs ne produisant pas d’aérosols, et d’être accompagné d’un enfouissement immédiat.
15°/ Les sous-produits animaux issus de volailles du périmètre réglementé, mises à mort en abattoir ou sur plateforme dédiée implanté à l’intérieur des territoires concernés, et des exploitations commerciales sont exclusivement destinés à un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 susvisé.
16°/ Le transport des viandes de volailles à partir des établissements d’abattage, agréés ou non, d’ateliers de découpe et d’entrepôts frigorifiques est interdit.
Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas dans les cas suivants :
- le transit, par la route ou par le rail, est effectué sans déchargement ni arrêt ; - le transport des viandes de volailles issues d’exploitations situées hors du périmètre réglementé, à condition que les volailles aient été abattues et les viandes découpées, stockées et transportées séparément de celles de volailles en provenance d’exploitations situées à l’intérieur la zone de protection ;
- le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées à l’intérieur du périmètre réglementé, produites et stockées depuis au moins 21 jours avant la date estimée de première infection dans la zone de protection ;
- le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées à l’intérieur du périmètre réglementé, à condition que les volailles aient été abattues dans un abattoir agréé et les viandes découpées, stockées et transportées dans le respect des conditions définies au point 4 de l’article 16 de l’arrêté du 18 janvier 2008 susvisé ;
- le transport des viandes de volailles issues d’exploitations situées dans le périmètre réglementé possédant une salle d’abattage agréée à la ferme (abattage autorisé pour seulement les animaux du site).
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- visite par un vétérinaire sanitaire préalable pour établir un état des lieux de mesures de biosécurité mises en place ;
- utilisation d’un emballage à usage unique ;
- transport sans rupture de charge ;
- à destination uniquement :
• d’un centre agréé d’emballage d’œufs, situé dans le périmètre réglementé. Les unités de vente aux consommateurs pourront être expédiées à l’extérieur du périmètre ;
• d’un établissement agréé fabriquant des ovoproduits, situé dans le périmètre réglementé. Les ovoproduits ayant subi un traitement assainissant pourront être expédiés à l’extérieur du périmètre ; • d’un établissement agréé conformément au règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 susvisé.
Cas des exploitations de moins de 250 poules pondeuses :
- fabrication possible sur place de produits à base d’œufs avec traitement thermique assainissant ; - vente directe au consommateur final d’œufs avec marquage obligatoire avec le code producteur, sur des marchés locaux ou dans des lieux extérieurs à l’élevage, situés dans le périmètre réglementé ; - l’usage en tant que sous-produit animal par des utilisateurs finaux est interdit.
L’entrée d’œufs de consommation à destination d’un centre d’emballage d’œufs ou de fabrication d’ovoproduits, situés dans le périmètre réglementé est interdite.
Article 3 : Levée des mesures
La zone de protection est levée au plus tôt 21 jours après l’abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation des visites dans toutes les exploitations détenant des oiseaux permettant de conclure à l’absence de suspicion ou de cas d’influenza aviaire dans la zone.
Après la levée de la zone de protection, les territoires listés à l’annexe restent soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu’à la levée de cette dernière.
La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l’abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les exploitations détenant des oiseaux de la zone permettant de conclure à l’absence de suspicion ou de cas d’influenza aviaire dans la zone.
Article 4 : Abrogation
Les arrêtés préfectoraux n° 64-2021-01-22-012 du 22 janvier 2021 déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans les Landes, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques, n° 64-2021-01-16-001 du 16 janvier 2021 et n° DDPP/SPAE/2021-117 du 23 janvier 2021 déterminant des zones de contrôle temporaire suite à des suspicions fortes d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans ces zones, sont abrogés.
Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Article 6 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constitue des infractions définies et réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
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Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, les sous-préfets des arrondissements de Bayonne et Oloron-Sainte-Marie, le directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées- Atlantiques, le Commandant du groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et affiché dans les mairies concernées.
Pau, le 25 janvier 2021
Le Préfet,
Eric SPITZ
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Nom de la commune Code INSEE
AAST 64001
AMOROTS-SUCCOS 64019
ANOS 64027
AREN 64039
ARGET 64044
ARNOS 64048
AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY 64049
ARRAST-LARREBIEU 64050
ARRAUTE-CHARRITTE 64051
ARTHEZ-DE-BEARN 64057
ARTIGUELOUTAN 64059
ARUDY 64062
ARZACQ-ARRAZIGUET 64063
AUBIN 64073
AUGA 64077
BAIGTS-DE-BEARN 64087
BALANSUN 64088
BALIRACQ-MAUMUSSON 64090
BARINQUE 64095
BELLOCQ 64108
BIRON 64131
BONNUT 64135
BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE 64141
BOUILLON 64143
BOUMOURT 64144
BRUGES-CAPBIS-MIFAGET 64148
CABIDOS 64158
CASTEIDE-CANDAU 64172
CASTEIDE-DOAT 64173
CASTET 64175
CASTETIS 64177
CASTETPUGON 64180
CASTILLON (CANTON D’ARTHEZ-DE-BEARN) 64181
CHARRE 64186
CHARRITTE-DE-BAS 64187
CLARACQ 64190
DIUSSE 64199
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DOGNEN 64201
ESLOURENTIES-DABAN 64211
ESPES-UNDUREIN 64214
FICHOUS-RIUMAYOU 64226
GARLIN 64233
GAROS 64234
GERONCE 64241
GEUS-D’ARZACQ 64243
GEUS-D’OLORON 64244
GOMER 64246
GURS 64253
HAGETAUBIN 64254
IZESTE 64280
JASSES 64281
LABEYRIE 64295
LACADEE 64296
LACQ 64300
LAHONTAN 64305
LARREULE 64318
LASCLAVERIES 64321
LAY-LAMIDOU 64326
LICHOS 64341
LIMENDOUS 64343
LONCON 64347
LOURENTIES 64352
LOUVIE-JUZON 64353
LOUVIGNY 64355
LUCGARIER 64358
LUCQ-DE-BEARN 64359
LYS 64363
MALAUSSANNE 64365
MASCARAAS-HARON 64366
MASPARRAUTE 64368
MAZEROLLES 64374
MESPLEDE 64382
MIALOS 64383
MOMAS 64387
MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU 64391
MONCLA 64392
MONTAGUT 64397
10 / 20
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MORLANNE 64406
NABAS 64412
NAVARRENX 64416
NOUSTY 64419
OGENNE-CAMPTORT 64420
OREGUE 64425
ORIN 64426
ORTHEZ 64430
PIETS-PLASENCE-MOUSTROU 64447
POEY-D’OLORON 64449
POMPS 64450
PORTET 64455
POURSIUGUES-BOUCOUE 64457
PRECHACQ-JOSBAIG 64458
PRECHACQ-NAVARRENX 64459
PUYOO 64461
RAMOUS 64462
RIBARROUY 64464
SAINT-ARMOU 64470
SAINT-BOES 64471
SAINTE-COLOME 64473
SAINT-GIRONS-EN-BEARN 64479
SAINT-GOIN 64481
SAINT-MEDARD 64491
SALLESPISSE 64501
SAUBOLE 64507
SAUCEDE 64508
SAULT-DE-NAVAILLES 64510
SEBY 64514
SEVIGNACQ-MEYRACQ 64522
SEVIGNACQ 64523
SOUMOULOU 64526
TADOUSSE-USSAU 64532
TARON-SADIRAC-VIELLENAVE 64534
URDES 64541
UZAN 64548
VERDETS 64551
VIELLESEGURE 64556
VIGNES 64557
11 / 20
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Nom de la commune Code INSEE
ABIDOS 64003
ABERE 64002
ABITAIN 64004
ABOS 64005
AGNOS 64007
AICIRITS-CAMOU-SUHAST 64010
AINHARP 64012
AMENDEUIX-ONEIX 64018
ANCE 64020
ANDOINS 64021
ANDREIN 64022
ANGAIS 64023
ANGLET 64024
ANGOUS 64025
ANOYE 64028
ARAMITS 64029
ARANCOU 64031
ARAUJUZON 64032
ARAUX 64033
ARBERATS-SILLEGUE 64034
ARBOUET-SUSSAUTE 64036
ARBUS 64037
ARESSY 64041
ARGAGNON 64042
ARGELOS 64043
ARHANSUS 64045
ARMENDARITS 64046
ARRICAU-BORDES 64052
ARRIEN 64053
ARROS-DE-NAY 64054
ARROSES 64056
ARTHEZ-D’ASSON 64058
ARTIGUELOUVE 64060
ARTIX 64061
ASASP-ARROS 64064
ASSAT 64067
ASSON 64068
12 / 20
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ASTIS 64070
ATHOS-ASPIS 64071
AUBERTIN 64072
AUBOUS 64074
AUDAUX 64075
AURIAC 64078
AURIONS-IDERNES 64079
AUSSEVIELLE 64080
AUTERRIVE 64082
AUTEVIELLE-ST-MARTIN-BIDEREN 64083
AYDIE 64084
AYDIUS 64085
AYHERRE 64086
BALEIX 64089
BALIROS 64091
BARCUS 64093
BARDOS 64094
BARRAUTE-CAMU 64096
BARZUN 64097
BASSILLON-VAUZE 64098
BASTANES 64099
BAUDREIX 64101
BAYONNE 64102
BEDEILLE 64103
BEGUIOS 64105
BEHASQUE-LAPISTE 64106
BENEJACQ 64109
BEOST 64110
BENTAYOU-SEREE 64111
BERENX 64112
BERGOUEY-VIELLENAVE 64113
BERNADETS 64114
BERROGAIN-LARUNS 64115
BESCAT 64116
BESINGRAND 64117
BETRACQ 64118
BEUSTE 64119
BEYRIE-SUR-JOYEUSE 64120
BEYRIE-EN-BEARN 64121
BIARRITZ 64122
13 / 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-25-001 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 249 BIDACHE 64123
BIDOS 64126
BIELLE 64127
BILHERES 64128
BILLERE 64129
BIZANOS 64132
BOEIL-BEZING 64133
BORDERES 64137
BORDES 64138
BOSDARROS 64139
BOUCAU 64140
BOUGARBER 64142
BOURDETTES 64145
BOURNOS 64146
BRISCOUS 64147
BUGNEIN 64149
BUNUS 64150
BURGARONNE 64151
BUROS 64152
BUROSSE-MENDOUSSE 64153
BUZIET 64156
BUZY 64157
CADILLON 64159
CAME 64161
CARDESSE 64165
CARRERE 64167
CARRESSE-CASSABER 64168
CASTAGNEDE 64170
CASTEIDE-CAMI 64171
CASTERA-LOUBIX 64174
CASTETBON 64176
CASTETNAU-CAMBLONG 64178
CASTETNER 64179
CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE) 64182
CAUBIOS-LOOS 64183
CESCAU 64184
CHERAUTE 64188
COARRAZE 64191
CONCHEZ-DE-BEARN 64192
CORBERE-ABERES 64193
COSLEDAA-LUBE-BOAST 64194
14 / 20
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CROUSEILLES 64196
CUQUERON 64197
DENGUIN 64198
DOMEZAIN-BERRAUTE 64202
DOUMY 64203
EAUX-BONNES 64204
ESCOS 64205
ESCOT 64206
ESCOU 64207
ESCOUBES 64208
ESCOUT 64209
ESCURES 64210
ESPECHEDE 64212
ESPIUTE 64215
ESPOEY 64216
ESQUIULE 64217
ESTIALESCQ 64219
ESTOS 64220
ETCHARRY 64221
EYSUS 64224
FEAS 64225
GABASTON 64227
GABAT 64228
GAN 64230
GARINDEIN 64231
GARLEDE-MONDEBAT 64232
GARRIS 64235
GAYON 64236
GELOS 64237
GER 64238
GERDEREST 64239
GERE-BELESTEN 64240
GESTAS 64242
GOES 64245
GOTEIN-LIBARRENX 64247
GUICHE 64250
GUINARTHE-PARENTIES 64251
GURMENCON 64252
HAUT-DE-BOSDARROS 64257
HERRERE 64261
15 / 20
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L'HOPITAL-D'ORION 64263
L’HOPITAL-SAINT-BLAISE 64264
HOURS 64266
IBARROLLE 64267
IDAUX-MENDY 64268
IDRON 64269
IGON 64270
ILHARRE 64272
ISTURITS 64277
JURANCON 64284
JUXUE 64285
LAA-MONDRANS 64286
LAAS 64287
LABASTIDE-CEZERACQ 64288
LA BASTIDE-CLAIRENCE 64289
LABASTIDE-MONREJEAU 64290
LABASTIDE-VILLEFRANCHE 64291
LABATMALE 64292
LABATUT 64293
LABETS-BISCAY 64294
LACOMMANDE 64299
LAGOR 64301
LAGOS 64302
LAHONCE 64304
LAHOURCADE 64306
LALONGUE 64307
LALONQUETTE 64308
LAMAYOU 64309
LANNECAUBE 64311
LANNEPLAA 64312
LANTABAT 64313
LARCEVEAU-ARROS-CIBITS 64314
LAROIN 64315
LARRIBAR-SORHAPURU 64319
LARUNS 64320
LASSERRE 64323
LASSEUBE 64324
LASSEUBETAT 64325
LEDEUIX 64328
LEE 64329
16 / 20
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LEME 64332
LEREN 64334
LESCAR 64335
LESPIELLE 64337
LESPOURCY 64338
LESTELLE-BETHARRAM 64339
LIVRON 64344
LOHITZUN-OYHERCQ 64345
LOMBIA 64346
LONS 64348
LOUBIENG 64349
LOUVIE-SOUBIRON 64354
LUC-ARMAU 64356
LUCARRE 64357
LURBE-SAINT-CHRISTAU 64360
LUSSAGNET-LUSSON 64361
LUXE-SUMBERRAUTE 64362
MASLACQ 64367
MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ 64369
MAUCOR 64370
MAULEON-LICHARRE 64371
MAURE 64372
MAZERES-LEZONS 64373
MEHARIN 64375
MEILLON 64376
MENDITTE 64378
MERACQ 64380
MERITEIN 64381
MIOSSENS-LANUSSE 64385
MIREPEIX 64386
MOMY 64388
MONASSUT-AUDIRACQ 64389
MONCAUP 64390
MONEIN 64393
MONPEZAT 64394
MONSEGUR 64395
MONT 64396
MONTARDON 64399
MONTAUT 64400
MONT-DISSE 64401
17 / 20
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MORLAAS 64405
MOUGUERRE 64407
MOUHOUS 64408
MOUMOUR 64409
MOURENX 64410
MUSCULDY 64411
NARCASTET 64413
NARP 64414
NAVAILLES-ANGOS 64415
NAY 64417
NOGUERES 64418
OGEU-LES-BAINS 64421
OLORON-SAINTE-MARIE 64422
ORAAS 64423
ORDIARP 64424
ORION 64427
ORRIULE 64428
ORSANCO 64429
OS-MARSILLON 64431
OSSENX 64434
OSSERAIN-RIVAREYTE 64435
OSTABAT-ASME 64437
OUILLON 64438
OUSSE 64439
OZENX-MONTESTRUCQ 64440
PAGOLLE 64441
PARBAYSE 64442
PARDIES 64443
PARDIES-PIETAT 64444
PAU 64445
PEYRELONGUE-ABOS 64446
POEY-DE-LESCAR 64448
PONSON-DEBAT-POUTS 64451
PONSON-DESSUS 64452
PONTACQ 64453
PONTIACQ-VIELLEPINTE 64454
POULIACQ 64456
PRECILHON 64460
REBENACQ 64463
RIUPEYROUS 64465
18 / 20
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RONTIGNON 64467
ROQUIAGUE 64468
SAINT-ABIT 64469
SAINT-CASTIN 64472
SAINT-DOS 64474
SAINT-FAUST 64478
SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN 64480
SAINT-JAMMES 64482
SAINT-JEAN-POUDGE 64486
SAINT-LAURENT-BRETAGNE 64488
SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE 64489
SAINT-PALAIS 64493
SAINT-PE-DE-LEREN 64494
SAINT-PIERRE-D’IRUBE 64496
SAINT-VINCENT 64498
SALIES-DE-BEARN 64499
SALLES-MONGISCARD 64500
SAMES 64502
SAMSONS-LION 64503
SARPOURENX 64505
SARRANCE 64506
SAUGUIS-SAINT-ETIENNE 64509
SAUVAGNON 64511
SAUVELADE 64512
SAUVETERRE-DE-BEARN 64513
SEDZE-MAUBECQ 64515
SEDZERE 64516
SEMEACQ-BLACHON 64517
SENDETS 64518
SERRES-CASTET 64519
SERRES-MORLAAS 64520
SERRES-SAINTE-MARIE 64521
SIMACOURBE 64524
SIROS 64525
SUS 64529
SUSMIOU 64530
TABAILLE-USQUAIN 64531
TARSACQ 64535
THEZE 64536
UHART-MIXE 64539
19 / 20
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UROST 64544
URT 64546
UZEIN 64549
UZOS 64550
VIALER 64552
VIELLENAVE-D’ARTHEZ 64554
VIELLENAVE-DE-NAVARRENX 64555
VILLEFRANQUE 64558
VIODOS-ABENSE-DE-BAS 64559
VIVEN 64560
20 / 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-25-001 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 256 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-01-23-001
Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle
temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire
en élevage et les mesures applicables dans cette zone
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-23-001 - Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 257 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté préfectoral n° DDPP/2021-117
déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 modifiée concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.201-1 à L.201-13 et L.221-1 à L.221-9, L.223- 1 à L.223-8, R.223-3 à R.223-12, D223-22-2 à D.223-22-17 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 janvier 2019 de Monsieur le Président de la République nommant M. Eric SPITZ, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
VU l’arrêté ministériel du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire ;
VU l’arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP/2021-108 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspecte d’influenza aviaire sur la commune d’Amorots-Succos ;
CONSIDÉRANT la suspicion forte d’influenza aviaire dans un élevage de volailles situé à Amorots-Succos suite à un résultat H5 positif obtenu sur un prélèvement réalisé le 20 janvier 2021 ;
CONSIDÉRANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l’influenza aviaire ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller les élevages afin d’identifier une éventuelle diffusion du virus ;
CONSIDÉRANT l’urgence sanitaire à agir ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques ;
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-23-001 - Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 258 ARRÊTE
Article premier : Définition
Une zone de contrôle temporaire est conformément à l'analyse de risque menée par la DDPP comprenant le territoire des communes listées en annexe 1.
Article 2 : Mesures dans la zone de contrôle temporaire
Les territoires placés en zone de contrôle temporaire sont soumis aux dispositions suivantes :
1. Il est procédé au recensement de toutes les exploitations de volailles commerciales ou non commerciales et des exploitations d'autres oiseaux captifs.
2. Une enquête épidémiologique est menée dans l'exploitation faisant l'objet d'une suspicion forte ou dans les élevages de la zone en cas de détection d'un foyer dans la faune sauvage.
3. Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer dans les exploitations ou en sortir. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par le DDPP sous conditions de transport direct et de mise en place de mesures de biosécurité des personnes, véhicules et dans les élevages et établissements.
4. Les volailles et autres oiseaux captifs doivent être maintenus dans leurs exploitations, que ce soit dans leurs locaux d’hébergement ou dans d’autres lieux de l’exploitation permettant leur confinement et leur isolement, notamment afin de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages. Tous les détenteurs d’oiseaux mettent en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le contact avec les oiseaux sauvages, en protégeant l’accès à l’alimentation, à l’abreuvement, aux silos et stockage d’aliments.
Lorsque pour des raisons de bien-être animal ou pour l’application d'un cahier des charges en vue de l'obtention d'un signe officiel de qualité l'exploitant à titre commercial d'un troupeau de volailles autres que les gibiers à plumes, peut être autorisé à déroger aux conditions précisées par instruction du ministre en charge de l'agriculture (la dérogation peut également être accordée aux détenteurs d'oiseaux captifs vaccinés conformément à une instruction du ministre en charge de l'agriculture).
5. Tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d’équipement dans ou à travers la zone, à destination ou en provenance d’exploitations d’oiseaux situées dans ou en dehors de la zone, est évité autant que faire se peut, les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en terme de changement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d’élevage et de nettoyage et désinfection afin d’éviter les risques de propagation de l’infection.
6. Aucun œuf ne doit quitter les exploitations sauf autorisation délivrée par le DDPP, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie.
7. Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d’autres oiseaux captifs y compris les abats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d’autres oiseaux captifs, aucun lisier, aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l’influenza aviaire ne doit sortir des exploitations suspectes sauf autorisation délivrée par le DDPP, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie.
Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers étanches.
8. Toute augmentation de signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production sont immédiatement signalées au DDPP par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non.
9. Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l’entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l’élevage
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10. Les rassemblements d’oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.
11. Le transport et l’épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou gibier à plume est interdit. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par le DDPP. Les sous-produits animaux issus de volailles des zones réglementées et abattues en abattoir implanté à l’intérieur des territoires concernés sont exclusivement destinés à un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009.
Article 3 : Levée des mesures
La zone de contrôle temporaire est levée :
1. Dans le cas d'un cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, les mesures s'appliquent soit jusqu'aux conclusions favorables de l'enquête épidémiologique ;
2. Dans le cas d'une suspicion forte en élevage, la zone de contrôle temporaire est levée si la suspicion est infirmée par les résultats de laboratoire ou lors de l'entrée en vigueur des mesures liées à la confirmation de la suspicion.
Article 4 : Recours
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
• soit par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé au Mi- nistre en charge de l’agriculture. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une déci- sion implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois sui- vants,
• soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrier ou par l’application in- formatique « Télérecours » accessible, sur le site « www.telerecours.fr ». Ces voies de recours ne suspendant pas l’application de la présente décision.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, les sous-préfets d’arrondissement de Bayonne et Oloron-Sainte-Marie, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques, le Commandant du groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne et dans le cadre de leurs prérogatives, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 23 janvier 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Eddie BOUTTERA
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-23-001 - Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 260 ANNEXE : Liste des communes en zone de contrôle temporaire
Nom de la commune Code INSEE
AYHERRE 64086
ISTURITS 64277
SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE 64489
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64-2021-01-25-002
Arrêté préfectoral portant désignation des exploitations
pour lesquelles un abattage préventif des volailles et des
oiseaux captifs est ordonné dans le cadre de la lutte contre
l'influenza aviaire hautement pathogène
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-25-002 - Arrêté préfectoral portant désignation des exploitations pour lesquelles un abattage préventif des volailles et des oiseaux captifs est ordonné dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène 262 E 3 | | PRÉFET Direction départementale
DES PYRÉNÉES- de la protection des populations ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant désignation des exploitations pour lesquelles un abattage préventif
des volailles et des oiseaux captifs est ordonné dans le cadre
de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène
Le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de
lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la Directive 92/40/CEE ;
VU le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au
moment de leur mise à mort ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13, L. 221-1 à L. 221-9, L.
223-1 à L. 223-8, R. 200-1 à 201-45, R. 223-3 à R. 223-12 et D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 janvier 2019 nommant M. Eric SPITZ, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié établissant des mesures financières relatives à la lutte
contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et
deuxième catégorie pour les espèces animales ;
VU l'arrêté ministériel du 4 janvier 2017 modifié relatif aux mesures complémentaires techniques et financières
pour la maîtrise de l'épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
VU l'arrêté ministériel du 11 janvier 2021 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage
préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires
techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains
départements ;
CONSIDÉRANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l’influenza aviaire :
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-25-002 - Arrêté préfectoral portant désignation des exploitations pour lesquelles un abattage préventif des volailles et des oiseaux captifs est ordonné dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène 263 CONSIDÉRANT la détection de suspicions et de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les communes d’Amorots-Succos, d'Arzacq-Arraziguet, de Garlin, de Lonçon, de Momas dans le département les Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDÉRANT la propagation rapide du virus responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5NB8 dans l'avifaune et chez les volailles d'élevage et la nécessité de prévenir le risque d'extension de l’épizootie ;
CONSIDÉRANT l'urgence sanitaire :
ARRÊTE :
Article 1° :
En application des articles 1 à 4 du chapitre 1° de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé relatif aux mesures
complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8
dans certains départements, il est ordonné l'abattage préventif des volailles et des oiseaux captifs détenus
dans les exploitations désignées ci-après :
- toutes les exploitations situées sur le territoire des communes listées en annexe 1 ;
- les exploitations listées en annexe 2.
Cet abattage doit avoir lieu dans un délai de 7 jours suivant la parution du présent arrêté. Ce délai pourra être
prorogé en cas de saturation ou d’indisponibilité des installations et équipements de dépeuplement.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du
Préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'agriculture ou d’un recours contentieux de-
vant le tribunal administratif territorialement compétent, soit par courrier, soit par l'application informatique « Té-
lérecours » accessible sur le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai
de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au
terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application
de la présente décision.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, les sous-préfets des arrondissements de
Bayonne et Oloron-Sainte-Marie, ie directeur départemental de la protection des populations, le colonel
commandant le groupement départemental de gendarmerie et les vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
pau. 1e 2 5 JAN. 2021
Le Préfet =
Eric SPITZ
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-25-002 - Arrêté préfectoral portant désignation des exploitations pour lesquelles un abattage préventif des volailles et des oiseaux captifs est ordonné dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène 264 ANNEXE 1:
Liste des communes dans lesquelles est ordonné l’abattage préventif des volailles et
des oiseaux captifs détenus dans toutes les exploitations situées sur leur territoire
Nom de la commune Code INSEE
Amorots-Succos 64019
Arraute-Charritte 64051
Aubin 64073
Aubous 64074
Béguios 64105
Bergouey-Viellenave 64113
Bournos 64146
Casteide-Doat 64173
Conchez-de-Béarn 64192
Coublucq 64195
Diusse 64199
Doumy 64203
Gabat 64228
lharre 64272
Labets-Biscay 64294
Lamayou 64309
Luxe-Sumberraute 64362
Masparraute 64368
Montaner 64398
Mont-Disse 64401
Orègue 64425
Pontiaca-Viellepinte 64454
Portet 64455
Pouliacq 64456
Poursiugues-Boucoue 64457
Saint-Jean-Poudge 64486
Tadousse-Ussau 64532
Thèze 64536
Viven 64560
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-25-002 - Arrêté préfectoral portant désignation des exploitations pour lesquelles un abattage préventif des volailles et des oiseaux captifs est ordonné dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène 265 ANNEXE 2:
Liste des exploitations dans lesquelles est ordonné l'abattage préventif des volailles
et des oiseaux captifs
Identité Adresse INUAV N° INSEE commune Commune
Néant
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-25-002 - Arrêté préfectoral portant désignation des exploitations pour lesquelles un abattage préventif des volailles et des oiseaux captifs est ordonné dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène 266 Unité territorial DIRECCTE 64
64-2021-01-27-001
Arrêté de renouvellement d'agrément MARTH COTE
BASQUE SERVICES
Unité territorial DIRECCTE 64 - 64-2021-01-27-001 - Arrêté de renouvellement d'agrément MARTH COTE BASQUE SERVICES 267 EE = 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Nouvelle Aquitaine Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques – Cité Administrative – Boulevard Tourasse – 64000 PAU Tél. Standard : 05.59.14.80.30
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP522032812
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 7 mars 2016 à l'organisme MARTH COTE BASQUE SERVICES,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 6 janvier 2021, par Monsieur Serge MARTH en qualité de Co-Gérant ;
Vu l'avis émis le 26 janvier 2021 par le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l’Arrêté n° 64-2020-10-13-006 du 13 Octobre 2020 de M. Eric SPITZ, préfet des Pyrénées-Atlantiques, donnant délégation de signature à M. Pascal APPREDERISSE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine ;
Vu l’arrêté n° 2020-049 du 15 Octobre 2020 de M. Pascal APPREDERISSE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine donnant subdélégation de signature à MME. Annie FAUSTIN, inspectrice du travail à l’unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme MARTH COTE BASQUE SERVICES, dont l'établissement principal est situé 27 rue Amedée Dufourg 64600 ANGLET est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode prestataire) - (64)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) - (64)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Unité territorial DIRECCTE 64 - 64-2021-01-27-001 - Arrêté de renouvellement d'agrément MARTH COTE BASQUE SERVICES 268 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Nouvelle Aquitaine Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques – Cité Administrative – Boulevard Tourasse – 64000 PAU Tél. Standard : 05.59.14.80.30
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif - Villa Nolibos - Cours du Maréchal Lyautey - 64000 PAU.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 26 janvier 2021
Pour le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
et par subdélégation,
L’Inspectrice du Travail,
Annie FAUSTIN
Unité territorial DIRECCTE 64 - 64-2021-01-27-001 - Arrêté de renouvellement d'agrément MARTH COTE BASQUE SERVICES 269