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Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 31)
Thèmes du document : Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
République française SAINT-CERNIN CANTAL Objet: Adhésion groupement SDE pour les Energies - DE_031_2024 Séance du vendredi 26 juillet 2024 Membres en exercice : 14 Date de la convocation:15 juillet 2024 vingt-six juillet deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, 7 s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS,et du secrétaire de séance Présents : 9 Votants: 9 STEPHANIE GAILLARD qu 0 Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STEPHANIE GAILLARD, DANIELLE LACOMBE, THIERRY RIEU, CHRISTELLE CHAUVET, JORDAN ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, Matthieu PIOULAT Abstention : 0 Représentés: Absents: SYLVIE LACOMEBE, STEPHANIE SALIES, PIERRE DUPONT, JEAN CHRISTOPHE GUY, LUC AVELLANEDA Excusés: ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D’ENERGIES POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D'ÉNERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Le conseil municipal Vu le Code de l'Energie, Vu le Code de la commande publique, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la convention constitutive jointe en annexe, Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire {(SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66}, le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) : * ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services où de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ; + qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leur territoire r + Date de transmission de l'acte: 01/08/2024 Date de reception de l'AR: 01/08/2024 015-211501754-DE_031_2024-DE AGEDI Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres. Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre dela convention actuelle. Considérant que la commune de Saint-Cernin, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, Etant précisé que la commune de Saint-Cernin sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins. Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal : * Décide de l’adhésion de la commune de Saint-Cernin au groupement de commandes précité. *__ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe à la présente délibération. * Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune de Saint-Cernin * Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes, décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes}, ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune de Saint-Cernin. * Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte dela commune de Saint-Cernin, et ce sans distinction de procédures. * S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget. * Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison dela commune de Saint-Cernin. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de AURILLAC le 4104 et publication ou notification du À (CRI2Ù Le Marre, A. DUJOLS Date de transmission de l'acte: 01/08/2024 Date de reception de l'AR: 01/08/2024 015-211501754-DE_031_2024-DE AGEDI