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Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
|
F7
Publié
le
ID
: 003-210300182-20251209-209122025-DE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09/12/2025
du
mardi
9
décembre
2025
20:00
En
exercice
:
15
mardi
9
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
de
Commune
de
BAYET
Présents
:8
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Salle
de
la
mairie.
Excusés
:2
Absents
:5
Membr
résents
:
Philippe
BUSSERON,
Bruno
LAMOUCHE,
Michel
POUYET,
Marie-Noëlle
Date
de
la
convocation
:
MENAT,
Angélique
DUBOCAGE,
Christophe
LACOMBE,
Véronique
01/12/2025
LARONDE
,
Nathalie
MAY
Président
de
séance
:
Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Philippe
BUSSERON
Sandrine
BORDE
à
Philippe
BUSSERON,
Nadia
HADII
à
Bruno
LAMOUCHE
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Noëlle
MENAT
Membres
Absents
:
Grégory
BIDET,
Serge
DEBOURGES,
Olivier
HORNBERGER,
Laurent
Rapporteur
:Philippe
MARION,
Joffrey
MASSON
BUSSERON N°
interne
de
l'acte
: 2-
09/12/2025 N°
de
feuillet
:
Délibération
2
-
annule
et
remplace
la
délibération
n°
1/01/09/2025
M.
le
maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision,
conformément
à
l'article
L
542-
2,
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Compte
tenu
de
la
promotion
interne
d’un
agent,
il
convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
le
20
novembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
1.
La
suppression
de
l'emploi
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è%e
classe
à temps
complet
au
service
maison
de
l’enfance.
2,
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
principal
de
1°
classe
à temps
complet
au
service
maison
de
l’enfance
à compter
du
1°
septembre
2025.
3. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Certifié
exécutoire
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié
le : Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 003-210300182-20251209-209122025-DE
Commentaires
:
Résultats
de
vote :
Adopté
à
l'unanimité
Pour
:8
voix
Michel
POUYET,
Christophe
LACOMBE,
Nathalie
MAY,
Bruno
LAMOUCHE,
Philippe
BUSSERON,
Marie-Noëlle
MENAT,
Angélique
DUBOCAGE,
Véronique
LARONDE
Contre
:0
voix
Abstentions
:O
voix
N'ont
pas
pris
part
au
vote
:0
Absents
lors
du
vote
:7
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Marie-Noëlle
MENAT
Certifié
exécutoire
:
AA
dEcentore
225
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:414
Afceme
202$
Publié
le
:
AL
Scene
2625