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Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Excusés
: 3
Absents
: 2
Président
de
séance
:
Philippe
BUSSERON
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Noëlle
MENAT
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 003-210300182-20250505-205052025-DE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
5
mai
2025
20:00
lundi
5
mai
2025,
le
Conseil
Municipal
de
Commune
de
BAYET
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Salle
de
réunion
de
la
mairie.
Membres
présents :
Philippe
BUSSERON,
Bruno
LAMOUCHE,
Michel
POUYET,
Marie-Noëlle
MENAT,
Angélique
DUBOCAGE,
Olivier
HORNBERGER,
Christophe
LACOMBE,
Véronique
LARONDE
, Laurent
MARION,
Nathalie
MAY
Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Sandrine
BRODE
(donne
pouvoir
à
: Philippe
BUSSERON),
Nadia
HADII
(donne
pouvoir
à
: Bruno
LAMOUCHE),
Joffrey
MASSON
(donne
pouvoir
Rapporteur
:
Philippe
à
:
Nathalie
MAY)
BUSSERON
Membres
Absents
:
N°
interne
de
l'acte
:
Grégory
BIDET,
Serge
DEBOURGES
205052025 N°
de
feuillet :
Création
d'un
emploi
temporaire
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
celle-ci.
Il
appartient
au
conseil
municipal,
de
créer
un
emploi
non
permanent
ou
de
modifier
ou
supprimer
des
emplois
pour
répondre
à
un
besoin
ou
les
adapter
aux
besoins
de
la
collectivité.
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
:
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
à
l'article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE La
création
à
compter
du
15
juin
2025
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
à
temps
complet Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
un
période
de
18
mois
consécutifs
à
compter
du
15
juin
2025
Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
recruter
pour
répondre
aux
besoins
temporaires
de
la
commune. Les
dépenses
afférentes
à
ce
recrutement
sont
affectées
au
budget
a
Certifié
exécutoire
:
T{IC5/2028
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
fo5S/2c2%
Publié
le
:
Yios
/2025 Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 003-210300182-20250505-205052025-DE
Résultats
de
vote :
Adopté Pour
: 13
voix
Philippe
BUSSERON,
Bruno
LAMOUCHE,
Michel
POUYET,
Marie-Noëlle
MENAT,
Sandrine
BRODE,
Angélique
DUBOCAGE,
Olivier
HORNBERGER,
Nadia
HADJI,
Christophe
LACOMBE,
Véronique
LARONDE
,
Joffrey
MASSON,
Laurent
MARION,
Nathalie
MAY
Contre
: 0
voix
Abstentions
: O
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: 0
Absents
lors
du
vote
: 2
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Marie-Noëlle
MENAT
Certifié
exécutoire
:
À
|65)
2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le:
io&/2c4s
Publié
le
:
Yjos
[2c25