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Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 003-210300182-20250505-105052025-DE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Excusés
: 3
Absents
: 2
Président
de
séance
:
Philippe
BUSSERON
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Noëlle
MENAT
Rapporteur
: Philippe
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
5
mai
2025
20:00
lundi
5
mai
2025,
le
Conseil
Municipal
de
Commune
de
BAYET
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Salle
de
réunion
de
la
mairie,
Membres
présents
:
Philippe
BUSSERON,
Bruno
LAMOUCHE,
Michel
POUYET,
Marie-Noëlle
MENAT,
Angélique
DUBOCAGE,
Olivier
HORNBERGER,
Christophe
LACOMBE,
Véronique
LARONDE
, Laurent
MARION,
Nathalie
MAY
Sandrine
BRODE
(donne
pouvoir
à
: Philippe
BUSSERON),
Nadia
HADJI
(donne
pouvoir
à
: Bruno
LAMOUCHE),
Joffrey
MASSON
(donne
pouvoir
à
: Nathalie
MAY)
BUSSERON N°
interne
de
l'acte
:
105052025 N°
de
feuillet
:
Membres
Absents :
Grégory
BIDET,
Serge
DEBOURGES
Création
d'un
marché
Vu
la
loi
des
2
et
17
mars
1791
relative
à
la
liberté
du
commerce
et de
l'industrie,
Vu
l'article
L
2224-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
Fédération
Nationale
des
Marchés
de
France
a
émi
un
avis
favorable
pour
la
création
d'un
marché
à
Bayet,
Considérant
que
ce
même
avis
a
approuvé
la
gratuité
de
l'emplacement
en
prenant
en
compte
l'expérimentation
du
marché
pour
l'année
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- décide
de
créer
un
marché
communal,
- adopte
le
règlement
intérieur
ci-annexé,
- décide
la
gratuité
de
l'emplacement
- charge
M.
le
Maire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la
mise
en
place
du
marché
communal.
Résultats
de
vote
: Adopté
Pour
:
13
voix
Philippe
BUSSERON,
Bruno
LAMOUCHE,
Michel
POUYET,
Marie-Noëlle
MENAT,
Sandrine
BRODE,
Angélique
DUBOCAGE,
Olivier
HORNBERGER,
Nadia
HADII,
Christophe
LACOMBE,
Véronique
LARONDE
,
Laurent
MARION,
Joffrey
MASSON,
Nathalie
MAY
Contre
:0
voix
Abstentions
:0
Absents
lors
du
vote
:2
N'ont
pas
pris
part
au
vote
:
0
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Marie-Noëlle MENAT
7
F
#
4
:
|
ifié
exécutoire
:
{C5}
20°