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Procès Verbal - PV du 11 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billy-Montigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
- VILLE
DE
BILLY-MONTIGNY
-
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
11
AVRIL
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le 11 AVRIL
à 10 Heures
00,
le Conseil
Municipal
s’est réuni
sous
la
présidence
de
M.
Yanis
GAUDILLAT
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
03 AVRIL
2026,
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Arrondissement
de
Lens
Etaient
présents :
M.
Y.
GAUDILLAT,
Maire
Messieurs
BEVAN
Geoffrey,
GRISCHKO
Benjamin,
FLAMENT
Ludovic,
DARDENNE
Jérôme,
Adjoints Mesdames
DURIEZ-GUICHARD
Lisa,
DE-LOOZE
Marie-Noëlle,
MURTAS
Cynthia, Adjointes
Messieurs
DESPLANQUES
Michel,
MARECHAL
Christophe,
CAUDRELIER
Jean-Michel,
CAILLUYERE
Joël,
STACHOWIAK
Corentin,
FOURNIER
David,
DUBOIS
Frédéric,
TRONI
Bruno,
MILLIEN
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
Mesdames
LOY
Virginie,
OLIVIER
Séverine,
RUDOLPH
Sabine,
FLAMENT
Brendy,
FAMIL
Martine,
BRUNELLES
Séverine,
FOURNIER
Angélique,
MOPTY
Aurore,
MEGUEULLE
Nathalie,
Conseillères
municipales.
Excusés
:
Madame
ZIMOLAG
Magdalena
(pvr
à M.
FLAMENT
Ludovic),
Madame
BRIKI
Fadila
(pvr
à M.
TRONI
Bruno),
Monsieur
EECKMAN
Marc
(pvr
à Mme
MOPTY
Aurore),
Conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
FLAMENT
Brendy.
Ouverture
de la séance
:
La
séance
est ouverte
à 10 heures
par
Mr
GAUDILLAT
Yanis,
Maire
Vote
relatif
au
PV
du
Conseil
Municipal
du
02
Mars
2026 :
pour
: 6
contre
: 0
abstention
: 23
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
est donc
adopté
à l’'UNANIMITE.
Vote
relatif
au
PV
du
Conseil
Municipal
du
27
Mars
2026
:
pour
: 29
contre
: 0
abstention
: 0
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
est donc
adopté
à l’'UNANIMITE.
Intervention
de
M.
MILLIEN
:
« Monsieur
Gaudillat,
J'ai
relu
attentivement
votre
intervention
lors
de
votre
installation
dans
le fauteuil
de
maire, et il y a quelque
passage
qui
m'interpelle.
Durant
toute
votre
campagne
nous
avions
entendu,
lu
que
Billy Montigny
est sale,
crade
qu'elle
n'avait
aucune
allure
alors
que
dans
votre
intervention
à plusieurs
reprises
vous
aviez
encensé
la beauté
de
notre
très
belle
commune,
avez-vous
découvert
l’amour
de
notre
commune
en
1 semaine.
Vous
souhaitez
ensuite
que
les
événements
du
22
mars
appartiennent
au passé
tout
en
ciblant
des
conseillers
municipaux
de
l'opposition
dans
les événements
qui
se sont
déroulé.
Contrairement
à
ce
que
vous
pensez
et chose
que
vous
n’avez
pu
voir,
Bruno
Troni
a
tenté
d’apaiser
les esprits,
j'ai
tenté d'apaiser
les
esprits
et en
ce
sens
Monsieur
Bevan
si l'honnêteté
fait partie
de
ses
valeurs
peut
en
attester
la véracité puisqu'il
l’a
lui-même
constater
lors
de
mon
retour
dans
la salle
vu
qu'il
m'a
adressé
la parole
et que je
lui ai répondu
sans
agressivité.
Vous faite
certainement
allusion
à mon
énervement
dès
votre
retour,
et je
vais
vous
répondre
sans
détour,
en
aucun
cas,
et j'insiste
là-dessus,
je
ne
suis
à l’origine
de
ce
qui
sait passer,
devant
témoin,
mais
vous
pouvez
le passer
sous
silence,
un
de
vos
garde
du
corps
se permet
à
ma
descente
de
l’estrade
de
me
bousculer,
de
m'insulter
et la
ou
certaines
insultes
peuvent
être jugées
comme
de
la gaminerie
sur
lesquelles je
suis
en
mesure
de passer
au-dessus,
d’autres
touchent
particulièrement
l'être
humain.
Vous
savez
Monsieur
Gaudillat,
et vous
apprendrez
à me
connaitre,
je
ne
suis pas
de
ceux
qui
sont
dans
la violence physique
ni morale,
de
toute
ma
vie,
jamais
je
n'ai
eu
à
être
énervé
de
la
sorte,
moi
l’homme
qui
est plus
dans
la
discussion,
l'échange
et le dialogue
voir parfois
dans
la contradiction je
le conçoit.
Pour
en finir
avec
ces
événements,
je
n'irai pas
plus
loin
car
ce
n’est pas
à
moi,
à
nous,
à
vous
de faire
la justice
et nous
en
tirerons
les
conclusions
une fois justice
rendu.
Comme
vous,
comme
Bruno
Troni
et le reste
de
mon
groupe,
je
respecte
la volonté
des
urnes,
de
la démocratie
et moi
aussi je
tends
la main
pas
la joue.
L'espoir
que
vous placez
dans
le fait d'avoir
mené
de
grandes
études
auprès
des personnes
que
vous
avez
citées pourrait permettre
à Billy-Montigny
d'avoir
un
maire
d'expérience.
Mais
cette
expérience,
si faible
soit-elle,
sera jugée
sur
les actes,
sur
les décisions
et sur
leur
traduction
concrète
dans
la
réalité pas
sur de
la politique
spectacle,
qui
constitue
la stratégie
du
Rassemblement
national
et n'apporte
pas
d'investissement
utile
en
tendant
au
contraire
à
alourdir
notre fonctionnement.
Comme
vous
le souhaitez,
je
ne
serai pas
à avec
notre
groupe
dans
le match
retour
car
celuici
aura
lieu
en
2032
voir
33
maïs
nous
seront
vigilant
à ce
que
notre
modèle
économique
basé
sur
l'égalité,
nos
services
publics,
nos
agents
communaux,
notre
solidarité
ne
soient
mis
à
mal par
des
décisions
plus
idéologiques
que fédérateur.
Vous
souhaitez
un
mandat
serein
et apaisé,
je
le conçois
et j'y
adhère
mais
celui-ci
ne
doit
être fait sur des
contre
vérité
comme
saluer
l'engagement
de
la famille
Troni
et derrière
dire
que
les billysiens
ont
trop
longtemps
été oublié.
Moi
je
veux
encore
ici saluer
l'engagement
de
notre
maire
Bruno
Troni,
lui l’homme
qui
va
vous
permettre
de
dépenser
à
tout va
sans
le
moindre
souci financier,
lui l’homme
qui
a su
développer
Billy
Montigny
dans
des
contextes
financiers
défavorablement
décidés
par
les gouvernements
successifs.
Monsieur
Gaudillat,
des projets
que
notre
majorité
devait
lancer j'espère
le seront
car
ils sont
vitaux pour
notre population,
je pense
à la maison
de
santé,
à la résidence
autonomie,
à
l’épicerie
solidaire
et tiers
lieu,
au
réaménagement
du
centre-ville, j'espère
également
que
vous
ne prendrez pas
tout
le mérite
dans
la réalisation
de
ces projets
car
si aujourd'hui
ils
voient
le jour
n'oubliez pas pourquoi.
Monsieur
Gaudillat,
durant
tous
nos
mandats,
nous
avons
toujours
laissé
le soin
à l'opposition
de
s'exprimer,
que
cela
soit
M.
Laury,
Evrard,
Mulier,
Rolland
et j'en
oublie,
chacun
et même
en
contradiction
ont
eu
un
droit
de paroles
sans
que
nous
les
coupions.
Aujourd'hui
nous
sommes
6 élus face
à vous,
et j'espère
à l'inverse
d'autres
communes
que
vous
gérées
que
pour
la démocratie
et la liberté
d'expression
des
42,08%
de
Billysiens
qui
nous
ont
apporté
leurs
soutiens,
nous
ne
subirons pas
votre
oppression.
Monsieur
Gaudillai,
le droit
de participer
à la vie
locale
de
l’ensemble
des
élus
doit
être
le
même
pour
tous, je
vous
demande
de
nous faire parvenir
aussi
souvent
que possible
les
manifestations
communales,
associatifs
et scolaire
afin
d'avoir
une
représentativité,
cette
même
représentativité
ne
doit pas
être
silencieuse,
nous
demandons
donc
à ce
que
la présence
des
élus
de
notre
groupe
soit portée
à la connaissance
de
notre population
sur
chaque
support de
communication.
Pour finir,
Monsieur
Gaudillat,
dans
son
intervention
lors
de
l'installation
du
conseil
municipal,
au
nom
de
notre
groupe,
Bruno
Troni
vous
a sollicité pour
la réalisation
d'un
audit
des
comptes
de
notre
collectivité.
Cet
audit
n'a pas pour
objet
de
nous
donner
bonne
conscience,
car
nous
l'avons
déjà
; il doit permettre
d'établir
avec précision
l’état des
comptes
au
moment
de
la passation
et de
disposer
d'éléments
contractuels
relatifs
à votre
gestion
dans
les années
à venir,
sans
que
cela
ne puisse
nous
être
imputé.
Savez
vous
nous
dire
ou
en
est
cette
demande
d'audit.
Place
désormais
à l’action
Monsieur
Gaudillat,
je
vous
remercie
de
votre
attention.
»
1 - DELEGATIONS
DE
MISSIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
M.
le Président
expose
à l’Assemblée
que
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
donner
délégation
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
des
missions
ci-dessous
:
1.
Arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
Fixer,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et, d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la Commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
dans
la limite
de
3000
euros
; ces
droits
et tarifs,
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3.
Procéder,
dans
les
limites
des
emprunts
inscrits
au
budget
annuel
de
la collectivité,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le Budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l’article
L
1618-2
et au
a de
l’article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer,
à cet
effet,
les
actes
nécessaires
4.
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5.
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
6.
Passer
les
contrats
d’assurances
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistres
y afférentes ;
7.
Créer,
modifier
ou
supprimer,
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8.
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9.
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges ;
10.
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4.600
€ ;
11.
Fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts ;
12.
Fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(Domaines)
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
13.
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
14.
Fixer
les reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
15.
D’exercer,
au
nom
de
la Commune,
les
droits
de
préemption
pour
les
objets
suivants,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire
:
e
Mettre
en
œuvre
un
projet
urbain
e
Mettre
en
œuvre
une
politique
locale
de
l’habitat
e
Organiser
le maintien,
l’extension
ou
l’accueil
des
activités
économiques
°
Favoriser
le développement
des
loisirs
et du
tourisme
e
Réaliser
les
équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
ou
d’enseignement
supérieur,
e
Lutter
contre
l’insalubrité
et l’habitat
indigne
ou
dangereux, ®
Permettre
le renouvellement
urbain
e
Sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et les
espaces
naturels
Et
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L
211-2
ou
au
1%
alinéa
de
l’article
L
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à un
million
d’euros ;
16. 17, 18. 19. 20, 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29.
D’intenter,
au
nom
de
la Commune,
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
euros
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5
000
euros
dans
les
communes
de
50
000
habitants
et plus ;
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
sans
limite
;
Donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
l’avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
Signer
la convention
prévue
par
l’avant
dernier
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
Code
de
l’Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
annuel
maximum
de
920.000
Euros ;
Exercer,
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L
214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au nom
de
la Commune,
pour
un
montant
inférieur
à un
million
d’euros,
, le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
Code
de
l’Urbanisme
;
Exercer,
au
nom
de
la Commune,
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à L
240-3
du
Code
de
l’Urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
suivantes
:
e
tout
projet
de
cession
d'un
immeuble
ou
de
droits
sociaux
donnant
vocation
à
l'attribution
en propriété
ou
en jouissance
d'un
immeuble
ou
d'une
partie
d'immeuble
situé
sur
leur territoire
et appartenant à
l'Etat,
e
à des
sociétés
dont
il détient
la majorité
du
capital,
e
aux
établissements
publics
visés
à l'article
1er
de
la loi n°
97-135
du
13
février
1997
portant
création
de
l'établissement
public
" Réseau
ferré
de
France
" en
vue
du
renouveau
du
transport
ferroviaire
e
en
vue
de
la réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
ou
d'opérations
répondant
aux
objets
définis
à l'article
L.
300-1
du présent
code
ou
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la réalisation
de
telles
actions
ou
opérations.
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
Autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
; dont
le montant
ne
dépasse
pas
trente
mille
euros ;
Exercer
au nom
de
la commune,
le droit
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l’article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l’exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
Demander
à tout
organisme
financeur,
sans
limite,
l’attribution
de
subventions ;
Procéder,
pour
les projets
dont
l’investissement
ne
dépasse
pas
quatre
millions
d’euros
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux
;
Exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la loi n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation
;
Ouvrir
et organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l’article
L
123-19
du
code
de
l’environnement, 30.
D’admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
CE
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation
;
31.
D’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l’article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Considérant
qu’il
y a intérêt,
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l’administration
communale,
D’adopter
ses
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE,
décide
e
De
déléguer
au
Maire
les missions
complémentaires
citées
ci-dessus,
étant
entendu
qu’il
en
sera
rendu
compte
au
conseil
municipal
lors
de
chaque
réunion
obligatoire.
e
D'’autoriser,
en
application
des
articles
L.
2122-18
et L
2122-23
du
CGCT,
la délégation
de
ces
attributions
aux
adjoint(e)s
auxquel(le)s
seront
déléguées
les
fonctions
se rapportant
à ladite
attribution
et les
délégations
de
signatures
correspondantes.
2 — AUTORISATION
D’ESTER
EN JUSTICE
M.
le Président
expose
à l’Assemblée
qu’elle
vient
de
déléguer
au
Maire
les missions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
le cadre
de
la délégation
d’ester
en justice
(16°),
il est proposé
à l’ Assemblée
de
donner
délégation
permanente
et générale
au
maire
pour
la durée
du
mandat,
afin
de
l’autoriser
:
A
ester
en justice,
avec
tous
pouvoirs,
au
nom
de
la commune
de
Billy-Montigny,
à intenter
toutes
les
actions
en justice
et à défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
l’ensemble
des
cas
susceptibles
de
se
présenter,
tant
en première
instance
qu’en
appel
et cassation,
devant
les juridictions
de
toute
nature,
dont
les juridictions
administratives
et judiciaires,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa nature,
qu’il
s’agisse
notamment
d’une
assignation,
d’une
intervention
volontaire,
d’un
appel
en
garantie,
d’une
constitution
de
partie
civile,
d’un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d’une
citation
directe,
d’une
procédure
de
référé,
d’une
action
conservatoire
ou
de
la décision
de
désistement
par
action.
Il pourra
se
faire
assister
de
l’avocat
de
son
choix.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE,
décide
d’autoriser
M.
le Maire
à
ester
en justice,
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus,
étant
entendu
qu’il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal,
lors
de
chaque
réunion.
3
-INDEMNITE
DE
FONCTIONS
AUX
ELUS
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
les nouvelles
dispositions
concernant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
issues
de
la loi n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local.
Monsieur
le Maire
expose
que
les maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le barème
énoncé
à les
articles
L
2123-23
et L
2123-24
du
CGCT. Les
articles
1Ze
et 3 de
la loi n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
ont
revalorisé
le montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
que
les maires
et adjoints
au
maire
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
sont
susceptibles
de
percevoir.
Les
derniers
chiffres
publiés
par
l’INSEE
font
état
d’une
population
pour
Billy-Montigny
de
7 955
habitants
au
1° janvier
2025.
Pour
une
commune
de
3500
à 9
999
habitants,
le taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est fixé,
de
droit,
à 58,3%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Pour
une
commune
de
3
500
à 9 999
habitants
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est fixé
à 23.32
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
En
outre,
l'article
L
2123-24-1
du
CGCT
prévoit
que
des
indemnités
peuvent
être
versées
par
le conseil
municipal
aux
conseillers
municipaux
auxquels
le maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions,
à
condition
que
le montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
ne
soit pas
dépassé.
Calcul
de
l’enveloppe
globale
indemnitaire
disponible
:
Indemnité
du
Maire
: 58.3%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
1027,
soit
2 396.44
euros.
Indemnité
des
adjoints
: 23.32%
x
8 =
186.56%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique
1027,
soit
958.57
euros.
Calcul
de
l’enveloppe
disponible
: 58.3%
+ (23.32%
x
8) =
244.86%
de
l’IB
terminal
de
la fonction
publique
1027
Répartition
de
l’enveloppe
indemnitaire
disponible :
Maire
: 58.3%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
soit
2 396.44
euros
brut.
Adjoints
: 23.32%
de
l’IB
terminal
de
la fonction
publique,
soit
958.57
euros
brut
par
adjoint.
Calcul
de
l’enveloppe
disponible
: 2
396.44
+ (8
x 958.57)
10
065€
Répartition
de
l’enveloppe
indemnitaire
proposée :
Monsieur
le Maire
souhaite
nommée
une
Conseillère
déléguée
qui
percevra
une
indemnité
plafonnée
à
6%
de
l’IB,
soit
246.63€
brut.
L’enveloppe
globale
est
de
2
396.44€
+
7 x 958.57€
+
246.63€
=
9
353.06€
brut.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
à L'UNANIMITE
(23
voix
POUR
/
6
ABSTENTION) :
-
D’appliquer
ces
indemnités
de
fonction
des
élus
-
De
fixer
au
11
Avril
2026
les
taux-ci-dessus.
4 -INDEMNITE
DE
FONCTIONS
AUX
ELUS
EN
APPLICATION
DE
LA
MAJORATION
AU
TITRE
DE
LA
DSU
Conformément
à la Loi
n°
92-108
du
3 FEVRIER
1992,
il est permis
aux
communes
qui,
au
cours
de
l’un
au moins
des
trois
exercices
précédents,
ont
été
attributaires
de
la dotation
de
la solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
prévue
aux
articles
L2334-15
du
CGCT,
de
voter,
les
indemnités
de
fonction,
dans
les
limites
correspondant
à l’échelon
immédiatement
supérieur
à celui
de
la population
des
communes
visé
dans
le tableau
de
répartition
des
indemnités
de
l’article
L2123-23
du
CGCT.
Soit
la
catégorie
de
10
000
à 19
999
habitants. La
majoration
est appliquée
sur
l’indemnité
versée
à l’élu
et non
sur
le maximum
autorisé.
Calcul
après
majoration
au titre
de
la DSU :
Maire
: 67.6%
de
l’IB
terminal
de
la fonction
publique,
soit
2
778.71
euros
brut.
Adjoints
: 28.6%
x 7 =
200.20
%
de
l’IB
terminal
de
la fonction
publique
par
adjoint,
soit
1
175,61
euros
brut.
Monsieur
le Maire
souhaite
nommée
une
Conseillère
déléguée
qui
percevra
une
indemnité
plafonnée
à
6%
de
l’IB,
soit
246.63€
brut.
L’enveloppe
globale
est
de
2
778.71€
+
7 x
1
175.61€
+ 246.63€
=
11
254,61€
brut
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
à L'UNANIMITE
(23
voix
POUR
/ 6
ABSTENTION) : - D’appliquer
la majoration
des
indemnités
de
fonctions
au
titre de
la DSU,
-
De
fixer
à compter
du
11
Avril
2026,
les taux
suivants
:
-
Indemnité
du
Maire
: 67.6%
de
l’Indice
Brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
-
Indemnité
de
chacun
des
7 adjoints
: 28.6
%
de
l’Indice
Brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
par
adjoint,
-
Indemnité
de
la conseillère
déléguée
: 6%
de
l’Indice
Brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
-
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l’indice.
5- FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
Monsieur
le maire
expose
à l’ Assemblée
que
la formation
des
élus
municipaux
est organisée
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
par
l'article
L
2123-12
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Dans
les
trois
mois
suivant
le
renouvellement
de
l’Assemblée,
une
délibération
détermine
les
orientations
de
la
formation
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
Commune
est
annexé
au
compte
administratif,
et
donne
lieu
à un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Si
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formations
ne
peut
être
inférieur
à 2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
commune
(montant
théorique
prévu
par
les textes,
majorations
y compris),
il ne
peut
en revanche
excéder
20%
du
même
montant.
Les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'ont
pas
été
consommés
à la clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils ont
été
inscrits
sont
affectés
en totalité
au
budget
formation
de
l'exercice
suivant.
Les
formations
ne
pourront
être
assurées
que
par
des
organismes
qui
ont
reçu
l’agrément
préalable
du
ministère
de
l’intérieur.
Ainsi,
compte
tenu
de
la
complexité
de
la
gestion
des
politiques
locales
et à la nécessaire
compétence
qu’appelle
la responsabilité
élective,
il est convenu
de
favoriser
les
formations
suivantes :
- les fondamentaux
relatifs à la gestion
des politiques
locales
(les finances
publiques,
les marchés
publics,
la
délégation
de
service
public
et
la
gestion
de
fait,
l’intercommunalité,
la
démocratie
locale
et
la
citoyenneté..…), -
les
formations
en
lien
avec
les
délégations
(l’urbanisme,
le
développement
durable,
la
sécurité
publique,
les politiques
sociales,
culturelles,
sportives.….),
- les
formations
en
lien
avec
les
services
gestionnaires
(management
par
projet,
projets
de
service,
évaluation
des
politiques
publiques.….),
- les
formations
en
lien
avec
l’efficacité
personnelle
(la prise
de
parole
en
public,
expression
face
aux
médias,
informatique
et bureautique,
gestion
des
conflits,
théorie
de
la négociation,
conduire
et animer
une
réunion.….).
Pour
ce
faire,
chaque
élu
- salariés,
fonctionnaires
ou
contractuels,
dispose
de
18
jours
de
congés
de
formation
pour
la durée
du mandat,
quel
que
soit le nombre
de mandats
détenus.
Toutefois,
dans
la limite
du
plafond
des
crédits
de
formation,
il
peut
être
accordé
aux
élus
locaux
des
journées
de
formation
supplémentaires.
Dans
ce
cas,
ils Les
suivent
pendant
leur temps
de
loisirs
et renoncent
au bénéfice
de
la
compensation
financière
telle
qu’elle
est prévue
par
le cadre
législatif et réglementaire.
A
ce titre,
1l est indiqué
que
la prise
en
charge
par
la collectivité
des
frais
de
formation
comprend
:
- Les
frais
de
déplacement,
d’hébergement
et
de
restauration,
dont
le
remboursement
s’effectue
en
application
des
dispositions
régissant
le déplacement
des
fonctionnaires,
- les
frais
d’enseignement,
- la
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
revenu
ou
de
traitement,
justifiée
par
l’élu
en
formation
est plafonnée
à l’équivalent
de
18
fois
7 heures
payées
une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
SMIC,
par
élu
et pour
la durée
du
mandat
car
l’employeur
n’est
pas
tenu
de
rémunérer
l’élu pendant
son
absence.
—
Les
dispositions
des
articles
susvisés
ne
sont
pas
applicables
aux
voyages
d’études
des
Conseillers
municipaux.
En
tout
état
de
cause,
les remboursements
sont
subordonnés
à la production
de justificatifs
des
dépenses
réellement
engagés.
Pour
mémoire,
je vous
rappelle
que
le montant
des
crédits
ouverts
pour
l’exercice
du
droit
de
formation
des
élus
municipaux
s’établissait
à 6
000
€ pour
l’année
2020.
En
outre,
et indépendamment
de
la collectivité,
depuis
la loi
du
31
mars
2015,
tous
les
élus
bénéficient
d’un
Droit
Individuel
à la Formation
d’une
durée
de
20
heures
par
année.
Il est financé
par
une
cotisation
obligatoire
sur
leurs
indemnités
de
fonction,
dont
le taux
est fixé
à
1%.
Ces
heures
acquises
sont
mobilisables
via
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
qui
en
a
la
gestion
administrative,
technique
et financière.
Les
formations
éligibles
au
titre
du
DIF
sont
celles
relatives
à
l’exercice
du
mandat
mais
également
lorsqu’elles
s’inscrivent
dans
le champ
de
la réinsertion
professionnelle
mentionnée
à l’article
L.
6323-
6 du
code
du travail
(certification
ou
acquisition
d’un
socle
de
connaissance
ou
compétences).
Dans
tous
les
cas,
les
formations
doivent
être
délivrées
par
un
organisme
agréé
par
le ministère
de
l’Intérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE,
décide
de
fixer
ainsi
qu’il
suit
les
orientations
propres
aux
formations
des
élus :
- les fondamentaux
relatifs
à la gestion
des politiques
locales
(les finances
publiques,
les marchés
publics,
la
délégation
de
service
public
et
la
gestion
de
fait,
l’intercommunalité,
la
démocratie
locale
et
la
citoyenneté.….), -
les
formations
en
lien
avec
les
délégations
(l’urbanisme,
le
développement
durable,
la
sécurité
publique,
les politiques
sociales,
culturelles,
sportives.….),
- les
formations
en
lien
avec
les
services
gestionnaires
(management
par
projet,
projets
de
service,
évaluation
des
politiques
publiques), - les
formations
en
lien
avec
l’efficacité
personnelle
(la prise
de
parole
en
public,
expression
face
aux
médias,
informatique
et bureautique,
gestion
des
conflits,
théorie
de
la négociation,
conduire
et animer
une
réunion..….).
- Dire
que
le
montant
des
crédits
ouverts
pour
l’exercice
du
droit
de
formation
des
élus
municipaux
s’établit
à 6 000
€ pour
l’année
2026
et sont
fixés
chaque
année
par
le budget
primitif après
recensement
des
besoins
des
élus.
- Précise
que
la dépense
en résultant
sera
prélevée
au
chapitre
65
du
budget
de
la Commune.
6- DEMATERIALISATION
DES
ACTES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(annexe
1)
Monsieur
le Maire
souhaite
poursuivre
la solution
pour
l’envoi
dématérialisé
de
divers
documents
dont
les
convocations
des
conseils
municipaux,
et
aux
commissions
qui
les
précèdent.
Tous
les
projets
de
délibération
et les
documents
s’y
rapportant
seront
alors
mis
à disposition
en
mode
dématérialisé.
Le
règlement
intérieur
de
l’Assemblée
prévoira
le déploiement
de
tablettes
numériques
afin
que
les
élus
s’engagent
dans
cette
démarche.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE,
décide
de :
- signer
la
charte
qui
a pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
entre
la commune
de
Billy-Montigny
et les
utilisateurs
des
tablettes
numériques.
- valider
des
conditions
de
cette
mise
à disposition
définies
par
la «
Charte
pour
la
dématérialisation
».
7 - FIXATION
DU
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.C.A.S.)
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée,
que
le Centre
Communal
d’Action
Sociale,
est dirigé
par
un
Conseil
d’ Administration
qui
comprend
en
nombre
égal
des
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
et des
membres
nommés
par
le Maire
avec
un
nombre
total
maximum
de
16
membres
et un
minimum
de
8 membres
(non
compris
le Maire,
président
de
droit).
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
fixer
à 5 le nombre
de
membres
élus
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein
et à 5 le nombre
de
membres
désignés
par
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE,
décide
de
fixer
à 5
le nombre
de
membres
élus
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein
et à 5 le nombre
de
membres
désignés
par
le Maire.
8- FIXATION
DES
CONDITIONS
DE
DEPOT
DE
LISTES
POUR
L’ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
constituer
une
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
pour
la durée
du
mandat,
conformément à
l’article
L.
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
commission
d’appel
d’offres
est un
organe
collégial,
qui
intervient
obligatoirement
au
stade
de
l'attribution
des
marchés
publics
à procédure
formalisée.
La
composition
de
cette
commission
est
fixée
comme
suit
:
- le
Maire
ou
son
représentant,
président
de
droit,
- cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein. L’élection
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
se
fait
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
En
application
des
dispositions
de
l’article
D.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l’élection
de
ces
membres. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE,
décide :
- les
listes
sont
à déposer
auprès
de
Monsieur
le Maire
juste
avant
l’élection
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
- les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à
pourvoir,
conformément à
l’article
D
1411-4
du
CGCT
;
- les
listes
devront
indiquer
les noms
et prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants.
9 - ELECTION
DE
5 MEMBRES
TITULAIRES
ET
DE
5 MEMBRES
SUPPLEANTS
POUR
LA
COMPOSITION
DES
BUREAUX
D'ADJUDICATION
ET
DES
COMMISSIONS
D'APPEL
D'OFFRES
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
constituer
une
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
pour
la durée
du
mandat,
conformément
à l’article
L.
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
commission
d’appel
d’offres
est un
organe
collégial
qui
intervient
obligatoirement
au
stade
de
l'attribution
des
marchés
publics
à procédure
formalisée.
Elle
occupe
ainsi
une
place
centrale
dans
le processus
de
la commande
publique
des
achats
les plus
importants
(au-delà
des
seuils
européens
mentionnés
à l’article
42
-1°
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
actuellement
de
209
000
€ HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services
et de
5
225
000
€ HT
pour
les
marchés
de
travaux).
Les
missions
de
la CAO
sont
les
suivantes :
- choisir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
et attribuer
le marché,
- déclarer,
le
cas
échéant,
la consultation
sans
suite
ou
infructueuse,
- donner
son
avis
pour
la passation
des
avenants
supérieurs
à 5%
rattachés
à des
marchés
à procédure
formalisée
; dans
ce
cas,
cet
avis
sera
communiqué
à l’assemblée
délibérante
appelée
à statuer
sur
ce
dossier. La
composition
de
cette
commission
est
fixée
par
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
comme
suit
:
- le Maire
ou
son
représentant,
président
de
droit,
- cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à
pourvoir.
Le
nombre
de
suppléants
est égal
à celui
des
titulaires
(article
L
1411-5
II du
CGCT).
L’élection
des
membres
titulaires
de
la CAO
se
fait au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Elle
se
déroule
au
scrutin
secret,
sauf si l’assemblée
délibérante
décide
à l’unanimité
de
ne pas
y recourir.
En
outre,
il est procédé,
selon
les mêmes
modalités,
à l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Ces
dispositions
ont
pour
but
de
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’Assemblée
communale.
En
application
de
l’article
D.1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
cas
d’égalité
des
restes,
le siège
revient
à la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le même
nombre
de
suffrages,
le siège
est attribué
au plus
âgé
du
candidat
susceptible
d’être
proclamé
élu.
Si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste,
et
il en
est
donné
lecture
par
le Maire,
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
liste
doit
toutefois
satisfaire
à
l'obligation
de
représentation
proportionnelle,
de
manière
à permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
En
vue
de
procéder
à l’élection
des
5 délégués
titulaires
et des
5 délégués
suppléants
du
Conseil
Municipal,
M.
le Maire
fait appel
aux
candidatures
et invite
l’ Assemblée
à procéder
à l’élection
au
scrutin
secret.
Les
listes
déposées
et proposées
sont
les
suivantes :
Membres
titulaires
:
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants :
e
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
29
e
À
DEDUIRE,
bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les votants
se
sont
fait
connaître
:
0
e
RESTE,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
29
e
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 5.8
Désignation
Nombres
de
Nombre
de
Reste
Nombre
de
TOTAL
des
listes
voix
obtenues
sièges
sièges
attribués
au
attribués
au
quotient
plus
fort reste
Liste
23
4
majoritaire Liste
Notre
6
1
Force
pour
Billy-Montigny Monsieur
DARDENNE
Jérôme,
Madame
ZIMOLAG
Magdalena,
Monsieur
FLAMENT
Ludovic,
Monsieur
MARECHAL
Christophe
et Monsieur
MILLIEN
Alexandre
sont
élus
membres
titulaires
du
bureau
d’adjudication
et de
la commission
d’appel
d’offres
Membres
suppléants :
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
e
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:29
e
À
DEDUIRE,
bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les votants
se
sont
fait connaître
: 0
e
RESTE,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
e
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 5.8 Désignation
Nombres
de
Nombre
de
Reste
Nombre
de
TOTAL
des
listes
voix
obtenues
sièges
sièges
attribués
au
attribués
au
quotient
plus
fort reste
Liste
23
4
majoritaire Liste Notre
6
1
Force
pour
Billy-Montigny Monsieur
BEVAN
Geoffrey,
Madame
DURIEZ-GUICAHRD
Lisa,
Monsieur
GRISCHKO
Benjamin,
Madame
FOURNIER
Angélique
et Monsieur
TRONI
Bruno
sont
élus
membres
suppléants
du
bureau
d’adjudication
et de
la commission
d’appel
d’offres.
10-
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
L’article
L.
2143-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
dans
les
communes
de
5 000
habitants
et plus,
l’obligation
de
créer
une
commission
communale
pour
l’accessibilité.
La
commission
est présidée
par
le Maire
qui
arrête
la liste
des
membres.
Elle
doit
être
composée
de
représentants
de
la commune,
d'associations
ou
d’organismes
représentant
les personnes
handicapées
pour
tous
les types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d'associations
ou
organismes
représentant
les personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
de
la ville.
Les
missions
de
la commission
sont
les
suivantes :
- dresser
le constat
de
l'état d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et des
transports, - organiser
un
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et aux
personnes
âgées,
- tenir
à jour,
par
voie
électronique,
la liste
des
établissements
recevant
du
public,
situés
sur
le territoire
communal
ayant
élaboré
un
agenda
d'accessibilité
programmée
et la liste
des
établissements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et aux
personnes
âgées,
- établir
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
municipal,
- faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y a lieu
de
déterminer
la composition
de
la
commission
communale
pour
l’accessibilité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE,
décide
:
- de
créer
la commission
communale
pour
l’accessibilité,
- de
fixer
la composition
de
la commission
communale
pour
l’accessibilité
à
10
membres,
désignés
par
arrêté
du
Maire,
répartis
de
la manière
suivante :
[
4 représentants
de
la commune,
[
2 représentants
d’associations
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
Ü
1 représentant
du
Centre
Communal
d’Action
Social,
Ü
1 représentant
des
personnes
âgées,
OÙ
1 représentant
du
secteur
économique, Ü1
parent
d’enfant
handicapé.
11
- DÉSIGNATION
DE
2 DELEGUES
TITULAIRES
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
SIVOM
d’AVION
-
MERICOURT-—
BILLY-MONTIGNY
M.
le Maire
rappelle
à l’ Assemblée
qu’elle
a décidé
d’adhérer
au
S.I.A.M.B.
pour
la compétence
« Instruction
technique
des
actes
et autorisations
relatifs
à l’occupation
du
sol
».
A
ce
titre,
et
conformément
aux
articles
L
5211-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il y a
lieu
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant
qui
la représenteront
au
sein
de
cette
structure. En
vue
de
procéder
à l’élection,
conformément
à la législation
en
vigueur
(vote
au
scrutin
secret
-
majorité
absolue
pour
les
deux
premiers
tours
de
scrutin
— majorité
relative
avec
bénéfice
de
l’âge
en
cas
d’égalité
de
suffrages
au
3°"
tour),
M.
le Président
fait appel
aux
candidatures
et invite
chaque
conseiller,
à l’appel
de
son
nom,
à remettre,
fermé,
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
e
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 23
e
À
déduire,
bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les votants
se
sont
fait
connaître
: 0
e
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:23
e
Abstention
: 6
e
Majorité
absolue
: 12
e Ont
obtenu
:
* Délégués
titulaires
: Monsieur
FLAMENT
Ludovic
et Madame
ZIMOLAG
Magdalena
: 23
voix
* Délégués
suppléants
: Madame
RUDOLPH
Sabine
: 23
voix
Monsieur
FLAMENT
Ludovic
et Madame
ZIMOLAG
Magdalena,
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
sont
proclamés
délégués
titulaires
Et
Madame
RUDOLPH
Sabine,
déléguée
suppléante
au
Syndicat
Intercommunal
d’Avion,
Méricourt
et Billy-Montigny
(S.I.A.M.B.).
12
- ELECTION
DE
3 REPRESENTANTS
TITULAIRES
ET
DE
3 REPRESENTANTS
SUPPLEANTS
AU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
D.
MARCELLE
Monsieur
le Président
informe
l’Assemblée
qu’en
exécution
de
la loi n°
83-663
du
22
JUILLET
1983,
complétant
la loi n°
83-8
du
7 JANVIER
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l’Etat,
complétées
et modifiées
par
le loi n°
85-97
du
25
JANVIER
1985
et de
l’article
11
du
décret
n°
85-924
du
30
AOÛT
1985,
il est prévu
que
siègent
au
sein
du
Conseil
d'Administration
des
collèges
et lycées,
des
représentants
élus
de
la commune
d’implantation
de
l’établissement,
dont
le nombre
varie
selon
l’importance
du
collège
ou
du
lycée.
En
ce
qui
concerne
le Collège
David
Marcelle,
dont
l’effectif est de
493
élèves
mais
qui
comporte
une
section
d’enseignement
spécialisé,
il y a lieu
de
désigner
3 représentants
titulaires
et 3 représentants
suppléants. En
vue
de
procéder
à l’élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal,
conformément
à la législation
en vigueur
(vote
au
scrutin
secret
sauf
si l’assemblée
délibérante
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
y
recourir
- majorité
absolue
pour
les
deux
premiers
tours
de
scrutin
- majorité
relative
avec
bénéfice
de
l’âge
en
cas
d’égalité
de
suffrage
au
3°"
tour),
M.
le Maire
fait appel
aux
candidatures. Après
enregistrement
des
candidatures,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
décider
d’effectuer
le
vote
à main
levée.
Les
résultats
sont
les
suivants
- Nombre
de
votants
23
- Abstention
:6
- Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:23
- Majorité
absolue
:12
Ont
obtenu
: e Délégués
titulaires :
-
Monsieur
Yanis
GAUDILLAT,
Madame
DURIEZ-GUICHARD
Lisa
et
Monsieur
STACHOWIAK
Corentin
: 23
voix
e
Délégués
suppléants
:
-
Madame
BRUNELLES
Séverine,
madame
FOURNIER
Angélique
et Monsieur
MARECHAL
Christophe,
23
voix
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
Monsieur
Yanis
GAUDILLAT,
Madame
DURIEZ-
GUICHARD
Lisa
et
Monsieur
STACHOWIAK
Corentin
sont
proclamés
délégués
titulaires
au
Collège
David
Marcelle.
Madame
BRUNELLES
Séverine,
Madame
FOURNIER
Angélique
et
Monsieur
MARECHAL
Christophe
sont
proclamés
délégués
suppléants
au
collège
David
Marcelle.
13-
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNA.S.)
Monsieur
le
Président
expose
à l’Assemblée
que
la
Commune
est
affiliée
au
Comité
National
d’Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
(C.N.A.S.),
organisme
paritaire
qui
gère
les
œuvres
sociales
pour
le
personnel
territorial
(communes,
départements,
régions,
établissements
publics..). En
vue
de
procéder
à l’élection
d’un
délégué,
conformément
à la
législation
en
vigueur
(vote
au
scrutin
secret
sauf
si
l’assemblée
délibérante
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
y
recourir
- majorité
absolue
pour
les
deux
premiers
tours
de
scrutin
- majorité
relative
avec
bénéfice
de
l’âge
en
cas
d’égalité
de
suffrage
au
3°
tour),
Si
une
seule
candidature
a été
déposée,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
M.
le Maire
fait
appel
aux
candidatures.
Après
enregistrement
des
candidatures,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
décider
d’effectuer
le vote
à main
levée.
Les
résultats
sont
les
suivants
;
- Nombre
de
votants
: 23
- Abstention
: 6
- Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
5:23
- Majorité
absolue
: 12 À
obtenu : ®
Madame
OLIVIER
Séverine
: 23
voix
Ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
Madame
OLIVIER
Séverine
est proclamée
déléguée
du
CNAS. 14-
DESIGNATION
DE
1 DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
DE
L'ENERGIE
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu’il
y a lieu
de
désigner
un
délégué
qui
représentera
la
commune
au
collège
électoral
de
la Fédération
Départementale
de
l’Energie
du
Pas-de-Calais.
En
vue
de
procéder
à l’élection
du
délégué
du
Conseil
Municipal,
conformément
à la législation
en
vigueur
(vote
au
scrutin
secret
sauf si l’assemblée
délibérante
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
y
recourir-
majorité
absolue
pour
les
deux
premiers
tours
de
scrutin
— majorité
relative
avec
bénéfice
de
l’âge
en
cas
d’égalité
de
suffrage
au
3%
tour)
Si une
seule
candidature
a été
déposée,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et il en
est
donné
lecture
par
le Maire.
M.
le Maire
fait
appel
aux
candidatures.
Après
enregistrement
des
candidatures,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
décider
d’effectuer
le vote
à main
levée.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
votants
: 23
- Abstention
: 6
- Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
- Majorité
absolue
: 12
À
obtenu
:
e
Monsieur
DARDENNE
Jérôme
: 23
voix
Monsieur
DARDENNE
Jérôme,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
est désigné
délégué
de
la
Commune
au
sein
du
collège
électoral
de
la Fédération
Départementale
de
l’Energie.
15
-ETABLISSEMENT DE
LA
LISTE
DES
CONTRIBUABLES
EN
VUE
DE
LA
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Reportée.
16-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DES
CBM
ATHLETISME
En
date
du
26
Février
2026,
Monsieur
le Maire a
été
saisi
d’une
demande
de
Monsieur
Mantel,
Président
du
CBM
Athlétisme,
pour
une
subvention
exceptionnelle.
En
effet,
deux
athlètes
se
sont
déplacés
les
7 et 8 Mars
dernier
au
Championnat
de
France
de
Cross-
Country
à Carhaix,
en
Bretagne.
Cette
compétition
a engendré
des
frais
relatifs
au
déplacement
et à l'hébergement
(estimés
à 510
euros). Monsieur
le Maire
propose
une
subvention
à hauteur
de
250
euros.
Monsieur
Bruno
TRONI
propose
d’accorder
une
subvention
à hauteur
de
350
euros.
Monsieur
le Maire
est étonné
car
l’ancienne
majorité
accordait
une
subvention
à hauteur
de
150
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à L'UNANIMITE
(23
voix
POUR
/
6 ABSTENTION),
décide
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
250
euros
aux
CBM
Athlétisme.
17-
CONVENTION
D’ADHESION
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
DE
LA
FIBRE
NUMERIQUE
5962
ENTRE
LE
CDG
62 ET
LA
COMMUNE
(Annexe
2)
La
collectivité
territoriale
de
Billy-Montigny
porte
le projet
de
développement
numérique.
(«
Mairie
Connectée
»).
Dans
ce
cadre
elle
a entrepris
des
démarches
de
consultation
en
vue
de
mettre
en
œuvre
les marchés
publics
nécessaires
et les mieux
adaptés
à ses
besoins.
De
son
côté
le Syndicat
mixte
Nord
— Pas-de-Calais
Numérique
(La
Fibre
Numérique
59
62)
développe
une
offre
de
services
à destination
des
collectivités
du Nord
et du
Pas-de-Calais,
ainsi
que
de
leurs
établissements
publics,
dans
le cadre
de
ses
compétences
en matière
de
Numérique.
Ces
services
pri-vilégient
le recours
au
réseau
public
de
fibre
optique
que
le
Syndicat
mixte
a déployé
et
que
les
EPCI
ont
contribué
à financer,
car
il permet
le développement
d’infrastructures
de
qualité,
sécurisées
et pérennes.
Pour
ce
faire
le Syndicat
mixte
s’est
constitué
en
centrale
d’achats
en janvier
2022,
qui
pourra
intervenir
en tant
que
grossiste
ou
intermédiaire,
et qui
prévoit
d’offrir
des
services,
prestations
et fournitures
dans
les
domaines
suivants :
- Services
numériques
essentiels
pour
les
collectivités
(«
Mairie
Connectée
»),
* Prestations
de
vidéoprotection,
- Services
de
télécommunications
et communications
électroniques.
Le
Syndicat
mixte
a par
ailleurs
lancé
l’expérimentation
d’un
réseau
public
LoRa
pour
l’Internet
des
Objets. En
ce
qui
concerne
plus
précisément
les
services
numériques
essentiels
« Mairie
connectée
»,
ceux-ci
ne
se
limitent
pas
à la simple
fourniture
de
services.
Ils prévoient
en
outre
l'intervention
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
par
la signature
d’une
convention
tripartite.
Ce
dernier
accompagnera
les
bénéficiaires
dans
la mise
en
œuvre
de
ces
services
afin
de
garantir
leur
bonne
appropriation
et la meilleure
adaptation
aux
besoins
de
la collectivité.
L’adhésion
à la centrale
d’achats
permettra
de
bénéficier
de
ces
services,
prestations
et fournitures
sans
avoir
à lancer
de
consultation,
en profitant
des
marchés
qu’elle
aura
passés.
L’acheteur
qui
a recours
à une
centrale
d’achats
est réputé
avoir
respecté
ses
obligations
de publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
opérations
de
passation
et d’exécution
qu’il
lui
a confié.
Eu
égard
au périmètre
de
la centrale
d’achats,
qui
couvre
les Départements
du Nord
et du
Pas-de-
Calais,
l’économie
d’échelle
liée
à la mutualisation
des
besoins
permettra
de
bénéficier
des
meilleurs
tarifs. Le
recours
aux
marchés
de
la centrale
d’achats
n’implique
aucune
exclusivité
de
commande
auprès
des
fournisseurs
de
cette
dernière.
L’adhérent
n’a
aucune
obligation
de
recourir
aux
marchés
qui
n’ont
pas
été
spécifiquement
conclus
pour
lui
et à sa demande
par
la centrale
d’achats.
Vu
les
articles
L
2113-2
et suivants
du
code
de
la commande
publique
; Vu
la convention
d’adhésion
à la centrale
d’achats
de
La
Fibre
Numérique
59
62 ;
Considérant
l'intérêt
que
pourrait
représenter
le recours
aux
marchés
passés
par
la centrale
d’achats
de
La
Fibre
Numérique
59
62
en
matière
de
services
numériques,
pour
l’économie
des
ressources
de
La
collectivité
territoriale
de
Billy-Montigny
en
matière
de
passation
des
marchés
publics,
pour
le
bénéfice
de
l’expertise
apportée
par
le
Syndicat
mixte
Nord
— Pas-de-Calais
Numérique
et pour
l’amélioration
des
tarifs
que
permet
la mutualisation
des
achats
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE,
décide :
-
D’adhérer
à la centrale
d’achats
du
Syndicat
Mixte
Nord
— Pas-de-Calais
Numérique
-
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
adhésion,
et notamment
la
convention
d’adhésion
à la centrale
d’achats.
18-
CREATION
D’UNE
POLICE
MUNICIPALE
Le
Maire
possède
des
pouvoirs
de
police
étendus
en
matière
de
police
administrative
générale
afin
d’assurer,
sur
le territoire
de
la commune,
la sécurité,
la tranquillité
et la salubrité
publique.
Il dispose
également
de
certains
pouvoirs
de
police
spéciale
dans
des
domaines
particuliers.
Le
maire
et ses
adjoints
ont
également
la qualité
d’officier
de police judiciaire.
Actuellement,
au
sein
de
la commune
de
Billy-Montigny,
le service
Sécurité
Publique
exerce
une
partie
des
missions
de
police
du
maire.
Ce
service
est composé
de
4 ASVP,
agréés
par
le procureur
de
la République
et assermentés
par
le juge
d’instance.
La
Commune
entend
faire
évoluer
ce
service
vers
la création
d’un
service
de
police
municipale.
En
effet,
la création
d’une
police
municipale
est autorisée,
dans
les
communes
comptant
plus
de
5
000
habitants,
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l’article
L2212-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
agents
de
la Police
Municipale,
exécutent,
dans
la limite
de
leurs
attributions,
les missions
qui
leur
sont
confiées
par
le
maire
en
matière
de
prévention,
se
surveillance
et d’intervention
pour
assurer
le bon
ordre,
la
tranquillité,
la sécurité
et la salubrité
publiques.
A
ce
titre,
ce
service
se
verra
confier
les
missions
suivantes :
-
La
surveillance
de
l’espace
public
et des
équipements
municipaux
;
-
La
prévention
et la lutte
contre
les
incivilités,
-
La
prévention,
la surveillance
et la répression
des
infractions
du
code
de
la route,
notamment
en
matière
de
stationnement,
-
La
constatation
et
la verbalisation
des
contraventions
aux
arrêtés
du
maire,
des
infractions
au
code
de
l’environnement,
-
L'assistance
des
personnes
vulnérables,
notamment
les personnes
âgées
et les personnes
handicapées
-
La
gestion
de
l’occupation
du
domaine
public,
-
La
police
funéraire
-
La
gestion
des
objets
perdus
-
La
présence
aux
commémorations
et manifestations
communales.
L’ambition
de
la commune
est de
faire
de
ce
nouveau
service
une
police
«
de
proximité
». Intervention
de
Monsieur
BEVAN
:
« Merci
Monsieur
le Maire,
Mesdames,
Messieurs,
chers
habitants,
Aujourd'hui,
nous franchissons
une
étape
importante
pour
notre
commune
: la création
de
notre
police
municipale.
C'est
un
engagement fort,
concret
et attendu.
La
sécurité
n'est pas
une
option,
ce
n'est pas
un
sujet secondaire
que
l’on
traite
une fois
le reste
accompli. C’est
un
droit fondamental pour
chacun
d’entre
vous.
Pendant
trop
longtemps,
cette priorité
à été reléguée
au
second plan.
Pendant
25
ans,
certains
ont
fait
des
choix.
ou plutôt
des
non-choix.
On
a préféré
regarder
ailleurs,
minimiser
les préoccupations,
trouver
des
excuses plutôt
qu'agir.
Résultat
: une
insécurité
qui
s'est
installée
et des
habitants
qui
demandent
simplement
à être
entendus. Nous,
nous
avons fait un
autre
choix.
Celui
d'agir,
celui
d'assumer
nos
responsabilités,
celui
de
répondre
concrètement
à vos
attentes.
Nous
avons
choisi
d'agir
en
quinze jours
sur
l’un
des
engagements
majeurs
de
notre programme,
la
création
de
notre police
municipale
quand
certains
ont
attendu
des
années.
Et
ce
n'est
qu'un
débui.
La police
municipale
que
nous
mettons
en place
aujourd'hui,
c'est
une police
renforcée
sur
le
terrain,
une proximité
avec
les habitants,
une
capacité
d'intervention
rapide
et surtout
une
volonté
claire
: protéger,
prévenir
et rassurer.
Ce
n'est pas
une promesse
de plus.
C'est
une
réalité
qui
commence
dès
maintenant.
Je
souhaite
également
avoir
un
mot pour
nos
agents,
et en particulier pour
les ASVP.
Pendant
longtemps,
ils ont
exercé
dans
des
conditions
difficiles
: moyens
limités,
contraintes
injustifiées,
manque
de
reconnaissance.
Depuis
une
semaine,
nous
avons
commencé
à changer
cela
concrètement
: meilleure
organisation,
écoute,
premières
décisions pour
améliorer
leur
quotidien.
Et
déjà,
les
résultats
sont
visibles.
Ils retrouvent
de
la
motivation,
de
l'envie,
et surtout
le sentiment
d'être
enfin
considérés
à leur juste
valeur.
C'est
aussi
cela,
notre
vision
: une
sécurité
qui passe
par
des
agents
respectés,
soutenus
et
correctement
équipés pour
remplir
leurs
missions.
Les
habitants
ont
le droit à la vérité, je
tiens
à être
clair
: ce projet
est financé
de
manière
responsable.
Il ne
repose
ni sur
des
effets
d'annonce,
ni sur
des
dépenses
inconsidérées.
La police
municipale
est d'ores
et déjà financée
à 50%
parles
subventions
que
nous
sommes
en
train
d'obtenir. Il n'y
aura
donc pas
d'augmentation
de
la taxe foncière
liée
à cette
création,
contrairement
à ce
que certains,
à
court
d'arguments,
tentent
de faire
croire
en jouant
sur
la peur.
À
ceux
qui
découvrent
aujourd'hui
l'importance
de
ces
enjeux,
nous,
nous
continuerons
à avancer
avec
sérieux,
détermination
et transparence,
toujours
guidés par
l'intérêt général.
Parce
que
votre
sécurité
mérite
des
actes,
pas
des
excuses.
Je
vous
remercie
»
Intervention
de
M.
MILLIEN
:
Monsieur
Bevan,
Cette
délibération,
ainsi
que
la suivante,
s'inscrivent
dans
la logique
même
de
votre promesse
de
campagne,
sur
laquelle
vous
avez
eu
recours
à des
mensonges,
à des
détournements
de
chiffres
et
à une
approche
idéologique.
La
sécurité
est,
et restera,
une
compétence
régalienne
de
l'État.
Ce
n'est pas
en
martelant
un
discours
de
hausses
en
tout genre
que
vous parviendrez
à faire
diminuer
l'insécurité
ou
même
le
sentiment
d'insécurité,
que
vous
avez,
en
grande
partie,
contribué
à créer
tel un
symbole
de
la
mythomanie
bleu
marine.
Avant
vous,
même
les représentants
de
votre propre
parti
avaient fait le choix
de
ne pas
s’engouffrer
dans
cette
voie.
Est-ce
une preuve
de
maturité
ou
simplement
d'expérience
?
Des
études
récentes
ont
mis
en
évidence
les limites
structurelles
de
l’action
des policiers
municipaux.
En
effet,
ces
derniers
se
cantonnent
encore
largement
à des
missions
de police
administrative
(prévention,
surveillance,
régulation)
sans
disposer
de
réels pouvoirs judiciaires
leur permettant
d'agir
en profondeur
sur
la délinquance.
Cette
absence
de prérogatives
limite
concrètement
leur
efficacité
sur
le
terrain
: ils peuvent
constater
certaines
infractions,
mais
restent
dépendants
des forces
de
sécurité
de
l'État pour
engager
des procédures judiciaires
ou
mener
des
investigations.
Il en
résulte
une
réponse
fragmentée,
parfois
tardive,
qui
entretient
le sentiment
d'insécurité plutôt
qu'elle
ne
le réduit.
Ainsi,
vouloir faire
de
la police
municipale
un pilier
central
de
la politique
de
sécurité
sans
lui
donner
les
moyens juridiques
correspondants
relève
davantage
d'un
affichage politique
que
d'une
réponse
opérationnelle
réellement
efficace.
Quoi
qu'il
en
soit,
notre
groupe
et moi-même
restons
ouverts
au
débat,
car
la mise
en place
d’une
police
municipale
doit
être
une
décision
mûrement
réfléchie.
Elle
engage
en
effet notre
collectivité
sur
le long
terme,
tant sur
le plan
budgétaire
que
sur
les orientations
en
matière
de
sécurité
et
d'organisation
des politiques publiques
locales.
Au-delà
de
l'investissement
initial,
ce
choix
implique
des
coûts
de fonctionnement
durables
(recrutement,
formation,
équipement)
ainsi
qu'une
redéfinition
du
rôle
de
la collectivité
dans
le
champ
de
la sécurité.
Il ne peut
donc
s'agir
d'une
réponse
conjoncturelle
ou
d'affichage,
mais
bien
d'un
véritable
choix
stratégique,
cohérent
avec
les
besoins
du
territoire
et les
moyens
dont
nous
disposons. Refuser
ainsi
le débat
serait
en
totale
contradiction
avec
le programme
que
nous
avons proposé
à
la population,
qui prévoyait précisément
une
consultation
citoyenne
sur
cet épineux
sujet.
Aujourd'hui,
l'heure
est au pragmatisme
et à l'écoute.
Il nous
appartient
d'associer pleinement
les
habitants
à cette
réflexion,
de
recueillir
leurs
attentes,
leurs
inquiétudes
et leurs priorités,
afin
de
construire
une
réponse
adaptée,
légitime
et partagée.
Et quand
bien
même
vous
affirmerez
avoir
été
élus
sur
un programme,
consulter
la population
reste
une
condition
essentielle pour
prendre
une
décision
éclairée, fidèle
à nos
engagements
et
respectueuse
de
l'intérêt général.
Je
vous propose
donc,
avant
même
l'ouverture
de
ce
débat,
de
vous
adresser
une
demande
solennelle
: celle
d'organiser
une
consultation
citoyenne
qui permettrait
ainsi
de
créer
un
réel
consensus
municipal. Afin
de poursuivre
ce
débat
dans
le but
de poser
le cadre
de
ce
consensus,
car
et nous pouvons
vous
surprendre
sur
l'issue,
une
série
de
question
demande
des
éclaircissements
:
- Monsieur
Bevan,
pouvez-vous
donner
à l'ensemble
du
conseil
municipal
:
* Sur
quelle
base
doit-on
se
référer pour juger
de
l'importance
de
Police
municipale
dans
noire
commune
* L'évolution
de
la délinquance
sur
notre
commune
sur
l'année
2025
* La
comparaison
en
termes
de
hausse
sur
le dernier
mandat
entre
Billy
Montigny
et les autres
villes
du
RN
que
vous
avez
souvent pris
en
modèle
* Expliquer
comment faire
une police
municipale
24/24
7 jours
sur
7 avec
4 agents
- Quelle
articulation
est prévue
entre
la police
municipale
et les forces
de
l'État
afin
d'éviter
les doublons
ou
les zones
d'’inaction
?
* Avez-vous
réalisé
un
diagnostic précis
des
besoins
en
matière
de
sécurité
sur
notre
commune,
et pouvez-vous
en
partager
les
conclusions
?
: Comment
sera
évaluée
l'efficacité
de
ce
dispositif dans
le temps
?
* En
cas
d'augmentation
continue
de
la délinquance
à moyen
terme,
quelle
trajectoire
envisagez-vous
?
+ Qu'en
est-il de
l'armement
?
+ QU'en
est-il du
local
?
- Monsieur
Flamant,
pouvez-vous
donner
à l’ensemble
du
conseil
municipal
:
* Le
montant
budgétisé
au
chapitre
12
- Le
montant
budgétisé
à l'investissement
- Le
montant
des frais
inhérents
de fonctionnement
* Quelle
sera
l’évolution prévisionnelle
des
dépenses
sur
les prochaines
années
(projection
pluriannuelle)
?
* Ces
dépenses
seront-elles
compensées
par
des
économies
sur
d’autres postes,
et si oui
lesquels
?
+ Quel
sera
l’impact
de
ce projet
sur
la fiscalité
locale
?
- Avez-vous
intégré
les
coûts
indirects
(maintenance,
renouvellement
du
matériel, formation
continue,
assurances,
etc.)
?
* Quelle
marge
de
manoeuvre
budgétaire
conservera
la collectivité
après
la mise
en place
de
ce
dispositif ?
La
sécurité,
Mesdames
et Messieurs
de
la majorité,
chers
collègues,
ne peut
se
résumer
à des
effets
d'annonce
ou
à une
stratégie
de
communication.
Elle
exige
sérieux,
lucidité
et responsabilité,
au
risque
sinon
de
commettre
une
erreur
stratégique
aux
conséquences
durables pour
notre
commune.
Merci
d'avance
de
vos
éclaircissements
et merci
de
votre
attention. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à L'UNANIMITE,
(23
voix
POUR,
6 ABSTENTION),
décide:
-
D’approuver
le projet
de
création
d’une
Police
Municipale
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et document
afférent
à cette
décision,
notamment
la sollicitation
des
habilitations,
autorisations
et assermentations
nécessaires
à
l’exercice
des
missions
confiées. 19-
CREATION
DE
POSTES
Monsieur
le Maire
explique
à l’ Assemblée
que
suite
à la création
d’une
Police
Municipale
sur
la
commune
de
Billy-Montigny,
il convient
de
créer
des
postes
d’agents
de
Police
Municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE,
décide :
- la création
de
4 postes
d’agents
de
Police
Municipale
à TEMPS
COMPLET,
à compter
du
1° juin
2026. - de
prévoir
le budget
nécessaire
à ces
recrutements
et relatifs
aux
équipements
nécessaires
aux
agents
20-
DECISIONS
MUNICIPALES
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
municipales
:
Aucune
décision
municipale
n’a
été
prisé
depuis
le Conseil
Municipal
du
02
Mars
2026,
mais
la
nouvelle
majorité
a réalisé
certaines
actions
: chasse
aux
œufs
pour
célébrer
Pâques,
la navette
scolaire
pour
l‘école
Voltaire
a été
remise
en place
afin
que
les
enfants
puissent
aller
se restaurer
à la cantine.
A
noter :
De
nombreuses
prises
de
parole
prises
par
MILLIEN
Alexandre
sans
la demander.
Plusieurs
interventions
comme
:
Monsieur
GAUDILLAT
Yanis
est
" insolent
", d‘après
MR
TRONI
Bruno
-
"Faites
attention
à vous
Monsieur
GAUDILLAT
«,
venant
de
Mr
MILLIEN
Alexandre
" Mythomanie
global
", venant
de
Mr
MILLIEN
Alexandre
lors
de
son
discours
"attention
à ne
pas
avaler
le micro
», venant
de
Mr
MILLIEN
Alexandre
" ça
ne
va
pas
voler
haut
«,
venant
de
Mme
MANIER-MEGUEULLE
Nathalie
ainsi
que
MOPTY
Aurore
durant
le
discours
tenu
par
BEVAN
Geoffrey
concernant
la
création
d‘une
police
municipale-
-
Monsieur
GAUDILLAT
Yanis
demandant
des
excuses
pour
les
moqueries
à l’encontre
de
Madame
FAMIL
Martine
lors
du précédent
conseil
municipal
ainsi
que
des
excuses
au xparents
pour
avoir
annulé
les
colonies
pour
les
enfants.
EXCUSE
NON
RÉALISÉES-
-
Selon
Monsieur
TRONI
Bruno
concernant
la navette
scolaire
pour
l‘école
Voltaire
: "il faut
que
les
enfants
fassent
des
exercices,
c’est
sous
préconisation
avec
la diététicienne
".
Le
Conseil
Municipal
se
clôt
à
11h13
; M.
le Maire
lève
donc
la séance.
Le
Maire
F
La
secrétaire
de
séance
4
Yanis
GAUDILLAT
Brendy
FLAMENT