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Arrêté - 071 2026 CIRCET Rue du Mont des Princes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 071 2026 CIRCET Rue du Mont des Princes)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
# N
SEGSEE ARRÊTÉ DU MAIRE N°071-2026
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de Mme MICHEL Floriane, représentant l'entreprise CIRCET CAB1680, 142 route de Fréjus 83490 LE MUY, pour le compte de MEDTRUST TECHNOLOGIES 33 Rue de la République 69002 LYON, pour des travaux de raccordement au réseau fibre Rue du Mont des Princes 74910 SEYSSEL pour le compte de ORANGE, entre le 22/06/2026 et le 30/06/2026,
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sur une journée entre le 22/06/2026 et le 30/06/2026, l'entreprise CIRCET Télécom et ses sous-traitants est autorisée à effectuer des travaux de raccordement entre le 558 et le 753 Rue du Mont des Princes 74910 SEYSSEL, pour le compte de M DETAILLE et M. JACQUEMIER.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, la circulation se fera sur une voie de largeur réduite. La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise CIRCET sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à l’entreprise CIRCET
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Seyssel, le 22 juin 2026,
Le Maire, Florian ZUCCAUX/.: +