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Arrêté - 019 2026 SOGETREL Rue du Mont des Princes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 019 2026 SOGETREL Rue du Mont des Princes)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
SESEL ARRÊTÉ DU MAIRE N°04 -2026
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l'entreprise M. GOCYK Christophe, représentant l'entreprise SOGETREL, 143 Avenue de Verdun 92130 ISSY LES MOULINEAUX, pour réaliser le raccordement d'une habitation au réseau fibre optique le 09/03/2025 dans la chambre télécom située sur la chaussée au niveau de l'intersection entre la Rue du Mont des Princes et la Rue du Chamois Vert, Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Au niveau du chantier sur la chaussée au niveau de l'intersection entre la Rue du Mont des Princes et la Rue du Chamois Vert,
e la circulation se faire sur une voie unique et sera alternée manuellement,
e le stationnement sera interdit à tous les véhicules.
ARTICLE 2: L'intervention devra se faire en dehors des heures de passage des transports scolaires, soit impérativement entre 9h et 16h.
ARTICLE 3 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 4: La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise SOGETREL et ses sous-traitants seront tenus d'assurer la fourniture, la mise en
place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 5 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à l'entreprise SOGETREL, 143 Avenue de Verdun 92130 ISSY LES MOULINEAUX, - à la police plurimunicipale de Seyssel,
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal,
- au service des transport scolaires de la CCUR,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 26)
Le Maire, Gérafif#4
HA088
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