Compte-Rendu - registre reunion du 14.02.21

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Compte-Rendu - registre reunion du 14.02.21 Document publié le Dimanche 14 février 2021 par la commune de Jonchère-Saint-Maurice. Lien du pdf (Compte-Rendu - registre reunion du 14.02.21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Éducation, 1

La Jonchère Saint-Maurice

Séance du Conseil Municipal

du 14 février 2021

L’an deux mil vingt et un, le 14 février à 9 heures 30

le Conseil Municipal de la commune de La Jonchère Saint-Maurice, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Jean-Marie Horry, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 février 2021

Présents : Mmes Brunet, Clédat, Girardon, Servaes, Trentalaud, Mrs Horry, Dumont, Lafarge, Laville, Martinie, Palade, Prugnau, Riverain

Absent excusé : Mr Soumagnas (procuration à Mr Horry), Mr Désir

Monsieur Denis Martinie a été élu secrétaire.

Objet : approbation du compte rendu du 11 décembre 2020 (2021.01)

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du 11 décembre 2020

Les membres du conseil municipal n’ayant aucune remarque à formuler l’approuvent à l’unanimité tel qu’il est présenté.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er mars 2021

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Objet : validation de l’intégration de la commune de Bersac sur Rivalier au SIVU (2021.02)

Monsieur le Maire rappelle la demande d’adhésion de la commune de Bersac-sur-Rivalier au SIVU afin que :

- que le personnel du SIVU puisse intervenir sur cette commune sur les temps d’activités périscolaires - que les enfants de la commune de Bersac-sur-Rivalier puissent avoir accès à l’accueil de loisirs des mercredis et des vacances scolaires.

Cette demande d’adhésion a déjà été acceptée par délibération du SIVU en date du 16 décembre 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour l’adhésion de la commune de Bersac sur Rivalier au SIVU.

Les statuts du Syndicat à Vocation Unique et en particulier l’article premier « constitution et dénomination » sera modifié en y ajoutant la commune de Bersac-sur-Rivalier

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er mars 2021

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Objet : vente d’un bien aux Fondelles (2021.03)

Monsieur le Maire fait part d’une proposition de Monsieur Pierre Beaure d’Augères relative à l’acquisition d’un bien communal situé aux Fondelles,

Il s’agit des parcelles cadastrées section A n° 667, 669, 689, 693, 695, 696,

Monsieur Beaure d’Augères propose d’acquérir ce bien pour la somme de 1 500 euros.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte cette offre, les frais afférents à cette transaction seront entièrement à la charge de Monsieur Beaure d’Augères.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er mars 2021

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Objet : décision d’attribution d’une location gérance d’un fonds de commerce de boulangerie (2021.04)

Monsieur le Maire rappelle la situation de la boulangerie et ses différents contacts avec Monsieur Christian Parmentier, intéressé par la location-gérance de ce fonds de commerce.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour que soit établi et proposé un contrat de location-gérance au nom de Monsieur Christian Parmentier pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction pour un montant de 350 euros par mois concernant le paiement de la location des locaux, propriété de la communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature et 290 euros correspondant à la location-gérance du fonds de commerce, propriété de la commune. Il est décidé d’accorder une exonération de paiement du loyer de la location gérance pendant les six premiers mois d’activités, cela afin de limiter les charges du repreneur sur la période de réouverture qui fait suite à une fermeture de plus de 15 mois de la boulangerie.

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à proposer et signer le contrat de location-gérance et à accomplir toutes les démarches tendant à l’aboutissement de ce projet.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er mars 2021

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Objet : décision de principe d’achat de matériel et réalisation de travaux pour l’exploitation du fonds de commerce de boulangerie (2021.05)

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de prévoir le renouvellement de matériels devenus obsolètes et la réalisation de travaux, entre autres chauffage/climatisation, pour permettre l’exploitation et la réouverture du commerce de boulangerie dans les meilleures conditions. L’estimation prévisionnelle serait de 100 000 € HT.

Monsieur le Maire propose de demander des devis et de solliciter les aides financières dont peut bénéficier la commune pour ces opérations, notamment une subvention FEADER dans le cadre du programme LEADER.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires.3

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er mars 2021

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Objet : demandes de subventions (2021.06)

Monsieur le Maire présente des courriers de demandes de subventions émanant de plusieurs associations.

Après discussion, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :

- d’accorder une subvention de 100,00 euros à l’Entente de HandBall du Canton de Laurière (EHBCL)

- de reporter sa décision concernant la demande de l’Association Nature et Patrimoine, cette dernière ne l’ayant pas formulé sur l’imprimé Cerfa réglementaire.

- d’accorder une subvention de 100,00 euros à l’Association Prévention Routière – comité de la Haute-Vienne

- de ne pas donner suite à la demande de subvention de l’Association Pupilles de l’Enseignement Public

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er mars 2021

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Objet : demandes d’adhésion (2021.07)

Monsieur le Maire présente des courriers de demandes d’adhésion émanant de plusieurs organismes.

Après discussion, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :

- de cotiser à l’Association en Faveur des Retraités et Personnes Agées de l’Ex-Canton de Laurière pour un montant de 988,20 euros. Il convient également de désigner les deux nouveaux représentants de la commune. Jean-Marie Horry et Romain Laville sont désignés pour siéger au conseil d’administration de l’association.

- de cotiser à hauteur de 0,63 euros par habitant à la Fourrière départementale de la Haute-Vienne,

- de cotiser à l’Association des Maires ruraux Haute-Vienne à hauteur de 0,15 euros par habitant,

- de ne pas cotiser à la Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er mars 2021

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Objet : Relais Assistantes Maternelles (2021.08)

Monsieur le Maire rappelle la convention de partenariat avec l’Association Ambazac-Fraternité relative à l’antenne relais pour les assistantes maternelles situées sur la commune de Saint-Laurent- les-Eglises, les deux communes s’étant engagées à participer aux frais de fonctionnement et d’investissement de la structure.4

Il indique qu’il y a lieu de délibérer sur le montant des frais de fonctionnement 2019 qui s’élève à la somme de 2 270,13 euros, à régler à la commune de Saint-Laurent les Eglises.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte de mandater cette somme.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er mars 2021

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Objet : projet HAIECOLIER (2021.09)

Monsieur le Maire indique que notre commune a été sollicitée pour participer au projet « HAIECOLIER », proposé par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Vienne en partenariat avec l’Association Communale de Chasse.

Ce projet a pour but d’agir pour la biodiversité en plantant une haie et familiariser les élèves sur les intérêts écologiques d’une telle action.

Après échanges, les membres du conseil municipal décident d’une participation à cette action, l’école de la commune sera partenaire, messieurs Martinie et Riverain seront référents dans ce projet.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er mars 2021

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Objet : suppression de poste (2021.10)

Monsieur le Maire indique que Monsieur Japaud Alain, agent de maîtrise, fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2021. Il est proposé aux membres du conseil municipal de ne pas procéder à un recrutement pour son remplacement et de supprimer ce poste.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette décision.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er mars 2021

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Objet : organisation travail services techniques (2021.11)

Après examen des tâches exécutées par les différents agents du service technique il s’avère que l’effectif de 3 agents permettrait d’assurer l’essentiel des missions sur l’année, considérant qu’un renfort ponctuel durant la période d’avril à septembre sera nécessaire pour la gestion des espaces verts.

Le non-remplacement de l’agent faisant valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2021 générera une économie de près de 39 000 € sur le poste « salaires et charges ».

Du fait du départ de cet agent, il conviendra de faire exécuter la mission de fauchage par épareuse par un tiers. Le syndicat de voirie le la région de Bessines sur Gartempe a été contacté afin de savoir s’il était en mesure d’assurer cette mission et de fournir un devis.

Un certain nombre de problèmes se posent dans l’organisation du service technique tant au niveau des horaires que dans l’exécution et le suivi des tâches assignées aux agents, il est nécessaire d’établir un règlement intérieur et revoir la répartition des horaires de travail pour les agents techniques.

Le conseil municipal donne un avis favorable à cette initiative.5

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er mars 2021

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Objet : projet grimpe d’arbres (2021.12)

Monsieur le Maire présente un projet mené en partenariat avec l’Office National des Forêts et l’Association Escapades Branchées, qui se déroulera du 19 au 21 mars sur le site de l’arboretum et qui consiste à l’organisation d’activités de sensibilisation à l’environnement et de grimpe dans les arbres.

L’association Pierres & Arbres, partenaire également de cette action propose de prendre à sa charge l’activité proposée de « descente par Tyrolienne » au milieu des arbres.

Monsieur le Maire propose que la commune s’associe à cette action dans le cadre de la Journée Internationale des Forêts et propose de participer financièrement à hauteur de 50 % à cet évènement par l’attribution d’une subvention de 400 euros à l’Association Pierres et Arbres à savoir que 43 enfants de l’école participeront à cette journée.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à finaliser ce projet.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er mars 2021

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Objet : informations diverses

Monsieur le Maire parle de la mise à jour du fichier des subventions 2013/2020.

Il indique qu’il a rencontré une habitante de l’avenue de la Gare qui a constaté des dégâts sur la toiture de son habitation, dus à l’invasion de choucas.

Il informe qu’une nouvelle fois, Orange doit intervenir sur la plaque positionnée sur la RD914 à l’entrée de la commune.

Il est évoqué par Mr Palade la problématique de l’écopoint place de la Bascule, en effet les nouveaux équipements très récemment installés accentuent les nuisances sonores déjà observées (moteur véhicule pendant le dépôt, claquement de portières, autoradio, bruit du verre, …)