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Déliberation - 2022 10 27 Exoneration loyers bureau de tabac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2022/35
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022/35
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 20/10/2022 - présents : 13 Date d'Affichage : 03/11/2022 - votants : 14 (1 pouvoir) Télétransmis le : 03/11/2022
L'An deux mille vingt-deux, le 27 octobre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire
Etaient présents : Stéphane AGUETTAZ, Irène BILLIET, David BOUVET, Cécile DEBRION, Philippe FANTIN, Muriel GUERIN, Jean Louis LANDAZ, Sébastien SENIS, Danièle THIABAUD, Fabrice VILLIERMET, Guy VIOUDY, Manon WANTELLET
Etaient absents : Sarah PINOT (pouvoir à Muriel GUERIN), Roland BOUVET
Secrétaire de séance : Fabrice VILLIERMET
OBJET : Exonération de loyer du local commercial « bureau de tabac – Relais Poste »
Le Conseil Municipal,
- Après en avoir délibéré,
DECIDE d’exonérer du paiement des loyers du local commercial géré par Madame Alexandra COMBET, pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20221027-202235-DE en date du 03/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 202235