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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2022/33
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022/33
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 20/10/2022 - présents : 13 Date d'Affichage : 03/11/2022 - votants : 14 (1 pouvoir) Télétransmis le : 03/11/2022
L'An deux mille vingt-deux, le 27 octobre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire
Etaient présents : Stéphane AGUETTAZ, Irène BILLIET, David BOUVET, Cécile DEBRION, Philippe FANTIN, Muriel GUERIN, Jean Louis LANDAZ, Sébastien SENIS, Danièle THIABAUD, Fabrice VILLIERMET, Guy VIOUDY, Manon WANTELLET
Etaient absents : Sarah PINOT (pouvoir à Muriel GUERIN), Roland BOUVET
Secrétaire de séance : Fabrice VILLIERMET
OBJET : Convention relative au service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
Le service ADS de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, en lien avec les services de la commune de Chamoux-sur-Gelon, s’applique à mettre en place la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
Une plateforme de saisine par voie électronique (SVE) ainsi qu’un nouveau logiciel d’instruction Next’Ads sont proposés.
Ils modifient à la marge le rôle de chacun en phase de dépôt de la demande ainsi qu’en phase d’instruction des actes d’urbanisme du fait de l’introduction de la dématérialisation. Ces modifications ont été prises en compte dans la convention qui lie la Communauté de Communes Cœur de Savoie à la commune.
Le Conseil Municipal,
- Après avoir pris connaissance de la convention
- Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention relative au service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
AUTORISE le Maire à signer la présente convention ainsi que toutes les pièces afférentes.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20221027-202233-DE en date du 03/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 202233