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Procès Verbal - 26 08
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE MONTMÉLIAN
(Savoie)
ARRÊTÉ
BS/LB — 2026/08
OBJET : Arrêté de délégation de signature au Directeur Général Adjoint — Directeur des Services Techniques
Le Maire de la commune de Montmélian,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-19,
Vu l'arrêté n°11 en date du 3 juillet 2023 donnant délégation de signature au Directeur des Services Techniques,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints,
Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la bonne administration des services municipaux, que Madame le Maire de Montmélian donne délégation de signature au Directeur des Services Techniques pour
permettre la signature des bons de commande,
ARRETE
ARTICLE 1° :
Il est donné signature permanente à Monsieur Jean-François BLANC PATTIN, Directeur Général Adjoint / Directeur des Services Techniques, dans les domaines suivants :
- Finances : bons de commande et devis d’un montant inférieur à 500 euros HT.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification et ce jusqu’à la fin du mandat ou de l’exercice des fonctions de l’intéressé.
ARTICLE 3 :
L’arrêté n°11 en date du 3 juillet 2023 donnant délégation de signature au Directeur des Services
Techniques est abrogé.
ARTICLE 4 :
Vu la légalisation de la signature :
Jean-François BNLANC PATTIN
Directeur Général Adjoint - Directeur des Services Techniques :
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260320-2026-08-AI
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026 ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation est adressée à :
- Madame la Préfète de la Savoie,
- Le service de gestion comptable de Chambéry,
- L’intéressé.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes délais.
Fait à Montmélian, le 20 mars 2026
Le Maire,
Béatrice SANTAIS
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260320-2026-08-AI
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026