Déliberation - Deliberations du 25 juillet 2022

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Déliberation - Deliberations du 25 juillet 2022 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 25 juillet 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, 25.07.2022/N°1

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 049/2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq JUILLET à 19 H 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNIDUCHENE Isabelle, Maire; M. GALLAY Joël, M. VIOUT Rémy,

Mme AYISSIDUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints; M. VACHERAND

Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, M. COLY Vincent,

M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme BONDAZ

Christine, Conseillers Municipaux.

Absents __excusés: Mme JACQUIER Christine (pouvoir à M. VIOUT Rémy),

Mme BOLE-FEYSOT Isabelle (pouvoir à Mme DETRAZ Viviane), M. RIMET Frédéric,

Mme MESSAMER Vanessa (pouvoir à M. BOURDIN Florian), Mme PRUD'HOMME Céline

(pouvoir à M. VIOUT Rémy), Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ Christine).

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance nommé : M. BOURDIN Florian.

Date de convocation : 20.07.2022

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 18

Date d'affichage : 29.07.2022

OBJET : PORT CHANTRELL, DRAGAGE DU PORT.

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que les emplacements au port Chantrell ont été

renouvelés pour l’année 2022. Cependant, compte tenu de la configuration actuelle du port, un

ensablement se crée à l'entrée. Des dragages ont été réalisés en 2012, 2015 et 2019.

Afin de maintenir un service minimum auprès des usagers, il convient de draguer l'entrée du Port

pour une utilisation optimale la saison prochaine. Mme le Maire propose de confier les travaux de

dragage à l’entreprise Hyperit pour un montant 21 290,00 € HT. Cette entreprise propose de rejeter

les matériaux au large en dehors des courants côtiers ce qui minimisera l’ensablement. En effet, lors des précédents dragages, les matériaux étaient rejetés à proximité ce qui a favorisé l’ensablement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ EMET un avis favorable à l'attribution de ce devis.

AINSI FAIT.

Le Secrétaire de CR Le Maire,

Florian BOURDIN Isabelle ASNI-DUC

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Onie de me ex Kane 291030225.07.2022/N°2

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 050/2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq JUILLET à 19 H 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNIDUCHENE Isabelle, Maire; M. GALLAY Joël, M. VIOUT Rémy,

Mme AYISSIDUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints; M. VACHERAND

Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, M. COLY Vincent,

M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme BONDAZ

Christine, Conseillers Municipaux.

Absents _excusés: Mme JACQUIER Christine (pouvoir à M. VIOUT Rémy),

Mme BOLEFEYSOT Isabelle (pouvoir à Mme DETRAZ Viviane), M. RIMET Frédéric,

Mme MESSAMER Vanessa (pouvoir à M. BOURDIN Florian), Mme PRUD'HOMME Céline

(pouvoir à M. VIOUT Rémy), Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ Christine).

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance nommé : M. BOURDIN Florian.

Date de convocation : 20.07.2022

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 18

Date d’affichage : 29.07.2022

OBJET: PORT DES PECHEURS : DEMANDE D’'AMARRAGE.

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande d’amarrage d’une barge de travaux, au

port des Pêcheurs. Selon le plan fourni, l'entreprise souhaiterait l’installer à l'angle de la jetée du

port.

Mme le Maire rappelle l'historique de ce port. En 2012/2013, lorsque la demande pour refaire ce

port a été déposée, il y avait eu un point de blocage car les services de la DDT pensait que ce port

serait destiné aux plaisanciers et donc en inéquation avec le SCOT. Ayant été prévu pour une activité

agricole à destination des pêcheurs, ce dossier a finalement été accepté. Par ailleurs, au vu du plan, l'emplacement proposé est d’une part inesthétique et d'autre part rend

difficile la mise à l’eau des bateaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- __ S'OPPOSE à l’amarrage d’une barge de travaux dans le port des pêcheurs.

AINSI FAIT.

\

Le Secrétaire de séance, XL ‘ Le Maire,

LE Ÿ

Florian BOURDIN Isabelle ASN-DUC

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Dale de qux en Lan : 29 los f2oiz25.07.2022/N°3

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 051/2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq JUILLET à 19 H 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNIDUCHENE Isabelle, Maire; M. GALLAY Joël, M. VIOUT Rémy,

Mme AYISSIDUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints; M. VACHERAND

Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, M. COLY Vincent,

M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme BONDAZ

Christine, Conseillers Municipaux.

Absents _excusés: Mme JACQUIER Christine (pouvoir à M. VIOUT Rémy),

Mme BOLE-FEYSOT Isabelle (pouvoir à Mme DETRAZ Viviane), M. RIMET Frédéric,

Mme MESSAMER Vanessa (pouvoir à M. BOURDIN Florian), Mme PRUD'HOMME Céline

(pouvoir à M. VIOUT Rémy), Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ Christine).

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance nommé : M. BOURDIN Florian.

Date de convocation : 20.07.2022

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 18

Date d’affichage : 29.07.2022

OBJET : BUDGET PRINCIPAL, DECISION MODIFICATIVE N°2.

M. VIOUT Rémy expose qu’il convient de modifier le budget de la Commune, pour l'exercice 2021,

pour les raisons suivantes :

- Ajustement de crédits relatifs aux amortissements,

- Ajustement des crédits relatifs au FCTVA.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour et 1 abstention

(Mme JACQUIER Jennifer),

- MODIFIE le budget de la Commune, pour l'exercice 2022, ainsi qu’il suit :

. Section de fonctionnement - Dépenses : + 10 788,55 €

Ch.-Art. 01161358 - Locations mobilières - Autres - 889,77€

Ch.-Art. 0426811 - Dotations aux amortissements + 6378,32€

Ch.Art. 023 - Virement à la section d'investissement + 5300,00 €

. Section de fonctionnement - Recettes : + 10 788,55 €

Ch.-Art. 13-6419 - Remboursement sur maladie + 5300,00 € Ch-Art. 74-744 - FCTVA + 5488,55€

Page 1 sur 225.07.2022/N°93

. Section d'investissement - Dépenses : -__6902,50 €

Ch.-Art. 23-2315 - Installations, matériels et out. - 6902,50€

. Section d'investissement - Recettes : -__690250€

Ch.-Art. 021 - Virement de la section de fonctionnement + 5 300,00€

Ch--Art. 040-28031 - Frais d’études - _1847,76€

Ch.-Art. 040-2804132 - Bâtiments et installations - _3471,94€

Ch.Art. 040-28041482 - Bâtiments et installations + 11292,16€

Ch.-Art. 0402804182 - Bâtiments et installations + 405,86 €

Ch.-Art. 10-10222 - FCTVA - 18 580,82 €

AINSI FAIT.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Florian BOURDIN \ Isabelle ASNI-DUCHENE

CONS

EE

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Dok de nie en L'an : 2310225.07.2022/N°4

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 052/2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq JUILLET à 19 H 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNIDUCHENE Isabelle, Maire; M. GALLAY Joël, M. VIOUT Rémy,

Mme AYISSLDUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints; M. VACHERAND

Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, M. COLY Vincent,

M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

Absents _excusés: Mme JACQUIER Christine (pouvoir à M. VIOUT Rémy),

Mme BOLE-FEYSOT Isabelle (pouvoir à Mme DETRAZ Viviane), M. RIMET Frédéric,

Mme MESSAMER Vanessa (pouvoir à M. BOURDIN Florian), Mme PRUD'HOMME Céline

(pouvoir à M. VIOUT Rémy), Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ Christine). Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance nommé : M. BOURDIN Florian.

Date de convocation : 20.07.2022

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 18

Date d'affichage : 29.07.2022

OBJET : TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE 2022/2023.

Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal, a attribué le marché à la société RESO SARL pour la confection et la livraison des repas au restaurant scolaire.

Pour l’année scolaire 2021-2022, le prix du repas était de 3,35 € HT livraison incluse. A partir du

1® septembre 2022, le prix du repas s’élèvera à 3,55 € HT. Mme le Maire précise que le prix du repas n'a pas cessé d'augmenter depuis 2017.

Mme le Maire précise également que le coût d’un repas par enfant pour la collectivité représente un

montant de 8,04 € (prix du repas + charges de personnel). À partir du 1 septembre 2022 ce coût s'élèvera à 8,26 €.

Compte tenu que les tarifs n’ont pas été augmentés depuis la rentrée scolaire 2017/2018, Mme le Maire propose de les moduler en uniformisant avec les tranches appliquées par le SISAM.

Page 1 sur 225.07.2022/N°4

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de modifier les tarifs des repas au restaurant scolaire, pour l’année 2022/2023,

comme suit :

TRANCHE QUOTIENT FAMILIAL | TARIF DU REPAS

1 0 - 400 420 €

2 401 - 620 4,30 €

3 621 - 800 4,60 €

4 801 - 1200 4,10€

5 1201 - 1600 5,00 €

6 1601 - 1800 5,10€

7 1801 et plus 5,20€

- Tarif préférentiel : 1,10 €

- Tarif « repas fourni » : 1,10 €

- Tarif « repas non prévu » : 8,00 €

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant.

AINSI FAIT.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Florian BOURDIN L Isabelle ASNIDUCHENE (= af

2

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Ode de mire en tan : Zalor|2e2225.07.2022/N°5

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 053/2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq JUILLET à 19 H 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNIDUCHENE Isabelle, Maire; M. GALLAY Joël, M. VIOUT Rémy,

Mme AYISSLDUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints; M. VACHERAND

Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, M. COLY Vincent,

M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

Absents _excusés: Mme JACQUIER Christine (pouvoir à M. VIOUT Rémy),

Mme BOLE-FEYSOT Isabelle (pouvoir à Mme DETRAZ Viviane), M. RIMET Frédéric,

Mme MESSAMER Vanessa (pouvoir à M. BOURDIN Florian), Mme PRUD'HOMME Céline

(pouvoir à M. VIOUT Rémy), Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ Christine). Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance nommé : M. BOURDIN Florian.

Date de convocation : 20.07.2022

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 18

Date d'affichage : 29.07.2022

OBJET: SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE D'’ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL SUITE À AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu la démission d’un agent stagiaire, nommé sur un emploi d'Adjoint Technique Territorial

permanent à temps non complet à 25,78/35°"%, affecté au service du restaurant scolaire et à l'entretien des salles communales,

Vu le changement de destination du bâtiment de l’ancienne école maternelle transformé en ensemble associatif “Espace Laurentides”,

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2017 relative à la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial permanent à temps non complet à 25,78/35%",

Considérant qu’afin de subvenir aux tâches ménagères croissantes dues à la construction du groupe

scolaire et au nouvel ensemble associatif “Espace Laurentides”, il est nécessaire de renforcer l’équipe des agents d’entretien, dès la prochaine rentrée scolaire,

Page 1 sur 225.07.2022/N°5

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial permanent à temps non complet

à 31,25/35°% à compter du 1” septembre 2022,

- DÉCIDE de supprimer un poste d’Adjoint Technique Territorial permanent à temps non

complet à 25,78/35°"% à la même date,

- CHARGE Mme le Maire de procéder à sa nomination,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

AINSI FAIT.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

\

Florian re Isabelle ASNI-DUCHENE

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Dole do mise en Lane: 2S lo |252225.07.2022/N°6

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 054/2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq JUILLET à 19 H 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire; M. GALLAY Joël, M. VIOUT Rémy,

Mme AYISSLDUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints; M. VACHERAND

Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT MarieChristine, M. COLY Vincent,

M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme BONDAZ

Christine, Conseillers Municipaux.

Absents__excusés: Mme JACQUIER Christine (pouvoir à M. VIOUT Rémy),

Mme BOLEFEYSOT Isabelle (pouvoir à Mme DETRAZ Viviane), M. RIMET Frédéric,

Mme MESSAMER Vanessa (pouvoir à M. BOURDIN Florian), Mme PRUD'HOMME Céline

(pouvoir à M. VIOUT Rémy), Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ Christine). Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance nommé : M. BOURDIN Florian.

Date de convocation : 20.07.2022

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 18

Date d'affichage : 29.07.2022

OBJET: CREATION D'UN POSTE À TEMPS NON COMPLET D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23 1°,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatifs aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent technique contractuel pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité afin d'apporter une aide aux ATSEM, lors de la prise des repas des enfants de maternelle inscrits à la cantine, et à l’agent chargé de l'entretien des bâtiments, et plus particulièrement, sur l’ensemble du gymnase.

Page 1 sur 225.07.2022/N°6

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ DECIDE de créer un emploi d'agent technique contractuel à temps non complet à 13,5/35°"%*

pour une durée d’un an, dès la prochaine rentrée scolaire, afin de faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d'activité,

- . CHARGE Mme le Maire de procéder à sa nomination,

- __ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

AINSI FAIT.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Florian BOURDIN \ Isabelle ASNI-DUCHENE

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