Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 004 Portant modification de la décision 2023 112
Déliberation - 116 Renouvellement de la convention d'autorisati
Déliberation - 003 Portant modification de la décision 2023 018
Déliberation - 041 Portant modification à la décision N°2023 10
Déliberation - 008 Modification du tableau de effectifs tampon
Déliberation - 121 Portant modification à la décision n°2024 11
Déliberation - 106b Avenant à la décision n°2015 049 portant su
Déliberation - 077 Modification de l'autorisation de programme
Déliberation - 117 convention d'occupation précaire S'PECE ta
Déliberation - 076 BUDGET ASSAINISSEMENT 2023 DM 1
Déliberation - 008 Portant modification à la décision n°2023 076 Occupation tempor
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 008 Portant modification à la décision n°2023 076 Occupation tempor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Histoire et mémoire,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
CD
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/008
PORTANT
MODIFICATION
A LA
DECISION
N°2023/076
CONVENTION
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
DU
DOJO
- ASSOCIATION
« IMPACT
BOXE
CARNOULAISE
»
Nous,
Christian
DAVID,
Maire
de
Carnoules
agissant en qualité de
Maire
de
la commune,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020,
Vu
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la décision
du
n°2023/076
du
7 septembre
2023
autorisation
la signature
de
la première
convention.
Considérant
la demande
formulée
par les membres
de l'association
lors de l'Assemblée
Générale
du
26 janvier 2024,
Considérant
l'absence
de
reprise
de
l’activité judo
sur la Commune,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à la modification
de
la convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
la
salle du dojo avec l'association
« IMPACT
BOXE
CARNOULAISE
», représentée par Monsieur
PELEGRI
Alexandre,
Président.
DECIDONS
Article
1 : De
modifier
l’article
1.2 de
la convention,
portant sur
l'objet de
l'utilisation
du
Patrimoine
Communal,
en
retirant la
mention
ci-dessous :
« Dès
la
reprise
des
cours
de
judo,
les
créneaux
des
mardis
et
vendredis
seront
réattribués
à
l'association
en
charge
de
l'activité.
»
Article
2 : Les
autres
articles
demeurent
inchangés.
Article
3
: De
convenir
et
d'accepter
la
présente
convention
d'occupation
jusqu'au
mois
de
septembre
2024,
date
du
renouvellement
de la convention.
Article
4 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 30 janvier 2024,
Pour
le Maire,
Christian
DAVID,
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
Le
der Adjoint
Christophe
CORTES.
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240202-2024
008-CC
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024