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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 003 Portant modification de la décision 2023 018, autorisant la signa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2024-003
Portant
modification
de
la décision
2023-018,
autorisant
la signature
d'un
contrat
« Machine
à Affranchir
»
par la société
QUADIENT
Nous,
Christian
DAVID,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en date du
28
mai
2020,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
locales,
Vu
la décision
N°
2023-0418
portant
sur
la signature
d'un
contrat
N°
M695913
« Machine
à Affranchir
» avec
la société
QUADIENT. Considérant
que
ladite
décision
ne
mentionnait
pas
la
tacite
reconduction
dudit
contrat
comme
stipulé
dans
le
contrat
N°M695913
y afférant.
DECIDONS
ARTICLE
1 :
Il est donc
nécessaire
de
modifier
la décision
2023-018
en
précisant
cette
reconduction
et de
préciser
que
le
montant
sera
révisé
chaque
année
selon
les dispositions
de
l’article
9 du
contrat.
ARTICLE
2 : Les
autres
articles
demeurent
inchangés.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 23 janvier 2024
Le
Maire,
Christian
DAVID,
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240125-2024
003-CC