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Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 004 Portant modification de la décision 2023 112B tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DUÙ
MAIRE
N°
2024
-004
Portant
modification
de
la décision
2023-112B
pour
l'achat
du
nom
de
domaine
Carnoules.fr
par la société
OVH.COM
Nous,
Christian
DAVID,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la
commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date du
28 mai
2020,
Vu
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la décision
2023-112B,
portant
sur le renouvellement
de
l'achat du
nom
de
domaine
Carnoules.fr
par
la société
OVH.COM
Considérant
la
volonté
de
la commune
de
renouveler
l'acquisition
du
nom
de
domaine
carnoules.fr
pour
ses
projets
web,
il
convient
d'accepter
la proposition
de
la société
OVH
située
2 rue
Kellermann
BP
80157
59053
ROUBAIX
CEDEX
1 - France.
DECIDONS
Article
1 : De
corriger
le montant
total
de
la décision
2023-112B
comportant
une
erreur
dû à
l'arrondi
des
différents
logiciels
informatiques. Aricle
2 : Que
le montant total pour la durée
du contrat passe de 8,38€ TTC
(huit euros
et trente-huit centimes)
à 8,39€ TTC
(huit
euros et trente-neuf centimes). Article
3 :
Les
autres
articles
demeurent
inchangés.
Article 4 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché
à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 19 janvier 2024
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2024
Le
Maire
3
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2024
Christian
David
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240123-2024
004-CC
CD